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Programme cantonal de promotion des énergies renouvelables N°7 ¦ Energie Descriptif En Suisse, 40% de l’énergie consommée est utilisée pour le chauffage des bâtiments. Vu que près de trois quart des constructions datent d’avant 1980, un grand potentiel d’économie d’énergie est envisageable. Pour encourager la rénovation et le recours aux énergies renouvelables, le canton du Valais propose une série de mesure de soutien. www.vs.ch/energie Buts poursuivis / avantages Les subventions accordées servent à encourager les particuliers et les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique des bâtiments ou le recours aux énergie renouvelable pour le chauffage. Les bénéfices directs de ces modifications sont une diminution des frais annuels de chauffage et une plus faible dépendance au prix de l’énergie. Le canton du Valais propose différents programmes de promotion, soit pour les énergies renouvelables, les rénovations Minergie® et la construction de bâtiments Minergie-P®. Les domaines soutenus sont: rénovation Minergie® ou construction Minergie-P®, solaire thermique, chauffage au bois, remplacement de chauffage électrique et raccordement à un chauffage à distance. Conditions de réalisation Les nouvelles constructions ou les rénovations qui prennent en compte un des points mentionnés (rénovation Minergie® ou construction Minergie-P®, solaire thermique, chauffage au bois, remplacement de chauffage électrique et raccordement à un chauffage à distance) peuvent avoir droit aux subventions cantonales. Les conditions précises sont propres à chaque domaine et se trouvent sur www.vs.ch/energie. Des informations concernant les conditions et le montant des subventions sont présentées en annexe comme exemple. Les thèmes des constructions Minergie et des installations solaires thermiques ont été choisis. Toutes les informations pour les autres thèmes se trouvent sur internet. Coûts Pour chacune des mesures, le programme de promotion fixe soit des montants de subvention par mètre carré, soit des forfaits selon le type de construction. Soutien possible Service de l’Energie et des Forces Hydrauliques (SEFH). www.fddm.ch Durée Délais La subvention est accordée pour des travaux précis et ponctuels. Elle n’est versée qu’une fois que ceuxci sont terminés. La demande doit impérativement être déposée avant le début des travaux. Il y est généralement donné suite dans les 2 mois. Démarches de démarrage Il est impératif que la demande de subvention soit déposée et acceptée avant le début des travaux, sans quoi aucune subvention ne peut être attribuée. Les démarches dépendent également des travaux entrepris. Les informations pour chaque domaine se trouvent également sur www.vs.ch/energie. Démarches de suivi Les paiements dans le cadre du programme cantonal de subvention sont effectués sur la base des factures, des protocoles de mise en service et / ou de la présentation des labels définitifs (ex. Minergie®). Contact Service de l‘énergie et des forces hydrauliques Avenue du Midi 7 1950 Sion T +41 27 606 31 00 [email protected] www.vs.ch/energie Annexes Résumé des mesures de promotion dans le domaine de l’énergie pour le canton du Valais Conditions de subvention pour construction ou rénovation Minergie – Minergie-P Conditions de subvention pour une installation solaire thermique Exemple de demande de subvention Minergie Exemple de demande de subvention pour une installation solaire thermique