Objet Recours formé contre la décision de la deuxième - EUR-Lex

C 171/32
Journal officiel de l'Union européenne
FR
5.7.2008
Dispositif
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de
recours de l'OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2)
relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft
Technology Corp.
1) L'ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième
chambre) du 30 juin 2006, Ott e.a./Commission (F-87/05), est
annulée, dans la mesure où celui-ci y rejette le recours en tant qu'il
a été formé par M. Francis Weiler.
2) Le pourvoi est rejeté pour le surplus.
3) Le pourvoi incident est rejeté.
Dispositif
4) Le recours introduit devant le Tribunal de la fonction publique sous
la référence F-87/05 est rejeté, en tant qu'il a été formé par
M. Francis Weiler.
1) Le recours est rejeté.
2) NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 237 du 30.9.2006.
5) MM. Martial Ott, Fernando Lopez Tola et Francis Weiler supporteront leurs propres dépens afférents à la présente instance ainsi que
quatre cinquièmes de ceux exposés par la Commission. La Commission supportera un cinquième de ses dépens afférents à la présente
instance.
6) M. Francis Weiler et la Commission supporteront leurs propres
dépens afférents à l'instance devant le Tribunal de la fonction
publique.
Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2008 —
Ott e.a./Commission
(1) JO C 281 du 18.11.2006.
(Affaire T-250/06 P) (1)
(«Pourvoi — Pourvoi incident — Recevabilité — Fonction
publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de
promotion 2004 — Attribution des points de priorité —
Dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut —
Exception d'illégalité — Substitution de motifs — Pourvoi en
partie non fondé et en partie fondé — Litige en état d'être jugé
— Rejet du recours»)
(2008/C 171/57)
Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2008 —
Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom)
(Affaire T-254/06) (1)
(«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale RadioCom — Motif absolu de refus — Caractère
descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(CE) no 40/94»)
Langue de procédure: le français
(2008/C 171/58)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Parties
Parties requérantes: Martial Ott (Oberanven, Luxembourg);
Fernando Lopez Tola (Luxembourg, Luxembourg); et Francis
Weiler (Itzig, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et D. Martin, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction
publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 30 juin
2006, Ott e.a./Commission (F-87/05, non encore publiée au
Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Partie requérante: Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsfürhungs-GmbH
(Mannheim,
Allemagne)
(représentant:
W. Göpfert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant:
G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de
recours de l'OHMI du 7 juillet 2006 (affaire R 1266/2005-1)
concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale
RadioCom comme marque communautaire.