NOTE IMPORTANTE A TOUS LES AVOCATS SUPPRESSION DES

NOTE IMPORTANTE A TOUS LES AVOCATS
SUPPRESSION DES COMPTES CARPA PROCEDURE
Mes Chers Confrères,
La CARPA est amenée à faire évoluer le fonctionnement du compte procédure.
Afin d’être en conformité avec les règles de notre profession et les préconisations de
l’Union Nationale des CARPA, les avocats et les cabinets d’avocats des Barreaux de
Toulouse, de Saint-Gaudens et de l’Aveyron doivent désormais être directement
responsables du fonctionnement de leur compte procédure.
En pratique, cela signifie que les comptes procédure actuels, qui ne sont que des
sous comptes ouverts au nom des avocats dans la comptabilité de la CARPA qui est
seule titulaire du compte unique Procédure ouvert dans les livres de la BANQUE
COURTOIS, doivent être clôturés par la CARPA.
De nouveaux comptes doivent donc être ouverts directement au nom de chacun des
cabinets, et par chacun des cabinets, afin de retracer les flux des fonds procédure
qu'ils gèrent.
Nous nous sommes concertés afin de proposer une solution efficace pour que
l’évolution du compte procédure modifie le moins possible les habitudes de
fonctionnement des avocats et des cabinets d’avocat concernés et faciliter les
choses.
Dans le prolongement de la relation privilégiée qu'elle entretient de longue date tant
avec les avocats qu'avec la CARPA, la BANQUE COURTOIS propose à titre
exceptionnel d’exonérer de frais de tenue de compte ainsi que de commission de
mouvement, les comptes procédure qui seront ainsi ouverts dans ce cadre.
Pour les avocats et cabinets d’avocats qui souhaiteraient bénéficier du service de
consultation en ligne sur ces comptes, une réduction tarifaire de 50% sera appliquée
au tarif standard. (Les avocats déjà détenteurs de la convention Alliance sur leur compte
professionnel bénéficieront à ce titre de la gratuité du service internet sur le nouveau sous-compte
procédure).
Enfin, pour les avocats non clients à la Banque Courtois, une tarification privilégiée
leur est réservée : l’offre personnalisée Convention Alliance Avocat.
Les conditions d’ouverture dudit compte relèveront de l’initiative de chaque avocat
ou cabinet d’avocats le(s)quel(s) devra(ont) prendre attache avec son (leur) agence
Banque Courtois habituelle pour les avocats déjà clients de cette banque, et auprès
de l' Agence Parlement (13 rue des Fleurs) pour les autres.
La liste des documents administratifs nécessaires à l’ouverture des futurs comptes
bancaires est la suivante :
- CNI du titulaire et des mandataires en cours de validité.
- En cas d’exercice en société :
- L’original de l’extrait KBIS de moins de 3 mois
- Les statuts certifiés conformes
- Le PV d’assemblée générale nommant le ou les gérants (si
celui-ci n’est pas désigné dans les statuts)
- En cas d’exercice individuel :
- La carte professionnelle ou l’attestation de l’ordre
- La fiche d’inscription INSEE.
Pour les avocats et les cabinets d’avocats déjà clients de la Banque à titre
professionnel, le formalisme peut être réduit à la signature d’une demande
d’ouverture de sous-compte, sans qu’il soit nécessaire de remettre les documents
sus énoncés.
Les comptes CARPA procédure ne pourront plus fonctionner à
compter du 3 novembre 2014. Il vous appartiendra de restituer les
formules de chèques en votre possession à cette date.
Les soldes créditeurs, déduction faite des opérations en cours qu'il
vous appartiendra de déterminer, pourront être transférés sur les
comptes procédure que vous allez ouvrir.
Les soldes débiteurs des comptes CARPA procédure doivent
impérativement être remis à zéro pour cette date. A défaut, et après
une lettre de rappel, la CARPA engagera les procédures
nécessaires pour faire solder ces comptes.
Pour pouvoir vous assurer une parfaite information sur cette nécessaire évolution du
compte procédure, la CARPA organise une réunion d’information le
LUNDI 6 OCTOBRE A 18 HEURES 30
A la salle de conférence de la Maison de l'Avocat, au cours de laquelle nous
répondrons à toutes vos interrogations.