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Projet Rapport annuel au 31 mars 2016 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L’OPC FCPR de droit français Document public La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15 La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF sous le n° 95015 SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros – 344 812 615 RCS Paris labanquepostale-am.fr Projet Sommaire RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Hors bilan Compte de résultat Annexes CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES 2 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet Rapport de Gestion Informations réglementaires concernant l’OPC Votre FCPR investit au moins à 40 % de son actif en parts de FCPR, la gestion de cette part d’actif étant déléguée à XANGE PRIVATE EQUITY (« XANGE »). XANGE ayant fusionné (par absorption) avec son actionnaire SIPAREX PROXIMITE INNOVATION (« SIPAREX »), fusion approuvée par l’assemblée générale du 22 décembre 2015, la délégation de gestion financière d’ACTYS 2 est reprise de fait par SIPAREX. Le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) et le règlement d’ACTYS 2 seront mis à jour en date du 19 avril 2016. Commentaire de gestion Actys 2 est composé de FCPR et d’OPC monétaires et obligataires. Concernant la poche FCPR, le portefeuille Actys 2 compte désormais 17 lignes pour un total d’engagements de 54,60 M€, hors reprises, et des engagements résiduels de 1,13 M€. Au terme d’une année 2015 aussi mitigée que volatile sur les marchés financiers, le capital-investissement français affiche néanmoins des performances nettes de long terme élevées et stables. La liquidation du fonds CDC Services Industrie a été actée le 18 décembre 2015, avec un multiple final de 1,12. Au cours de l’exercice clos au 31 mars 2016, Actys 2 a enregistré 4,57 M€ de distributions, pour un montant d’appels de fonds de 112 K€. Les 17 lignes restantes du portefeuille sont valorisées 22,4M€ au 31 mars 2016 v/23,8 M€ au 31 mars 2015. Le multiple global du FCPR s’établit à 1,32 au 31 mars 2016. ■ 7 Fonds, représentent 61,47 % de l’actif net d’Actys 2. Les rendements sont très satisfaisants avec un multiple moyen de 1,52. Quelques lignes portent un très fort potentiel. ■ 5 lignes totalisent 14,33 % dudit actif : Rendement faible attendu : Multiple inférieur à 1. ■ 5 Fonds, représentant 0,82 % de l’actif net, seront clos dès radiation du RC des lignes en liquidation ou dès cession de la ligne résiduelle de leur portefeuille : aucune amélioration de rendement n’est attendue sur ces lignes. La quasi-totalité des équipes de gestion des fonds sous-jacent travaillent à la liquéfaction des lignes. Sur l’année 2016, le FCPR devrait donc continuer à percevoir des distributions. Toutefois, la difficulté de vendre les sociétés du portefeuille dans les meilleurs délais et à des prix maximisés, pourra entraîner le retard de la clôture de certains des Fonds gérés par Actys 2. Concernant la partie investie en OPC, l’investissement dans le fonds LBPAM Convertibles Europe a été cédé minovembre 2015, et réinvesti en fonds monétaires, dans les FCP LBPAM Trésorerie et LBPAM EONIA 3- 6 mois. Au 31 mars 2016, Actys 2 était composé de 13,1 % de placements monétaires, 86,9 % de FCPR. L’évaluation du risque global du portefeuille est réalisée par la méthode du calcul de l’engagement. L’engagement est limité réglementairement à 100 % de l’actif net. Aucun des actifs de votre OPC n’a fait l’objet d’un traitement spécial en raison de leur nature non liquide. Une référence aux performances de l’OPC est disponible sur le site internet de La Banque Postale Asset Management (onglet « Documentation » puis « Reporting ») : www.labanquepostale-am.fr ou sur simple demande écrite auprès de La Banque Postale Asset Management, 34, rue de la Fédération – 75015 Paris. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. 3 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet RAPPORT DE GESTION Effet de levier Le niveau maximal de levier de l’OPC n’a pas été modifié au cours de l’exercice. - Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode de l’engagement : 210,00 %, - Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode brute : 300,00 %. Le montant total de levier auquel l’OPC a recours est de : - 100,10 % selon la méthode de l’engagement, - 100,10 % selon la méthode brute. Les garanties financières reçues ou données par l’OPC sont uniquement en espèces en Euro et réinvestis uniquement dans des parts ou actions d’OPC monétaires court terme ou en dépôts auprès d’établissements de crédit. Critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) Les critères ESG ne sont pas pris en compte dans le cadre de la gestion de votre OPC. Procédure de suivi et de sélection des intermédiaires Des critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est commentée en comité des intermédiaires. Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité. Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à chaque intermédiaire. Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société. La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit. La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des contrôles réalisés par le middle office. Durant l’exercice sous revue de l’OPC, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun manquement significatif n’a été relevé. Politique d’exercice des droits de vote La Banque Postale Asset Management tient à la disposition de tous les porteurs, un document intitulé « Politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion. Ce document est consultable au siège de la société ou sur son site Internet ou peut être adressé sur simple demande écrite auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, 34 rue de la Fédération, 75015 Paris. Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation Le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management : www.labanquepostale-am.fr. 4 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet RAPPORT DE GESTION Politique de rémunération de la société de gestion 1. Éléments qualitatifs Dans le cadre de la mise en applications directives AIFM (2011/61/UE du 8 juin 2011), et la gestion des fonds d’investissements alternatifs (FIA), les spécificités de politique de rémunération de la société de gestion retenues sont les suivantes : ■ Les collaborateurs de LBPAM sont uniquement rémunérés sur la base de leur salaire fixe et variable. ■ La politique de rémunération mise en place au sein de LBPAM n’encourage pas les risques et aligne les risques pris par le personnel avec ceux des investisseurs et ceux de la société de gestion ; elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion. ■ Le critère d’attribution de la rémunération variable est l’atteinte des objectifs individuels de chaque personne concernée. ■ Personnel concerné par ces dispositions : l’ensemble du personnel est concerné par cette politique. Sur la base de l’article L533-22-21 du code monétaire et financier et du guide de rémunérations émis par l’Autorité des marchés financiers, toute personne ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des FIA gérés et dont la rémunération se situe dans la même tranche que celle de la direction générale et des preneurs de risque, voient leur rémunération variable faire l’objet d’un paiement différé à hauteur de 40 % sur 3 ans. ■ Mise en place d’ajustement des risques a posteriori : Les rémunérations peuvent être reprises tant qu’elles ne sont pas versées par : - Restitutions : reprise des montants provisionnés sur les années antérieures (rémunération acquise mais non versée), applicables à l’ensemble des collaborateurs assujettis à un différé de leur rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ; - Malus : diminution des montants provisionnés sur les années futures (rémunération non acquise et non versée), applicables à l’opérationnel concerné, disposant d’un différé de sa rémunération variable, sur la base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ou le client. ■ Comité de rémunération : pour le personnel concerné par le versement d’une rémunération variable différée, le comité de rémunération est composé des membres du Conseil de Surveillance de LBPAM. Il s’agit de dirigeants de La Banque Postale et d’Aegon AM, ainsi que 2 membres indépendants. Pour l’ensemble du personnel, le comité de rémunération est composé du Directoire de LBPAM et de la DRH. ■ Enveloppe de rémunération variable : Selon les collaborateurs, le taux d’atteinte maximale varie entre 5 % et 100 % de la rémunération fixe. 2. Eléments quantitatifs Montant total des rémunérations 2015 Nb de bénéficiaires Ensemble des CDI de la Société LBPAM Fixes 11 966 789 161 Variables + primes 4 359 119 155 Fixes 3 127 704 31 Variables + primes 1 754 200 31 Fixes 1 766 024 12 Variables + primes 1 149 950 12 Ensemble des gérants LBPAM Ensemble des cadres supérieurs non gérants LBPAM 5 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet Comptes annuels BILAN ACTIF AU 31/03/2016 EN EUR 31/03/2016 31/03/2015 DEPOTS INSTRUMENTS FINANCIERS Instruments financiers de capital investissement 25 753 935,18 26 121 575,26 25 753 905,18 23 793 806,25 22 359 073,58 23 793 806,25 3 394 861,60 2 327 769,01 0,00 159,39 10 722,83 1840,95 25 764 658,01 26 123 575,60 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé Instruments financiers à terme Autres instruments financiers CREANCES COMPTES FINANCIERS Total de l’actif 6 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet COMPTES ANNUELS BILAN PASSIF AU 31/03/2016 EN EUR 31/03/2016 31/03/2015 Capitaux propres 25 536 454,77 25 567 049,83 plus et moins-values nettes de l’exercice (a, b) 375 863,83 920 028,17 Résultat de l’exercice (a, b) -183 913,09 -402 555,07 25 728 405,51 26 084 522,93 36 252,50 39 052,98 0,00 0,00 0,00 0,00 25 764 658,01 26 123 575,60 Capital Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) Report à nouveau (a) Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net) Instruments financiers Instruments financiers à terme AUTRES INSTRUMENTS FIANCIERS Dettes Comptes financiers Concours bancaires courants Emprunts Total du passif (a) Y compris comptes de régularisation (b) Diminués des acomptes versés au titre de l’exercice 7 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet COMPTES ANNUELS HORS-BILAN AU 31/03/2016 EN EUR 31/03/2016 Opérations de couverture Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements Autres opérations Engagement sur marchés réglementés ou assimilés Engagement sur marché de gré à gré Autres engagements 8 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 31/03/2015 Projet COMPTES ANNUELS COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/03/2016 EN EUR 31/03/2016 31/03/2015 Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers Produits sur actions et valeurs assimilées 18,90 0,00 188 343,58 0,00 14 285,97 11 464,05 411,53 0,00 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Autres produits financiers 0,00 0,00 203 059,98 11 464,05 13,33 0,00 Produits sur obligations et valeurs assimilées Produits sur titres de créances Total (1) Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres Charges sur instruments financiers à terme Charges sur dettes financières Autres charges financières Total (2) Résultat sur opérations financières (1 - 2) Autres produits (3) Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) Résultat net de l’exercice (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4) Régularisation des revenus de l’exercice (5) Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (6) Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 + 6) 9 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 0,00 0,00 59,87 34,22 0,00 0,00 73,20 34,22 202 986,78 11 429,83 0,00 0,00 427 499,84 487 469,54 -224 513,06 -476 039,71 40 599,97 73 484,64 0,00 0,00 -183 913,09 -402 555,07 Projet Annexes 1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC 2014-01 abrogeant le Règlement CRC 2003-02 modifié. Ce règlement intègre la nouvelle classification AIFM des OPC, mais ne modifie pas les principes comptables applicables ni les méthodes d’évaluation des actifs et passifs. Comme indiqué dans la note de présentation de l’ANC, la terminologie et la répartition de la rubrique OPC à l’actif du bilan ont été modifiées comme suit et peuvent être détaillées de la manière suivante : ■ La sous-rubrique « OPC et Fonds d’investissement à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalent d’autres pays » correspond à l’ancienne sous-rubrique « OPC européens coordonnés et OPC français à vocation générale ». ■ La sous-rubrique « Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres États membres de l’Union Européenne » correspond à l’ancienne sous-rubrique « OPC réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT ». ■ La sous-rubrique « Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres États membres de l’Union Européenne et organismes de titrisations cotés » correspond à l’ancienne sous-rubrique « Fonds d’investissement et FCC cotés ». ■ La sous-rubrique « Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres États membres de l’Union Européenne et organismes de titrisations non cotés » correspond à l’ancienne sous-rubrique « Fonds d’investissement et FCC non cotés ». La sous-rubrique « Autres organismes non européens » a été introduite par le Règlement n° 2014-01 Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent : - image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité, - régularité, sincérité, - prudence, - permanence des méthodes d’un exercice à l’autre. Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés. Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO. La durée de l’exercice est de 12 mois. Règles d’évaluation des actifs Le portefeuille est valorisé comme suit : 1. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées à partir des cours les plus représentatifs parmi les cours de Bourse, les cours contribués par les spécialistes de marché, les cours utilisés pour le calcul d’indices de marché reconnus ou les cours diffusés sur des bases de données représentatives. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé européen sont évaluées chaque jour de bourse sur la base premier cours. 2. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé en dehors de l’Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la Banque Centrale Européenne au jour de l’évaluation. 3. Les valeurs mobilières, dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur probable de négociation, sous la responsabilité du conseil d’administration. 4. Les parts ou actions d’OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. 5. Les parts de FCPR sont valorisées à la dernière valeur connue. Cette valeur est corrigée, le cas échéant, des appels de fonds complémentaires ou des répartitions d’actifs intervenus depuis sa date de calcul. Lorsque le gérant estime que cette valeur ne reflète pas la valeur actuelle des FCPR détenues, il est conduit à corriger cette valeur, sous sa responsabilité si cette correction a un caractère significatif et peut être évaluée de façon fiable. Un tableau en annexe présente les corrections apportées. 6. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus, et les sorties à leur prix de cession, frais exclus. 7. La commission de souscription est pour partie acquise à l’OPC, le solde rémunère le réseau placeur 8. Le prospectus d’information prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 4.78 % TTC par an de l’actif net moyen calculé quotidiennement. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat 9. Le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 1,56 % sur l’actif moyen annuel. 10. Les rétrocessions de frais de gestion sont comptabilisées sur la base des factures fournies par la société de gestion. Code ISIN FR0010130807 Libellé valeur LBPAM CONVERTB EUROP Total général 10 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Montant de rétrocession 1 161,59 1 161,59 Projet ANNEXES 11. Les revenus sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. 12. Les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée de l’exercice. Affectation des sommes distribuables Définition des sommes distribuables : Les sommes distribuables sont constituées par : Le résultat : Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des Revenus. Les Plus et Moins-values : Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Modalités d’affectation des sommes distribuables : Sommes Distribuables Part C Affectation du résultat net Capitalisation Affectation des plus ou moins-values nettes réalisés Capitalisation 11 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet ANNEXES 2. Évolution du capital au 31/03/2016 EN EUR 31/03/2016 31/03/2015 Apports + 49 430 718,42 49 430 718,42 0 Capital souscrit (1) + 49 430 718,42 49 430 718,42 0 Capital non appelé (2) 21 864 890,35 19 501 330,54 2 363 559,81 -183 913,09 -402 555,07 218 641,98 +/- -6 175 303,55 -5 772 748,48 -402 555,07 · Sur instruments financiers de capital investissement + 26 719 066,57 26 515 693,22 203 373,35 · Sur autres instruments financiers + 7 407 392,97 6 752 589,76 654 803,21 · Sur instruments financiers à terme + 2.1. Résultat de la gestion +/- Résultat de l’exercice Cumul des résultats capitalisés des exercices précédents Plus-values réalisées 0 Moins-values réalisées 0 · Sur instruments financiers de capital investissement - -7 510 403,95 -7 510 403,95 0 · Sur autres instruments financiers - -3 351 229,95 -2 868 917,22 -482 312,73 · Sur instruments financiers à terme - 0 Indemnités d’assurance perçues + 0 Quote-part de plus-values restituées aux assureurs - 0 Frais de négociation -323 875,84 -323 875,84 0 +/- 22 117,03 22 159,59 -42,56 · Sur instruments financiers de capital investissement +/- 7 539 537,83 2 462 410,76 5 077 127,07 · Sur autres instruments financiers +/- -2 462 410,76 224 422,70 -2 686 833,46 · Sur instruments financiers à terme +/- Boni de liquidation +/- Différences de change - Différences d’estimation 0 0 0 Rachats et répartition d’actifs - -45 383 290,17 -42 444 970,96 -2 938 319,21 Rachats (2) - -45 383 290,17 -42 444 970,96 -2 938 319,21 Distribution de résultats - Répartition d’actifs - 25 728 405,51 26 084 522,93 -1 495 935,78 Autres éléments (3) CAPITAL EN FIN D’EXERCICE (1) y compris les commissions de souscriptions acquises à l’OPC (2) sous déduction des commissions de rachats acquises à l’OPC 12 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 +/= Projet ANNEXES 3. Compléments d’information 3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS Montant % Actif Obligations et valeurs assimilées TOTAL Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances TOTAL Titres de créances Passif Opérations de cession sur instruments financiers TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers Hors-bilan Opérations de couverture TOTAL Opérations de couverture Autres opérations TOTAL Autres opérations 13 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet ANNEXES 3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 722,83 0,04 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Hors-bilan 3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN < 3 mois % ]3 mois - 1 an] % ]1 - 3 ans] % ]3 - 5 ans] % > 5 ans % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 722,83 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers Passif Hors-bilan Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l’échéance du sous-jacent. 14 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet ANNEXES 3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN CHF Montant GBP % Montant Autres devises % Montant % Montant % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 OPC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,02 0,00 0,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers Passif Hors-bilan 3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE 31/03/2016 Créances Total des créances 0,00 Dettes Frais de gestion 36 252,50 Total des dettes 36 252,50 15 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet ANNEXES 3.6. CAPITAUX PROPRES 3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés En parts En montant Parts souscrites durant l’exercice 0 0,00 Parts rachetées durant l’exercice -10 700 -2 988 082,00 Solde net des souscriptions/rachats -10 700 -2 988 082,00 3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat En montant Total des commissions acquises 0,00 Commissions de souscription acquises 0,00 Commissions de rachat acquises 0,00 3.7.FRAIS DE GESTION 31/03/2016 Commissions de garantie Frais de gestion fixes 0,00 428 661,43 Pourcentage de frais de gestion fixes 1,56 Frais de gestion variables 0,00 Rétrocessions des frais de gestion 16 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 1 161,59 Projet ANNEXES 3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES 3.8.1. Garanties reçues par l’OPC : Néant 3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés : Le FCPR s’est engagé à souscrire dans les FCPR cible suivant FCPR MERCURE DISCOVERY IND&FINANCES A IND&FINANCES B SOFINNOVA IV VENTECH CAP. II A VENTECH CAP. II B VENTECH CAP. III A VENTECH CAP. III B XPANSION CDC ENTREPRISES I A CDC ENTREPRISES I B CDC ENTREPRISES II A CDC ENTREPRISES II B SCIENCE & INNOV A SCIENCE & INNOV B CHEQUERS CAPITAL A CHEQUERS CAPITAL B AXA PRIVATE EQUITY 1 VENTECH B part A VENTECH B part B ATRIA 2 A ATRIA 2 B DEMETER 2 A DEMETER 2 B WINCH CAPITAL 2 A WINCH CAPITAL 2 B CDC SERVICES IND. A CDC SERVICES IND. B IRIS CAPITAL 2 A IRIS CAPITAL 2 B Engagement non versé Cloturé 8 338,01 0 0 278 641,56 144 000,00 Cloturé 70 350,01 0 0 Cloturé 0 111 489,00 167 832,00 59 994,00 0 0 ISAI DEVELOPPEMENT A 124 370,00 IFE II 168 037,00 APAX VII A APAX VII B CDC Innovation 2001 – Compart B (parts A et B) 17 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 0 0 Projet ANNEXES 3.9. AUTRES INFORMATIONS 3.9.1. Valeur actuelle des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire 31/03/2016 Titres pris en pension livrée 0,00 Titres empruntés 0,00 3.9.2. Valeur actuelle des titres constitutifs de dépôts de garantie 31/03/2016 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine 0,00 Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan 0,00 3.9.3. Instruments financiers du groupe détenus en portefeuille Code Isin Libellés 31/03/2016 Actions 0,00 Obligations 0,00 TCN 0,00 OPC Instruments financiers à terme 18 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 3 394 861,60 FR0010805135 LBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC 1 300 852,98 FR0010392951 LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP 2 094 008,62 0,00 Projet ANNEXES 3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat 31/03/2016 31/03/2015 Sommes restant à affecter Report à nouveau 0,00 0,00 Résultat -183 913,09 -402 555,07 Total -183 913,09 -402 555,07 0,00 0,00 ACTYS 2 Affectation Distribution Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00 Capitalisation -183 913,09 -402 555,07 Total -183 913,09 -402 555,07 Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente aux plus et moins-values nettes 31/03/2016 31/03/2015 Sommes restant à affecter Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées 0,00 0,00 375 863,83 920 028,17 0,00 0,00 375 863,83 920 028,17 Distribution 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes de l’exercice Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice Total ACTYS 2 Affectation Capitalisation 375 863,83 920 028,17 Total 375 863,83 920 028,17 3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 31/03/2012 31/03/2013 31/03/2014 31/03/2015 31/03/2016 41 291 134,09 32 435 455,11 31 488 900,38 26 084 522,93 25 728 405,51 171 683 131 683 122 083 101 597 90 897 240,50 246,31 257,93 256,74 283,05 Capitalisation unitaire sur plus et moinsvalues nettes en EUR 0,00 0,00 11,70 9,05 4,13 Capitalisation unitaire en EUR sur résultat 0,00 -3,69 -3,79 -3,96 -2,02 Actif net en EUR Nombre de titres Valeur liquidative unitaire en EUR 19 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet ANNEXES 3.12 INVENTAIRE Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif Net 1 300 852,98 2 094 008,62 5,06 8,13 3 394 861,60 13,19 3 394 861,60 13,19 2 381 940,45 3 572 825,65 0,00 0,00 8 536,16 1 960 616,79 0,00 0,00 0,00 901 998,10 1 467 186,03 3 880 348,85 1 347 900,00 5 594,40 0,00 993 198,64 0,00 848 706,50 93 730,29 9,26 13,89 0,00 0,00 0,03 7,62 0,00 0,00 0,00 3,51 5,70 15,09 5,24 0,02 0,00 3,86 0,00 3,30 0,36 17 462 581,86 67,88 Organismes de placement collectif OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays FRANCE LBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP EUR EUR 126 209 TOTAL FRANCE TOTAL OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres pays Etats membres de l’UE FRANCE APAX FRANCE VII FCPR CAT.A APAX FRANCE VII FCPR CAT.B ATRIA PRIV.EQUITY FD II A FCPR ATRIA PRIV.EQUITY FD II B FCPR CDC ENTREPRISES 2 B DEMETER 2 PART A FCPR DEMETER 2 PART B FCPR FCPR CDC ENT II A FCPR CHEQUERS CAPITAL A FCPR CHEQUERS CAPITAL PART B FCPR VENTECH CAPITAL III PART B FCPR VENTECH CAPITAL III PARTS A FCPR XPANSION INDUSTRIES ET FINANCES INVESTI. B FCP INDUSTRIES ET FINANCES INVESTISSEMENTS A FCP IRIS CAP FD 2 PART A IRIS CAP FD 2 PART B ISAI DEVELOPPEMENT A’ FCPR SOFINNOVA CAPITAL IV FCPR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR 5 999 850 24 120 199 800 200 157,088 300 300 157,088 5 359 563 54 137 55 727 55 170 30 000 1 000 98 444,14 3 920 000 80 000 500 575 TOTAL FRANCE LUXEMBOURG IFE II SICAR CLASSE A EUR 40 000 TOTAL LUXEMBOURG TOTAL Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres pays Etats membres de l’UE 1 646 400,00 6,40 1 646 400,00 6,40 19 108 981,86 74,28 Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés FRANCE FCPR VENTECH B PART B FCPR VENTECH CAPITAL II PART B FCPR VENTECH CAPITAL II PARTS A SCIENCE ET INNOV.2001 A FCPR SCIENCE ET INNOV.2001 B FCPR SCIENCE ET INNOV.2001 FCPR BA SCIENCE ET INNOV.2001 FCPR BB WINCH CAPITAL 2 FCPR Part A WINCH CAPITAL 2 FCPR Part B EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR 3 600 25 139 4 499 928 199 800 200 11 976 240 200 200 TOTAL FRANCE TOTAL Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés TOTAL Organismes de placement collectif Dettes Comptes financiers Actif net ACTYS 2 20 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 EUR 90 897 114 400,08 0,00 743 883,10 640 019,34 0,00 65 269,20 0,00 1 686 320,00 200,00 0,44 0,00 2,89 2,49 0,00 0,25 0,00 6,56 0,00 3 250 091,72 12,63 3 250 091,72 12,63 25 753 935,18 100,10 -36 252,50 -0,14 10 722,83 0,04 25 728 405,51 100,00 283,05 Projet ANNEXES 4. État des investissements en capital investissement Nom Société Nature des instruments financiers détenus Coût d’acquisition Evaluation Devise APAX FRCE VII FCPR A FCPR 2 390 435,53 2 381 940,45 EUR Différence d’estimation - 8 495,08 APAX FRCE VII FCPR B FCPR 17 584,13 3 572 825,65 EUR 3 555 241,52 ATRIA PRIV.EQ.II A FCPR - - EUR - ATRIA PRIV.EQ.II B FCPR - - EUR - CDC ENTREPRISES 2 B FCPR - 8 536,16 EUR 8 536,16 DEMETER 2 A FCPR FCPR 2 715 909,00 1 960 616,79 EUR - 755 292,21 DEMETER 2 B FCPR FCPR 3 000,00 - EUR - FCPR CDC ENT II A FCPR - - EUR 3 000,00 - FCPR CHEQUERS A FCPR - - EUR - FCPR CHEQUERS B FCPR - 901 998,10 EUR 901 998,10 FCPR VENTECH B PARTB FCPR - 114 400,08 EUR 114 400,08 FCPR VENTECH C III A FCPR 2 353 203,74 3 880 348,85 EUR 1 527 145,11 FCPR VENTECH C III B FCPR 50 000,00 1 467 186,03 EUR 1 417 186,03 FCPR VENTECH CAPII A FCPR 2 634 788,00 743 883,10 EUR -1 890 904,90 - FCPR VENTECH CAPII B FCPR 25 000,00 - EUR FCPR XPANSION FCPR 450 900,01 1 347 900,00 EUR 896 999,99 IFE II SICAR CLAS A FCPR 1 467 963,00 1 646 400,00 EUR 178 437,00 INDUS & FIN. A FCP FCPR 91 934,87 - EUR INDUS & FIN. B FCP FCPR - 5 594,40 EUR IRIS CAP FD 2 PART A FCPR 1 351 046,10 993 198,64 EUR - 357 847,46 IRIS CAP FD 2 PART B FCPR 80 000,00 - EUR - ISAI DEV. A’ FCPR FCPR 175 630,00 848 706,50 EUR 673 076,50 SCCE INNOV.2001 A FCPR 1 817 146,00 640 019,34 EUR -1 177 126,66 SCCE INNOV.2001 B FCPR 2 000,00 - EUR - 2 000,00 SCCE INNOV.2001 BA FCPR 119 760,00 65 269,20 EUR - 54 490,80 SCCE INNOV.2001 BB FCPR 240,00 - EUR - 240,00 - 25 000,00 91 934,87 5 594,40 80 000,00 SOFINNOVA CAPT.IV FCPR - 93 730,29 EUR 93 730,29 WINCH CAP. 2 FCPR A FCPR 1 539 806,00 1 686 320,00 EUR 146 514,00 WINCH CAP. 2 FCPR B FCPR TOTAUX 200,00 200,00 EUR - 17 286 546,38 22 359 073,58 EUR 5 072 527,20 L’inventaire certifié par le dépositaire ligne à ligne du portefeuille est mis à la disposition des souscripteurs et leur est adressé s’ils en font la demande. 21 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet ANNEXES 5. Évolution de l’évaluation des investissements en capital investissement 31/03/2016 31/03/2015 Variation du coût d’acquisition Variation de l’évaluation Inventaire Coût d’acquisition Evaluation Coût d’acquisition APAX FRANCE VII A 2 390 435,53 2 381 940,45 2 752 405,46 2 743 731,41 -361 969,93 -361 790,96 APAX FRANCE VII B 17 584,13 3 572 825,65 17 584,13 1 951 148,81 - 1 621 676,84 CDC ENTREPRISES II A - - - - - - CDC ENTREPRISES II B - 8 536,16 CDC SERVICES INDUSTRIES FCPR A CDC SERVICES INDUSTRIES FCPR B DEMETER II A FCPR DEMETER II B FCPR 2 715 909,00 1 960 616,79 Evaluation - 9 095,40 - -559,24 429 849,19 40 424,00 -429 849,19 -40 424,00 1 792,81 - -1 792,81 - 2 679 426,00 1 998 576,00 36 483,00 -37 959,21 3 000,00 - 3 000,00 - - - 1 467 963,00 1 646 400,00 1 467 963,00 1 669 600,00 - -23 200,00 FCPR ATRIA 2 A - - - - - - FCPR ATRIA 2 B - - - - - - FCPR CHEQUERS CAPITAL A - - - - - - FCPR CHEQUERS CAPITAL B - 901 988,10 - 936 748,75 - -34 760,65 FCPR VENTECH B PART B - 114 400,08 - 207 664,92 - -93 264,84 FCPR VENTECH CAPITAL II A 2 634 788,00 743 883,10 2 716 993,43 933 150,07 -82 205,43 -189 266,97 FCPR VENTECH CAPITAL II B 25 000,00 - 25 000,00 - - - FCPR VENTECH CAPITAL III A 2 353 203,74 3 880 348,85 3 564 736,94 4 889 524,01 -1 211 533,20 -1 009 175,16 FCPR VENTECH CAPITAL III B 50 000,00 1 467 186,03 50 000,00 846 699,32 - 620 486,71 450 900,01 1 347 900,00 1 513 800,01 2 188 800,00 91 934,87 0 92 009,49 - -74,62 - FCPR IFE II SICAR CLASSE A FCPR XPANSION INDUSTRIES ET FIN.INVEST A INDUSTRIES ET FIN.INVEST B - 5 594,40 - 129 419,00 - -123 824,60 IRIS CAPITAL FUND II PART A 1 351 046,10 993 198,64 1 854 049,03 1 532 139,84 -503 002,93 -538 941,20 IRIS CAPITAL FUND II PART B ISAI DEV.A’ FCPR SCCE INNOV. 2001 A SCCE INNOV. 2001 B 80 000,00 - 80 000,00 - - - 175 630,00 848 706,50 375 630,00 556 445,00 -200 000,00 292 261,50 1 817 146,00 640 019,34 1 817 146,00 640 019,34 2 000,00 - SCCE INNOV.2001 BA 119 760,00 65 269,20 119 760,00 SCCE INNOV.2001 BB 240 SOFINNOVA CAPITAL IV 2 000,00 - 114 258,23 - -48 989,03 0 240 240 - -240 93 730,29 - 94 991,21 - -1 260,92 WINCH CAPITAL 2 FCPR A 1 539 806,00 1 686 320,00 1 767 810,00 1 926 256,00 -228 004,00 -239 936,00 WINCH CAPITAL 2 FCPR B 200 200 200 200 - - 22 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016 Projet ANNEXES 6. Détail des corrections apportées à l’évaluation des instruments financiers négociés sur un marché réglementé et/ou des droits d’entités étrangères assimilées à des FCPR Dénomination Cours ou dernière valeur connue Valeur ajustée Parts de FCPR ou droits d’entités étrangères assimilées à des FCPR APAX FRCE VII FCPR A 0,397 0,397 APAX FRCE VII FCPR B 148,1271 148,1271 ATRIA PRIV.EQ.II A 0 0 ATRIA PRIV.EQ.II B 0 0 CDC ENTREPRISES 2 B 54,34 54,34 DEMETER 2 A FCPR 6535,3893 6535,3893 DEMETER 2 B FCPR 0 0 FCPR CDC ENT II A 0 0 FCPR CHEQUERS A 0 0 FCPR CHEQUERS B 16,661398 16,661398 FCPR VENTECH B PARTB 31,7778 31,7778 FCPR VENTECH C III A 70,3344 70,3344 FCPR VENTECH C III B 26,3281 26,3281 FCPR VENTECH CAPII A 0,16531 0,16531 FCPR VENTECH CAPII B 0 0 44,93 44,93 0 0 FCPR XPANSION INDUS & FIN. A FCP INDUS & FIN. B FCP IRIS CAP FD 2 PART A IRIS CAP FD 2 PART B ISAI DEV. A’ FCPR SCCE INNOV.2001 A SCCE INNOV.2001 B SCCE INNOV.2001 BA SCCE INNOV.2001 BB 5,5944 5,5944 0,253367 0,253367 0 0 1697,413 1697,413 3,2033 3,2033 0 0 5,45 5,45 0 0 163,0092 163,0092 WINCH CAP. 2 FCPR A 8431,6 8431,6 WINCH CAP. 2 FCPR B 1 1 SOFINNOVA CAPT.IV 23 – Rapport annuel ACTYS 2 au 31 mars 2016