Recensement des chiens

COMMUNIQUE OFFICIEL
Recensement des chiens et divers
La Municipalité rappelle le contenu partiel de quelques dispositions du règlement concernant
la perception de l’impôt cantonal sur les chiens :
Art. 7
1)
Chaque chien doit porter un collier indiquant le nom et le domicile du propriétaire de
l’animal.
2)
En outre, chaque chien doit être identifié au moyen d’une puce électronique mise en
place par un vétérinaire, qui transmet les données recueillies à la banque de données
désignée par le Service vétérinaire.
3)
Tout chien trouvé sans collier ou non identifié au moyen d’une puce électronique est
saisi et mis en fourrière officielle, conformément au règlement du 14 mai 1997 sur le
séquestre et la mise en fourrière d’animaux.
Art. 8
1)
Les communes procèdent, au début de chaque année, au recensement des chiens
habitants leur territoire.
2)
Toute acquisition en cours d’année d’un chien soumis à l’impôt en vertu du présent
règlement doit être annoncée dans les 15 jours à l’autorité communale par le
propriétaire ou le détenteur.
Art. 10
1)
Celui qui contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible d’une amende de
Fr. 100.— au maximum, sans préjudice du paiement de l’impôt.
2)
Le montant de l’amende peut être doublé en cas de récidive. En outre, en cas de nonpaiement de l’impôt cantonal après sommation, le chien pourra être saisi sur l’ordre du
Préfet et mis en fourrière officielle. La restitution de l’animal a lieu contre paiement de
l’impôt, des frais de fourrière et, le cas échéant, de l’amende.
La Municipalité remercie déjà chaque propriétaire et/ou détenteur de chien(s) de tenir
compte de ces dispositions et précise, concernant l’alinéa 1 de l’article 8, que le
nécessaire doit être fait auprès du Contrôle des habitants, place Hôtel de Ville 1,
021/905.88.56, délai au 28 février 2013. Les propriétaires dont les chiens sont déjà
déclarés sont dispensés de les inscrire à nouveau. Il est rappelé encore que chaque
propriétaire de chien(s) doit être au bénéfice d’une assurance RC.
Administration communale
021/905.88.88