Bible d`actes Poly Contrats 19 décembre 2013 (extraits)
Transcription
Bible d`actes Poly Contrats 19 décembre 2013 (extraits)
Bible d’actes Poly Contrats 19 décembre 2013 (extraits) VENTE COMMERCIALE AVANT-CONTRATS - Offre - Promesse unilatérale de vente - Promesse synallagmatique de vente CADRE GENERAL - Bon de commande - Vente de gré à gré - Conditions générales d'achat - Conditions générales de vente (Professionnel et consommateur) - Conditions générales de vente (entre professionnels) - Clauses particulières CONTRATS PARTICULIERS - Vente par correspondance - Vente à domicile TRANSMISSION DE CREANCE CESSION DE CREANCE - Contrat de cession de créance SUBROGATION - Quittance subrogative DISTRIBUTION CONTRATS - Contrat de distribution sélective - Contrat de concession exclusive - Contrat d'approvisionnement exclusif - Contrat de franchise de distribution - Contrat de franchise industrielle - Contrat de dépôt-vente - Contrat de référencement MANDATS - Contrat d'apporteur d'affaires - Contrat de mandat commercial - Contrat d'agent commercial ORGANISATION D'ENTREPRISE - Contrat de sous-traitance industrielle NTIC INTERNET - Contrat de réalisation de Site Internet - Contrat de maintenance de Site Internet - Conditions générales de vente en ligne - Contrat de cession de nom de domaine - Contrat d'hébergement de site Web SURETES ET GARANTIES CAUTIONNEMENT - Cautionnement simple envers un créancier professionnel - Cautionnement simple entre personne physique - Cautionnement solidaire - Mise en jeu de caution - Décharge de cautionnement NANTISSEMENT - Nantissement de créance PROPRIETE INDUSTRIELLE BREVET - Contrat de cession de brevet - Contrat de licence de brevet (exclusive) MARQUE - Contrat de cession de marque - Contrat de licence de marque DESSINS ET MODELES - Contrat de licence de modèle - Contrat de cession de dessins et modèles IMMOBILIER AGENT IMMOBILIER - Mandat de vente PROMOTION IMMOBILIERE - Contrat de promotion immobilière PRETS - Contrat de prêt à intérêt - Contrat de prêt à usage - Reconnaissance de dette CLAUSES TYPES TOUT CONTRAT - Clause résolutoire - Clause pénale - Clause commissoire - Clause exclusive ou limitative de responsabilité CONTRAT DE CONSOMMATION - Clause d'acceptation des conditions générales du contrat - Clause de tacite reconduction - Clause de confirmation de commande