Bible d`actes Poly Contrats 19 décembre 2013 (extraits)

Bible d’actes Poly
Contrats
19 décembre 2013
(extraits)
VENTE COMMERCIALE
AVANT-CONTRATS
- Offre
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse synallagmatique de vente
CADRE GENERAL
- Bon de commande
- Vente de gré à gré
- Conditions générales d'achat
- Conditions générales de vente (Professionnel et consommateur)
- Conditions générales de vente (entre professionnels)
- Clauses particulières
CONTRATS PARTICULIERS
- Vente par correspondance
- Vente à domicile
TRANSMISSION DE CREANCE
CESSION DE CREANCE
- Contrat de cession de créance
SUBROGATION
- Quittance subrogative
DISTRIBUTION
CONTRATS
- Contrat de distribution sélective
- Contrat de concession exclusive
- Contrat d'approvisionnement exclusif
- Contrat de franchise de distribution
- Contrat de franchise industrielle
- Contrat de dépôt-vente
- Contrat de référencement
MANDATS
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de mandat commercial
- Contrat d'agent commercial
ORGANISATION D'ENTREPRISE
- Contrat de sous-traitance industrielle
NTIC
INTERNET
- Contrat de réalisation de Site Internet
- Contrat de maintenance de Site Internet
- Conditions générales de vente en ligne
- Contrat de cession de nom de domaine
- Contrat d'hébergement de site Web
SURETES ET GARANTIES
CAUTIONNEMENT
- Cautionnement simple envers un créancier professionnel
- Cautionnement simple entre personne physique
- Cautionnement solidaire
- Mise en jeu de caution
- Décharge de cautionnement
NANTISSEMENT
- Nantissement de créance
PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVET
- Contrat de cession de brevet
- Contrat de licence de brevet (exclusive)
MARQUE
- Contrat de cession de marque
- Contrat de licence de marque
DESSINS ET MODELES
- Contrat de licence de modèle
- Contrat de cession de dessins et modèles
IMMOBILIER
AGENT IMMOBILIER
- Mandat de vente
PROMOTION IMMOBILIERE
- Contrat de promotion immobilière
PRETS
- Contrat de prêt à intérêt
- Contrat de prêt à usage
- Reconnaissance de dette
CLAUSES TYPES
TOUT CONTRAT
- Clause résolutoire
- Clause pénale
- Clause commissoire
- Clause exclusive ou limitative de responsabilité
CONTRAT DE CONSOMMATION
- Clause d'acceptation des conditions générales du contrat
- Clause de tacite reconduction
- Clause de confirmation de commande