Communiqué USAC-CGT avancements Ouvriers 2017

COMMUNIQUE OUVRIER D'ETAT
PREMIER SYNDICAT DE LA DGAC
Répartition des postes d’avancements 2017
Pour les CAO de la DGAC
Paris, le 12 janvier 2017
L
a réunion annuelle pour convenir d’une répartition de la part variable des
avancements, attribués à chaque CAO des établissements ouvriers de la DGAC, pour
2017 s’est tenue entre l’administration et les organisations syndicales le 12 janvier.
Le dispositif d'avancement «taux promus sur promouvables» s’applique aux ouvriers d’Etat depuis 2015.
Ce taux de promotion est le rapport entre le nombre d'ouvriers remplissant les conditions requises pour l'avancement
au 1er janvier et le pourcentage d’avancement par groupe défini par l’administration. Le nombre d’avancements par
groupe est attribué de manière mécanique à hauteur de 70% (part fixe) par CAO, les 30% restants (part variable) sont
répartis, en fonction des situations particulières, entre les 4 CAO lors de cette réunion.
Les taux de promotion 2017 sont les suivants : Gr V vers Gr VI = 25%, Gr VI vers Gr VII = 25%, Gr VII vers HCA = 12%,
Gr VII vers HCcom = 12%, HCA vers HCB = 15% et HCB vers HCC = 15%
La mesure compensatoire : basée sur l’ancienneté, elle offre un nombre de postes supplémentaires qui sont réservés
aux ouvriers ayant une ancienneté dans leur groupe supérieure à une moyenne de référence. Pour cette année la
mesure qui se cumule avec l’application des taux PRO/PRO par groupe, permet d’obtenir 1 poste en Gr VII et 6 postes
en HCA supplémentaires. L’attribution de ces postes d'avancement « compensatoires » se fera dans chaque CAO pour
les ouvriers au-delà de la moyenne, exclusivement au choix, par voie de stage et par validation d'essais en poche sous
condition que l'ordre de classement à l’examen soit respecté.
Une nouvelle clause de garantie des conditions d'avancement pour 2017 : elle a pour objet de permettre un accès à
la promotion de groupe équivalent à la période 2011-2013 en tenant compte de la baisse des effectifs. Cette clause
permet d’obtenir 1 poste en Gr VII et 7 postes en HCA supplémentaires. A la différence de la mesure compensatoire,
ces postes sont ouverts sans condition particulière, autre que celles habituellement appliquées aux ouvriers.
Nombre d’ouvertures d’essais par groupe et par commission d’avancement ouvrière
Essais 2017
DSNA
EOC
DSAC
ENAC
Total par groupe
Gr V vers Gr VI
1
-
-
-
1
Gr VI vers Gr VII
6 + 1*
3
2
2 + 1**
15
Gr VII à HCA
10 + 3*
4 + 3* + 1**
3 + 2**
5 + 4**
35
Gr VII à HCcom
2
1
1
1
5
HCA vers HCB
9
4
3
7
23
HCB vers HCC
4
1
1
3
9
Total par CAO
41
16
12
19
88
* essai ouvert au titre de la mesure compensatoire
** essai ouvert au titre de la clause de garantie
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L’USAC-CGT n’a pas validé totalement cette répartition ne
correspondant pas à ses critères. L'argumentaire de l’administration
ne nous ayant pas totalement convaincus, nous aurions souhaité une
répartition différente. L’USAC-CGT qui participe à toutes les CAO
veillera à ce que la totalité des postes ouverts soient attribués.