DCE Etude hydrologique hydraulique Galoche

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
OBJET
Etude sur les scénarios d’aménagement de lutte contre les inondations sur
le bassin versant de la Galoche
REMISE DES OFFRES
Date limite : 30 juillet 2015
Heure limite : 12 h 00
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION
24 juin 2015
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
NOM
Syndicat Mixte des Rivières du
Beaujolais
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur MENICHON, Président
ADRESSE
En mairie 69 220 Lancié (France)
TELEPHONE :
04.74.06.41.31
04 74 69 81 56
COURRIEL :
[email protected]
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ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION
1) Objet de la consultation
Le présent marché concerne la réalisation de l’étude sur les scénarios d’aménagement de
lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Galoche.
2) Etendue de la consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
La consultation se décompose en un lot unique.
Cette étude est un marché simple et fait l’objet d’un acte d’engagement (d’un marché).
ARTICLE 2. LIEU D’EXECUTION
Le présent marché concerne les bassins versants du territoire du SMRB.
ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au CCTP en ce qui concerne la solution
de base du dossier technique.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres : avant la date fixée sur la première page de ce document
Les plis contenant les offres devront être envoyés par courrier en recommandé avec accusé
de réception postal ou être déposés, contre récépissé, à l’adresse suivante :
SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU BEAUJOLAIS
MONSIEUR LE PRESIDENT
EN MAIRIE – 115 RUE GROLEE
69 220 LANCIE
Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite pour la remise des offres.
ARTICLE 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
1) Groupements de bureau d’études
Conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics, le marché pourra être attribué à
un bureau d’étude ou à un groupement solidaire de bureau d’études.
Dans le cas d’un groupement solidaire, l’un des prestataires membre du groupement,
désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres
vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire du groupement est solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne
publique, pour l’exécution du marché.
2) Langues autorisées
Les offres et candidatures doivent être rédigées dans leur intégralité en langue française.
3) Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au dossier de consultation des
modifications mineures, jusqu’au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de
remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette
période de 8 jours.
Les modifications de dossier sont transmises par courriel aux candidats, l’accusé de réception
faisant foi.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION
1) Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site internet du SMRB :
www.rivieresdubeaujolais.fr
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut aussi être remis gratuitement
à chaque société qui en fait la demande par courriel à [email protected]
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :
- le présent Règlement de la Consultation
- le cadre d’Acte d’Engagement
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières
2) Présentation des offres
La remise des offres s’effectue sous pli cacheté portant la mention « Etude sur les scénarios
d’aménagement de lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Galoche » ainsi
que la mention NE PAS OUVRIR, et contenant 2 enveloppes, également cachetées, portant
respectivement les mentions « Première enveloppe intérieure » et « Seconde enveloppe
intérieure ».
3) Contenu des plis
A) PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE
La première enveloppe contiendra des renseignements sur la qualité et la capacité du
candidat :
o
o
o
o
o
o
o
o
La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants
(DC4/99),
La déclaration du candidat (formulaire DC 5/99 ou DC5 E/99),
Les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l’aide de l’état
annuel des certificats reçus (DC 7) ou une copie certifiée conforme à l’original ou à
défaut, une attestation sur l’honneur dûment datée et signée certifiant que le
candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales. Dans le cas où le candidat
choisit de produire cette attestation sur l’honneur, il devra produire les certificats
précités au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la
date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, sans quoi son
offre sera rejetée,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
La déclaration que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction à concourir,
Les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,
Les références de prestations pour des opérations similaires de moins de 3 ans et
les qualifications éventuelles correspondant aux prestations envisagées,
Les indications des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des
responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
B) SECONDE ENVELOPPE INTERIEURE
La deuxième enveloppe comprendra les pièces originales constitutives du marché datées et
signées par le représentant qualifié du candidat :
o L’acte d’engagement complété, daté et signé par les représentants qualifiés de
toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
o Une attestation sur l’honneur de l’acceptation de l’ensemble des conditions prévues
au CCAP et au CCTP
o Un mémoire technique détaillé sur les propositions du candidat (son absence
rendra l’offre irrecevable) comprenant :
Une notice méthodologique, établie selon le cahier des charges, et
présentant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la
réalisation de l’étude,
La description des moyens humains et matériels mis à disposition et
affectés à la mission, en indiquant le rôle de chaque personne amenée à
travailler sur l’étude ainsi que son profil professionnel,
Un calendrier prévisionnel de l’étude signé,
Une proposition détaillée signée de prix forfaitaires hors taxes. Seront
mentionnés le type de travail réalisé (bibliographie, jour de terrain,
reprographie, …), le type d’intervenant (ingénieur, technicien, …), son
coût et le nombre de jours,
o Pourront être joints des documents explicatifs de nature à préciser l’offre (plans,
croquis, …)
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
ARTICLE 7. EXAMEN DES PLIS
1) Critère de sélection des candidatures
Le pouvoir adjudicateur ouvre l’enveloppe contenant le dossier de candidature et l’offre.
Seront éliminés dans un premier temps les candidats qui n’ont pas qualité pour présenter
une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur procèdera ensuite au choix de la meilleure offre dans les conditions
définies dans les critères de sélection des offres du présent règlement et après une
éventuelle négociation avec les offres jugées les plus intéressantes.
L’ouverture des plis n’est pas publique ; les candidats n’y sont pas admis.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites indiquées en page 1
du présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seront remis ou dont l’avis de
réception sera délivré après la date et l’heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe
non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.
Conformément aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, les candidats n’ayant pas
fournis les éléments demandés dans la première enveloppe seront éliminés.
Les candidatures non recevables au titre de l’article 47 de Code des Marchés Publics ne sont
pas admises.
2) Critères de sélection des offres
Les offres non conformes à l’objet du marché sont éliminées.
L’examen de la seconde enveloppe est effectué, dans les conditions prévues aux articles 52 à
55 et 59 et 60 du Code des Marchés Publics, selon les critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
a) la valeur technique de l’offre (60%)
b) le prix (40%)
La valeur technique de l’offre est évaluée sur le contenu de la notice technique, les moyens
humains et matériels affectés à l’étude, les délais d’exécution et les références sur des
prestations antérieures proches ou analogues.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue.
Conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne peut produire les
certificats mentionnés aux I et II de l’article 46 dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de
la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, son offre est rejetée.
Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. La
personne responsable du marché présente alors la même demande au candidat suivant dans
le classement des offres.
ARTICLE 8
: AUTRES RENSEIGNEMENTS
1) Numéro de référence du marché
Le numéro de référence attribué au marché par la personne publique est : 2015-M3
2) Conditions et mode de paiement
Se reporter au CCAP du marché
3) Hygiène et sécurité
La présente consultation ne fait pas l’objet de mesures particulières relatives à l’hygiène et à
la sécurité.
Date :
Signature :
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
ACTE D’ENGAGEMENT
OBJET
Etude sur les scénarios d’aménagement de lutte contre les inondations sur
le bassin versant de la Galoche
REMISE DES OFFRES
Date limite : 30 juillet 2015
Heure limite : 12 h 00
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION
24 juin 2015
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
NOM
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur MENICHON, Président
ADRESSE
En mairie 69 220 Lancié (France)
TELEPHONE :
04.74.69.81.56
04.74.06.41.31
COURRIEL :
[email protected]
Partie réservée au pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
En mairie
69 220 Lancié
Imputation budgétaire
Mode de passation
Le présent marché est un marché à procédure adaptée, défini à l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
Identifiants
Comptable public assignataire des paiements
Personne habilitée à donner des
renseignements prévus à l’article 108 du
Code des Marchés Publics
Trésorerie de Belleville
Le Président du Syndicat Mixte des Rivières
du Beaujolais
1. Engagement du candidat
Je soussigné,
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
Nom et prénom
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à
Téléphone
Télécopie
Agissant pour le nom et le compte de la Société :
Au capital de :
Ayant son siège à :
Téléphone
Télécopie
Nous soussignés,
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement
Cotraitant 1
Nom et prénom
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à
Téléphone
Télécopie
Agissant pour le nom et le compte de la Société :
Au capital de :
Ayant son siège à :
Téléphone
Télécopie
Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire
-
Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y
sont mentionnés.
-
Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code
des Marchés Publics.
Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les prestations
de services dans les conditions ci-après définies.
L'entreprise
est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.
L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la
date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du
Cahier des clauses administratives particulières.
Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement conjoint
-
Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y
sont mentionnés.
-
Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code
des Marchés Publics.
Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés conjoints, à exécuter les prestations
de services dans les conditions ci-après définies.
L'entreprise
est le mandataire des entrepreneurs groupés conjoints.
L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la
date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du
Cahier des clauses administratives particulières.
Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique
-
Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y
sont mentionnés.
-
Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code
des Marchés Publics.
Je m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les
prestations de service dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la
date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du
Cahier des clauses administratives particulières.
2. Prix
3.1. Montant du marché
L’évaluation de l’ensemble des prestations du présent marché, telle qu’elle résulte du détail
estimatif est de :
Montant hors TVA
€
Taux de la TVA : 20 %
€
Montant TTC
€
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
3.2. Sous-traitance
Le titulaire du marché pourra sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché que
dans les conditions d’agrément et d’acceptation par le maître de l’ouvrage, conformément à
la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, relative à la sous-traitance.
3.3 Créance présentée en nantissement ou cession
La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de :
TTC (€)
(en chiffres)
TTC (€)
(en lettres)
3. Délais
Le délai maximal d’exécution est de : 8 mois.
Il commencera à courir à compter de la date de notification du marché.
Le non respect de ce délai est susceptible d’entraîner des pénalités de retard à la charge du
titulaire.
4. Reconduction du marché
Le présent marché ne fera pas l’objet de reconduction.
5. Conduite de la prestation
Les personnes physiques chargées de l'exécution de la prestation sont :
Nom et prénom du Chef de projet
Nom et prénom des personnes physiques
Fonction
6. Paiements
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le
clauses administratives particulières.
Prestataire unique
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire
unique
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :
Compte ouvert à l’organisme bancaire :
A:
Au nom de :
Sous le numéro :
Code banque :
(joindre un RIB ou RIP)
Cahier des
Clé
Code guichet
Groupement conjoint
Cotraitant
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement conjoint
Répartition des Désignation de l’entreprise
paiements
1
Groupement solidaire
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire
Paiement des sommes sur un compte unique.
Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de
percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront
libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.
Paiement des sommes sur des comptes séparés
Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après :
Cotraitant
Répartition des
paiements
Désignation de l’entreprise
1
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter
le montant au crédit des comptes suivants :
Cotraitant 1 :
Compte ouvert à l’organisme bancaire :
A:
Au nom de :
Sous le numéro :
Code banque :
Clé
Code guichet
(joindre un RIB ou RIP)
Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés
directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes,
les avenants ou les actes spéciaux.
Fait en un seul original
à:
le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) :
Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur
A:
le :
Contrôle de légalité
Le pouvoir adjudicateur certifie que le présent marché a été reçu par le représentant de l'Etat le :
Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le :
Le prestataire.
Le mandataire du groupement.
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le :
Par le prestataire.
Par Le mandataire du groupement destinataire.
Pour le pouvoir adjudicateur
A:
le :
(date d'apposition de la signature ci-après)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
OBJET
Etude sur les scénarios d’aménagement de lutte contre les inondations sur
le bassin versant de la Galoche
REMISE DES OFFRES
Date limite : 30 juillet 2015
Heure limite : 12 h 00
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION
24 juin 2015
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
NOM
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur MENICHON, Président
ADRESSE
En mairie 69 220 Lancié (France)
TELEPHONE :
04.74.69.81.56
04.74.06.41.31
COURRIEL :
[email protected]
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE .......................................................................................... 19
1) OBJET DU MARCHE
2) FORME DU MARCHE
3) CONDUITE DES PRESTATIONS
A) POUVOIR ADJUDICATEUR
B) PERSONNES HABILITEES A RECEVOIR LES DOCUMENTS DEVANT ETRE ADRESSES AU POUVOIR ADJUDICATEUR
C) CHEF DE PROJET
ARTICLE 2. PIECES CONTRACTUELLES .............................................................................. 19
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE DISCRETION ....................................................................... 20
ARTICLE 4. EXECUTION ET DELAI ...................................................................................... 20
ARTICLE 5 : VERIFICATION, RECEPTIONS ET GARANTIES ................................................ 21
ARTICLE 6. MODALITES DE REGLEMENT.......................................................................... 212
1) REPARTITION DES PAIEMENTS
2) CONTENU DES PRIX
3) ACOMPTES
4) PAIEMENT POUR SOLDE
5) PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS
6) AVANCES
7) RETENUES DE GARANTIE
8) ADRESSE OU LES DEMANDES DE PAIEMENT DOIVENT S’EFFECTUER
ARTICLE 7 : INTERETS MORATOIRES ................................................................................ 23
ARTICLE 8 : RESILIATION DU MARCHE ........................................................................... 223
1) RESILIATION DU FAIT DE LA PERSONNE PUBLIQUE
2) RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE
ARTICLE 9 : UTILISATION DES RESULTATS ....................................................................... 24
ARTICLE 10 : ASSURANCES ................................................................................................ 24
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE
1) Objet du marché
Le présent marché concerne la réalisation de l’étude sur les débits réservés des plans d’eau
et biefs du territoire du contrat de rivières du Beaujolais (marché de prestations
intellectuelles).
Le contenu des prestations demandées est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.).
2) Forme du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
La consultation se décompose en un lot unique.
Cette étude est un marché simple et fait l’objet d’un acte d’engagement (d’un marché).
3) Conduite des prestations
A) POUVOIR ADJUDICATEUR
Au sein de la personne publique, est désignée, pour assurer le suivi de l’exécution des
prestations, la personne suivante : le Président du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais,
Jacky MENICHON.
B) PERSONNES HABILITEES A RECEVOIR LES DOCUMENTS DEVANT ETRE
ADRESSES AU POUVOIR ADJUDICATEUR
Madame Monique MICHAUD, secrétaire-comptable du Syndicat
Monsieur Grégoire THEVENET, directeur – chargé de mission
C)
CHEF DE PROJET
Le titulaire du marché désigne un chef de projet (article 5 de l’acte d’engagement) qui est
l’interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur. Si cette personne n’est plus en mesure
d’accomplir sa mission, le titulaire doit en informer la personne publique immédiatement et
procéder à son remplacement dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAG-PI.
ARTICLE 2. PIECES CONTRACTUELLES
En cas de contradiction entre les différents documents composant le dossier de consultation
des entreprises, les pièces prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées ci-après.
Pièces particulières :
Les pièces constitutives du marché comprennent :
- l’acte d’engagement (AE)
- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Règlement de la Consultation (RC)
- les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Pièces générales :
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
Prestations Intellectuelles (CCAG-PI approuvé par le décret n°78-1306 du 26 décembre 1978
modifié, brochure n° 2012) édité par la Direction des journaux officiels et téléchargeable sur
le site www.minefi.gouv.fr, rubrique « espace marchés publics » ou le nouveau CCAG
applicable aux prestations intellectuelles en vigueur lors de l’exécution du marché.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE DISCRETION
Conformément à l’article 7 du CCAG – PI, le titulaire qui, soit avant la notification du marché,
soit au cours de son exécution, a reçu communication, à titre confidentiel, de
renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielle
cette communication. Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans
autorisation, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en
connaître.
La personne publique s'engage à maintenir confidentielles les informations signalées comme
telles, qu'elle aurait pu recevoir du titulaire ; si cet engagement n'est pas respecté, le
titulaire peut prétendre à indemnité dans la mesure du préjudice subi.
Le titulaire et la personne publique s'engagent, chacun pour sa part à ne pas divulguer toute
information confidentielle en provenance de l'autre partie qui pourrait leur parvenir à
l'occasion de l'exécution du marché.
ARTICLE 4. EXECUTION ET DELAI
Les dispositions relatives aux durées d’exécution du présent marché figurent dans les CCTP.
Le délai d’exécution part de la notification du marché. Ce délai pourra être prolongé dans les
seules conditions prévues à l’article 15 du CCAG-PI.
L’exécution du marché ne devra pas excéder le délai proposé par le titulaire et accepté par la
personne publique.
Si le délai contractuel, éventuellement assorti de prolongation de délai conformément aux
stipulations de l'article 15 du CCAP-PI, est dépassé, le titulaire est soumis à des pénalités de
retard de 50 € par jour calendaire de retard.
ARTICLE 5
: VERIFICATION, RECEPTIONS ET GARANTIES
Les prestations faisant l’objet du marché sont soumises à des vérifications destinées à
constater qu’elles répondent aux stipulations prévues dans le marché dans les conditions
prévues par l’article 32 du CCAG-PI.
La décision de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet des
prestations doit intervenir avant l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception
de l’avis de présentation adressé par le titulaire ou à compter de la date de présentation
fixée par cet avis, si celle-ci est postérieure. Si cette décision n’est pas notifiée au titulaire
dans ce délai, la prestation est considérée comme reçue, avec effet à compter de l’expiration
du délai.
En cas d'ajournement, le titulaire dispose d'un délai de quinze jours pour présenter ses
observations au pouvoir adjudicateur à compter de la notification de la décision. Cette
décision précise le délai dont le titulaire dispose pour parfaire les prestations. La personne
publique dispose, après présentation par le titulaire des documents ou avis modifiés, du
même délai(s) que celui indiqué à l’alinéa précédent.
En cas de refus ou de silence du titulaire à l'expiration du délai de quinze jours prévu à
l'alinéa précédent ou à défaut d'une nouvelle présentation des prestations dans le délai
imparti à cet effet par la décision d'ajournement, le pouvoir adjudicateur prononce soit la
réception avec réfaction, soit le rejet des prestations.
Le délai de quinze jours ouvert au titulaire pour présenter ses observations ainsi que le délai
qui lui est nécessaire pour représenter les prestations après ajournement ne justifient pas
par eux-mêmes l'octroi d'une prolongation du délai contractuel d'exécution prestations.
En cas de réfaction ou de rejet, le titulaire dispose de quinze jours pour présenter ses
observations. Passé ce délai, il est réputé avoir accepté la décision du pouvoir adjudicateur.
Si le titulaire formule des observations, le pouvoir adjudicateur dispose de quinze jours pour
notifier une nouvelle décision, à défaut d'une telle notification, le pouvoir adjudicateur est
réputé avoir accepté les observations du titulaire.
ARTICLE 6. MODALITES DE REGLEMENT
1) Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au prestataire et à ses
sous-traitants.
2) Contenu des prix
Les prix du marché sont fermes pendant la totalité de l’exécution du marché.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les prestations.
3) Acomptes
Les prestations de service faisant l’objet du présent marché sont réglées par application du
prix global et forfaitaire.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution du marché ouvrent droit
à des acomptes. Le montant d’un acompte ne doit en aucun cas excéder la valeur des
prestations auxquelles il se rapporte. L’intervalle entre deux acomptes ne peut excéder trois
mois.
Il appartient au titulaire, quand il fait une demande d’acompte, de présenter à la personne
publique, pour chaque phase exécutée, le montant correspondant, la demande de l'acompte
étant justifiée par la présentation d’un compte-rendu de l’avancement de l’étude et par la
remise à la personne publique des documents demandés dans le(s) CCTP.
Le total des acomptes ne pourra pas dépasser 80%. Le solde sera versé, sur présentation de
la facture correspondante, lorsque les prestations seront entièrement terminées et acceptées
par le maître d’ouvrage
4) Paiement pour solde
Après constatation de l'achèvement de sa mission dans les conditions prévues à l'article 5 du
présent document, le titulaire adresse à la personne publique le projet de décompte
correspondant aux prestations fournies, en précisant leurs prix évalués en prix de base et
hors TVA.
Ce projet de décompte est envoyé à la personne publique par lettre recommandée avec
accusé de réception ou remis contre récépissé.
Le montant du décompte est établi par la personne publique et correspond au montant des
sommes dues au titulaire pour sa mission, diminué du montant cumulé des acomptes payés.
Le délai global de paiement d’un marché public ne peut excéder 45 jours.
5) Paiement des cotraitants et des sous-traitants
Dans le cas d'un groupement solidaire, la signature du projet de décompte par le mandataire
vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacune des entreprises
solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévus dans le marché.
Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire à sa demande de paiement une
attestation indiquant la somme à régler à chaque sous-traitant concerné ; cette somme
inclut la TVA.
Pour les sous-traitants d'une entreprise membre d’un groupement, l'acceptation de la somme
à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaires à
cette demande de paiement, signé par le cotraitant qui a conclu le contrat de sous-traitance
et indiquant la somme à régler au sous-traitant concerné ; cette somme inclut la TVA. Si le
cotraitant qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit
également signer l'attestation.
6) Avances
Aucune avance forfaitaire n’est versée au titulaire.
Il n’est pas prévu de versement d’avance facultative.
7) Retenues de garantie
Il n’est pas prévu de retenues de garantie.
8) Adresse où les demandes de paiement doivent s’effectuer
Les demandes de paiement seront faîtes à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Mairie de Lancié – 115 rue Grolée
69 220 Lancié
ARTICLE 7
: INTERETS MORATOIRES
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des
intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n°2002-232 du 21 février
2002.
Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle
les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
ARTICLE 8
: RESILIATION DU MARCHE
Il sera fait, le cas échéant, application des articles 35 à 40 inclus du CCAG-PI avec les
précisions suivantes :
1) Résiliation du fait de la personne publique
Pour la fixation de la somme forfaitaire figurant au crédit du maître d’œuvre, à titre
d’indemnisation, le pourcentage prévu est fixé à 4 %.
2) Résiliation du marché aux torts du titulaire
Lorsque le présent marché est résilié dans l’un des cas prévus aux articles 37 et 39 du CCAGPI, la fraction des prestations déjà accomplies par le titulaire et acceptées par la personne
publique est rémunérée avec un abattement de 20 %.
Toutefois, dans le cas de résiliation suite au décès ou à l’incapacité civile du titulaire prévue
à l’article 39.1 du CCAG-PI, les prestations effectuées et validées sont réglées sans
abattement.
ARTICLE 9
: UTILISATION DES RESULTATS
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’option A des articles 19 et suivants du
CCGA PI.
(http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/marches_publics/ccag/ccag_pi.htm#a19)
ARTICLE 10
: ASSURANCES
Le bureau d’études doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance couvrant les
responsabilités spécifiques à sa mission et à l’opération concernée.
Le bureau d’études doit fournir, avec sa proposition, une attestation de son assureur
justifiant qu’il est à jour dans ses cotisations et que sa police contient les garanties en
rapport avec l’importance de l’opération.
Date :
Signature :
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)
ETUDE SUR LES SCENARIOS D’AMENAGEMENT DE LUTTE CONTRE
LES INONDATIONS SUR LE BASSIN VERSANT DE LA GALOCHE
REMISE DES OFFRES
Date limite : 30 juillet 2015
Heure limite : 12h00
DATE DE L’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION
24 juin 2015
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
NOM
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur MENICHON, Président
ADRESSE
En mairie 69 220 Lancié (France)
TELEPHONE :
04.74.69.81.56
04.74.06.41.31
COURRIEL :
[email protected]
1. OBJET DU MARCHE
La Galoche est un ruisseau du sud Beaujolais, affluent rive droite du Morgon.
Suite à la crue du 2 novembre 2008 qui a vu le débordement de la Galoche et la rupture
d’une route/barrage qui a provoqué de nombreux dégâts sur des habitations de Gleizé et
Villefranche, les collectivités concernées souhaitent que des aménagements soient réalisés
dans le bassin versant de la Galoche afin d’apporter des solutions de réduction des risques
d’inondation.
Plusieurs études ont été réalisées ces dernières années dont, en 2014, une étude sous
maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône portant
sur une programmation de travaux pour la réalisation d’un bassin de rétention à l’aval du
ruisseau de la Galoche.
Compte tenu de l’ampleur de ce projet, les élus de Gleizé et de l’Agglo de Villefranche en
concertation avec les élus de la CC Beaujolais Pierres Dorées et de ceux du Syndicat mixte
des rivières du Beaujolais, souhaitent étudier plus en détail d’autres solutions sur l’ensemble
du bassin versant de la Galoche afin de définir une stratégie globale qui pourrait intégrer
plusieurs aménagements de l’amont vers l’aval.
L’objectif est de trouver le meilleur compromis entre la protection des biens et des
personnes, les coûts des aménagements, l’impact paysager des travaux.
Les objectifs de l’étude sont les suivants :
-
Analyser les précédentes études sur la Galoche,
Recenser et analyser les aménagements déjà réalisés sur l’ensemble du bassin
versant,
Réaliser une modélisation hydrologique et compléter le modèle hydraulique existant,
Proposer des travaux de protection sur la base de scénarios validés par le comité de
pilotage.
2. PERIMETRE DE L’ETUDE ET PRESENTATION DU BASSIN VERSANT
Le présent marché prévoit l’étude de l’ensemble du bassin versant de la Galoche, bassin
d’une surface de plus de 10 km².
Le bassin versant est traversé par le ruisseau de la Galoche qui prend sa source sur la
commune de Marcy, et traverse Lachassagne, Anse, Pommiers et Gleizé où il conflue avec le
Morgon, affluent de la Saône. Ce bassin est à cheval sur deux EPCI, la Communauté de
Communes Beaujolais Pierres Dorées en amont et la Communauté d’Agglomération
Villefranche Beaujolais Saône en aval.
La majeure partie du bassin versant est viticole. Le fond de vallée est constitué de prairie.
Sur sa partie aval le bassin versant devient très urbanisé, la Galoche y est en grande partie
enterrée jusque vers sa confluence avec le Morgon.
Le ruisseau de la Galoche présente un linéaire de 8 km. C’est un ruisseau non pérenne sur sa
partie amont et médiane. La pente moyenne du cours d’eau est de 3 %.
3 – CONTENU ET ETENDUE DE L’ETUDE
1. HISTORIQUE DES ETUDES ET DES AMENAGEMENTS
1.1 Etudes
La Galoche a fait l’objet de plusieurs études ces 20 dernières années. Le prestataire en
prendra connaissance pour appréhender la problématique et analyser les données qui lui
serviront pour sa prestation.
Figure notamment parmi ces études :
-
District de l’agglomération de Villefranche-sur-Saône, DDAF du Rhône – Programme
d’aménagement hydraulique du Morgon, Merloux et de la Galoche : étude
hydraulique – SOGREAH – juillet 1990
-
Département du Rhône – District de Villefranche-sur-Saône – Etude des zones
inondables des ruisseaux du Morgon, du Merloux et de la Galoche sur la commune de
Gleizé – Geo+ - Octobre 1998
-
Syndicat mixte des rivières du Beaujolais – Etude hydrologique et hydraulique des
rivières du Beaujolais – Geoplus Environnement – Novembre 2010
-
Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Programme de
travaux, bassin de rétention à ciel ouvert – Ruisseau la Galoche, Gleizé – Girus –
2014
-
Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Etude de mise en
place d’un système d’alerte de crues du Morgon – Safege - 2015
-
DDT du Rhône - PPRI du Morgon – HTV – en cours.
1.2 Aménagements de rétention
Le prestataire recensera et cartographiera l’ensemble des aménagements de rétention des
eaux présents sur le bassin versant de la Galoche à l’aide des études existantes, de
l’expertise de personnes ressources (techniciens, élus…) et d’une reconnaissance fine de
terrain.
Chaque aménagement sera clairement identifié et reporté dans un tableau qui précisera le
dimensionnement, les volumes de rétention et débit de fuite de chacun de ces
aménagements, leur objectif initial, etc… Le prestataire utilisera ces données pour la suite de
l’étude afin d’estimer l’impact global de ces aménagements sur la réduction des risques
d’inondation sur les zones à enjeux.
2. MODELISATION HYDROLOGIQUE ET HYDRAULIQUE
2.1 Modélisation hydrologique
Le bureau d’études réalisera une étude du régime hydrologique de la Galoche.
Tout d’abord, le prestataire étudiera les données hydrologiques statistiques. Il devra :
- Faire une description rapide du régime hydrologique du bassin versant (répartition
des débits dans l’année…)
- Déterminer l’hydrologie de crue de la Galoche
o à partir de l’analyse des études antérieures (notamment → étude de mise
en place d’un système d’alerte de crue sur le Morgon (2014))
o à partir des données statistiques des stations hydrométriques : temps de
concentration, hydrogramme de crue...
Les stations hydrométriques sur le territoire existent pour :
→ le Morgon à Villefranche (1987 – 2008)
→ l’Ardières à Beaujeu (1969 -2008)
→ la Morcille (petit affluent de l’Ardières) à Villié Morgon (1993 – 2008)
→ la Vauxonne à St Etienne des Oullières (1981 – 1997)
Dans un second temps, le bureau d’études affinera son diagnostic. Il précisera la
méthodologie utilisée pour élaborer un modèle pluie-débit sur le bassin versant de la Galoche.
Il prendra en compte l’occupation des sols (parcelles de vignes, forêts, prairies, zones
urbaines etc…) pour permettre une quantification des volumes ruisselés et des débits de
pointes à l’exutoire du bassin versant et pour chaque sous-bassins versants du bassin
hydrographique de la Galoche. Des hydrogrammes de crue seront définis pour chacun de ces
sous-bassins versants.
Le chargé d’études pourra le cas échéant recueillir et exploiter les données concernant les
eaux pluviales dans les schémas d’assainissements communaux (ou intercommunaux).
La modélisation hydrologique concernera l’ensemble du bassin versant de la Galoche et
permettra de simuler les pluies de périodes de retour 10. 50 et 100 ans.
Cette modélisation hydrologique sera importante pour simuler correctement l’effet des
ouvrages qui pourront être proposées par la suite.
2.2 Topographie et analyse hydraulique
Après analyse hydrologique du fonctionnement du bassin de la Galoche et de ses soubassins, le bureau d’étude réalisera la modélisation hydraulique des écoulements de la
Galoche.
Topographie
Pour son analyse hydraulique le bureau d’étude utilisera les données topographiques
existantes sur ce bassin versant à savoir :
- profils en travers réalisés dans le cadre d’études préalables (SMRB, Geoplus,
Etude hydrologique et hydraulique des rivières du Beaujolais, 2010 et DDT, HTV,
PPRI du Morgon, 2015),
- données produites par les campagnes de levés LIDAR qui couvre l’ensemble du
secteur d’étude. La connaissance du traitement des données LIDAR et la gestion
de ces données par le prestataire est indispensable.
Modélisation hydraulique
A partir de l’analyse hydrologique (entrées pluies/débits), de la topographie (en particulier
les données LIDAR), et de la prise en compte des aménagements déjà réalisés sur
l’ensemble du bassin hydrographique de la Galoche, le bureau d’étude réalisera la
modélisation hydraulique des écoulements en crue de la Galoche. Il reprendra le modèle mis
en place dans le cadre du PPRI du Morgon/Merloux/Galoche (réalisé en 2015) grâce à
l’utilisation du logiciel libre HEC-RAS.
La modélisation hydraulique est une reprise du modèle du PPR. Le modèle ne sera pas
étendu au-delà de ce qui est proposé dans le cadre du PPR.
Le prestataire devra fournir le modèle calé en situation actuelle et en situation future (cf
partie suivante).
Il travaillera en étroite collaboration avec le bureau d’étude chargé de mettre en place le
PPRI du Morgon.
3. SCENARIOS D’AMENAGEMENT
3.1 Approche globale
Sur la base des données topographiques (LIDAR) et des résultats de la modélisation
hydrologique / hydraulique, le prestataire définira précisément les zones sur lesquelles des
rétentions de volume d’eau sont pertinentes (notamment dans le fond de la vallée de la
Galoche) et élaborera des scénarios d’aménagement pour limiter les risques d’inondation sur
les secteurs habités : zones d’expansion de crue contrôlée, bassin de rétention...
L’objectif de la présentation des scénarios est d’aider la collectivité à faire le meilleur choix
en termes d’efficacité sur la réduction des risques d’inondation, de coûts, de contraintes
foncières et réglementaires, d’impact paysager.
Les scénarios intègreront les points suivants :
- les différents volumes de rétention par ouvrage, en fonction de la faisabilité technique suite
aux mesures topographiques,
- les secteurs d’implantation du ou des ouvrages,
- le nombre d’ouvrages,
- le seuil d’acceptation des inondations pour les zones habitées,
- la simulation hydraulique (Q10, Q50, Q100) avec les ouvrages envisagés.
Le projet de bassin de rétention sur la commune de Gleizé pourra être intégré dans les
scénarios, en prenant des hypothèses de volumes de rétention plus faibles.
3.2
Etude de faisabilité (ou étude préliminaire) sur les ouvrages
Pour chaque scénario, le prestataire affinera les coûts d’investissement du ou des ouvrages à
réaliser (zone d’expansion de crue contrôlée, bassin de rétention... Il détaillera entre autres :
Seront
-
l’implantation topographique de l’ouvrage,
les principales caractéristiques dimensionnelles de l’ouvrage (emprise, élévations,…)
ses capacités de rétention, et son impact sur la réduction de la fréquence des crues,
le profil hydraulique tel que défini par la simulation mathématique,
l’identification des méthodes de réalisation,
tout particulièrement anticipées les contraintes provenant :
de la nature du foncier, et des prescriptions des documents d’urbanisme,
de la réglementation liée à la construction de l’ouvrage,
des conditions d’exploitation des ouvrages à créer (accès, entretien, …),
des dispositions de nature à renforcer la sécurité du personnel exploitant et du public,
de l’intégration de l’ouvrage dans son environnement (impact paysager de l’ouvrage),
du maintien des accès aux riverains,
de la pérennité de l’ouvrage et de ses équipements.
Dans le cas où l’un de ces points ne pourrait être respecté, le candidat devra proposer un
nouveau scénario réalisable.
4. ORGANISATION ET MOYENS
4.1 Références et compétences
Les références et compétences de l’intervenant doivent être précisées.
4.2. Suivi du projet
Le suivi du projet sera réalisé par le syndicat mixte des rivières du Beaujolais en partenariat
avec les services techniques de l’Agglo de Villefranche.
L’organisation des réunions sera faite par le bureau d’études qui se chargera de définir une
date en lien avec les différents intervenants et d’envoyer les invitations.
En fonction des besoins du bureau d’études ou du maître d’ouvrage, des réunions
intermédiaires supplémentaires pourront être programmées.
Le bureau d’étude se chargera d’établir un compte-rendu de chaque réunion à envoyer à
l’ensemble des participants.
Le nombre de réunion est estimé à 4 :
- Une réunion de démarrage avec le comité de pilotage (SMRB, CAVBS, CCBPD, DDT…)
- Une réunion en fin de phase 1
- Une réunion en fin de phase 2
- Une réunion en fin de phase 3
4.3. Rendu
D’une manière générale, le bureau chargé de l’étude produira autant de cartes, plans,
schémas, graphiques, photographies nécessaires à la bonne compréhension et à l’illustration
du texte.
Il devra au minimum fournir les documents suivants :
- Un rapport en fin de chacune des phases de l’étude : analyses reprenant la
méthodologie utilisée, les résultats de la modélisation hydraulique, les mesures
topographiques, la programmation détaillée des travaux envisagés avec les plans
des ouvrages envisagés.
- Une cartographie précise (sur fond de plan cadastral) des zones inondables du
cours d’eau pour les crues Q10, Q50 et Q100 des différentes simulations
hydrauliques, avec des indications de vitesse et de hauteur d’eau, et
positionnement des ouvrages hydrauliques et franchissements.
- Le modèle hydraulique en situation actuelle et situation future avec
aménagements.
Le bureau d’études produira le rapport final en version électronique et version papier en 3
exemplaires avec l’ensemble des plans cartographiques. Les plans cartographiques seront
rendus dans un format pdg et format compatible SIG (logiciel Mapinfo). Les plans des
ouvrages seront transmis en version autocad et pdf.
L’ensemble des documents produits ou utilisés au cours de l’étude demeureront la propriété
du Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 6 – MODALITES ET PLANNING PREVISIONNEL
Le délai souhaité de réalisation de l’étude est de 8 mois.