Lycée G. Vincent - TPWorks

Modalités de versement
Lycée
Comment verser votre taxe d’apprentissage aux Lycées et au
?
Par l’intermédiaire des OCTA, liste téléchargeable à partir de l’adresse suivante :
http://www.travail.gouv.fr
Geneviève VINCENT
Calendrier des versements et reversements
Entreprise
Versement
Collecte
Reversement FNDMA au trésor Public
Reversement Quota et Hors Quota
Collecteurs
28/02/2009
28/02/2009
04/04/2009
30/06/2009
2009
Quel type de taxe le Lycée Geneviève VINCENT
est-il habilité à recevoir ?
Le Lycée Geneviève VINCENT est habilité à percevoir
du QUOTA pour son UFA Bac Pro Bio-Industries de Transformation
et du HORS QUOTA (catégories A et B par extension)
pour l’ensemble de ses formations des niveaux IV et V
❒ Formation par apprentissage
Bac Pro Bio-Industries de Transformation
❒ Formation sous statut scolaire
Pôle Bio-Industies
- Bac Pro Bio-Industries de Transformation
Versements par virements
Virement sur le compte du Lycée Geneviève Vincent
Domiciliation :
Code Banque
10071
TRESORERIE GENERALE DE L’ALLIER
Code guichet
03000
Numéro de Compte
00001001721
Versements par Chèques
À l’ordre de l’agent comptable du Lycée Geneviève Vincent
Lycée Geneviève VINCENT
Bd du général de Gaulle 03600 Commentry
Tél. : 04 70 08 24 34 - Fax : 04 70 08 24 39
E-mail : [email protected]
Clé RIB
60
Pôle santé social
- BEP Carrières Sanitaires et Sociales
- Bac Professionnel Services de Proximité et Vie Locale
- Bac Technologique Sciences et Technologies de la Santé
et du Social
Pôle services
- CAP Agent Polyvalent de Restauration
- BEP Bio-Services Agent Technique d’Alimentation