Publication du 21 septembre 2016 - Les services de l`État en Loir

PREFET de LOIR-et-CHER
PUBLICITE - CONTRÔLE DES STRUCTURES AGRICOLES
La Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher communique la liste des demandes soumises à publicité suite à la mise en œuvre du
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la Région Centre-Val de Loire et en application des articles R. 331-4 et D.331-4-1 du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
Publication du 21 septembre 2016
N° de
dossier
16.41.015
Date
d’enregistrement
de la demande
complète
08/09/2016
Motif de la
demande
Communes ou se
situent les surfaces
demandées
Superficie
sollicitée
EARL COLAS Jacques
(gérant. COLAS Jacques)
Superficie, après
agrandissement,
supérieure au seuil
de contrôle.
MAZANGE
7 ha 86 a 00 ca
1 ha 44 a 80 ca
4 ha 98 a 45 ca
1 ha 00 a 50 ca
3 ha 30 a 40 ca
2 ha 51 a 30 ca
2 ha 66 a 50 ca
2 ha 60 a 90 ca
6 ha 92 a 35 ca
1 ha 27 a 40 ca
3 ha 86 a 50 ca
37 ha 06 a 59 ca
1 ha 29 a 37 ca
ROGER Bernard
ROGER Jany
TESSON France
ROGER Daniel
DORIZON Gilbert
DORIZON Thierry
ROGER Bernard
ROGER Daniel
DORIZON Gilbert
DORIZON Thierry
RENAULT Omer
Indivision RENAULT
GUIMARD Jacky et son épouse
GUIMARD Thierry
16 ha 18 a 80 ca
22 ha 15 a 17 ca
59 ha 95 a 39 ca
2 ha 83 a 40 ca
(vignes)
1 ha 11 a 88 ca
(vignes)
3 ha 09 a 80 ca
(vignes)
0 ha 30 a 00 ca
(vignes)
2 ha 06 a 59 ca
(vignes)
1 ha 53 a 75 ca
(terres)
PASQUIER Marcelle
RENAULT Claude
Indivision RENAULT
HEMERY Guy
AZE
16.41.016
16.41.017
06/09/2016
09/09/2016
Date limite
Identité des propriétaires ou des de dépôt des
mandataires
dossiers
concurrents
Identité du demandeur
GAEC DE LA MUALTIERE
(changement de forme juridique SCEA
en GAEC avec installation aidée de
M. Fabien RENAULT et création de
deux bâtiments avicoles).
EARL FLORYSA (M. Florestan
MERCIER - gérant associé exploitant)
Superficie
supérieure au seuil
de contrôle.
Création d’une
société viticole
d’une superficie
pondérée
supérieure au seuil.
BOUFFRY
DROUE
FOUGERES-SURBIEVRE
FRESNES
HEMERY Roger
Mme et M. RABOTIN
DESTOUCHES Claude
JOUSSELIN Noël
08/12/2016
06/12/2016
09/12/2016
CONTRES
FEINGS
SAMBIN
16.41.018
06/09/2016
16.41.019
08/09/2016
BAVEREL Doriane
Création d’un centre
équestre avec
pension et
valorisation (pas de
diplôme reconnu au
niveau installation).
EARL LA GODASIERE
Création d’une
(associés gérants exploitants société avec activité
VANNIER Karine - LESCALIER Gérard)
de maraîchage –
vergers et petits
fruits en agriculture
biologique (absence
de capacité
professionnelle
agricole).
SAINT-JULIEN-SURCHER
CHOUE
3 ha 01 a 03 ca
(terres)
2 ha 47 a 96 ca
(vignes)
0 ha 56 a 50 ca
(vignes)
0 ha 66 a 53 ca
(vignes)
3 ha 16 a 35 ca
(vignes)
0 ha 89 a 10 ca
(vignes)
3 ha 54 a 26 ca
JOUSSELIN Noël
BERTEAUX FOUCHER Aurélia
06/12/2016
2 ha 95 a 75 ca
SCI BATIR ENSEMBLE (Mme
VANNIER Karine et M.
LESCALIER Gérard)
08/12/2016
Pour tous renseignements et formulaires en cas de demande concurrente, contacter :
- la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Service Économie Agricole - Unité Foncier, Installation, Structures
17, Quai Abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX
Mme TESSIER
Tél. 02 54 55 75 06
Mail. [email protected]
Mme MANÇOIS
Tél. 02 54 55 73 67
Mail. [email protected]
HEMERY Roger
Mme et M. RABOTIN
DESTOUCHES Claude
DESTOUCHES Claude