Compte rendu sommaire du 13 avril 2016 - Chouzé-sur

COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 13 avril 2016
1 – Restaurant scolaire – Tarifs à compter de la rentrée 2016/2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 Décide de fixer les tarifs du restaurant scolaire comme suit :
Quotient Familial
de 0 à 300
de 301 à 500
de 501 à 700
de 701 à 1000
supérieur à 1000
Maternelle
2,22 €
2,57 €
2,95 €
3,13 €
3,35 €
Primaire
2,28 €
2,62 €
3,02 €
3,18 €
3,40 €
Repas adulte : 5,23 €.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
2 - Restaurant scolaire – règlement intérieur
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Accepte d’ajouter à l’article 2 du règlement du restaurant scolaire, « L’accès au restaurant scolaire
est interdit à toutes personnes étrangères au service »
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
3 - Transport scolaire – tarifs à la rentrée 2016/2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour et 4 abstentions :
 Décide de fixer les tarifs du transport scolaire comme suit :
o Transport normal et liaison garderie éventuelle : 75,00 € par an
o Liaison garderie seule : 60 € par an
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
4 - Convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de La Chapelle-sur-Loire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 Approuve la convention entre les deux communes pour solliciter le remboursement des frais de
scolarité auprès de la commune de La Chapelle-sur-Loire,
 Autorise Monsieur le Maire à la signer et à accepter le remboursement de frais de scolarité des
enfants concernés.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
5 - Fixation du coût d’un élève en vue des participations des communes de résidence des élèves, dont les
familles n’habitent pas la commune de Chouzé-sur-Loire – année scolaire 2015-2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
 Décide de fixer le coût d’un élève du public pour l’année 2015-2016 comme suit :
 1 525 € par élève scolarisé en maternelle
 473 € par élève scolarisé en primaire
 Charge le Maire de procéder à la mise en recouvrement des sommes à percevoir auprès des
communes de résidence des élèves dont les familles n’habitent pas la commune.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
6 - Vote des taux d’imposition 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE les taux d’imposition suivants :
 Taxe d'habitation ............... 12,42%
 Taxe foncière bâtie ............. 18,06%
 Taxe foncière non bâtie ...... 42,67%

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des
services préfectoraux.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
7 - Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire, dans la limite de :
 1 emploi à temps non complet (21.50h/35) dans le grade d’adjoint administratif territorial de 2 ème
classe.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
8 - Chaufferie bois et réhabilitation de la salle des sports – Choix du maitre d’œuvre pour la chaufferie bois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


Accepte que la société CEBI45 assure la mission de maitrise d’œuvre tous corps d’état pour la
création d’une production bois et d’un réseau de chaleur pour un montant de 14 500 € HT,
Accepte que la société CEBI45 assure un accompagnement la 1ère année d’exploitation pour un
montant de 1 250 € HT.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
9 - Mise en place du protocole de participation citoyenne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 1 abstention, 6 voix contre (Mme ROUX,
Mme PERRIER, Mme DELANOUE, Mme THIBAULT, M. LEFEVRE, M. BARLOUIS) :
 Approuve la mise en place du dispositif de « participation citoyenne »,
 Autorise le Maire à signer le protocole de « participation citoyenne »,
 Habilite le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
10 - Vente de parcelle AS 904 « Cité des Pins »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 Accepte la vente de la parcelle désignée ci-dessus, à M. Terrasson et Mme Ragueneau,
domiciliés 17, cité des Pins à Chouzé-sur-Loire.
 Autorise le Maire à signer l’acte de vente.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
11 - Transfert de la compétence éclairage public au SIEIL
Le contrat d’entretien de l’éclairage public arrive à échéance le 14 avril 2016. Il convient donc de décider
si la commune repasse un contrat d’entretien avec une entreprise privée ou si elle délègue cette
compétence au SIEIL.
Lors de la commission urbanisme du 16 mars dernier, les élus ont étudiés les différentes propositions
faites par les entreprises. et proposent de transférer la compétence éclairage public au SIEIL.
Après lecture de l'ensemble de ces éléments au Conseil municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal le transfert de la compétence « Éclairage public » de la commune au SIEIL.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire :
 Vu le Code général des collectivités territoriales,
 Vu les statuts du SIEIL validés par Arrêté interpréfectoral du 15 avril 2011,
 Vu le règlement d'usage de la compétence "Éclairage public" voté par le Comité syndical du SIEIL,
 Vu l'audit du patrimoine « Éclairage public » de la commune réalisé en avril 2010 . par la société
Sogreach Noctabene.
 Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de transférer au SIEIL la compétence « Éclairage
public » de la commune dans les conditions susvisées,
 Précise que le transfert de compétence prendra effet le 1er mai 2016,
Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du
Comité syndical.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
12 - Groupement de commandes pour travaux de voirie 2016
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,









Décide de mettre en place un groupement de commandes avec les communes de Chouzé-surLoire, Continvoir, La Chapelle-sur-Loire, Saint Nicolas de Bourgueil et la Communauté de
Communes du Pays de Bourgueil dans le cadre de la passation du marché de travaux pour
l’entretien de la voirie en 2016,
Désigne la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil comme coordonnateur du
groupement de commandes,
Précise que la Commission compétente sera la Commission d'Appel d'Offres Mixte, constituée de
chaque membre du groupement,
Élit pour la représenter au sein de la Commission d’Appel d’Offres mixte du groupement de
commandes :
o Membre Titulaire : Monsieur THIBAULT
o Membre suppléant : Monsieur CESBRON
Précise que les frais liés à la procédure d’appel d’offres seront avancés par le coordonnateur et
répartis proportionnellement au montant des travaux de l’enveloppe budgétaire affectée au
moment du lancement de la consultation entre les membres composant le groupement de
commandes,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir,
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,
Donne pouvoir à Monsieur le maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute
pièce administrative et comptable.
Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget,
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
13 - Convention pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau
potable.
M. le Maire expose que conformément à l’article L2212-2, alinéa 5 du CGCT, la commune dispose sur son
territoire de poteaux d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable devant faire
l’objet d’une vérification au moins une fois par an.
En conséquence, afin de garantir le bon fonctionnement de ces appareils relevant de la responsabilité de la
Commune, il propose au conseil municipal de conclure avec la société VEOLIA, une convention d’entretien et
de maintenance des poteaux et bouches d’incendie pour une durée de 8 ans aux conditions définies dans
ledit document ci-joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 voix pour et 1 voix contre (Mme ROUX):
 Approuve la convention ci-jointe
 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
14 - Achat de matériel – Tondeuse autoportée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 Décide d’acheter la tondeuse autoportée auprès des ETS LEJEAU (Ballan Miré) pour un montant H.T.
de 29 500 € soit 35 400 € T.T.C.
 Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
15 - Reprise ancienne tondeuse autoportée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 décide d’accepter l’offre de reprise de l’ancienne tondeuse autoportée faite par les ETS LEJEAU
(Ballan Miré) pour un montant total de 5 000€ (exonéré de tva).
 autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.
Délibération reçue en sous-Préfecture
de CHINON le 14/04/2016
16 - Retrait de la commune de la CCPB (Communauté de Communes du Pays de Bourgueil) – Adhésion à la
CCCVL (Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire)
Monsieur le Maire présente le compte rendu de la CDCI du 25 mars qui a adopté le nouveau schéma
départemental. Celui-ci prévoit la fusion de la CCPB et de la CCTNO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-1, L2121-9, L2121-10,
L2121-11, L2121-29, L5211-19, L5211-18, et L5211-25-1,
Vu l’arrêté préfectoral 2BS/FS/N°01-83 du 29 novembre 2001 portant création de la Communauté de
Communes du Pays de Bourgueil,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 octobre 2015 souhaitant retrait de la Commune de Chouzésur-Loire de la CCPB dans le cas où la CCPB fusionne avec CCTNO (Communauté de Communes Touraine
Nord-Ouest),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 octobre 2015 souhaitant intégrer la CCCVL,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 Octobre 2015 refusant la création d’une commune nouvelle à
l’échelle de la CCPB,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2015 donnant un avis défavorable sur le projet de
schéma départemental transmis par Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire le 12 octobre 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2015 proposant en contre-projet la fusion avec la
CCCVL,
Considérant le projet de Schéma Départemental adopté par la CDCI le 25 mars 2016,
Considérant la volonté de la Commune de Chouzé-sur-Loire d’intégrer la CCCVL, motivée et justifiée par :
 Le partage d’un même bassin de vie (éducation (lycée), santé (centre hospitalier, centre de
radiologie), pratiques culturelles (médiathèque, cinéma…), services de sécurité (pompiers,
gendarmerie)),







Le flux domicile travail largement majoritaire vers la Communauté de Communes de Chinon
Vienne et Loire avec la centrale nucléaire, les hôpitaux, les serres maraichères, la base
logistique de Système U,
Le partage d’un même territoire avec une cohérence spatiale au regard du projet du SCOT du
Chinonais,
La situation de Chouzé-sur-Loire le long de l’axe ligérien tout comme de nombreuses
communes de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire qui en fait un lieu de
fréquentation touristique (Les Quais, le Musée des Mariniers, les ballades en Loire sur « La
Martinienne ») valorisé par le classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO,
Le partage de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » avec les communes de Savigny-enVéron et Candes-Saint-Martin,
La localisation de Chouzé-sur-Loire au sein du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine qui
s’étend le long de la Loire et de la Vienne.
Des habitudes de travail en commun (emploi, développement économique, élaboration d’un
SCOT et d’un PLH).
Le partage des risques territoriaux avec le Plan Particulier d’Intervention lié à la centrale
nucléaire et le partage financier du risque.
Considérant que les éléments contribuant à proposer une fusion des Communautés de Communes du Pays
de Bourgueil et Touraine Nord-Ouest se limitent principalement au tourisme et qu’en aucun cas ceux-ci
permettront un fort développement économique avec des projets structurants et une attractivité du
territoire,
Considérant que pour les raisons précitées, la décision de la CDCI ne répond pas aux aspirations de la
majorité du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 14 voix pour, 2 abstentions, 3 voix contre (Mme
ROUX, Mme THIBAULT, M. LEFEVRE) :



de solliciter l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil de donner
son consentement pour le retrait de la commune de Chouzé-sur-Loire de ladite Communauté de
Communes à compter du 1er janvier 2017, conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
de solliciter l’organe délibérant de la Communauté de Communes de Chinon Vienne et Loire de
donner son consentement pour l’adhésion de la commune de Chouzé-sur-Loire à ladite
Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2017, conformément à l’article L 5211-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 04 mars 2016
Le Maire,
Gilles THIBAULT