CIC CH FUND - Swiss Fund Data

CIC CH FUND
Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois
14, boulevard Royal - L-2449 LUXEMBOURG
R.C.S. Luxembourg B 75 914
AVIS AUX ACTIONNAIRES
En vertu de l'article 133 al. 3 OPCC, les investisseurs sont informés des modifications principales suivantes,
apportées au prospectus complet et les statuts ainsi que le prospectus simplifié dans ses versions décembre 2011.
Au chapitre 8 « Description des actions, droits des actionnaires et politique de distribution » des nouveaux
paragraphes ont été insérés à la fin du chapitre avec la teneur suivante :
« Chaque action, quel que soit le compartiment dont elle relève et quelle que soit sa Valeur Nette d'Inventaire
dans le compartiment au titre duquel elle est émise, donne un droit à une voix lors des assemblées générales
des actionnaires. Les actionnaires bénéficient des droits généraux des actionnaires tels qu'ils sont décrits
dans la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, à l'exception du droit préférentiel
de souscription à de nouvelles actions.
En outre, les actionnaires de chaque compartiment peuvent être constitués en assemblée générale séparée,
délibérant et décidant selon les conditions requises par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales sur toute modification des statuts affectant les droits des actionnaires du compartiment en
question par rapport aux droits des actionnaires titulaires d'actions relevant d'autres compartiments.
La SICAV attire l’attention des investisseurs sur le fait que tout investisseur ne pourra pleinement exercer ses
droits d’investisseur de façon directe à l’encontre de la SICAV (notamment le droit de participer aux assemblées
générales des actionnaires) que dans le cas où l’investisseur figure lui-même et en son nom dans le registre des
actionnaires de la SICAV. Dans les cas où un investisseur investit dans la SICAV par le biais d’un intermédiaire
investissant dans la SICAV en son nom mais pour le compte de l’investisseur, certains droits attachés à la qualité
d’actionnaire ne pourront pas nécessairement être exercés par l’investisseur directement vis-à-vis de la SICAV.
Il est recommandé à l’investisseur de se renseigner sur ses droits auprès de son intermédiaire. »
Pour tous les compartiments autorisés à la distribution en ou à partir de la Suisse, le paragraphe suivant a été
ajouté à la fin du chapitre «Politique de placement»: «Méthode de gestion des risques > Approche par les
engagements». Cette modification est également reflétée dans le prospectus simplifié.
Le prospectus complet avec les statuts et le prospectus simplifié, les rapports annuels et semestriels, ainsi que le
texte intégral des modifications du prospectus et des statuts et du prospectus simplifié de la SICAV peuvent être
obtenus sur simple demande et gratuitement auprès du représentant en Suisse, à savoir Banque CIC (Suisse) SA,
Marktplatz 13, 4001 Bâle.
Le représentant et service de paiement en Suisse:
Banque CIC (Suisse) SA