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JANVIER 2011
82 Boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
02.97.83.05.11 06 80 85 05 89
[email protected]
L’année 2010
aura été une année
chaude en luttes et revendications. Ces luttes ont
permis de tisser des liens qui j’en suis sur serviront
pour continuer la lutte et faire reculer les porteurs de
cette loi ANTI-SOCIALE.
Et malgré les dires de certains affirmant que la bataille fut vaine, ne leur en déplaise il n’y aurait pas eu
que les retraites a être lézardées.
En effet, grâce a vos mobilisations, nous avons obtenu des modifications, des recul ou l’annulation d’autres mesures.
Sur ce sujet, comme sur d’autres la lutte est loin d’être fini et je n’en doute pas, cette large et prometteuse mobilisation est le tremplin pour de nombreuses actions contre les mauvais coups qu’ils nous
préparent.
BULLETIN D’INFORMATION DES
TERRITORIAUX CGT DU MORBIHAN
N°15
L’année2011, l’année des congrès pour
de beaucoup de militants ; de nombreux débats sur les orientations, qu’ils soient l
locaux,, départementaux et fédéraux, sur le
devenir de la CGT dans les instances, sur les
mouvements et nos implications dans toutes
les structures où la CGT à sa place.
Vous avez dans ce journal toutes les dates à
venir.
Pour notre congrès Fédéral, nous avons 6
mandats. A la réunion de la CSD du 17 décembre 2010 et à Montreuil les 1 et 2 décembre, nous avons, au vu du nombre de syndiqués, avoir 3 femmes et 3 hommes, si possible
1 retraité, un ou une jeune, un ou une du Privé
(Véolia eau, Saur eau, Granjouan Loris et le
logement) et bien sur de différentes filières.
.Le Service Public n°80 qui
accompagne ce 4 pages est
très détaillé.
Vous constatez à la lecture
du tract érigé par nos camarades élus à la CNRACL
que c’est loin d’être terminé.
C’est à l’identique pour nos
collègues ayant d’autres
caisses de retraites.
La CGT est à l’offensive
avec les contractuels. Une
concertation s’est ouverte
avec le gouvernement sur
les situations des non titulaires.
La CSD vous présente ses meilleurs vœux pour 2011
C’est pour nous, Fédération CGT des Services Publics, l’occasion de réaffirmer les revendications de ces personnels, de poser les enjeux actuels
en matière d’emploi public et de créer un rapport de
force sur l’ensemble de la FPT. C’est 26 % plus 5 %
de contrats aidés sur l’ensemble du territoire.
De nombreuses formations sont en
cours d ‘élaboration, CHS, Statuts, Droits syndicaux, etc… si vous êtes intéressés, prenez
contact avec votre syndicat ou avec nous.
Pareil pour les réunions d’info, nous sommes à
votre disposition.
David HADJEB
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BULLETIN D’INFORMATION DES TERRITORIAUX DU MORBIHAN N° 15
Agents non titulaires et agents à
temps non complet relevant du régime
de sécurité sociale :
Modification du mode de calcul des
indemnités journalières
Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul
des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à 1/90 du salaire brut des trois
mois précédant l’interruption de travail. Celui des indemnités journalières dues en cas d’accident du travail ou de
maladie professionnelle était égal à 1/30 du salaire brut
du dernier mois. Cela revenait donc à calculer ces indemnités sur 360 jours. L’indemnité journalière étant due
pour chaque jour, ouvrable ou non, celle-ci sera désormais calculée sur 365 jours.
•
en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption : 1/91,25ème au lieu de 1/90ème du total des
trois paies antérieures à l’interruption de travail ;
•
en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle à 1/30,42ème au lieu de 1/30ème du salaire du
mois précédant l’arrêt.
De plus, le montant maximum de l’IJ maladie est égal à
1/730ème au lieu de 1/720ème du plafond annuel de la sécurité sociale.
Compte tenu de la minoration des IJ résultant de ce nouveau mode de calcul, les sommes supportées par les employeurs territoriaux au titre de la protection statutaire
des agents non titulaires ou des fonctionnaires à temps
non complet relevant du régime général seront mécaniquement majorées.
Reference : Décret no 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières
te,
La Gazet
…...
En bref
Discipline : La décision prononçant une sanction
disciplinaire ne doit pas être confondue avec la décision de suspension de l’agent.
Les dispositions de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée
ne concernent que la situation des fonctionnaires suspendus et ne
sont pas applicables à la situation d’un agent qui fait l’objet d’une
mesure d’exclusion du service et de non suspension. S’agissant de la
décision infligeant une sanction disciplinaire, aucune disposition
législative ou réglementaire ne fait obligation à l’administration de
la prendre dans un délai déterminé. En outre, l’interdiction faite à
un fonctionnaire d’exercer à titre professionnel, une activité privée
lucrative demeure applicable, même s’il est en congé de maladie à
la suite d’un accident de travail. En l’espèce, l’intéressée, en congé
maladie, a exercé à son domicile l’activité rémunérée de voyante.
Ainsi, la sanction infligée n’est manifestement pas disproportionnée.
CAA Bordeaux 28 sept. 2010. req. n°09BX02450
Commentaire : En l’occurrence, le fait que ses cartes de visite
auraient été récupérées à son insu, à son domicile par son ancien
compagnon et distribuées dans le but de lui nuire, est sans incidence sur la réalité de son manquement et son caractère fautif
Harcèlement moral : Un agent qui a porté plainte
pour harcèlement moral ne peut-être relevé de ses
fonctions.
A la suite d’une plainte déposée par une fonctionnaire territoriale, agent administratif travaillant au sein d’une commune, le
directeur de cabinet d’un maire a été condamné pénalement,
pour harcèlement moral. En l’espèce, à la suite de sa plainte,
l’intéressée a été sommée de quitter immédiatement ses fonctions au sein du cabinet du maire, dans des termes blessants.
Ainsi, son entretien avec le maire a été suivi immédiatement de
son placement en congé de maladie, l’intéressée ayant ensuite
bénéficié d’un congé de longue durée pour maladie contractée
dans l’exercice de ses fonctions. Or, ces faits constituent une
faute ayant contribué au préjudice subi par l’intéressée. La responsabilité de la commune a donc pu être engagée.
CAA Lyon 5 oct. 2010. req. n° 09LY01851
Commentaire : Aucune mesure ne peut-être prise à l’égard d’un
fonctionnaire en considérant notamment le fait qu’il a engagé
une action en justice qui vise à faire cesser des agissements de
harcèlement moral (art. 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983
modifiée).
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BULLETIN D’INFORMATION DES TERRITORIAUX CGT DU MORBIHAN N°15
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNRACL
15-16-17 DECEMBRE 2010 A BORDEAUX
DECLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
FO-CGT-CFDT
NON LE DOSSIER RETRAITES N’EST PAS CLOS !
La promulgation le 9 novembre n’a rien réglé. Les
rendez-vous sont nombreux avec les décrets d’application et
les rapports du gouvernement au parlement. Ce sera autant
d’occasions pour rappeler nos positions et montrer le bien
fondé de notre opposition à cette réforme ; opposition qui
reste fondée sur la nécessité de garantir pour toutes les générations la retraite par répartition et le code des pensions
civiles et militaires. Ce qui impose un changement d’orientation dans la politique économique, fiscale et budgétaire et
dire « non à l’austérité pour tous et aux bonus pour quelques uns ».
Cette réforme n’est pas équilibrée financièrement,
le principe d’une réforme systémique est annoncé à partir
de 2013, et une nouvelle dégradation des droits des salariés
et des retraités est à craindre en 2018.
L’esprit de résistance acquis par les salariés et les
retraités pendant cette bataille et qui s’est installé pendant
ces derniers mois, renforce notre détermination à rejeter
cette réforme injuste, inefficace, à demander son abrogation et de réelles négociations pour l’avenir de nos retraites.
Nous continuerons de défendre pour toutes les générations la retraite par répartition et le code des pensions
civiles et militaires dans des conditions de niveau et de liquidation dignes et acceptables avec aussi la prise en compte
de la pénibilité.
Par ailleurs, nous dénonçons le fait que la Fonction
publique et les fonctionnaires continuent d’être la cible de
décisions, rapports, déclarations qui en font les responsables
du déficit du budget de l’Etat ou de la Sécurité sociale. Le
niveau des pensions actuellement versées aux retraités de
nos secteurs témoigne qu’elles et ils ne sont vraiment pas
des privilégiés.
Nous demandons l’arrêt des suppressions de postes
et la titularisation des contractuels, afin de garantir les missions de service public et la relance de l’emploi statutaire au
profit de tous nos concitoyens. La brutale fermeture du dispositif de départ anticipé « 15 ans et 3 enfants » « pousse »
de nombreuses femmes fonctionnaires à partir, tel un plan
social…
Nous demandons l’arrêt des réformes structurelles telles que
la RGPP ou la loi HPST, destructrice de Service public, et qui
met à mal notre république sociale et la protection sociale
dont notre régime de retraite.
Nous demandons la progression du point d’indice qui a perdu
près de 9 % en 10 ans pour, à minima, maintenir son pouvoir
d’achat et apporter de nouvelles recettes à notre régime de
retraite.
10 - 11 Février : Stage « DP »
24 - 25 Février : Congrès UL Lorient
16 Mars : AG Loisirs & Tourisme
21 - 25 Mars : Niveau I
UL Lorient - Lanester
24 - 25 Mars : Stage « NAO »
07 - 08 Avril : Congrès UL Pontivy
11 - 15 Avril : Niveau I : UL Auray - Vannes
19 - 20 Avril : Stage « Initiation au droit »
21 - 21 Avril : Stage « Code du Travail »
19 - 20 Mai : Congrès UD
14 - 15 Juin : Congrès UL Lanester
16 - 17 Juin : Stage « NRRS »
20 - 24 Juin : Stage « CHS CT »
19 - 23 Sept : Stage « Eco CE »
03 - 05 Oct : Stage « Politique Financière »
06– 07 Oct : Congrès UL Auray
17 - 18 Oct : Niveau I : UL Lorient - Lanester
07 - 08 Nov : Stage « ATMP »
17 - 18 Nov : Stage « DP »
28 nov - 02 déc : Stage Niveau II (1ère part.)
23 - 27 janv :
Stage Niveau II (2è part.)
BULLETIN D’INFORMATION DES TERRITORIAUX CGT DU MORBIHAN N° 15
LES CONTACTS DES RESPONSABLES
SYNDICAUX DU DEPARTEMENT
.
Tx Auray :
J.Pierre ROUET : 06 46 56 06 24
Tx B.S.H :
Donatien TRECANT : 02 97 56 29 77
LORIS :
Tx BUBRY :
J.Patrick CASTAING : 06 30 44 22 69
Maryline RIZIO : 06 18 14 60 38
Tx PLOEMEUR :
Tx CAP LORIENT :
Fabrice LE GALL : 06 23 38 44 63
Dominique GUILLEMOT : 06 71 17 93 63
Tx PONTIVY :
Tx CCPRM :
Sylvie LE POUEZARD : 02 97 25 00 33
Willy NOVAK : 06 85 70 94 72
Tx PORT-LOUIS :
Laurent BERRIEN : 06 72 14 53 24
M.Christine LE STRAT : 02 97 33 98 94
Tx CCVOL :
Tx QUEVEN/PONT-SCORFF :
Claude Mevel-Loth : 02 97 93 78 65
Jean-Pol JILET : 06 42 85 92 17
Tx CLEGUEREC :
SAUR :
Jean OLIVIERO : 02 97 38 12 50
Gildas NOËL : 06 62 18 07 42
Tx Conseil Général :
SDIS 56 :
Annick CLEMENCE : 06 12 43 24 39
Eric POIRIER : 06 20 51 02 42
GRANDJOUAN :
Tx SERENT :
Guéna LE GAL : 06 30 37 95 83
Claudie LE DRENOU : 06 31 78 24 42
Tx HENNEBONT :
VEOLIA :
Christian GICQUEL : 06 82 74 24 61
Christian ESSADEC : 06 14 21 57 58
Tx Hennebont Blavet Habitat :
Carole CHAUVET : 06 63 22 83 46
Tx INZINZAC-LOCHRIST :
Katell FOUQUET : 06 84 30 07 87
Tx LANESTER :
Directeur de la publication :
David Hadjeb
Réalisation : Florence Allanos
Patrick LE SAËC : 02 97 81 24 41
Tx LORIENT :
Philippe LE DAIN : 06 30 51 37 56
Tx Lorient Habitat :
Melinda AUBRY : 02 97 21 04 76
82 Boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
02.97.83.05.11
[email protected]