Étapes décisionnelles du processus de justice pénale

ÉTAPES DÉCISIONNELLES DU PROCESSUS DE JUSTICE
S PÉNALE
Signalement d’une
infraction
Enquête
Prononcé
de la peine
Jugement
Inculpation
Peines de
MESURES CARCÉRALES
ET MESURES NON
PRIVATIVES DE LIBERTÉ
Système pénal/Alternatives
Programmes éducatifs/
Détention
provisoire
Détention
provisoire
de traitement/
de travail
de traitement/
de travail
d'intérêt général
Oui
Oui
Mise en
détention?
Non
Déjudiciarisation?
Libération sous
caution/dans
l’attente du
procès
Non
Non
PROCÈS
Coupable?
Déjudiciarisation?
Mise en
détention?
Non
Oui
PRONONCÉ
DE LA PEINE
Non
Enquête
dirigée par:
L’accusé a accès
ACCÈS À LA
JUSTICE
Juge
professionnel?
Ministère public
Par quel
mécanisme?
Possibilité de
Accord sur
le plaidoyer?
Enquêteur du
ministère public?
Oui
Non
Enquêteur de
la police?
Oui
Non
négocier
Oui
Procureur?
Arrestation?
Oui
un accord?
Juge non
professionnel?
Oui
POLICE
aux preuves/
INCULPATION?
Arrestation?
Prison
Oui
Non
Abandon des
poursuites
Libération sous
caution/dans
l’attente du
procès
Système judiciaire
Probation
d'intérêt général
Oui
ACCÈS À LA
JUSTICE
substitution
Programmes éducatifs/
Abandon des
poursuites