VILLE DE CHALON SUR SAONE

VILLE DE CHALON SUR SAONE
DIRECTION ENFANCE, FAMILLES ET EDUCATION
SERVICE EDUCATION
REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES
DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES
DE CHALON SUR SAONE
Mise en œuvre expérimentale – Année scolaire 2013/2014
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SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE
2. ORGANISATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
2.1
2.2
2.3
2.4
Les temps et structures d’accueil
Les transports pour les enfants qui se déplacent
Les acteurs du temps méridien
Le taux d’encadrement
3. MODALITES D’ADMISSION ET DE FREQUENTATION DES RESTAURANTS
3.1 Les conditions d’admission
3.2 Les modalités d’inscription
3.3 Les modalités de fréquentation
3.3.1 L’inscription régulière
3.3.2 L’inscription occasionnelle
3.3.3 Contrôle des inscriptions
3.3.4 Absence d’un enfant
3.3.5 Procédure en cas de non respect des modalités de fréquentation
4. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
4.1 Les tarifs
4.2 La facturation
4.3 Les modalités de paiement
5. ASSURANCE ET RESPONSABILITE
6. L’ALIMENTATION
6.1
6.2
6.3
6.4
Le prestataire
La commission des menus
Les repas
Dispositions dérogatoires
7. LA SANTE
7.1 La prise en charge médicale
7.2 Le projet d’accueil individualisé (PAI)
8. LES REGLES DE VIE DES RESTAURANTS SCOLAIRES
8.1 Présentation des règles de vie.
8.2 En cas de non respect
9. PUBLICATION DU REGLEMENT
9.1 Affichage
9.2 Notification
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1. PRESENTATION GENERALE
La restauration scolaire est un service public facultatif qui permet, d’une part, d’assurer
une continuité dans la prise en charge de l’élève dans sa journée d’école, d’autre part, qui
donne la possibilité aux parents de concilier leur vie professionnelle et familiale et enfin, qui
garantie à chaque enfant de consommer un repas complet et équilibré par jour.
La ville de Chalon-sur-Saône, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire et par le
biais de la Direction Enfance, Familles et Education, met à la disposition des familles un
service de restauration scolaire mettant en œuvre les axes suivants :
 1er axe : distribuer à l’enfant un repas de qualité, en quantité adaptée à ses besoins,
dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité
 Eveiller au goût : le personnel invite et accompagne l’enfant dans la découverte de
nouveaux aliments ;
 Respecter les règles d’hygiène (se laver les mains, se brosser les dents, manger
correctement…) ;
 Respecter la durée du repas adaptée aux enfants (40/45mn pour les maternelles,
30mn pour les élémentaires).
 2e axe : offrir à l’enfant des repères rassurants et structurants
 Respecter les rythmes de l’enfant (prendre le temps de manger, avoir un moment
de détente et/ou de jeu avant la reprise des cours,…) ;
 Favoriser le dialogue et le lien entre les acteurs de la communauté éducative
(notamment avec les enseignants et les parents) ;
 Garantir un encadrement de qualité et suffisant avec pour objectifs d’1adulte pour
10 maternels et 1 pour 15/20 élémentaires ;
 Assurer un temps méridien qui permette la détente : une offre d’activités (calmes
ou dynamiques selon les besoins de l’enfant) est proposée chaque jour. Chaque
enfant a le choix de la pratiquer ou non.
 3e axe : éduquer à la vie en collectivité
 Favoriser l’autonomie : avoir/tenir sa place à table, être sur une journée « chef de
table », développer la motricité pour les maternelles (apprendre à se servir
d’ustensiles, à couper sa viande…) ;
 Eduquer à la vie en collectivité : apprendre et respecter les règles du vivre
ensemble, participer à des actions dans l’intérêt du groupe…
 Montrer à l’enfant les valeurs de la solidarité et de l’intérêt général.
 4e axe : associer les parents à la pause méridienne
 Informer et concerter autant que faire se peut les parents sur le déroulement et le
fonctionnement de la pause méridienne ;
 Créer un comité de suivi impliquant des parents d’élèves et constitué du Maire
Adjoint de l’Education, de la Conseillère déléguée à l’Education, du Maire Adjoint
chargé des Services Publics, des Travaux et de la Voierie, de la coordinatrice de
l’offre éducative, de responsables de pôle désignés, des chefs de service
Education et Restauration collective.
 Mettre en place un carnet de vie entre la Ville, les enfants et les parents.
 5e axe : favoriser l’accessibilité de tous les enfants à la restauration collective
 Adapter la politique tarifaire en fonction des revenus des familles.
 Mettre en place les P.A.I.
 Faciliter l’accès des restaurants scolaires aux enfants porteurs de handicap.
La pause méridienne de la ville de Chalon Sur Saône, est régie par une charte du même nom.
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Le présent règlement intérieur définit les conditions de fonctionnement communes aux
restaurants scolaires des cinq pôles de la ville, définis comme suit :
- Plateau Saint Jean / Claudel Bernanos
- Centre-ville / Rives de Saône
- Aubépins / Loyère
- Prés Saint Jean
- Paix / Charreaux
2. ORGANISATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
2.1 LES TEMPS ET STRUCTURES D’ACCUEIL
Le service est accessible à tous les enfants scolarisés sur les établissements scolaires
publics du territoire dans la limite des places disponibles.
Il est proposé les lundi, mardi, jeudi et vendredi des périodes scolaires.
La prise en charge des enfants se fait à la sortie des classes, jusqu’au retour des
enseignants, soit :
. Pour les maternelles, de 11h45 à 13h35
. Pour les élémentaires, de 11h45 à 13h35
. Particularité sur le site de Fontaine Au Loup, de 12h00 à 13h50
La restauration se déroule dans les 11 réfectoires situés au sein même des écoles ou
dans 6 locaux dédiés, sachant que chacun d’entre eux est soumis aux normes d’hygiène
et de sécurité en vigueur.
Sur la majorité des sites, les enfants de maternels déjeunent dans des salles
indépendantes des élémentaires. Lorsque les locaux ne le permettent pas, un aménagement de l’espace est organisé par la collectivité. Ainsi, il y a une prise en compte du
volume sonore et du temps de prise de repas qui est plus long et permet de respecter le
rythme de chacun.
Chaque restaurant se compose d’un office, dont l’accès est exclusivement réservé aux
agents d’office, et d’une ou plusieurs salles de restauration.
Pour des raisons pratiques et de sécurité, deux services peuvent être organisés.
Les structures d’accueil
POLES
PLATEAU ST JEAN /
CLAUDEL BERNANOS
AUBEPINS / LOYERE
PAIX / CHAREAUX
ECOLES
Chagall Picasso
Fontaine au Loup
Clair Logis
Pablo Neruda
Saint Jean des Vignes
Romain Rolland / Aubépin nord
Jean Moulin / Aubépin sud
Citadelle élémentaire
Citadelle maternelle
Laënnec
Bourgogne
Charreaux
Jean Lurçat
Louis Lechère
SITES DE RESTAURATION
Salle municipale rue André Chénier
Ecole
Equipement de Proximité du Plateau
Ecole
Equipement de proximité des Aubépins
Salle Hoche
Ecole
Ecole
Ecole
Salle des fêtes des Charreaux
Ecole
Ecole
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POLES
CENTRE VILLE / RIVES DE
SAONE
PRES SAINT JEAN
ECOLES
Ecole de l’est
Rives de Saône
Vivant Denon
Pauline Kergomard
Anne Frank
Maurice Cortot
Saint Exupéry
SITES DE RESTAURATION
Ecole
Ecole
Ecole
Espace Jean Zay
2.2 LES TRANSPORTS POUR LES ENFANTS QUI SE DEPLACENT
La plupart des trajets s’effectuent à pied, les groupes sont alors repérables grâce à
des gilets de sécurité portés par les animateurs.
Un service de transport par bus est prévu pour les enfants entre l’école d’origine et le
restaurant scolaire quand nécessaire, notamment sur les pôles Plateau St Jean / Claudel
Bernanos et Prés Saint Jean. Il est alors assuré par une compagnie de transport.
2.3 LES ACTEURS DU TEMPS MERIDIEN
2.3.1 L’équipe d’encadrement des enfants
Sous la responsabilité de la responsable du projet éducatif des accueils péri et
extrascolaires, chaque pôle est dirigé par un directeur, un directeur adjoint, et son équipe :
un référent par école ou par site de restauration et des agents d’animation (animateurs,
ATSEM).
Ensemble ils assurent la mise en œuvre du projet éducatif de la ville, tant sur
l’encadrement des enfants, l’éducation au repas et l’animation du temps de pause.
Ils sont garants du règlement de la restauration scolaire, du respect de l’organisation
décidée par la ville et des règles de vie des restaurants scolaires en fonction des missions
suivantes :
Missions du directeur de pôle et de son adjoint :
-
Etre garant de la mise en œuvre du projet éducatif de la ville
Gérer administrativement le pôle en lien avec le service éducation
Développer et coordonner des activités
Manager les équipes sur le terrain, pourvoir aux remplacements
- Etre garant de la sécurité physique et affective des enfants
Missions des référents :
- En conformité avec le projet pédagogique du pôle, être garant du règlement de la
restauration scolaire et du respect de l’organisation décidée par la Ville de Chalon-surSaône sur chaque site
- Créer avec les animateurs et les enfants une charte de fonctionnement du restaurant
scolaire
- Assurer un rôle d'interface entre le directeur du pôle et/ou son adjoint, les animateurs du
site, les parents et les enseignants
- Piloter les équipes d'animateurs sur le site
- Elaborer et mener les activités
- Participer à l'évaluation du dispositif
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Missions des animateurs :
- Accueillir les enfants
- Assurer la surveillance et proposer des animations aux enfants pendant la pause
méridienne (avant, pendant et après le repas)
- Participer aux actions d’éducation nutritionnelle en direction des enfants
- Anticiper et gérer les conflits entre enfants
- Mettre en place et mener des activités
- Appliquer les valeurs définies dans le projet éducatif
- Appliquer le règlement défini sur l’organisation du temps méridien
2.3.2 L’équipe de la restauration collective
Des agents d’office sont affectés sur chaque site de restauration, leur nombre est
déterminé en fonction du nombre de repas servis. Ces personnes ont pour mission
d’assurer la préparation des repas, la réchauffe des plats et la distribution, également de
contrôler le respect des normes en vigueur, de participer aux actions d’animation
proposées en lien avec la Sogéres, enfin, d’effectuer l’entretien de la vaisselle et des
locaux.
Ils travaillent en étroite collaboration avec le personnel encadrant les enfants.
L’ensemble des agents se doit de respecter des obligations de discrétion
professionnelle et le devoir de réserve. Ils doivent avoir une tenue et un langage corrects
et appropriés envers les enfants.
2.4 LE TAUX D’ENCADREMENT
Aucune réglementation en vigueur n’impose une norme d’encadrement. Compte tenu
de sa volonté de mise en œuvre d’un projet éducatif sur le temps méridien, la collectivité
se fixe des objectifs à atteindre qui sont les suivants :
. Un animateur pour 10 enfants scolarisés en maternelle
. Un animateur pour 20 enfants scolarisés en élémentaire
Quelques particularités, pour les élémentaires, sont prises en compte dans la mesure
du possible :
. Un animateur pour 15 enfants en cas de déplacements,
. Un animateur pour 15 enfants pour les classes particulières (CLIS, primo-arrivants)
Des bilans trimestriels sont effectués afin de procéder aux ajustements nécessaires
pour atteindre les objectifs.
3. MODALITES D’ADMISSION ET DE FREQUENTATION DES RESTAURANTS
3.1 LES CONDITIONS D’ADMISSION
La Ville de Chalon-sur-Saône entend ouvrir le plus largement possible l’accès à la
restauration scolaire.
Les enfants sont acceptés dès leur scolarisation dans l’une des écoles publiques de la
ville sous couvert d’une inscription préalable au service Education selon les conditions
suivantes :
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. Etre scolarisé dans une école dépendant du site
. Avoir fourni un dossier d’inscription complet
. Etre à jour des paiements des années antérieures
. Avoir une validation en cas de Projet d’accueil Individualisé (PAI)
. Accepter et respecter ce présent règlement
Pour toute difficulté particulière, un accompagnement sera proposé aux familles par le
service Education.
Particularité de l’accueil des enfants de 2 ans
Lors de la première scolarisation d’enfants de 2 ans, les directeurs de pôle, en relation
avec les équipes enseignantes, s’autorisent à rencontrer les familles pour construire un
projet d’accompagnement de l’enfant visant à son bien être sur ce temps d’accueil
collectif.
3.2 LES MODALITES D’INSCRIPTION
La demande s’effectue au service Education de la mairie de Chalon sur Saône, au
minimum 48 heures avant le premier déjeuner de l’enfant au restaurant scolaire.
Aucun enfant ne peut être accueilli dans un restaurant scolaire sans qu’un dossier
d’inscription n’ait été préalablement enregistré à l’aide des éléments définis ci-dessous :
. La fiche de renseignements pour la restauration scolaire et les accueils de loisir
dûment complétée, datée et signée ;
. L’attestation d’assurance de l’enfant ;
. Un justificatif de domicile ;
. L’avis d’imposition ;
. Le carnet de santé pour l’établissement de la fiche sanitaire de liaison.
 En l’absence de dossier complet, la facturation du repas sera « plein tarif » le temps
que la famille régularise sa situation.
3.3 LES MODALITES DE FREQUENTATION
A l’inscription au service Education, les familles ont le choix entre deux modes
d’inscription : régulière ou occasionnelle.
3.3.1 L’inscription régulière
L’enfant est inscrit automatiquement soit tous les jours de restauration scolaire, soit
certains jours fixes de la semaine.
Ce choix est déterminé à l’inscription ou en cours d’année, mais dans tous les cas, 48
heures avant le 1er déjeuner de l’enfant.
3.3.2 L’inscription occasionnelle
L’enfant est inscrit selon les besoins spécifiques de la famille.
La confirmation se fait obligatoirement au minimum 48 heures avant le déjeuner
de l’enfant, auprès du service Education et/ou du référent.
En cas de force majeure (maladie, décès, raison professionnelle …), la famille doit
fournir un justificatif au référent ou au service Education.
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3.3.3 Le contrôle des inscriptions
Chaque matin, à l’arrivée et selon les écoles, les enfants sont pointés par une ATSEM
(Agent Technique Spécialisé en Ecole Maternelle), un enseignant, ou un animateur.
3.3.4 Absence d’un enfant
Toute absence doit être signalée auprès du service Education et du référent.
Pour une prise en compte, l’absence doit être signalée 48 heures au préalable.
En cas de force majeure (maladie, décès, raison professionnelle …), la famille doit
fournir un justificatif au référent ou au service Education.
Un enfant ne peut pas partir au cours de la pause méridienne. En cas de force
majeure, une décharge devra être procurée par le responsable légal.
3.3.5
Procédure en cas de non respect des modalités de fréquentation.
 En cas de non respect des procédures pour la fréquentation de l’enfant, le repas
sera facturé aux familles.
 A l’issue de 3 présences de l’enfant sans dossier complet et/ou d’un manquement
aux modalités de fréquentation et après
 un rappel du règlement aux parents par le référent ;
 une rencontre des parents par le directeur de pôle ;
 une rencontre des parents par la responsable du projet éducatif péri et
extrascolaire avec le Maire Adjoint chargé de l’Education,
Si au bout de cette démarche (les 3 rencontres) la famille ne transmet pas le dossier
complet et/ou ne respecte toujours par les modalités de fréquentation, un courrier lui
sera adressé, conformément à la loi du 11/7/1979 sur la motivation des actes
administratifs, l’informant que son enfant ne sera plus accepté sur le site de
restauration.
Toute fausse déclaration entraîne l’annulation définitive et/ou l’exclusion immédiate de
l’enfant, motivée conformément à la loi du 11/7/1979 sur la motivation des actes
administratifs.
4. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
4.1 LES TARIFS
PRIX DU REPAS pour l’année scolaire 2012/2013
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF
0 à 300
301 à 450
451 à 600
601 à 750
751 à 1000
1001 à 1300
1301 et plus
0.92 €
1.12 €
1.84 €
2.96 €
4.08 €
4.39 €
4.69 €
Les tarifs peuvent être modifiés en Conseil Municipal à chaque rentrée scolaire.
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4.2 LA FACTURATION
La facturation est mensuelle et établie à terme échu.
Les factures sont envoyées aux familles par courrier par le prestataire Sogéres.
4.3 LES MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement doit s’effectuer dans le délai notifié sur la facture.
Le règlement peut s’effectuer :
- Auprès du service Education : par chèque
-
-
Auprès de la Sogères :
- En espèces, lors de la permanence au service Education (date ² mentionnée
sur la facture) ;
- Par chèque ou en espèces, directement auprès de la Sogéres, par courrier ou
sur place à la cuisine centrale à La Loyère.
En cas de difficulté, le service de la restauration collective est à la disposition de
chaque famille qui le souhaite.
5. ASSURANCE ET RESPONSABILITE
L’assurance de la commune couvre les enfants utilisant la restauration scolaire pour
les accidents dont la responsabilité lui incomberait.
Les parents s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle.
Il est recommandé aux parents de veiller à ce que leur enfant ne soit pas en
possession d’objet de valeur et/ou dangereux, la commune déclinant toute responsabilité
en cas de perte ou de vol.
Ces objets seront confisqués aux enfants, notamment ceux qui sont dangereux, par les
animateurs et restitués aux parents.
6.
L’ALIMENTATION
6.1 LE PRESTATAIRE
La ville de Chalon-sur-Saône fait appel de manière contractuelle à un prestataire, la
SOGERES.
Celui-ci assure la confection des repas en liaison froide, selon un cahier des charges
élaboré par la Collectivité et contrôlé par les services de la Ville, en respectant les
nouvelles normes nutritionnelles.
6.2 LA COMMISSION DE MENUS
La commission de menus se réunit tous les deux mois.
Cette instance partenariale est présidée par l’Adjointe au maire déléguée à l’Education.
Elle réunit le chef de service de la restauration collective, le coordinateur de la restauration
collective, la diététicienne du service Santé Prévention de la ville, la responsable du projet
éducatif, des membres des fédérations de parents d’élèves et enfin, le prestataire.
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Lors de cette commission, un bilan des menus précédent est effectué grâce aux
retours des agents d’office et des agents d’animation. D’autre part, elle étudie les menus
de la période à venir, sur la base des propositions établies par la société de restauration.
La validation s’effectue à partir des questions d’équilibre alimentaire, de diversité, et de
respect du cahier des charges.
A l’issue de cette commission, les menus sont distribués aux enfants et affichés dans
les écoles, sur les sites et apparaissent sur le site internet de la Ville de Chalon sur Saône.
Ils peuvent néanmoins subir quelques modifications, liées aux contraintes d’approvisionnement.
6.3 LES REPAS
La restauration scolaire a une vocation collective et ne peut répondre à toutes les
convenances personnelles. Ainsi le repas est servi aux enfants dans toutes ses
composantes pour garantir l’équilibre alimentaire, conformément aux recommandations du
PNNS – lutte contre l’obésité.
Aucun aliment non prévu au menu ne peut être introduit (hors PAI)
La ville prévoit trois grammages différents en fonction de l’âge des enfants : un pour les
maternelles, un pour les élémentaires et également un pour les adultes.
6.4 DISPOSITIONS DEROGATOIRES
Des substituts de porc sont proposés quand celui-ci est servi au menu. Cette
disposition dérogatoire suit la préconisation du rapport Stasi de la commission de réflexion
sur l’application du principe de laïcité dans la République. Ce rapport précise aussi que «
la prise en compte des exigences religieuses en matière alimentaire doit être compatible
avec le bon déroulement du service », pour cette raison, aucune autre dérogation ne
saurait être acceptée.
7.
LA SANTE
7.1 PRISE EN CHARGE MEDICALE
En vertu de la circulaire du 8 septembre 2003 sur l’accueil en collectivité des enfants
atteints de troubles de santé, le personnel d’encadrement n’ayant pas de formation
médicale peut intervenir pour les traitements médicaux répondant à un protocole simple.
Ils peuvent aider les enfants pour la prise de médicaments « dans le cadre d’un acte de la
vie courante ».
Sur présentation au référent par les parents d’une autorisation écrite précisant la
nature du médicament, la posologie ou toute autre indication nécessaire, les animateurs
pourront aider l’enfant à la prise de ce médicament.
Ils ne peuvent en revanche intervenir lorsqu’il s’agit d’un acte médical comme une
piqûre ou la prise de médicament suivant des modalités particulières.
En cas d’urgence, toutes les dispositions sont prises pour assurer la prise en charge la
mieux adaptée à la situation. En cas de transport à l’hôpital, l’enfant est accompagné par
un agent d’animation. Dans tous les cas, les parents sont informés au plus vite.
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7.2 PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)
Conformément à la circulaire du 08 septembre 2003, relative à l’accueil en collectivité
des enfants atteints de troubles de la santé, dont une allergie alimentaire, il convient que
les parents fassent une demande de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) auprès du
directeur de l’école.
Le PAI est un protocole établi par écrit entre les parents, le responsable
d’établissement scolaire, le médecin scolaire (en concertation avec le médecin traitant), le
maire ou son représentant. Il a pour objet d’organiser les conditions d’accueil en
collectivité des enfants atteints de maladies chroniques, d’allergies ou d’intolérances
alimentaires.
Le PAI devra autant que possible décrire précisément les affections dont souffrent les
enfants, ainsi que les précautions à prendre en conséquence.
Un PAI est établi pour une durée de un an, sa poursuite doit se faire autant que
nécessaire par voie d’avenant.
Dès lors qu’un PAI est élaboré, l’enfant doit pouvoir bénéficier des services de
restauration collective.
La circulaire précitée de 2003 prévoit la mise en place de l’une ou l’autre des mesures
suivantes :
-
les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier
en application des recommandations du médecin prescripteur ;
les parents fournissent le repas des enfants selon les modalités définies dans le
PAI et en respectant les règles d’hygiène et de sécurité. Dans ce cas, c’est la
famille qui assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas
(composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au
transport et au stockage de l’ensemble).
Il est toutefois possible de refuser l’accès à la restauration scolaire des enfants atteints
de maladies chroniques, d’allergies ou d’intolérances alimentaires en raison :
- du degré ou de la complexité des troubles de santé;
- de la capacité des enfants à gérer leurs maladies en toute autonomie, compte
tenu notamment de leurs âges et de l’avis du médecin.
8. LES REGLES DE VIE DES RESTAURANTS SCOLAIRES
8.1 PRESENTATION DES REGLES DE VIE A RESPECTER
Des chartes de comportement sont établies avec les enfants sur les différentes écoles
ou sur tous les sites de restauration à chaque rentrée scolaire.
Elles visent à permettre à l’enfant l’apprentissage de la vie en collectivité et d’avoir un
comportement individuel et collectif adapté.
Elles déterminent le fonctionnement de la pause méridienne avec comme principes :
o le respect des enfants
o le respect des adultes
11
o
o
le respect des locaux et matériels
le respect de la nourriture
Différents supports pédagogiques sont constitués sur sites pour permettre la mise en
œuvre de ces règles de vie.
Le service de restauration scolaire relève du principe de collectivité et les règles de vie
déterminées doivent être respectées.
8.2 EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES DE VIE
Le non respect des règles de vie peut être de plusieurs ordres et des sanctions seront
prises pour chacun de façon graduées
Sanctions prises graduellement
Manifestations principales
Constats
Le tableau récapitulatif ci-dessous expose des faits qui sont caractérisés et récurrents du
comportement d’un enfant qui ont fait l’objet d’un rappel des règles de vie et du règlement
intérieur par les animateurs, voire le directeur de pôle et pour lesquels ces rappels à
l’ordre ont été inefficaces.
C’est à ce moment que le lien avec les familles est recherché pour permettre
d’accompagner l’enfant dans la modification de son comportement en co-éducation avec
sa famille.
Comportement
indiscipliné constant ou
répété qui empêche le
bon déroulement de la
pause méridienne
- Comportement bruyant
et/ou
déplacements
intempestifs
- Remarques déplacées
- Propos vulgaires
- Propos inadaptés et/ou
inappropriés
- Vol de matériel
- Non respect des règles
Attitude
agressive
caractérisée
envers
les autres élèves
Manque de respect
caractérisé envers le
personnel
Actes graves ou violents entraînant
des dégâts matériels ou corporels
- Comportement
provocant
- Comportement
insultant
- Propos ou insulte
discriminant
- Comportement
provocant,
- Comportement
insultant
- Insolence
- Propos ou insulte
discriminant
- Refus d’obéissance
- Dégradation matérielle volontaire
- Agression physique envers les
autres élèves
- Agression physique envers le
personnel
- Fugue
- Port d’objet dangereux
1/ Information aux parents par le référent du site
2/ Avertissement par le directeur de pôle
3/ Avertissement par l’élu et la responsable du projet éducatif lors d’un
entretien
4/ Exclusion temporaire de la restauration scolaire pouvant devenir
définitive, motivée conformément à la loi du 11/7/1979 sur la motivation
des actes administratifs.
1/ Avertissement par le directeur de
pôle
2/ Avertissement par l’élu et la
responsable du projet éducatif
3/ Exclusion temporaire pouvant
devenir définitive motivée
conformément à la loi du
11/07/1979 sur la motivation des
actes administratifs
4/ Les dégradations matérielles
peuvent entrainer la responsabilité
des parents et le remboursement des
dégradations
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