N" 6522 V rabii I 1438 (1"-12-2016) BULLETIN OFFICIEL

1887
BULLETIN OFFICIEL
N" 6522 V rabii I 1438 (1"-12-2016)
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie,
du commerce, de l'investissement et de l'économie
numérique chargé du commerce extérieur n° 2950-16 du
2 moharrem 1438 (4 octobre 2016) complétant l'arrêté
n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste
des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie,
du commerce, de l'investissement et de l'économie
numérique, chargé du commerce extérieur n° 3175-16 du
10 moharrem 1438 (12 octobre 2016) complétant l'arrêté
n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste
des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions
quantitatives à l'importation et à l'exportation.
quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des
investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du
7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises
faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives
à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et
complété ;
Après avis du ministre de l'industrie, du commerce, de
l'investissement et de l'économie numérique,
(11AR(iF DI . COMMIS(1' 1•X
Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des
investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du
7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises
faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives
à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et
complété, notamment par l'arrêté du ministre du commerce
extérieur n° 1934-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) et par
l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie,
du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique,
chargé du commerce extérieur n° 3871-13 du 26 safar 1435
(30 décembre 2013) ;
Après avis du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime.
ARRÊTE
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. La liste I des marchandises soumises
à licences d'importation, annexée à l'arrêté du ministre du
commerce extérieur, des investissements extérieurs et de
l'artisanat n° 1308-94 susvisé, est complétée par la liste annexée
au présent arrêté.
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016).
Nlotiim mi I) Alitiou.
ARTICLE PREMIER. - Le délai d'exigibilité de la licence
d'exportation des produits figurant à l'arrêté du ministre du
commerce extérieur n° 1934-10 du 7 juillet 2010 est prorogé
jusqu'au 31 décembre 2019.
ART. 2. - A compter du V janvier 2017 jusqu'au
31 décembre 2019, la liste II des marchandises soumises à
licence d'exportation annexée à l'arrêté susvisé n° 1308-94 du
7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par la liste annexée
au présent arrêté.
ART. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1438 (12 octobre 2016).
ARROI
* *
ANNEXE
ANNEXE
Liste additionnelle des produits pour lesquels
la licence d'importation est exigible
NUMÉRO
DE NOMENCLATURE
DESIGNATION
DES PRODUITS
3910.10
Polyéthylène d'une densité
inférieure à 0.94
3910.20
Polyéthylène dune densité égale ou
supérieure à 0.94
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du
« Bulletin officiel » n° 6520 du 24 sa far 1438 (24 novembre 2016).
Liste additionnelle des produits pour lesquels la licence
d'exportation est exigible jusqu'au 31 décembre 2019
DESIGNATION
DES PRODITH'S
MIMER()
DE NOMENCLATURE-.
1212.29.11.00
présentées à l'état congelé
1212.29.19.00
autre
1212.29.90.10
sur support
1212.29.90.98
autres
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du
« Bulletin officiel » n° 6520 du 24 safar 1438 (24 novembre 2016).