CG-buggy pour la rando

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
RANDONNEE *
PREAMBULE
Les différentes notions auxquelles font référence
les présentes conditions devront être interprétées
au regard de la Recommandation 96-02 de la
Commission des Clauses Abusives et du droit
commun applicable aux contrats de louage (article
1713 et suivants du Code Civil).
Le contrat de location est conclu intuitu personae
et ne saurait faire l'objet d'une cession.
DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES
"Nous", "le loueur" désigne la société
individuel, Alain BERTRAND, enseigne Buggy
Vasion, dont le siège social est situé Béral 47500
CONDEZAYGUES.
"Vous", "le Locataire" désigne les conducteurs
et les payeurs mentionnés sur le contrat de
location et signataires de celui-ci qui ont la qualité
de locataire.
"Le véhicule" désigne le buggy que nous vous
louons pour la durée convenue du Contrat de
Location.
"Dommages" : est considéré comme dommage,
tout dégât survenu au véhicule hors bris de glace
et crevaison des pneumatiques.
"Vol" : est assimilé au vol : le vandalisme, le vol
d'accessoires et la tentative de vol.
Randonnée : Itinéraire prédéterminé par
l'organisateur en fonction de sa durée. Il
comportera un parcours routier et un parcours en
chemin carrossables. L'itinéraire peut être étudié
en partenariat avec le locataire afin de satisfaire à
une demande particulière.
Aucun esprit de compétition ou de sportmécanique, l'ambiance étant à la découverte.
Un Buggy implique les mêmes contraintes
qu'une voiture. Le locataire doit donc
respecter le code de la route et toute
interdiction indiquée. Alain BERTRAND,
enseigne Buggy Vasion décline toute
responsabilité en cas d'infraction commise par
le conducteur du buggy durant la location.
CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER
Vous devez nous fournir : le loueur et le passager
avec justificatifs, tous les renseignements
indispensables à l'établissement de votre contrat
de location et notamment : votre identité, votre
adresse, la catégorie et la date de délivrance de
votre permis de conduire, le moyen de paiement
de votre location tel qu'indiqué. Ainsi qu'une
assurance RC + bris de matériel.
Tout conducteur doit être âgé d'au moins 16 ans
révolu et titulaire du permis B1, soit être âgé
de 18 ans révolu et être titulaire du permis B.
Nous acceptons seulement les personnes ayant
au moins 1 an de permis.
Le passager ne devra pas être âgé de moins de
10 ans.
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable de
toutes fausses déclarations ou omissions de la part
du locataire.
Les buggys peuvent être conduit indifféremment
par le locataire ou son passager à la condition
expresse que celui-ci réponde aux mêmes
conditions que le locataire lui-même.
Le conducteur reconnu responsable d'éventuelles
dégradations sera celui qui conduisait le buggy au
moment des faits.
Pour les randonnées d'une journée, le repas
pourra être pris au restaurant ou sous forme d'un
pique-nique. Chacun payant sa part.
CHARTE DU RANDONNEUR
Le randonneur s'engage à :
- utiliser le buggy dans des conditions rationnelles
de fonctionnement et selon les recommandations
du constructeur
- rouler derrière l'organisateur ou son
représentant
- respecter l'espacement entre 2 buggys soit : 20
mètres maximum et de 10 mètres minimum
-respecter les autres usagers des voies
communales ou autres chemins de randonnées
- ne pas s'engager volontairement sur des voies ou
propriétés privées et autres terrains cultivés
- respecter la nature
- respecter les autres randonneurs et en aucun cas,
les inciter à adopter une conduite dangereuse ou
sportive contraire à l'esprit randonnée.
LE VEHICULE
Un état descriptif du véhicule est joint à votre
contrat. Vous vous engagez à y consigner par
écrit, avant votre départ du loueur, toute
défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A
défaut, nous sommes réputés avoir délivré un
véhicule conforme à l'état descriptif. Nous ne
pourrons malheureusement pas tenir compte de
réclamations concernant des dégâts apparents qui
n'auront pas été signalés au moment du départ.
Vous devez rendre le véhicule dans l'état où vous
l'avez reçu. Tous frais de remise en état,
consécutifs à une faute du locataire ou en l'absence
de faute d'un tiers identifié, viendront en
surcharge du coût de la location.
Conformément au principe de personnalité des
peines, vous êtes responsable des infractions
commises pendant la durée de la location. Ainsi,
vous êtes informés que vos coordonnées pourront
être communiquées aux autorités de police qui en
feraient la demande.
Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon
père de famille" et notamment, sans être sous
influence éthylique ou narcotique ou de toute
substance susceptible d'affecter la conduite
conformément aux dispositions du code de la
Route et l'utiliser conformément à sa destination.
Toute infraction à cette réglementation oblige le
Locataire à indemniser le Loueur de tout
préjudice que ce dernier pourrait subir.
Les bagages transportés dans le véhicule, y
compris leur emballage ou leur arrimage, ne
doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de
risques anormaux à ses occupants. Quand vous
stationnez le véhicule, même pour un arrêt de
courte durée, vous vous engagez à vous servir des
dispositifs d'alarme et/ou d'antivol dont le
véhicule est équipé. Vous ne devez jamais laisser
le buggy inoccupé avec les clefs sur le contact.
En cas de dommage ou de vol, vous devez
transmettre au Loueur, dans la demi-journée, le
constat amiable d'accident ou le récépissé de
déclaration de vol remis par les autorités, ainsi
que les clés et papiers du véhicule.
PANNES
En cas de panne mécanique, l'utilisateur qui en est
victime doit immédiatement le signaler à
l'organisateur, qui sera seul apte à décider de la
suite à donner.
Si le véhicule ne peut-être réparé ou remplacé
rapidement, le locataire sera remboursé par le
loueur du montant de sa location.
Si la panne résulte d'une mauvaise utilisation ou
mauvaise manœuvre de conduite de la part du
locataire, celui-ci en sera entièrement responsable
et ne pourra prétendre à aucun remboursement,
de plus, il aura à supporter les frais de remise en
état du véhicule. Il devra également supporter le
coût éventuel de dédommagement du loueur aux
autres locataires.
DUREE DE LA RANDONNEE
La durée est contractuelle, elle varie selon les
itinéraires et le prix fixé :
1 H / 2 H / 3 H / la journée.
A ces temps sont inclus les explications de
fonctionnement du buggy ainsi que les règles de
prudences et de sécurité. En cours de randonnées,
une brève halte est possible pour admirer un
monument, un paysage ou faire des photos.
ATTENTION : Seule la prise de possession du
véhicule, des documents et des clefs par le Loueur,
aux heures d'ouverture, permet de mettre fin au
contrat de location.
Rappel : Votre responsabilité est engagée jusqu'à
la fin du contrat de location.
Exceptions : En cas de confiscation ou de mise
sous scellés du véhicule, le contrat de location
pourra être résilié de plein droit dès que le loueur
en sera informé par les autorités judiciaires ou par
le locataire.
Toute utilisation du véhicule qui porterait
préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier
de plein droit le contrat.
En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès
transmission au loueur du dépôt de plainte
effectué par le locataire auprès des autorités
compétentes.
En cas d'accident, le contrat de location est arrêté
dès transmission au loueur du constat amiable
dûment rempli par le locataire et le tiers éventuel.
TENUE VESTIMENTAIRE OBLIGATOIRE
- cheveux longs attachés
- pantalon long
- chaussures fermées
- tee-shirt ou polo manches longues
PAIEMENT
Le coût estimé de la location, des options
éventuelles est payable d'avance. Il comprend : le
prix de la location, calculé selon les tarifs en
vigueur lors de la signature du contrat ; les
éventuels coûts d'options complémentaires
acceptées par le locataire.
Le paiement de la location se fera au plus tard lors
de la mise à disposition du véhicule. En cas de
réservation à l'avance, celle-ci deviendra effective
après un versement d'acompte par chèque ou
virement bancaire égal à 25% de la location.
Caution : Lors de la mise à disposition du
buggy, une caution de 1000 € sera demandée
au Locataire, sous forme d'un chèque libellé
au nom du Loueur.
Ce dépôt de garantie sera acquis au loueur en cas
de dommage imputable au locataire ou en
l'absence de faute d'un tiers identifié et en cas de
vol du véhicule et ceci à hauteur du préjudice subi.
En l'absence de dommage et/ou de vol, le
montant du dépôt de garantie effectivement versé
sera remboursé en fin de location.
RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE
AU VEHICULE LOUE OU DE VOL
Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez
la garde.
En cas d'accident, avec ou sans tiers identifié, vous
devrez obligatoirement remplir un constat
amiable d'accident automobile et le remettre dans
un délai n'excédant pas la demi-journée à Alain
BERTRAND, enseigne Buggy Vasion. Dans le
cas contraire, et si le Loueur était mis en cause par
une compagnie d'assurance adverse, alors vous
seriez redevable des frais de traitement de dossier.
En cas de vol du véhicule ou de dommages causés
à celui-ci par votre faute, ou en l'absence de faute
d'un tiers identifié, vous devrez indemniser le
Loueur à hauteur du préjudice effectivement subi
(montant estimé par voie d'expert du coût
prévisible des réparations, ou valeur vénale du
véhicule, le cas échéant, frais d'immobilisation,
frais de dossier...).
ASSURANCES ASSISTANCE
Tous nos véhicules sont couverts par une police
"Responsabilité Civile et individuelle conducteur",
souscrite auprès de COVEA FLEET 160 rue
Henri Champion 72035 Le Mans cedex 01.
Condezaygues le, ………………………………..
« J’ai lu et approuvé les présentes conditions générales
de locations» + signature