Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à

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Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à
Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
Et Cabinet de
Maître M.MAS, Avocat à TOULON, 6 rue Picot
Tél : 04/94/62/62/20
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LICITATION
UN APPARTEMENT d'une superficie de 69,81 m² environ au premier étage côté
Sud-Est d'un ensemble immobilier dénommé "Pierredon" situé à SANARY SUR
MER (Var) 449 Chemin Raoul Coletta formant le LOT 5 du rgt de cpté avec accès
distinct par escalier extérieur et la jouissance exclusive et particulière d'une partie du
sol de la copropriété à l'Est de l'appartement.
MISE A PRIX : 165.000 €
Avec faculté de baisse d'1/3
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR la SCP BABAU - PETER - CHAMBON
Huissiers de Justice à TOULON
LE MARDI 18 JUIN 2013 de 8 H 30 à 9 H 30
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf.
Dossier 0900809
L'adjudication aura lieu le JEUDI 27 juin 2013 à 15 Heures aux enchères publiques
à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Madame Corinne Gabrielle Jeannette MUZEAU née le 3 Janvier 1962 à
MONTFERMEIL (Seine Saint Denis), divorcée non remariée, demeurant 87
Avenue des Prâts, 83110 SANARY SUR MER.
DEMANDERESSE
Ayant Maître Laurent COUTELIER, pour Avocat constitué
ET :
Monsieur Alain Christian Aimé BELLAGAMBA né le 31 Août 1960 à
MARSEILLE (BDR), célibataire, demeurant à SANARY SUR MER (83110) 449
Chemin de Pierredon Nord devenu Chemin Raoul Coletta.
DEFENDEUR
Ayant Monsieur Michel MAS, pour Avocat constitué
DESIGNATIONS DES BIENS
Dans un ensemble immobilier dénommé "Pierredon" situé à SANARY SUR MER
(Var) 449 Chemin de Pierredon Nord devenu Chemin Raoul Coletta figurant au
cadastre de ladite commune section AI N° 1054 pour 1.125 m² ayant fait l'objet d'un
état descriptif de division avec règlement de copropriété le 30 décembre 1982 publié
le 11 février 1983 Volume 5304 N°3, savoir :
LE LOT 5 du rgt de cpté, soit UN APPARTEMENT de 69,81 m² environ de trois
pièces principales dont deux en soupente avec escalier intérieur situé au premier
étage côté Sud-Est composé d'un porche, hall d'entrée, salle de séjour, débarras,
cuisine avec placard, salle de bains avec placard, WC, escalier intérieur, deux
chambres en soupente, accès distinct par escalier extérieur côté Nord-Est (terrasse
couverte) avec la jouissance exclusive et particulière d'une partie du sol de la
copropriété située à l'Est de l'appartement et les 1.881/10.000èmes indivis de la
propriété du sol et des parties communes générales.
Occupation - l'appartement est occupé par le colicitant
Syndic d'immeuble : pas de syndic
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CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocat
postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat
de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une
caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant
puisse être inférieur à 3.000 €.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 27 juin 2013 à 15 Heures aux enchères publiques
à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix
de :
CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (165.000 €)
avec faculté de baisse d'1/3
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls
qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de
vente N° 13/65 s'adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER
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