Cabinet de Maîtres L

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
et
Cabinet de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLÉAUME,
Avocats à LYON, 1 Rue de la République, 69001 LYON
tél : 04/72/00/34/24
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SURENCHERE
Une maison à usage d’habitation élevée sur caves d’un rez-de-chaussée
et de deux étages mansardés, avec un petit local attenant à l’Ouest et
toutes autres dépendances, jardin attenant située à TOULON (Var) 17 et
17 bis rue Sébastien Carle figurant au cadastre Section CE n° 146 pour
312 m², étant précisé que la vente est assortie du paiement d’une rente
viagère et annuelle
MISE A PRIX : 159.500 €
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR LA SCP BABAU PETER
CHAMBON, Huissiers de Justice à TOULON
LE MERCREDI 9 MAI 2012 de 9 Heures à 10 Heures
(POUR TOUS RENSEIGNEMENTS S'ADRESSER au Cabinet de la
SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLÉAUME, Avocats 1 Rue de la
République 69001 LYON tél : 04.72.00.34.24)
L'adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 Heures aux
enchères publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal
de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville,
Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
LA BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme au capital de
285.079.248 Euros, inscrite au RCS NANTERRE B 632 017 513, dont
le siège social est sis 46-52 Rue Arago, 92823 PUTEAUX, prise en la
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
audit siège.
Ayant Maître François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon,
demeurant 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4", 83000
Toulon, pour Avocat constitué.
1
Après surenchère du dixième le bien ci-dessus est remis en vente sur
la nouvelle mise à prix
DESIGNATION DES BIENS
EN VIAGER - Sur la commune de TOULON (Var) une propriété bâtie
sise 17 et 17 bis, rue Sébastien Carle, cadastré SECTION CE n° 146
pour une contenance de 3a 12ca, comprenant une maison à usage
d’habitation élevée sur caves d’un rez-de-chaussée et de deux étages
mansardés, avec un petit local attenant à l’Ouest et toutes autres
dépendances, jardin attenant, composée de :
- Entrée par le n° 17 rue Sébastien Carle un appartement de type F1 au
rez-de-chaussée d'une superficie de 22,79 m², un appartement de type
F4 au premier étage d'une superficie de 70,31 m², un appartement de
type F2 au deuxième étage à droite d'une superficie de 33,97 m² et un
appartement de type F2 à gauche d'une superficie de 34,17 m², trois
greniers et quatre caves.
- Entrée par le n° 17 bis rue Sébastien Carle un appartement de type F4
d'une superficie de 66,43m².
L’adjudicataire devra faire son affaire personnelle du service de la rente au
crédirentier telle que prévue par l’acte du 11 mai 1990 fixée originellement à la
somme de 17.379.19 € (114.000 francs) indexée et réglementée ainsi que
mentionné en page 6 et 7 de l’acte.
OCCUPATION : bien occupé par des locataires
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère
d'Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la
vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de
son avocat de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la
CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à
prix, sans que le montant puisse être inférieur à 3.000 €.
2
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 Heures aux
enchères publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal
de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville,
Place Gabriel Péri sur la mise à prix de :
CENT CINQUANTE NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS
(159.500 €)
Frais et droits en sus.
Les enchères ne pourront être portées que par le Ministère d’un Avocat
inscrit au Barreau de TOULON qui ont seuls qualité pour enchérir, et
pour prendre communication du cahier des conditions de vente N° 11/60
s'adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
Instance de TOULON, Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut
être consulté de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER
3