Cotisations Prévoyance IMMO

Transcription

Cotisations Prévoyance IMMO
Votre entreprise relève de la Convention
Collective Nationale Immobilière et à ce titre
vous payez des cotisations auprès
de notre Institution
Le bordereau de cotisations indique la période d’appel et le trimestre d’affectation concerné.
Les cotisations sont à payer trimestriellement à terme échu. Elles doivent être réglées à la date indiquée sur la facture.
Le non retour du bordereau entraînera des relances.
Vous devez nous retourner à l’adresse figurant au bas de la première page de votre bordereau
d’appel :
votre (vos) bordereau(x), dans son (leur) intégralité (ne pas découper la zone coupon), dûment complété(s) et
revêtu(s) du mode de paiement, de la date et de votre cachet ou signature.
Si vous n’avez pas employé de personnel durant cette période d’appel, merci de nous retourner votre bordereau
complété de la mention « pas de personnel »
votre (vos) fiche(s) de calculs dûment complétée(s) dès lors que celle(s)-ci étai(en)t jointe(s) à votre (vos)
bordereau(x).
votre règlement à l’ordre de « Klesia Cotisations prévoyance » (il doit correspondre à la TOTALITÉ du montant
à payer, y compris les centimes).
Merci de glisser votre chèque dans l’enveloppe sans l’agrafer.
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Nous avons mis à votre disposition sur notre site internet un calculateur de cotisations prévoyance et santé dédié
à votre branche, nous vous invitons à simuler vos cotisations et à les reporter sur votre bordereau pour une plus
grande fiabilité.
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En cas de difficultés, prenez contact au moyen du numéro de téléphone indiqué sur votre bordereau de cotisations
et en rappelant votre référence facture.
Voici les explications détaillées de votre bordereau
« Code et libellé de la cotisation »
Cette colonne concerne les
Populations recensées dans votre
entreprise ou votre établissement
NIC : (si gestion multi établissements)
Etablissement visé par les codes et libellés des populations mentionnées. Il est associé au
numéro SIREN figurant au dessus de la référence facture.
Code et libellé : cette information est constituée :
• du code population (sur 3 chiffres) suivi du libellé correspondant à la population,
• des Institutions ou Organismes auprès desquels vous cotisez
• de la nature des cotisations appelées.
La présence d’un «*» en regard d’une population signifie qu’aucun personnel n’y est affilié.
Si désormais, vous employez du personnel au titre de cette population, les cotisations
afférentes doivent être déclarées.
Ne pas rajouter de lignes sauf si, une population n’apparaît pas sur vos bordereaux
« Taux ou Forfait »
Renvois : la présence d’un renvoi numéroté (1), (2), etc., signifie qu’un changement de taux
ou de montant forfaitaire est intervenu au cours de la période appelée.
Se référer dans ce cas à la fiche de calculs jointe à notre envoi puis reporter, en regard de
chaque renvoi de votre bordereau, les résultats obtenus sur la fiche de calcul.
Cette fiche de calculs doit être impérativement retournée avec votre bordereau et le
règlement de vos cotisations
« Cotisations dues avec
les centimes »
Calculer et reporter les sommes dues (avec 2 décimales) au regard de chacune des lignes
de cotisation
Ne joignez aucune correspondance à cet envoi, elle ne sera pas traitée.
NUM.032/13 - création association de moyens klesia
klesia.fr