Le bordereau de régularisation URSSAF
Transcription
Le bordereau de régularisation URSSAF
LE BORDEREAU DE REGULARISATION URSSAF En cas d’erreur de déclaration sur une précédente DSN mensuelle déjà acceptée (erreur de taux, ligne de cotisation manquante), vous pouvez être amené à établir un bordereau de régularisation. Cet icône permet la création de nouveaux bordereaux de cotisation pour l'établissement en cours en vue de régulariser des bases de cotisations erronées des mois précédents. Renseignez les dates de début et de fin et ajoutez les lignes de cotisations agrégées en fonction des régularisations à effectuées. Attention ! Il ne s'agit pas d'une déclaration Annule et remplace, vous devez donc renseigner uniquement les écarts. . Procédez ensuite à l'ajout d'un versement de régularisation. Pour cela, reportez-vous au paragraphe correspondant (Versement organisme de protection sociale). Si la régularisation est négative, elle doit être déduite sur le versement du bordereau correspondant au mois déclaré. Si vous n’avez pas procéder à l’ajout d’un versement, l’outil de contrôle génère le message d’avertissement suivant. ACD Groupe Le bordereau de régularisation URSSAF Page 1/1