I – RÉALISATION D`UN PLAN DE GESTION DE L`HERBE SUR LA

Le six octobre deux mille dix, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente
septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire.
Etaient présents : Mlle DELAUNAY Jacqueline – Ms. FONTENEAU Jean-Claude – DILÉ Maurice –
MOREAU Pierre – CHERBONNIER Jean-Paul – Mme VINÇONNEAU Chantal, Adjoints
M. AMOSSÉ Dominique – Mmes SAUVÊTRE Chantal – BARBEAU Marie-Claire – M. BAUDRY Alain –
Mmes HUTÉREAU Francine – RIGAUDEAU Thérèse – Ms. MALLET Stéphane – BLANCHO Gildas –
RIGOULAY Michel – LEBRÉQUIER Martin – RÉMEAU Teddy – Mme LEFORT Sophie – Ms. BIZON
Patrick – CÉDOLINI Jacques – CLOCHARD Luc.
Était absent : M. ROUCHETTE Franck
Secrétaire de séance : M. LEBRÉQUIER Martin
Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et approuvé.
I – RÉALISATION D'UN PLAN DE GESTION DE L'HERBE SUR LA COMMUNE
DE TRÉMENTINES
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de mise en place d'un plan de gestion de
l'herbe sur la Commune de TRÉMENTINES.
Ce plan est un outil qui aide les communes à organiser des actions de réduction des
applications de produits phytosanitaires et propose des solutions de désherbage alternatif.
C'est l'occasion de faire le bilan de ce qui est réalisé sur la Commune et d'étudier les
possibilités d'évolution pour tendre vers le "zéro phytosanitaires".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* AUTORISE Monsieur le Maire à mener cette opération et à signer tous documents
nécessaires à la poursuite de ce projet.
* AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil Général
II – ZAC du Grand Village
La Communauté d'Agglomération du Choletais vient de commencer les travaux de
construction de voirie de la ZAC du Grand Village.
Il appartient à la commune de dénommer le nouvelle voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE de retenir l'appellation suivante : Rue du Pré Barreau
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III – RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES
PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA GESTION
DES DÉCHETS
ÉLIMINATION DES DECHETS :
Le rapport met en évidence en 2009: une production globale de déchets de 48 328 tonnes soit
une diminution de 1,73% par rapport à 2008 (49 181 tonnes); un taux de valorisation des
déchets (recyclage, compostage, valorisation énergétique) de 63,06 % (72,72 % en 2008); un
excédent de service de 135 968 €
ASSAINISSEMENT :
Pour Trémentines, le rapport met en évidence les points suivants: au 1 er janvier 2010, le prix
de l'assainissement pour un abonné consommant 120 m3 est de 192 € (168 € au 01/01/09,
135,06 € au 1/1/08); le volume d'eau traité en 2009 est de 139 967 m3( - 2,30 % par rapport à
l'année passée); le résultat global du budget annexe assainissement pour 2009 s'établit à + 115
751 € (l'excédent sera utilisé pour financer les travaux a venir).
EAU POTABLE :
Pour 2009 le rapport met en évidence les points suivants:
Au 1er janvier 2010, le prix théorique du mètre cube pour un abonné de Trémentines
consommant 120 mètre cube est de 2.45 € (2,47 € au 01.01.09)
La qualité de l'eau distribuée est très bonne avec 100 % de conformité
Le rendement du réseau s'établit à 79.7 % (76,2 % en 2009)
La consommation moyenne des abonnés domestiques est de 116 litres par habitant et par jour
(105 litres en 2008)
Ces trois rapports sont disponibles en mairie
IV – ACHAT DE TERRAIN Mme CESBRON Marie-Thérèse
Afin de compléter la zone d'aménagement de la Bréchotière il restait à acquérir le terrain de
Madame CESBRON Marie-Thérèse.
Celui-ci, cadastré section B 231 et d'une superficie de 161 m², sera acheté 2.50 € le m² soit un
montant total de 402.50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* DECIDE D'ACQUÉRIR la parcelle de Madame CESBRON Thérése, cadastrée section
B 231 d'une superficie de 161 m² au prix de 2.50 € le m² soit un total de 402.50 €.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir
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ASTREINTES SALLE AZURA 2000
Lors de la mise en service de la salle AZURA 2000 un service d'astreinte avait été mis en
place afin de répondre aux problèmes rencontrés par les locataires de la Salle Azura 2000.
Éric VAREILLE, responsable des services techniques, est venu présenter l'analyse des
astreintes sur les 4 années passées.
Une réflexion est menée pour savoir si ces astreintes vont demeurer du ressort de la Commune
ou si elles seront confiées à un prestataire extérieur.
V – PRÊT A USAGE POUR UN TERRAIN SITUÉ DERRIÈRE L'ENTREPRISE
PAPREC
Lors du précédent Conseil Municipal il a été évoqué la possibilité de mettre le terrain situé
derrière l'entreprise PAPREC à disposition de l'association organisatrice de l'opération "Sac
de Blé".
L'objectif de cette association serait de pouvoir rapidement semer du blé afin de prévoir une
récolte l'été prochain.
Afin de formaliser au mieux cette mise à disposition, il convient d'autoriser Monsieur le
Maire à signer un prêt à usage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage à intervenir entre la
Commune et l'association "Les Vieilles Soupapes".
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Commission Sports et Culture : 9 septembre 2010 + AG de l'ECL 24 septembre 2010
Commission Sociale :
Commission Voirie Environnement Affaires Rurales :
Commission Patrimoine et Gestion des énergies :
Commission Urbanisme : 27 septembre 2010
Commission Communication – Animation – Vie Scolaire – Jeunesse : 7 septembre 2010
CPIE : compte rendu de la rencontre Plan de Désherbage 6 septembre 2010
Week-end associatif 2011 : 16 septembre 2010
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MAIRE/ADJOINTS : mercredi 20 octobre 2010 à 18H15
mercredi 27 octobre 2010 à 18H15
mercredi 3 novembre 2010 à 19H45
CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 3 novembre 2010 à 20H30
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