La lutte contre le carrousel de TVA dans l`Union européenne

Seminaire
La lutte contre le carrousel de
TVA dans l’Union européenne
La coopération interdépartementale
Luxembourg, 3 & 4 May 2010
Lieu du séminaire
Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, IEAP Luxembourg (salle du Master)
Institut européen d’administration publique
Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques
Programme
Public visé
Membres des services répressifs (forces de police, douanes et autres
forces nationales) et de l’appareil judiciaire (magistrats, procureurs);
membres d’équipes d’investigation relevant de l’administration des
contributions ; administrateurs au niveau de l’UE ; fonctionnaires
du ministère de la Justice et de l’Intérieur, et responsables de
l’élaboration des lois/législateurs chargés de la fraude à la TVA.
spécialisés ou unités interministérielles. Pourquoi la fraude
« carrousel » est-elle aussi difficile à empêcher et comment les
Etats membres et l’Union européenne luttent-ils contre ceux qui
la pratiquent ? Certaines améliorations devraient-elles être portées
à l’attention des responsables de l’élaboration des politiques ? Le
présent séminaire s’efforce de répondre à ces questions, ainsi qu’à
celles des participants.
Description
Devenue l’une des fraudes majeures au niveau de l’UE, la fraude
« carrousel » à la TVA pénalise à la fois les Etats membres et
le budget de l’Union. Les institutions européennes étudient
depuis quelques années le moyen d’améliorer le système de
TVA intracommunautaire et d’intensifier la coopération entre
les administrations fiscales, qui sont généralement chargées
d’enquêter sur ce type de fraude. Diverses structures peuvent
néanmoins être impliquées dans la lutte contre le phénomène :
services d’investigation fiscale, douanes, services répressifs
Méthodes
Combinaison d’exposés sur les approches nationales et
européennes, et de discussions.
LUNDI, 03 MAI 2010
interdépartementale en Allemagne et la collaboration
avec les agences d’autres Etats membres
Ralf OBERLE, AR Ralf OBERLE, Finanzamt Freiburg-Land,
Unité d’enquête fiscale, Central Officer – point de contact
pour le blanchiment, la criminalité organisée, et la fraude
fiscale, Freiburg (DE)
16.30
Questions - réponses
Tous les participants et l’intervenant
Cocktail
09.00 ENREGISTREMENT
Objectifs
Le séminaire poursuit un double objectif : premièrement, aider
les praticiens à comprendre le système de fraude carrousel
et ses implications dans une perspective d’investigation, et,
deuxièmement, recenser les bonnes pratiques et examiner les
pistes d’amélioration possibles au niveau national et européen.
09.15
Accueil des participants et présentation du
séminaire
Nadja LONG, Responsable du projet et chargée de cours,
Centre européen de la Magistrature et des professions
juridiques, IEAP Luxembourg (LU)
09.45
Europol: plateforme d’assistance à la lutte contre la
fraude à la TVA
Rafael RONDELEZ, Unité criminalité financière, Europol,
La Haye (NL)
17.00
10.45
Questions - réponses
Tous les participants et l’intervenant
11.00
Pause café
09.00
Tour d’horizon des points de discussion soulevés le
premier jour de séminaire et présentation du
programme du jour
Nadja LONG
11.30
L’action de la douane judiciaire en matière de lutte
contre la fraude à la TVA: l’exemple de la fraude sur
les droits à polluer
Thomas FEVRE, Service national de douane judiciaire
(SNDJ), Paris (FR)
09.30
Le développement des interventions « civiles » dans
la lutte contre la fraude intra-communautaire au
chaînon manquant – une perspective opérationnelle
du Royaume Uni
Roderick STONE, MTIC National Co-ordination Team,
London (UK)
12.30
Questions - réponses
Tous les participants et l’intervenant
10.30
Questions - réponses
Tous les participants et l’intervenant
10.45
Pause café
11.15
La collaboration interdépartementale: un outil
indispensable pour une lutte efficace contre les
nouvelles fraudes organisées à la TVA
Yannic HULOT, Coordinateur fiscal, OCS, Brussels (BE)
12.15
Questions - réponses
Tous les participants et l’intervenant
MARDI, 04 MAI 2010
12.45 Déjeuner
14.15
Les difficultés pratiques et légales résultant de
la fraude dans le secteur automobile et de la
coopération interdépartementale
Albrecht ZEITLER, RD Albrecht ZEITLER, Oberfinanzdirektion
Karlsruhe, Responsable de l’unité fraude fiscale du BadenWürttemberg
15.00
Questions - réponses
Tous les participants et l’intervenant
15.15
Pause café
12.30
Tour de table final et résumé des points de discussion
Nadja LONG
15.45
La coopération interdépartementale, les problèmes
législatifs et de régulation. Le statut de la coopération
13.00
Déjeuner (optionnel)
FIN DU SEMINAIRE
Informations Generales
Réservations d’hôtel
L’Institut européen d’administration publique a effectué des
réservations optionnelles dans les hôtels mentionnés ci-dessous.
Les prix indiqués incluent le petit-déjeuner et la taxe touristique.
Hotel Novotel Kirchberg****, Centre européen, Plateau de
Kirchberg au prix de €145 (http://businesstravel.accorhotels.com/
fr/reservation/bookings.shtml) Code client: SC000002048 – Contrat
No 308506). L’hôtel est situé en dehors du centre, à proximité à
pied des institutions européennes et à cinq minutes en bus de la
Chambre des Métiers où sont situés les locaux de l’IEAP. (Tel.: 43
77 68 51; Fax: 43 91 95; Courriel: [email protected] or [email protected])
NH Luxembourg***, Route de Trèves (Aéroport), à 10 minutes
du Kirchberg, au prix de €105. Les réservations peuvent être
effectuées par courriel ([email protected]), fax
(+352 3489319413) et tél. (+352 348931607), en indiquant le
numéro de référence 114 183 032. Service de navette gratuit entre
l’hôtel et le Kirchberg.
Hotel Parc Plaza****, au prix de €143 (Code de réservation:
PL252958)
Hotel Parc Bellevue***, au prix de €95 (Code de réservation:
BV252957) 5, avenue Marie-Thérèse, centre ville, à dix minutes du
«Centre Aldringen». (Tel.: 44 23 23 -2323; Fax: 45 61 41 220; Courriel:
[email protected]; www.goeres-group.com).
Hotel Français***, Place d’Armes, en plein centre ville, à deux
minutes du «Centre Aldringen», au prix de €110. (Code de
réservation: G5747) (Tel.: 47 45 34; Fax: 46 42 74; Courriel: info@
hotelfrancais.lu; www.hotelfrancais.lu)
Hotel Melia*****, 1 Park Dräi Eechelen (10, rue Fort Thuengen) au
prix de €135 (Code de réservation EIPA) (Tel.: +352 27333 - 1; Fax:
+35227333; Courriel: reservations.melia.luxembourg@solmelia.
com)
Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez appeler ou
envoyer un fax au service de réservation de l’hôtel en indiquant
le code de réservation correspondant mentionné ci-dessus. Le
règlement de la note se fera directement et individuellement
à la réception de l’hôtel avant votre départ. Nous attirons votre
attention sur le fait que les hôtels se réservent le droit d’annuler
toute réservation optionnelle non confirmée un mois avant le
début de l’activité.
La Ville de Luxembourg dispose de deux arrêts de bus principaux,
le premier, le “Centre Aldringen” qui se trouve dans le centre ville et
le deuxième, l’Air Terminus, qui se trouve à côté de la gare. Tous les
bus, quelle que soit leur destination, passent par ces deux arrêts.
Le bus n°18 en direction du Kirchberg, part toutes les 10 minutes
et s’arrête à la fois devant l’Hôtel Novotel qui se trouve à proximité
directe des Institutions européennes et à deux pas de la Chambre
des Métiers, où sont situés les locaux de l’Institut.
Repas
Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou
diabétique), veuillez en informer l’assistante des programmes afin
que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.
Participation
Les droits d’inscription sont indiqués sur le formulaire d’inscription.
Sauf mention contraire, ils comprennent la participation à la
formation, les déjeuners et les boissons pendant l’activité, la
documentation et une réception/cocktail.
Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du participant
ou de son administration. Votre inscription ne sera définitivement
enregistrée qu’après réception de votre paiement. Avant la tenue
de l’activité, chaque participant recevra une facture à régler par
virement bancaire ou par carte de crédit.
Inscription
L’inscription se fera soit en ligne en utilisant le formulaire
d’inscription disponible sur le site Internet de l’IEAP www.eipa.eu
(“training”), soit en renvoyant le formulaire d’inscription en annexe,
dûment complété.
Réductions
Réduction de 10% pour les fonctionnaires des pays membres de
l’IEAP
L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10% sur
les droits d’inscription à ses actions de formation et séminaires
ouverts. Cet avantage est accordé à tous les fonctionnaires de
l’administration publique des pays membres de l’IEAP.
Réduction de 20% pour les fonctionnaires de l’UE dans le cadre du
lot 8
Une réduction de 20% est accordée aux fonctionnaires des
institutions, organes et agences de l’Union européenne qui ont
conclu un contrat dans le cadre du lot 8.
Réduction de 50 €
Pour cette conférence, l’IEAP Antenne Luxembourg accorde une
réduction de 50 € à tout participant dont l’inscription est reçue et
le paiement est effectué avant le 22 mars 2010.
Veuillez noter que les réductions ne peuvent être cumulées. Le site
Internet de l’IEAP indique clairement les séminaires et actions de
formation pour lesquels les réductions peuvent être obtenues. Le
versement de l’intégralité des droits d’inscription est d’application
dans tous les autres cas. Pour plus d’informations, veuillez consulter
notre site Internet : www.eipa.eu (FAQ – special discounts).
Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, une
confirmation de participation vous sera envoyée.
Politique d’annulation
L’IEAP se réserve le droit d’annuler l’activité jusqu’à deux semaines
avant la date prévue. Dans ce cas, les frais d’inscription seront
remboursés. L’institut ne pourra être tenu responsable des frais
éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.).
Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans
l’obligation de vous réclamer une contribution de 150 € pour
tout désistement reçu après le 23 avril 2010, à moins qu’une autre
personne ne vous remplace. Les noms d’orateurs mentionnés dans
le programme de l’activité n’engagent en aucun cas l’IEAP. En cas
d’annulation d’un intervenant, l’IEAP s’efforcera de trouver un
remplaçant approprié.
Formulaire d’Inscription
Séminaire: La lutte contre le carrousel de TVA dans l’Union européenne
Luxembourg, 03 et 04 mai 2010
Nom: ........................................................................................................ Titre: ................................................................................................ M/F
Prénom: ................................................................................................. Fonction: . ..............................................................................................
Organisation: ........................................................................................ Service/Département: ......................................................................
Adresse professionnelle: . ......................................................................................................................................................................................
Code postal et ville: ............................................................................ Pays: ........................................................................................................
Téléphone professionnel: ................................................................. Fax: . .........................................................................................................
Courriel: .......................................................................................................................................................................................................................
Langue de préférence pour la documentation: Avez-vous besoin de l’interprétation:
anglais non
français
anglais français
Paiement -1055301
Les droits d’inscription comprennent la participation à la conférence, la documentation, 2 déjeuners,
1 réception/cocktail et les boissons.
Inscription et paiement effectués avant le 22 mars 2010 € 675
Réduction de 10% pour les fonctionnaires des pays membres de l’IEAP € 652.50
Réduction de 20% pour les fonctionnaires de l’UE dans le cadre du lot 8 € 580
€ 725
Mode de paiement
Virement bancaire
Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d’inscription.
Adresse de facturation (si différente de l’adresse ci-dessus):
.....................................................................................................................................................................................................................................
Courriel:...................................................................................................................................................................................................................
Carte de crédit
American Express Card Eurocard/Mastercard Visa Card
N°: ................................................................................................................................................................................. date d’exp: ......... /.........
Nom du titulaire: .............................................................................................................................................. (en cas de titulaire différent)
Adresse du titulaire: ........................................................................................................................................ (en cas de titulaire différent)
Code postal: ................. Pays: .......................................................................................................................... (en cas de titulaire différent)
Code de validation de la carte: ................................................. (il s’agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre ca)
(Exempt de TVA conformément à l’article 11, par. 1(o), alinéa 2 de la Loi néerlandaise de 1968 sur la TVA)
Note : Le paiement préalable est une condition indispensable à la participation. Pour des raisons administratives, un montant
de € 150 sera facturé pour toute annulation reçue après le 23 avril 2010, à moins qu’un autre participant ne soit désigné.
REPAS
Déjeuner 1er jour:
Réception:
végétariens:
oui
participera
ne participera pas
participera
ne participera pas
poissons:
oui non
Déjeuner 2ème jour:
participera
ne participera pas
Autres exigences alimentaires: ......................................................
Le nombre de places étant limité, veuillez retourner le formulaire d’inscription dûment complété au plus vite à:
Ms Juliette MOLLICONE-BOUSSUGE, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques
Institut européen d’administration publique - Luxembourg, Circuit de la Foire Internationale, 2LU-1347 LUXEMBOURG
Tél.: +352 426 230 304, Fax: +352 426 237, Courriel: [email protected]
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations
sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d’adresses, veuillez cocher cette case