de la juridiction administrative

Les magistrats et agents du greffe
du tribunal administratif de Lyon
vous remercient de votre confiance
et de votre participation
à la qualité de leur accueil,
dans un respect mutuel.
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administratives,
184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
bus lignes 4, 18 et 27
Arrêt Saxe-Lafayette
Métro
station place Guichard
Fax
bus ligne 1
Arrêt Duguesclin
Tramway T1
station
Moncey- Mairie du 3ème
bus lignes 28 et 99
Arrêt Moncey-Bonnel
Nouveau Palais de
justice et parking
payant
- Greffe Central :
04.78.14.10.65
- Secrétariat des urgences :
04.78.14.49.37
(Référés et reconduites à la frontière)
Courriel [email protected]
de la juridiction
administrative
exerce ses missions en veillant à assurer à tous
égalité de traitement, transparence et accessibilité.
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Vous avez droit à un accueil de qualité, et nous
prenons une série d’engagements
pour mieux vous accueillir.
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Un accès plus facile
à nos services
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Nous vous informons sur les horaires d’ouverture des services du
tribunal, à savoir, du lundi au vendredi :
greffe central :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
secrétariats des chambres :
de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Nous vous mettons en rapport avec le secrétariat de la chambre
qui instruit votre requête. Veuillez noter que vous l’obtiendrez
directement en appelant le numéro qui est mentionné en tête du
dernier courrier que vous avez reçu du tribunal.
Nous vous facilitons l’accès aux locaux (voir les moyens de
transport et le plan de proximité figurant au dos de ce dépliant).
Nous avons organisé l’accueil des personnes handicapées en
balisant un parcours d’accès par ascenseur au greffe et aux salles
d’audience et en mettant un agent d’accueil à la disposition des
personnes en fauteuil roulant. Celles-ci peuvent aussi prendre
rendez-vous pour un accueil personnalisé comportant la
possibilité d’accéder à une place réservée dans le parking du
palais des juridictions administratives.
Votre dossier peut être consulté au greffe central où vous disposez
d’une zone d’accueil. Celui-ci pouvant se trouver chez un
magistrat ou dans le secrétariat de la chambre qui l’instruit, nous
vous suggérons, pour vous éviter d’attendre, d’annoncer votre
visite à ce service, 24 heures à l’avance.
Nous vous offrons une information par Internet :
) Sur le site du tribunal : www.ta-lyon.juradm.fr où vous
trouverez notamment à la rubrique « la justice administrative en
pratique » des informations sur la procédure contentieuse, depuis
le dépôt de la requête jusqu’au jugement et sur la jurisprudence
des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
) Sur le site du Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr qui met
notamment en ligne la jurisprudence de la haute juridiction.
Une réponse
Un accueil
attentif et courtois
La juridiction administrative
Nous vous écoutons avec attention et nous efforçons de vous
informer dans des termes simples et compréhensibles.
Nous vous indiquons le nom de votre interlocuteur.
Nous facilitons la constitution de vos dossiers :
) En vous remettant des brochures explicatives, à l’accueil du
tribunal, ou en vous les adressant par courrier sur simple
demande de votre part.
) En vous donnant des informations sur le site Internet du
tribunal www.ta-lyon.juradm.fr à la rubrique « la justice
administrative en pratique ».
Nous mettons à votre disposition un local si vous voulez vous
entretenir en toute confidentialité avec votre avocat.
Nous limitons votre attente aux audiences en les divisant en
« tranches horaires ». Nous veillons au confort de nos espaces
d’accueil et d’attente.
systématique
à vos réclamations
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Nous répondons dans un délai maximum d’un mois à toutes vos
réclamations portant sur le respect de nos engagements.
•
Nous vous interrogeons annuellement sur vos attentes et votre
satisfaction à propos du respect des engagements de cette charte
et notamment de la qualité de notre accueil.
Vous trouverez sur le site Internet du tribunal un questionnaire
que nous vous invitons à remplir et à nous adresser soit par voie
électronique soit par courrier.
Vous pouvez aussi vous procurer ce questionnaire au tribunal, à
l’accueil du public ou au greffe central.
Nous mesurons les résultats des actions que nous mettons en
place, notamment à travers vos réclamations et le questionnaire
de satisfaction précédemment mentionné.
Nous vous informons des résultats de ces évaluations et des
progrès accomplis.
Une réponse
compréhensible
à vos demandes dans un
délai annoncé
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Nous sommes attentifs à la lisibilité et à la clarté de nos courriers et
de nos formulaires.
Dans le cadre des procédures contentieuses, nous vous informons
de l’état d’avancement de votre requête.
) Nous adressons aux parties, au fur et à mesure, les mémoires et
les pièces produites par leur adversaire. L’avocat auquel vous
avez, le cas échéant, fait appel a été destinataire de ces documents.
Il est donc en mesure de vous donner toutes les informations utiles
sur l’état de la procédure.
) Vous pouvez aussi prendre connaissance de l’état de
l’instruction de votre affaire en vous connectant sur
www.sagace.juradm.fr.
Le code d’accès à votre dossier, qui vous sera demandé, figure sur
le dernier courrier que vous avez reçu du tribunal ou qu’a reçu
votre avocat, si vous en avez un.
) Une messagerie accessible à partir de ce site vous permet
d’interroger directement le tribunal sur les informations que vous
y trouverez. Une réponse vous sera adressé, dans un délai
maximum d’une semaine, par la même voie.
) Vous obtiendrez aussi des informations sur les délais de
jugement prévisionnels de notre tribunal, par matières, sur son
site Internet, à la rubrique « délais de jugement ».
) Vous pouvez aussi obtenir des informations sur votre dossier en
appelant le secrétariat de chambre qui le gère, au numéro de
téléphone mentionné sur les courriers que vous avez reçus du
tribunal et, à défaut, en appelant l’accueil téléphonique au
04.78.14.10.10
Nous apportons une réponse à vos courriers dans un délai
maximum d’un mois.
Nous prenons en charge vos appels téléphoniques en moins de 5
sonneries
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Pour une qualité toujours au rendez-vous,
des équipes impliquées, des résultats
maîtrisés, nous nous préparons
à obtenir le Label Marianne