Conseil du 16 février 2015 - Communauté de communes des 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015
L’an deux mille quinze, le seize février, à dix-neuf précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty, suite à la
convocation qui leur a été adressée en date du 3 février 2015.
Etaient présents : les délégués en exercice, à l’exception de : MM. Jacques Bonnay, Daniel Bonnelle et Joël Foy.
Mme Aline Longbien est désignée secrétaire de séance.
Approbation de compte-rendu
M. Ernest AUCHART, Président, sollicite l’assemblée pour recueillir les remarques formulées au regard du compte-rendu du conseil
communautaire du 18 décembre 2014. Le conseil communautaire n’émet aucune remarque, approuve ce compte-rendu et signe le
registre des délibérations.
Présentation des services des Missions Locales
Après avoir validé, lors du dernier conseil communautaire, l’adhésion de la Communauté de Communes des 2 Sources, aux Missions
Locales, M. le Président invite les directeurs des Missions Locales du Ternois et du Pays d’Artois à présenter leurs services au conseil
communautaire.
Approbation des comptes de gestion 2014
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après avoir entendu les comptes de gestion de l’année 2014;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que la gestion a été régulière ;
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014;
2) statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation ni réserve.
Vote des Comptes Administratifs 2014
Mme DUEZ, Vice-présidente, prend la présidence de l’assemblée et invite le directeur de la communauté à donner lecture des
comptes administratifs qui se soldent par :
BUDGET GENERAL : excédent de fonctionnement de 3 173 221.20 €, excédent d’investissement de 1 535 426.19 €, soit un
excédent total de 4 708 647.39 €.
Détail des crédits reportés en dépenses (total de 2 212 500€):
• Opération « documents d’urbanisme » : 11 000 €
• Opération « aménagements anti érosifs » : 4 500 €
• Opération « couverture internet haut débit » : 5 000€
• Opération « MARPA » : 10 000€
• Opération « siège communautaire » : 2 000€
Aucun report de crédits en recettes.
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Opération « signalétique » : 25 000€
Opération « instruments de musique » : 3 000 €
Opération « matériel d’animation » : 2 000€
Opération « bâtiment relais » : 900 000€
Opération « accueils scolaires » : 1 250 000 €
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte administratif présenté et décide d’affecter les résultats au budget
primitif 2015, comme suit : 2 496 147.39 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté et 677 073.81 € au compte 1068,
excédent d’investissement reporté
BUDGETS ANNEXES
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2.
3.
4.
5.
6.
SPANC : excédent de fonctionnement de 8 800.06 €
ZONE ARTISANALE SAULTY : excédent de fonctionnement de 17 105.75 €
ZONE ARTISANALE WARLINCOURT : déficit d’investissement de 92 311.67€
ORDURES MENAGERES : excédent de fonctionnement de 13 926.58 €
OFFICE DE TOURISME : excédent de fonctionnement de 549.28 €
MARPA : excédent de fonctionnement de 253 024.78€ ; excédent d’investissement de 11 424.45€
Les comptes administratifs des budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.
Clôture de budgets annexes
ZAL de Saulty
Après avoir voté le compte administratif 2014 et considérant qu’il n’y a plus d’opération à prévoir, que l’ensemble des terrains à
commercialiser ont été acquis, M. le Président propose de clôturer ce budget annexe. L’excédent sera intégré dans le budget général
lors du vote du budget primitif 2015. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition et autorise M. le
Président à clôturer le budget annexe Zone d’activités « Saulty ».
Ordures Ménagères
Après avoir voté le compte administratif 2014 et considérant le faible nombre d’opérations inhérentes à ce budget créé pour la
redevance Ordures Ménagères (remplacée en 2008 par la TEOM), M. le Président propose de clôturer ce budget annexe. L’excédent
sera intégré dans le budget général lors du vote du budget primitif 2015. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve
cette proposition et autorise M. le Président à clôturer le budget annexe « Ordures Ménagères ».
Création d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
M. le Président rappelle à l’assemblée la visite de la DDTM lors du conseil communautaire du 30 octobre 2014, précisant la fin de la
mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, à compter de 1er juillet 2015 pour les
communes dotées d’un PLU ou d’une carte communale approuvée après le vote de la loi ALUR, soit après le 27 mars 2014.
18 communes-membres étant concernées par cette modification, M. le Président propose que la Communauté de Communes des 2
Sources puisse créer un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’objectif est de rendre un service aux
communes sans prise de compétence nouvelle.
Il précise que les modalités de fonctionnement de ce service seront débattues, dans le cadre des commissions « aménagement de
l’espace » et du bureau communautaire.
Après validation de la convention pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol par la commission, il sera
demandé aux conseils municipaux des communes volontaires de délibérer sur la volonté d’adhérer à ce service mutualisé et
d’autoriser le Maire à signer la dite convention.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise M. le Président à entreprendre toutes les
démarches pour mettre en place ce service à compter du 1er juillet 2015.
Questions diverses
Taxi solidaire : M. le Président rappelle le dispositif de transport à la demande porté par l’association « FJEP ». Il rappelle que la
communauté participe au financement du service, dans le cadre des déplacements des personnes âgées : participation communautaire
à hauteur de 0,79€/km, le reste à charge des personnes âgées, soit 0,21€/km.
Après avoir dressé le bilan de l’année 2014, M. Le Président fait état du nombre de kilomètres parcourus, soit 10 046 kms. La
participation communautaire s’élève donc à 10 046* 0.79€, soit 7 936.34 €. Il précise qu’un plafond de subvention de 7 000€ avait été
fixé.
Considérant le succès du service, il propose alors à l’assemblée d’accepter le versement du solde de la subvention correspondant au
déplacement réellement réalisé (sans prise en compte du plafond fixé) et propose de reconduire l’aide communautaire pour l’année
2015 à hauteur de 0,79€/km pour le déplacement des personnes âgées.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte ces propositions.
Couverture internet – Mairie de Beaudricourt : M. le Président rappelle à l’assemblée l’initiative de la Communauté de
Communes des 2 Sources pour permettre à tous les foyers de bénéficier d’un accès internet haut débit (création d’un réseau radio /
accompagnement à l’équipement satellitaire).
Il informe avoir été contacté par Mme le Maire de Beaudricourt au sujet des difficultés d’accès internet haut débit pour les services de
la Mairie. Après vérification, il s’avère que la Mairie de Beaudricourt ne peut bénéficier d’un accès internet haut débit. Considérant la
nécessité pour les collectivités d’avoir un accès internet haut débit (passage au PESV2, notamment), M. le Président propose que la
Communauté de Communes puisse prendre en charge à hauteur de 500€ l’équipement satellitaire permettant à la Mairie de
Beaudricourt de bénéficier d’un accès internet haut Débit. L’aide communautaire portera uniquement sur l’investissement (les
abonnements resteront à charge de la Commune de Beaudricourt).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition et autorise M. le Président à entreprendre les démarches
nécessaires à l’équipement internet Haut Débit de la Commune de Beaudricourt.
Assurance Dommage Ouvrage – Bâtiment relais : M. le Président précise à l’assemblée que la Communauté de Communes doit se
doter d’une assurance « dommage ouvrage » dans le cadre de la construction du bâtiment relais. Après consultation, il propose de
retenir l’offre du Cabinet PILLOT pour un montant de 9 700.46 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette
proposition et autorise M. le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire
Acquisition parcelle RN25 / RD25 : M. le Président précise que, lors de l’aménagement de la zone d’activité communautaire sise à
Warlincourt les Pas, le carrefour entre la RN25 et la RD 25 a dû être aménagé. Afin de sécuriser le carrefour, la Communauté de
Communes doit faire l’acquisition d’une parcelle de 265 m² cadastrée ZA92 sur la Commune de Warlincourt-Les-Pas. M. le Président
propose que le prix de cette parcelle soit fixé à 1500€ pour Mme Denise COPPIN (propriétaire) et que l’indemnité d’éviction à M.
JOURDEL (exploitant) soit fixée à 1 000€. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise M. le Président : à signer l’acte
d’achat de cette parcelle ; à acquérir cette parcelle auprès de Mme COPPIN Denise pour un montant de 1 500€, à s’acquitter de
l’indemnité d’éviction auprès de M. JOURDEL Hubert pour un montant 1 000€. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
accepte cette proposition.
Bonification accessibilité :M. le Président rappelle l’assemblée que, lors d’un précédent conseil communautaire, il avait été décidé
d’attribuer une aide aux entreprises concernant la réalisation d’un diagnostic ou les travaux de mise aux normes d’accessibilité des
établissements recevant du public. Après réalisation effective du diagnostic et sur présentation d’une facture acquittée, M. le Président
propose d’allouer les subventions suivantes :Salon de coiffure « Il é El » , Bienvillers au Bois, pour 500€ et Café Le Derby, Pas en
Artois , pour 500€. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte d’allouer les subventions proposées.
Pôle d’enseignement et de loisirs / Berlencourt-le-Cauroy : M. le Président rappelle à l’assemblée le projet de pôle
d’enseignement et de loisirs sur la commune de Berlencourt le Cauroy.
Il précise que M. de Waziers propose de mettre à disposition les parcelles jouxtant le pôle communautaire et l’école actuelle. Après
rencontre avec un Notaire, il a été convenu la réalisation d’un bail emphytéotique permettant à la Communauté de Communes de
développer son projet.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition et autorise M. le Président :
A mandater un géomètre afin de borner et arpenter les parcelles concernées ;
A signer le bail emphytéotique ;
A entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.