avocat nice

Maître Jérôme LACROUTS
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Nice
Certificats de spécialisations en
Droit immobilier
et en
Droit public
LE DROIT PUBLIC
LE DROIT IMMOBILIER
Le droit public a vocation à gouverner l’ensemble des
règles embrassant les activités des personnes
publiques (Etat, collectivités locales et établissements
publics).
Le droit immobilier prend indiscutablement une part
prépondérante dans les préoccupations de chacun.
Se loger, bâtir, administrer au mieux un patrimoine,
préserver
l’environnement
et
organiser
le
développement raisonné de l’espace sont autant de
thèmes transversaux du droit immobilier qui irriguent
notre quotidien.
Grâce à la diversité de sa clientèle, Maître Jérôme
LACROUTS intervient quotidiennement dans les
nombreuses branches du droit public au carrefour
desquelles convergent de multiples intérêts imbriqués
soumis le cas échéant à d’autres normes (droit
communautaire, droit pénal des affaires…).
- des marchés publics, des délégations de service
public et des contrats administratifs
Maître Jérôme LACROUTS, titulaire d’un certificat de
spécialisation en droit immobilier (art. 86 et suivants
du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
organisant la profession d’avocat) exerce un rôle de
conseil auprès de sa clientèle pour l’élaboration de
projets immobiliers : ainsi, il l’accompagne dès la
préparation du dossier de demande de permis de
construire et la représente devant les juridictions
civiles ou administratives en cas d’éventuels
contentieux. Enfin, le Cabinet assiste la maîtrise
d’ouvrage ou la maîtrise d’oeuvre tout au long de
l’opération de construction.
- de la responsabilité publique
Aussi, le droit de l’immobilier recouvre-t-il :
- des finances publiques
- le droit de l’urbanisme
- de la domanialité publique
- le droit de l’expropriation
Dans les domaines de spécialisations acquis, Maître
LACROUTS est capable de traiter les situations les
plus complexes afin de fournir à sa clientèle un
conseil de haute valeur ajoutée.
- de la fonction publique
- le droit de la construction
- des collectivités territoriales et de
l’intercommunalité…
- le droit des baux commerciaux et celui des baux
d’habitation
Au-delà du cœur même de ses domaines
d’intervention, Maître LACROUTS est également en
mesure de faire bénéficier sa cliente de son expertise
dans d’autres branches du droit (droit maritime, droit
de la famille, droit pénal…).
- électoral, pénal public, et de l’interventionnisme
économique
- le droit de la copropriété
2, boulevard Dubouchage
06000 Nice
04.93.80.38.26
04.93.62.17.77
case palais n°268
http://avocat.nice.free.fr
[email protected]
Maître LACROUTS assiste et conseille ses clients,
personnes morales et physiques, de droit public ou
de droit privé, pour l’ensemble de leurs activités
quelles qu’elles soient.
Reconnu pour ses compétences, Maître LACROUTS
offre un large éventail des prestations à sa clientèle,
qu’il s’agisse de la consultation ou du contentieux, en
passant par la formation.
Maître Jérôme LACROUTS, titulaire d’un certificat de
spécialisation en droit public (art. 86 et suivants du
décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la
profession d’avocat), bénéficie d’une compétence
reconnue dans les domaines du droit :
- la promotion et la rénovation immobilières
- la gestion immobilière…
COORDONNÉES DU CABINET
2, boulevard Dubouchage
06000 Nice
.
..
04.93.80.38.26
LES AUTRES ACTIVITÉS DU CABINET
LE DROIT PRIVÉ
Maître Jérôme LACROUTS publie régulièrement ses
travaux dans des revues scientifiques reconnues.
Parmi les dernières publications, on peut noter :
La diversité de la clientèle du Cabinet a permis à
Maître LACROUTS d’étendre son expertise au-delà
du droit immobilier et du droit public. De la sorte, le
Cabinet est amené à intervenir dans plusieurs
branches du droit privé :
- Le Littoral, Détermination, mise en valeur et
protection - Règles d’aménagement et d’urbanisme
particulières, coécrit avec Norbert CALDERARO,
Vice-Président du tribunal administratif de Nice et
préfacé par Madame le Professeur Jacqueline
MORAND-DEVILLER, Edition du Moniteur, 553 p.
- Commentaire du décret sur les concessions de
plage, Revue juridique de l’environnement
04.93.62.17.77
case palais n°268
.
..
Le Cabinet est ouvert de 09 h 00 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 18 h 30
du lundi au vendredi
.
. .
http://avocat.nice.free.fr
[email protected]
- Commentaire l’arrêt Bronzo rendu par le Conseil
d’Etat sur les conditions d’accès à la commande
publique des sociétés récemment créées, Actualité
juridique droit administratif
Maître Jérôme LACROUTS intervient fréquemment à
l’occasion de colloques et de conférences sur des
sujets divers et variés. Récemment, il a participé à un
colloque organisé au Sénat concernant le droit de
l’urbanisme sur le littoral, et à un autre à Marseille
portant sur la plaisance.
Maître Jérôme LACROUTS a conçu également un
éventail de formations. Grâce à son expérience dans
des domaines juridiques complexes, il est à même de
proposer des formations adaptées selon les
connaissances des auditeurs, leurs besoins et leur
secteur d’activité.
- droit des contrats, responsabilité civile, droit des
assurances et droit pharmaceutique et médical…
- droits des biens meubles et immeubles, indivision,
servitudes, désenclavement, bornage, acquisition,
cession, revendication…
- droit pénal général et des affaires (juge de
proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel,
cour d’assises)
- droit des personnes et de la famille (état et capacité
des personnes : mariage, filiation, divorce, tutelle,
curatelle), droit des successions et des donations…
- droit commercial (rédaction de baux…), droit des
sociétés (rédaction d’actes juridiques de statuts de
sociétés : acquisition, cession...) et droit social
(procédure de licenciement…)
- droit maritime (utilisation des navires, navigation
maritime, activités humaines en rapport avec la mer,
constructeurs ou gestionnaires de port, plaisanciers,
assureurs,
plongeurs,
pêcheurs,
affréteurs,
passagers)