conseil municipal - Le Pré-Saint

CONSEIL MUNICIPAL
24 JUIN 2013
Tableau de présentation des points inscrits
à l’ordre du jour
N°
D'ORDRE
SUJET
Rapporteur
FINANCES LOCALES / Approbation du Compte Administratif de
N°
J-L Decobert
2013/31
SUJET
Rapporteur
D'ORDREla Ville exercice 2012 et affectation du résultat
2013/32
FINANCES LOCALES / Approbation du Compte de Gestion
J-L Decobert
2012 de la Ville
2013/33
FINANCES LOCALES / Modification
subventions accordées aux associations
2013/34
FINANCES LOCALES / Vote de la décision modificative n°1 de
J-L Decobert
l'exercice 2013
2013/35
FONCTION PUBLIQUE / Adhésion à la convention de
participation au risque prévoyance souscrit par le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne auprès
d’Interiale/Gras Savoye
M. le Maire
2013/36
FONCTION PUBLIQUE / Définition du programme pluriannuel
d'accès à l'emploi titulaire
M. le Maire
2013/37
FINANCES LOCALES / Actualisation des tarifs communaux et
J-L Decobert
modifications des tarifs pour les accueils périscolaires
2013/38
FINANCES LOCALES / Fonds de Solidarité de la Région Ile de
France (FSRIDF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport sur les actions
entreprises par la Commune en 2012
D. Baillon
2013/39
INTERCOMMUNALITE / Approbation des modalités de
répartition des sièges au Conseil communautaire de la CAEE
M. le Maire
2013/40
INTERCOMMUNALITE / Désignation de la CAEE comme
autorité organisatrice de l'enquête publique dans le cadre du
Contrat de Développement Territorial (CDT)
L. Deknudt
2013/41
2013/42
du
tableau
des
N. Regnier
INTERCOMMUNALITE / Convention de mise à disposition de
services avec la Communauté d'Agglomération EST
J-L Decobert
ENSEMBLE au titre des compétences Culture, Sport et Politique
de la Ville
INTERCOMMUNALITE / Convention de prise en charge des
dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition J-L Decobert
suite à la définition de l'intérêt communautaire
2013/43
INTERCOMMUNALITE / Convention de prise en charge des
marchés mixtes par la Ville du Pré Saint-Gervais et de
remboursement par la Communauté d’agglomération Est J-L Decobert
Ensemble des dépenses correspondant aux compétences
transférées
2013/44
FINANCES LOCALES / Demande de subvention au Conseil
Régional pour la réhabilitation de la rue de Stalingrad
M. Legrand
2013/45
FINANCES LOCALES / Demande de subvention au Conseil
Régional pour la rénovation des vestiaires du gymnase Nodier
M. Legrand
2013/46
FINANCES LOCALES / Garantie communale de deux emprunts
(prêts PLAI et PLUS) contractés par la SA d’HLM OSICA auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de
l’acquisition de 42 logements sis rue Carnot au Pré SaintGervais
J. Renault
2013/47
FINANCES LOCALES / Garantie communale d'un emprunt (prêt
PLS) contracté par la SA d’HLM OSICA auprès du Crédit
Foncier de France dans le cadre de l’acquisition de 42
logements sis rue Carnot au Pré Saint-Gervais - tranche 1
J. Renault
2013/48
FINANCES LOCALES / Garantie communale d'un emprunt (prêt
PLS) contracté par la SA d’HLM OSICA auprès du Crédit
Foncier de France dans le cadre de l’acquisition de 42
logements sis rue Carnot au Pré Saint-Gervais - tranche 2
J. Renault
2013/49
URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer les
autorisations d’urbanisme dans le cadre de la création d’une
Maison des Assistantes Maternelles au sein de l’ensemble Antin G. Borsellino
Résidence
2013/50
FINANCES LOCALES / Demande de subvention auprès de la
CAF dans le cadre de la création d’une Maison des Assistantes G. Borsellino
Maternelles au sein de l’ensemble Antin Résidence
2013/51
COMMANDE PUBLIQUE / Désignation du délégataire de
service public relatif à l’exploitation du marché public
d’approvisionnement
C. Amara
2013/52
COMMANDE PUBLIQUE / Convention de maîtrise d'ouvrage et
de répartition financière avec la Ville des Lilas concernant la
réfection de chaussée au niveau du 38 avenue Faidherbe
D. Baillon
2013/53
COMMANDE PUBLIQUE / Attribution du marché relatif à
l’élaboration de repas en liaison froide pour la restauration
scolaire, la petite enfance, les personnes âgées et le personnel
municipal du Pré Saint-Gervais.
A. Angeli
2013/54
COMMANDE PUBLIQUE / Attribution du marché relatif à
l’organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires
et de l’encadrement de la restauration scolaire
A. Angeli
2013/55
FONCTION PUBLIQUE / Modification du tableau des effectifs
M. le Maire