Catalogue Nos Formations Mandataires

Catalogue
Nos formations mandataires
Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation
Rue des Deux Églises, 45 - 1000 Bruxelles
www.cpcp.be
Comment participer à nos formations ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
•
Vous pouvez participer à nos formations centralisées. Ces formations sont gratuites et se déroulent en moyenne une fois par mois le samedi matin. Vous serez
averti de l’événement par cyberlettre et vous pourrez vous y inscrire à votre gré.
•
Vous pouvez nous contacter et établir votre propre menu de formations en fonction de vos besoins sur une demi-journée ou une journée complète pour un
minimum de 20 participants. Nous vous demanderons alors une participation
aux frais couvrant les frais de transport, les coûts liés à l’impression des documents de support, etc.
infos
Formations ARCADE / AGORA / NUMERUS :
Clément Dumas : [email protected] / Elise Ottaviani : [email protected]
T : 02/238 01 76
CPCP asbl
Rue des Deux Églises, 45 - 1000 Bruxelles
T : 02/238 01 27 - EM : [email protected]
Notre offre de formations
L’offre de formation du CPCP s’articule autour de 4 axes :
Les formations ARCADE :
Nous vivons dans un petit pays qui présente une
architecture institutionnelle d’une complexité sans
pareille. Il n’est donc pas toujours facile de s’y retrouver. L’objectif de nos formations est de vous
permettre d’y voir plus clair dans les méandres
de nos institutions, leur fonctionnement, leurs instances et leurs compétences.
Les formations AGORA :
Leur objectif est de rapprocher les mandataires
locaux des politiques arrêtées par les décideurs
régionaux et fédéraux, décortiquer les enjeux des
politiques en question et le rôle/fonctionnement des
acteurs/institutions d’un secteur particulier ayant
une influence importante sur leur vie quotidienne
ou leur mandat.
Les formations NUMERUS :
Budget, marchés publics, fonction publique, gestion financière et comptable, autant de matières qui
à l’évidence génèrent une certaine aversion chez le
mandataire mais qui sont, à l’heure actuelle, essentielles en termes de gestion communale. L’objectif
de nos formations est ici de vous donner des clés
de compréhension afin de vous familiariser à des
notions souvent techniques mais dont l’impact est
réel dans l’exercice de vos fonctions.
Axe 1 : Formations arcade
Le paysage institutionnel belge
Durée : 2 heures
Nous vivons dans un petit pays qui présente une architecture institutionnelle d’une complexité sans pareille. Il compte 3 Régions, 3 Communautés, des provinces et un État Fédéral. Il n’est pas toujours facile
de s’y retrouver. Quelles sont les compétences des communes, des
provinces, des Communautés, des Régions, du Gouvernement fédéral ?
La Belgique connaît régulièrement des crispations communautaires,
qu’en est-il ? Quelle est l’origine du conflit linguistique ? Ce module permet de mieux cerner les contours de nos institutions et de comprendre
le fonctionnement de notre démocratie. Les différentes réformes de
l’État sont ensuite passées en revue, pour en arriver à la réforme la plus
récente : la 6éme réforme. L’enjeu est ici de prendre conscience de la
fédéralisation croissante de la Belgique à travers le temps et de mieux
mesurer les tenants et les aboutissants de la situation actuelle.
Il était une fois l’union européenne
Durée : 1 heure 30
Près de 80% des lois belges découlent de décisions prises au niveau européen. Et pourtant, ses institutions nous semblent souvent complexes
et distantes. Qui sont les membres de l’Union ? Qui utilise l’euro ?
Quelles sont les institutions européennes ? Comment fonctionnent-elles ?
Quel est leur rôle ? Comment l’Union influence-t-elle notre quotidien ?
Ce module permet de faire mieux connaître l’Union aux participants
et de les sensibiliser aux questions qui y sont relatives. Notre objectif est
de réconcilier les Européens avec leurs institutions, trop souvent méconnues du grand public. Dans un souci de développer l’esprit critique
des participants par rapport au projet européen, ses politiques, et leur
mise en œuvre, nous consacrons également une partie de ce module
aux avantages et inconvénients du projet européen via un exercice de
photolangage.
La pyramide judiciaire
Durée : 1 heure 30
Ce module a pour objectif de comprendre les principes fondamentaux
du système judiciaire belge et le fonctionnement de ses instances.
Quels sont les acteurs du monde judiciaire ? Juridiction pénale, civile,
administrative, quelle différence ? Quel est le rôle du parquet ? Quel tribunal traite quel délit ? Vous avez dit recours devant le Conseil d’État ?
Comment se déroule un procès ? Autant de questions auxquelles nous
apportons des réponses à travers des outils participatifs dynamiques.
Le système de sécurité sociale :
financement et organisation
Durée : 2 heures
À l’heure où les impératifs économiques font vaciller les acquis sociaux, le financement de la sécurité sociale constitue un défi de taille.
Comment la sécurité sociale est-elle financée ? Que recouvre-t-elle ?
Comment sont réparties les dépenses de santé ? Quel est le circuit
de remboursement ? Quels sont les acteurs de la politique de santé ?
Cette formation permet également de mieux saisir les défis auxquels
doit faire face notre système de santé, tiraillé entre l’augmentation des
dépenses et le manque de moyens.
Les missions et l’organisation des cpas
Durée : 2 heures
En Belgique, bon nombre de personnes disposent de revenus insuffisants ou sont parfois sans domicile fixe. Toutes ces personnes peuvent
bénéficier, sous certaines conditions, de l’assistance sociale du Centre
Public d’action sociale (CPAS). Le CPAS est ainsi au centre de la lutte
contre la pauvreté. Le CPAS assure en effet la prestation d’un certain
nombre de services sociaux et veille au bien-être de chaque citoyen.
Il a également un rôle d’intégration sociale et de réinsertion professionnelle, de guidance, d’aides alimentaires et énergétiques. Comment
fonctionne le CPAS ? Quels en sont les instances ? Quelles articulations avec les autres niveaux de pouvoir ? Quels sont ses modes de
fonctionnement budgétaire et financier ? Autant de pistes de réflexions
qui permettront de mieux maîtriser le fonctionnement de cet instrument
essentiel de la vie politique communale.
Le fonctionnement des fabriques d’églises
Durée : 2 heures
La création des fabriques d’églises remonte au moyen âge et cette institution perdure encore aujourd’hui. Cette formation parcourt l’évolution
historique de la gestion des biens ecclésiastiques, jusqu’à leur statut
et leur fonctionnement actuel. Le rapport avec le pouvoir subsidiant,
et plus précisément d’un point de vue budgétaire, est ensuite analysé.
Enfin, la réflexion se prolonge sur les dernières évolutions législatives
ainsi que les nombreux défis liés à la gestion des églises, dont l’institution et le patrimoine immobilier sont en pleine mutation.
Le fonctionnement des zones de police
Durée : 2 heures
En Belgique, la police locale est organisée par zones de police. On en
compte actuellement 194. Il existe deux types de zones de police :
les zones mono-communales et les zones pluri-communales. À travers
cette formation, nous nous pencherons sur l’organisation même de ces
zones. Quels sont les principes clés de la loi sur la fonction de police ?
Quelles sont les missions des zones de police ? Quels sont les différents
organes qui la composent ? Qu’est-ce qu’un plan zonal de sécurité ?
Autant de questions qui méritent des réponses et qui permettront aux
mandataires, principalement communaux, d’acquérir des repères dans
leur compréhension de l’organisation policière.
La Cour des Comptes
Durée : 1 heure 30
Instituée par l’article 180 de la Constitution belge, la Cour des Comptes
joue un rôle particulier dans le paysage institutionnel belge. Sa mission
principale est de contribuer à l’amélioration de la gestion publique par
ses contrôles et par ses évaluations des politiques publiques. À travers
cette formation, nous nous pencherons sur le champ d’action et les trois
types de missions qui incombent à la Cour des Comptes : mission de
contrôle, d’information et de juridiction. Cette formation aborde ensuite
le contrôle qu’exerce la Cour auprès des mandataires dans le cadre de
la vérification des mandats et les déclarations de patrimoine.
Le fonctionnement des asbl
Durée : 3 heures
De nombreuses ASBL gravitent dans le périmètre communal afin
de favoriser la consolidation de l’action communale. L’objectif de
cette formation est de mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de l’ASBL au sein de la commune. Comment l’ASBL permet-elle à la commune de mener à bien des projets au service de
l’intérêt communal ? Ses statuts, le règlement d’ordre intérieur,
son objet, ses organes constitutifs (l’Assemblée générale et le
Conseil d’administration), son contrôle et sa comptabilité, sont ici
détaillés au regard de la spécificité communale. Cette formation
aborde enfin le cas des Régies Communales Autonome (RCA),
structure juridique qui permet aux communes de gérer certaines
de leurs activités à caractère commercial et industriel de manière
décentralisée.
La réforme des grades légaux
Durée : 1 heure
La commune a récemment connu des réformes au niveau de son
organisation administrative. Le secrétaire communal s’appelle
désormais le directeur général et le receveur communal est devenu le directeur financier. Au-delà de ces nouvelles appellations,
quels sont les changements concrets amenés par cette réforme
des grades légaux ?
Axe 2 : Formations agora
La politique du logement en Région wallonne
Durée : 3 heures
Le logement est une matière concrète qui touche tous les citoyens à
un moment ou l’autre de leur existence. Le Code wallon du logement
précise d’ailleurs que chaque individu a droit à un logement décent.
Nous étudierons, à travers cette formation, les grands axes de ce Code.
Tout d’abord, nous nous intéresserons à décrire l’ensemble des acteurs
de la politique du logement ainsi que leur rôle. Au niveau communal,
le fonctionnement de diverses institutions tel que les Société de Logement de Service Public, les Agences Immobilières Sociales ou encore
les Associations de Promotion du Logement, sera mis en lumière.
Ensuite, nous nous pencherons sur la politique de l’ancrage communal.
Cet état des lieux de la problématique du logement en Région wallonne
sera enfin complété par une série de recommandations pratiques à destination des mandataires.
La politique d’aménagement du territoire
en Région wallonne
Durée : 3 heures
L’aménagement du territoire a pour objectif d’organiser le développement
des activités humaines afin de rencontrer de manière durable les besoins
sociaux, économiques, environnementaux, énergétiques et de mobilité de
la collectivité. La réglementation en matière d’aménagement du territoire
et d’urbanisme étant relativement complexe et faisant régulièrement l’objet de modifications, il nous a semblé important de décoder sa structure,
ses principes, ses outils et ses instruments de fixation. Comment est structuré le CoDT ? Qu’est-ce que le SDER ? Qu’est-ce qu’un plan de secteur ?
Quels sont les leviers d’action communale ? À travers cette formation,
nous aborderons ces notions techniques à l’aide de supports visuels qui
permettront de les vulgariser et de permettre ainsi aux mandataires de les
appréhender de façon concrète.
Axe 3 : Formations numerus
Le budget communal
Durée : 3 heures
Chaque année, les mandataires sont confrontés à l’analyse du budget
communal. Un exercice qui s’avère périlleux si l’on n’en maîtrise pas les
concepts de base. Pour comprendre les choix politiques qui sont opérés
dans le budget, il est nécessaire de comprendre la structure de celui‑ci.
Quelle est la différence entre un budget ordinaire et un budget extraordinaire ? Ou encore entre l’exercice propre et l’exercice antérieur ?
Quelles sont les différentes recettes et dépenses de la commune ?
Cette formation offre un outil synthétique permettant d’aller à l’essentiel
dans la connaissance et la maîtrise du budget communal.
Les marchés publics
Durée : 3 heures
En tant que mandataire, vous êtes régulièrement confrontés à la notion
de marché public. Quels sont les principes fondamentaux de la législation ? Pour chaque cas particulier rencontré au niveau de votre commune,
l’enjeu est de permettre de choisir la procédure la plus adaptée parmi
les procédures existantes. Il est essentiel de bien différencier l’essentiel
de l’accessoire : quels sont les éléments auxquels il faut être particulièrement attentif ? Pourquoi préférer une procédure d’adjudication à une
procédure négociée ? Dans quelle situation est-il préférable de privilégier
l’appel d’offre ? Quels sont les critères de sélection et ceux d’attribution ?
Comment s’exécute concrètement le marché ? Cette présentation théorique sera agrémentée de nombreux cas pratiques.
Les règles budgétaires du gouvernement fédéral
Durée : 3 heures
Cette formation est spécifiquement consacrée au budget de l’État
fédéral. Quels sont les principes de base du budget fédéral ? Comment ce budget est-il élaboré ? Quelle est la classification budgétaire ?
Comment le budget est-il exécuté ? Les notions de document de gestion
prévisionnelle, de crédit d’engagement, de crédit de liquidation, sont
également approfondies en vue de permettre aux participants d’acquérir
un savoir opérationnel.
La fonction publique fédérale
Durée : 3 heures
Comprendre le fonctionnement et l’organisation de la fonction publique
fédérale est nécessaire afin de mieux appréhender les rouages de l’organisation administrative en Belgique. Comment s’organisent les services
fédéraux ? Quelles sont leurs missions ? Partant du fonctionnement
et de l’organisation de l’administration fédérale, cette formation se poursuit en apportant un éclairage sur les modes de recrutement ainsi que
sur les différentes facettes d’une carrière dans l’administration au sein
du service public fédéral.
La gestion financière et comptable
Durée : 3 heures
Cette formation s’adresse aux personnes qui n’ont qu’une connaissance
sommaire de la comptabilité financière de gestion ou qui souhaitent
aborder la matière sous un angle original. La méthode utilisée par le
formateur est en effet ludique et s’appuie sur la compréhension en éliminant au maximum la mémorisation et les calculs. L’objectif concret est
donc de vous permettre de comprendre les comptes d’une entreprise,
le bilan, le compte de résultats, le chiffre d’affaires, les actifs immobilisés, les amortissements, etc. non pas pour porter un jugement extérieur
péremptoire, mais pour pouvoir poser les bonnes questions dans le dialogue avec les personnes qui la dirigent et/ou l’animent.
E.R. : Eric Poncin - Rue des Deux Eglises 45 - 1000 Bruxelles
Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation
Rue des Deux Églises 45 - 1000 Bruxelles
T : 02/238 01 27
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