2016_04_28_AAP POEC Consultants en portage salarial

APPEL A PROPOSITION
ET
CAHIER DES CHARGES
Mise en œuvre de la Préparation
Opérationnelle à l'Emploi Collective
CONSULTANT D’ENTREPRISE
EN PORTAGE SALARIAL
Une opération cofinancée par le FPSPP
Consultation 2016
AGEFOS PME Ile-de-France - 11 rue Hélène - 75849 Paris Cedex 17
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1. OBJET
Cet appel à proposition a pour objet la conception et la réalisation d’une action collective de formation
dans le cadre du dispositif « Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective » à destination de
demandeurs d'emploi.
Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année 2016, sous réserve toutefois de la
mobilisation possible de financements en 2016.
2. CONTEXTE, DISPOSITIF ET ENJEUX
AGEFOS PME, un OPCA interprofessionnel et multi‐branches
Créé et géré par les partenaires sociaux (CGPME, CFDT, CFE‐CGC, CFTC, CGT‐FO), AGEFOS PME est le
premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle interprofessionnel et multi‐
branches.
AGEFOS PME bénéficie d’un agrément des pouvoirs publics en tant qu’Organisme paritaire collecteur
agréé (OPCA) pour :
• collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des TPE/PME ;
• gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation.
Un positionnement sectoriel structuré depuis plus de 10 ans
• 50 branches professionnelles adhérentes, soit 74% des entreprises ;
• 26% des entreprises adhérentes relèvent de l’interprofession.
Un principe d'intervention interprofessionnel
AGEFOS PME apporte un service de proximité organisé autour :
• d’antennes de proximité qui permettent de rendre un service au plus près du terrain ;
• d’une gouvernance paritaire territoriale.
Ce principe d'intervention est la clé des partenariats avec les acteurs publics dans les territoires.
Au global, AGEFOS PME est un réseau constitué de :
• 24 sections régionales, y compris les Départements d'Outre‐Mer, et d'un siège national ;
• 84 implantations locales ;
• près de 1 300 collaborateurs.
AGEFOS PME Ile‐de‐France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d’assurance
formation des salariés des petites et moyennes entreprises, AGEFOS PME.
Repères 2014 :
• AGEFOS PME Ile‐de‐France, premier OPCA des TPE et PME franciliennes avec 56 971 entreprises
adhérentes, dont 88 % des entreprises sont des TPE.
• Le nombre de salariés couverts est de 645 000.
• 73% des entreprises relèvent d'une branche professionnelle adhérente, 27% de
l’interprofession.
AGEFOS PME Ile‐de‐France assure 3 missions principales pour le compte de ses entreprises adhérentes :
• collecter et gérer les fonds de formation,
• accompagner les projets d’entreprises
• financer les actions de formation.
Ces missions sont déclinées dans l'offre de services d’AGEFOS PME.
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Une offre avec 3 niveaux de service apportés à l'entreprise dans ses projets Emploi Formation :
1. Solution: gérer les demandes standards
AGEFOS PME intervient auprès de l'entreprise pour :
• informer sur la réglementation et les dispositifs existants,
• proposer des démarches simplifiées pour financer les projets de l'entreprise (traitement des
dossiers, application des critères de financement).
2. Evolution: faire évoluer les compétences
AGEFOS PME intervient auprès de l'entreprise pour conseiller sur les financements et les mesures
emploi‐formation pour faire évoluer les compétences des salariés :
• analyse des besoins et articulation avec les dispositifs existants,
• appui dans l'élaboration du plan de formation,
• mise à disposition d'outils RH,
• optimisation financière.
3. Anticipation: préparer l'évolution de l'entreprise
AGEFOS PME intervient auprès de l'entreprise pour :
• mettre en œuvre des plans de formation pluriannuels,
• sécuriser les parcours par la mobilisation de financements pour les publics prioritaires,
• proposer des accompagnements GPEC internes ou externes,
• réaliser des diagnostics approfondis.
3. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE
La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet 2011. Elle permet à des demandeurs
d'emploi de bénéficier de la formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper
des emplois correspondant aux besoins identifiés notamment par une branche professionnelle ou par le
conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé.
La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non.
Le parcours de formation constituant la POE ne peut dépasser 400 heures ; cette dernière, outre la
formation, peut inclure une période d'application en entreprise.
La durée de cette période d’application en entreprise ne peut dépasser le tiers de la durée totale de la
POE.
Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu
est soit :
• un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation),
• un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de
professionnalisation),
• un contrat d'apprentissage.
AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite la signature de CDD de plus de 6 mois, les missions
d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante.
4. DIAGNOSTIC
Les entreprises PME‐TPE n'ont souvent pas l'habitude de recourir au conseil d'experts externes.
Pourtant, un tel conseil peut être particulièrement pertinent, notamment pour permettre aux dirigeants
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de prendre le recul indispensable au traitement des situations auxquelles ils sont confrontés, mais aussi
de bénéficier de solutions qui ont pu déjà faire leurs preuves dans des contextes similaires.
De nombreuses PME‐TPE doivent ou devront faire face prochainement à des profonds
changements liés à des mutations économiques, règlementaires, technologiques, humaines,
juridiques,…
Dès lors, le recours au conseil d'experts pourrait leur permettre d'anticiper ces changements en
prenant les décisions les plus pertinentes.
Par ailleurs, certains cadres d'entreprise, notamment seniors aujourd'hui demandeurs d'emploi,
rencontrent des difficultés à retrouver un emploi durable dans le cadre d'un contrat de travail
traditionnel. Certains d'entre eux d'ailleurs envisagent une activité de consultant en temps partagé.
Cependant une telle activité nécessite, au‐delà des compétences techniques détenues, un profil
particulier (autonomie, organisation, …) et des compétences spécifiques (au plan commercial
notamment) qu'il convient d'acquérir.
En outre, l'expérience montre qu'un nombre significatif de consultants en portage salarial trouve
ensuite un emploi pérenne dans une des entreprises qu'ils conseillent.
Forts de ces constats, AGEFOS PME Ile‐de‐France souhaiterait conduire en lien avec Pôle emploi une
expérimentation par la mise en place d'une "passerelle" visant à favoriser, dans le cadre du portage
salarial, le retour à l'activité de demandeurs d'emploi seniors ayant assuré des missions d'encadrement
supérieur dans leur carrière professionnelle, afin aussi de faire bénéficier de leur expertise et de leur
expérience des PME‐TPE confrontées à des contextes de mutation.
Selon les cas, les intéressés pourront ensuite poursuivre leur activité dans le cadre du portage salarial ou
obtenir un emploi pérenne dans une entreprise.
5. OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITION
L'objet du présent appel à proposition est de sélectionner un prestataire de formation qui puisse assurer
la mise œuvre de la prestation de formation qu’il aura conçue, et qui constituera la POE dont l’objectif
est d’amener 10 demandeurs d’emploi cadres‐seniors, ayant assuré des missions d'encadrement
durant leur carrière professionnelle, à devenir consultants autonomes, aptes à manager des projets et
missions « d’assistance à maitrise d’ouvrage », en rapport avec les métiers supports de l’entreprise.
La POE collective est l’étape préalable d’une démarche plus globale de sécurisation du retour vers
l’emploi des 10 candidats ayant acquis les compétences de consultant, dans le cadre de deux modalités
possibles :
•
•
le portage salarial via un prestataire, auprès d'entreprises pour assurer une mission d'assistance
à maître d'ouvrage,
le salariat classique dans une ou plusieurs entreprises, à temps plein ou à temps partagé, sur
une mission d'encadrement ou d'expertise technique.
6. DOMAINES D'EXPERTISE RECHERCHES
Pôle Emploi, avec l’assistance d’AGEFOS PME et du prestataire sélectionné pour assurer la POE,
s’attachera à identifier des profils d’expertise de demandeurs d’emploi répondant aux principaux
besoins d’accompagnement d’entreprises en mutation : marketing, commercial, ingénierie, certification,
management, organisation, ressources humaines,…
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Dans le principe, les entreprises susceptibles d’accueillir ces profils, tant dans le cadre du stage intégré
dans le parcours de POE, que dans le cadre de l’accès à l’emploi, en portage salarial ou en salariat
traditionnel, relèvent du champ interprofessionnel.
7. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES
Le prestataire fournira une proposition de parcours de formation détaillé qui intégrera
l'accompagnement des demandeurs d'emploi seniors qualifiés pendant toute la durée de la POE, du
recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi, en prenant en compte les spécificités du public ciblé.
Identification des stagiaires et positionnement
Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur
recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi, et les partenaires emploi
spécialisés dans les publics seniors qualifiés.
Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les prérequis de suivi de la formation sont respectés pour
chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation.
Conception pédagogique et planification de la formation
Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences
nécessaires à l'exercice de la mission de consultant autonome, en prenant en compte les spécificités du
public ciblé.
Il est recommandé également d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes
d'immersion en entreprise.
Une attention particulière sera portée à :
- l'expérience du prestataire dans l'accompagnement en formation des publics seniors
expérimentés,
- aux références fournies dans ce sens,
- aux moyens pédagogiques spécifiques pouvant être mobilisés.
Une planification du parcours de formation sera également proposée, précisant le lieu de formation.
La POE doit pouvoir idéalement débuter en septembre 2016 et se terminer au plus tard avant la fin du
mois d’octobre 2016.
Le territoire de mise en œuvre correspond à l’ouest de l’ile de France
Evaluation en fin d'action
Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de
formation à l'AGEFOS PME.
Enquêtes de suivi des stagiaires
Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à
mettre en œuvre :
• Des points réguliers avec le coordinateur pédagogique, Pôle emploi et AGEFOS PME dans le cadre
d'un comité de pilotage
• Un bilan intermédiaire et final avec les stagiaires, les structures, Pôle emploi et AGEFOS PME
• Une enquête auprès des bénéficiaires de l'action à la sortie de formation ainsi qu’à 6 mois après la
sortie de formation : Saisir ces informations dans le questionnaire en ligne créé par AGEFOS PME :
http://enquete.agefos‐pme.com/31894/lang‐fr et une copie de ces résultats sera à transmettre à
l’équipe DEME AGEFOS PME Ile‐de‐France.
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Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME Ile‐de‐France, tout comme
les communications qui pourront paraitre via les services des différents interlocuteurs sous réserve d'en
avoir échangé en comité de pilotage en amont.
8. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT
Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention de formation
avec AGEFOS PME Ile‐de‐France.
9. CADRAGE FINANCIER
Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire
pédagogique Hors Taxes par stagiaire, étant entendu que le groupe devrait être constitué de 10
participants.
Ce coût doit prendre en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission: intervention, location de
salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents,…
10. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP
Les modalités de gestion administrative de la formation sont celles déterminées par l'OPCA, le financeur
FPSPP et Pôle emploi.
La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d’émargement signées
à la ½ journée. Un modèle de feuille d’émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu
avant le démarrage de l’action.
L’organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif
"Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation
opérationnelle à l’emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP.
Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action.
L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'AGEFOS PME,
bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place.
11. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITION
Contenu de la proposition
Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre :
-
Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer la
prestation sur l’ensemble du territoire couvert par l’appel à propositions, capacité à assurer un
suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges …).
-
Une description détaillée des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en
réponse aux besoins identifiés par le diagnostic
-
Une description précise des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle
des stagiaires.
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-
Le profil général des intervenants
-
Le coût pédagogique horaire par stagiaire
-
Le lieu de formation proposé
Délais impartis
Publication de l'appel à propositions : 28 avril 2016
Date limite de retour des propositions des prestataires : 19 mai 2016
Date de prise de décision : 26 mai 2016
Critères de sélection
Les propositions seront examinées au regard des critères suivants :
Critères
Adéquation des contenus proposés à la commande
Pondération
[3]
Qualité des méthodes pédagogiques
[2]
Accompagnement vers l’emploi
[3]
Prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Expérience et références dans l'accompagnement en formation des publics
seniors qualifiés
Tarification proposée
[1]
[2]
[2]
[12]
Total
Envoi des candidatures
La réponse devra être adressée sous format électronique aux adresses suivantes :
caudibert‐leteneur@agefos‐pme.com et iedoura@agefos‐pme.com
et en deux exemplaires par courrier sous pli portant la mention « POE Collective »" et libellé au nom
de :
AGEFOS PME Ile‐de‐France
Département Emploi et Mutations Economiques
A l'attention de Christine Audibert‐Leteneur et Irène Edoura
11 rue Hélène – 75 849 Paris cedex 17
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