ATTESTATION D`ASSURANCE Métiers de l`informatique N° contrat

ATTESTATION D'ASSURANCE
Métiers de l'informatique
N° contrat : RCP300000919
Le preneur d'assurance
cayeux jean
Monsieur jean Cayeux
10 rue le marché
80800 FOUILLOY
Les conditions de garantie
Catégorie
Assurances professionnelles, Métiers de l'informatique
Juridiction applicable
Monde entier hors USA / Canada
Les activités garanties
• L'assuré déclare exercer la profession et/ou les activités suivantes :
- Activités de banque de données
- Conseil en systèmes d'informations
- Conseil en télécommunication
- Création de sites Internet pour le compte de tiers
- Délégation de personnel en mode régie
- Edition de logiciels
- Edition de progiciels
- Enregistrement de noms de domaine
- Formation en systèmes d'informations
- Gestion de sites internet pour le compte de tiers
- Hébergement d'application
- Infogérance
- Installation / configuration et paramétrage de logiciels
- Installation de matériel informatique
- Intégration de logiciels ou d'applicatifs
- Maintenance de logiciels
- Maintenance de matériel informatique
- Opérateur de télécommunications
- Vente de logiciels informatiques conçus par des tiers
- Vente de matériel informatique autre marque
- Vente de matériel informatique propre marque sans fabrication
- Vente de noms de domaine
Période de validité
La présente attestation est valable pour la période du 04 Octobre 2015 au 03 Octobre 2016.
Les garanties sont acquises selon les Conditions Particulières (établies sur la base du questionnaire préalable d'assurance), des
Conditions Générales n°TECH-RCE1012 , et de l'extension de garantie n°RJP1012.
Paris, le 30/08/2015
Les assureurs
Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX - Tél : 0800 60 20 16
Hiscox Europe Underwriting Limited - Siège social : 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni
Numéro d'enregistrement en Angleterre : 6712051 - R.C.S Paris 524 737 681
N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 - N° FCA 490964 - www.orias.fr
30/08/2015
01:30
RCP300000919
ATTESTATION D'ASSURANCE
Métiers de l'informatique
N° contrat : RCP300000919
TABLEAU DES GARANTIES
Responsabilité Civile Professionnelle
Les garanties s'appliquent par sinistre et par année d'assurance.
Etendue des garanties
dont :
- Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
80 000,00 Euros
80 000,00Euros
- Pertes de vos documents
25 000,00Euros
- Dommages à votre site internet
25 000,00Euros
- Atteinte à votre réputation
25 000,00Euros
- Remboursement des prestations
Garantie non souscrite
Recours Juridiques Professionnels
Par année d’assurance
50 000,00Euros
Par litige
25 000,00 Euros
Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur
Etendue des garanties
2 000 000,00 Euros
par sinistre
dont :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
375 000,00 Euros
par sinistre
- Dommages immatériels non consécutifs
125 000,00 Euros
- Intoxications alimentaires
200 000,00 Euros
- Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable
200 000,00 Euros
par sinistre
par sinistre
par année d’assurance
- Atteintes accidentelles à l’environnement
200 000,00 Euros
par sinistre
- Vol par préposés
10 000,00 Euros
par sinistre
Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX - Tél : 0800 60 20 16
Hiscox Europe Underwriting Limited - Siège social : 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni
Numéro d'enregistrement en Angleterre : 6712051 - R.C.S Paris 524 737 681
N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 - N° FCA 490964 - www.orias.fr
30/08/2015
01:30
RCP300000919