Conseil Municipal du 15 décembre 2014

COMMUNE DE BUHL
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2014
Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire :
- étaient présents :
Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Marianne LOEWERT, Annick FISCHETTI,
Adjoints.
Mmes et MM : Marie-Claire FREY, René BITSCH, Jean-Marc ERNY, Roland MARTELLO, Lucie
ANDOLFATTO, Marc GIESSLER, Sophie ARGER, Orlane GIEGELMANN, Cindy MÉRIOT,
Geneviève ZANDONNELLA, Francis KOHLER, Christian CHÉRAY, Angelo RAUSÉO, Sylvie
KRAFFT, Conseillers.
- ont donné procuration : M. Joseph KUENTZ, Adjoint (procuration donnée à M. Fernand
DOLL), M. Gérard GERTHOFFERT (procuration donnée à M. Yves COQUELLE) Mme. Denise
WIOLAND (procuration donnée à Mme. Annick FISCHETTI), Mme. Sylvie NUZZO (procuration
donnée à M. Francis MUNSCH), Conseillers.
Secrétaire administratif de séance Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8
OCTOBRE 2014
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DANS LE CADRE DU GERPLAN
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX ONF 2015
ENQUÊTE PUBLIQUE, VENTE D’UN CHEMIN RURAL
AVENANT À LA DÉLIBÉRATION PRESCRIVANT LE PASSAGE DU POS EN PLU
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D‘INVESTISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2015
TABLEAU DES EFFECTIFS
OCTROI DE SUBVENTION, CHAMPAGNAT
OCTROI DE SUBVENTION, ÉCOLE KOECHLIN
MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 19h02 et excuse les retards de Madame
Sophie ARGER, Conseillère et de Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE pour qu’il
effectue l’appel des Conseillers.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint et introduit le premier point à
l’ordre du jour.
Page | 2
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8
OCTOBRE 2014
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2014.
Page | 3
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il convient de proposer, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de
séance parmi ses membres.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De NOMMER Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, en tant que secrétaire de séance.
Madame Sophie ARGER, Conseillère, et Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère, rejoignent la
salle des séances.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, pour
qu’il présente le 3ème point inscrit à l’ordre du jour.
Page | 4
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
3. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DANS LE CADRE DU GERPLAN
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :
Dans le cadre du programme de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) mené par
le Conseil Général, la Commune est en droit de déposer des appels à projets.
La Commune de BUHL souhaite soumettre des opérations de réfection des murets en pierres
en sèches soutenant les chemins du vignoble afin de :
- maintenir ces éléments emblématiques du patrimoine du vignoble de notre vallée ;
- rendre sa beauté originelle aux coteaux qui entourent la Commune ;
- favoriser la pratique de la promenade sur ces chemins ;
- permettre un accès sécurisé pour les riverains et les exploitants agricoles.
Les portions concernées par le programme 2015 sont les suivantes :
- réfection de la 2nd partie de la rue du Réservoir ;
- réfection des murets de soutènement de la rue du Trottberg.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir si ces travaux peuvent être discutés en
Commission de travaux sachant que cette dernière n’est jamais réunie.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le GERPLAN est une opération gérée par le
Conseil Général et que, avant de demander des subventions et de les obtenir, il faut passer
par la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER. Ces demandes de
subventions doivent être faites en amont. Si la commission de travaux décide de ne pas de
faire ces travaux, ils ne seront pas fait.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, acquiesce.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que si l’on procède inversement, la Commune ne
pourra pas bénéficier de subventions.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’à la Communauté de Communes de la
Région de GUEBWILLER il a été fait état de travaux de réfection de rue et d’assainissement.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur les raisons qui font que ces points ne
sont pas passés en Commission.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque qu’il faut demander ces aides avant de savoir si on
peut réaliser ces opérations.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que ces choix pourraient être faits par la
Commission.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, assure que cela sera réalisé dans l’année à venir.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, déplore que le choix de ces travaux ne soit pas fait
au niveau des Commissions communales.
Page | 5
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que ces travaux sont prévus de longue date.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, rappelle que concernant la rue du réservoir, et pour
répondre à Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, les travaux sont déjà programmés, mais il
y a eu un affaissement après le réservoir donc il y a eu une reprogrammation.
Les travaux ont dû être décalés pour favoriser le travail des vignerons pour accéder avec
certains engins.
Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, souhaite savoir si l’on ne parle que des murets ou
bien s’il s’agit également des chemins.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que les subventions ne sont pas extensibles et
qu’elles ne sont octroyées que pour les murets de soutènement.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, rappelle qu’au niveau de la rue du Roerthal il y a un
véhicule qui s’est engouffré il y a 3 ans et qu’il a fallu l’extraire.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De SOLLICITER, pour la restauration des murets en pierres sèches de la rue du Réservoir et
de la rue du Trottberg, une aide au titre du GERPLAN.
- De DONNER mandat à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches à cet effet.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes s’y rapportant.
Page | 6
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
4. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose
La Trésorerie nous fait part de créances imputables au service périscolaire dont il a été
impossible, après toutes les procédures légales engagées par ses soins (lettres de relances,
mise en demeure, nomination d’un huissier au trésor, saisie sur prestations sociales et
saisies sur salaires), de procéder au recouvrement.
Il est proposé d’admettre en non-valeur les titres suivants :
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne les explications du non recouvrement des créances.
Références
MONTANTS
Titres
2008
N°781
7.60 €
2009
N°9
181.20 €
2009
N°89
135.90 €
2013
N°4
4.20 €
2013
N°198
165.60 €
2013
N°252
27.48 €
2013
N°365
20.00 €
2013
N°466
32.00 €
2013
N°577
46.95 €
2013
N°702
43.90 €
2013
N°820
24.60 €
2013
N°939
28.40 €
2013
N°1047
28.40 €
Total des créances proposées à l’admission en non-valeur 746,23 euros.
EXERCICES
La trésorerie nous fait également part d’une créance concernant les droits de places pour le
marché dont il a été impossible, après toutes les procédures légales, de procéder au
recouvrement.
EXERCICES
2011
Références
Titres
N°112
MONTANTS
8€
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que depuis 2012 c’est le trésorier qui est chargé de
faire ces recouvrements.
Madame Sophie ARGER, Conseillère, souhaite savoir pourquoi la procédure a duré 6 ans
pour les premières créances.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que la comptabilité du cercle est terminée cette
année et qu’il fallait solder les comptes.
Page | 7
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Madame Sophie ARGER, Conseillère, affirme avoir compris cette donnée mais souhaite
savoir pourquoi le recouvrement ne se fait pas chaque année.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle la lourdeur de la procédure de relance et qu’il
s’agit là de créances recherchées par la Commune. Le système est beaucoup plus rapide
dorénavant.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :
Références
EXERCICES
MONTANTS
Titres
2008
N°781
7.60 €
2009
N°9
181.20 €
2009
N°89
135.90 €
2013
N°4
4.20 €
2013
N°198
165.60 €
2013
N°252
27.48 €
2013
N°365
20.00 €
2013
N°466
32.00 €
2013
N°577
46.95 €
2013
N°702
43.90 €
2013
N°820
24.60 €
2013
N°939
28.40 €
2013
N°1047
28.40 €
EXERCICES
2011
Références
Titres
N°112
MONTANTS
8€
Total des créances proposées à l’admission en non-valeur 754,23 euros.
Page | 8
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
5. APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX ONF 2015
Monsieur René BITSCH, Conseiller, présente les chiffres fournis par Monsieur Fontaine de
l’ONF (voir annexe 1).
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite que les élus restent vigilants à propos des
techniques des mécanisations employées sur la parcelle 22 et qu’il faut éviter d’avoir une
forêt en rang d’oignons. À l’avenir, il faudra limiter l’alignement. Le but n’est pas la
rentabilité. La fonction de la forêt est aussi récréative, il ne faut pas avoir une forêt
cloisonnée.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, répond que si l’exploitation est menée de façon
classique, cela revient plus cher.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque qu’il faut fournir des chiffres plus fiables,
plus précis pour savoir combien coûte le m3 de bois façonné avec les machines et comparer
avec le prix des bûcherons.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que l’on parle à l’échelle d’un siècle et que
cela fait partie du patrimoine.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que dans les annexes le programme des travaux
d’exploitation a été ajouté, et rappelle qu’il a été demandé à Monsieur FONTAINE de l’ONF
de lisser les coûts car il y avait un déficit de 4 000 euros.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De VALIDER le programme des travaux ONF 2015 tels que présentés en annexe.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe.
Page | 9
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
6. ENQUÊTE PUBLIQUE, VENTE D’UN CHEMIN RURAL
Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :
Afin d’agrandir leurs propriétés, Messieurs DAVID Jean-Marc, 14 Parc de la Vallée et
LAFERRARA Gerardo, 12 Parc de la Vallée, souhaitent acquérir deux parcelles cadastrées
Section 12 N°18 et22 (parcelles n’appartenant pas à la Commune) une première délibération
avait été prise le 17 février 2014.
Afin de réaliser leur projet, ils demandent à la Commune l’autorisation de déplacer une
partie d’un chemin rural reliant la rue du Colonel BOUVET au stade en aménageant un
nouveau passage sur l’emprise des terrains désignés ci-dessus (et qu’ils auront
préalablement acquis) et dont le futur tracé longera les propriétés 343, 275 et 21.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer quant à l’ouverture d’une enquête publique
portant sur le déclassement et l’aliénation de cette partie de chemin rural.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que pour ouvrir une enquête publique il faut passer
devant le Conseil Municipal, mais que cela ne signifie pas que ce projet soit acquis.
Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère, souhaite savoir par qui les frais de cette enquête
publique seront pris en charge.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le pétitionnaire prendra les frais de cette
enquête à sa charge ainsi que l’arpentage.
Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, souhaite savoir en quoi consiste l’enquête
publique.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que les gens pourront exprimer leurs doléances et
rappelle que ce point, voté lors du Conseil Municipal du mois de février, avait été acquis à
une faible majorité et qu’il y avait eu beaucoup d’abstentions, c’est pourquoi Monsieur
Fernand DOLL, Maire, souhaite passer par une enquête publique.
Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère, souhaite savoir si l’existence de cette enquête sera
affichée par voie de presse.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il y aura un affichage et une publication dans la
presse.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’OUVRIR une enquête publique quant au déclassement et à l’aliénation de la partie de
chemin rural visée ci-dessus.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, pour
aborder le 7ème point à l’ordre du jour.
Page | 10
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
7. AVENANT À LA DÉLIBÉRATION PRESCRIVANT LE PASSAGE DU POS EN PLU
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :
L’ADHAUR, est le prestataire que la Commune a choisi afin de mener la transformation du
POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Afin de compléter la délibération prise par le Conseil Municipal le 13 août 2012, l’ADHAUR
propose les modifications suivantes.
Par délibération du 13 août 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS approuvé
en 1999 en vue de le transformer en Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de
concertation avec la population.
Dans la mesure où la concertation avec la population n'a pas encore été mise en œuvre, il
serait opportun d’expliquer, de façon plus détaillée, certains de ses objectifs dont la
rédaction générale ne reflète pas expressément les attentes de la Commune dans le cadre
de son P.L.U.
Au fil du temps, le déclin de l'activité économique s'est traduit par le développement de
friches industrielles au sein de l'agglomération. Ces sites représentent un potentiel
considérable pouvant être exploité dans le cadre d'une croissance interne de
l'agglomération, économisant ainsi les espaces naturels et agricoles en périphérie. La
réaffectation des terrains concernés, après examen de leur situation par rapport à
d'éventuelles pollutions historiques, constitue un enjeu important du P.L.U. qui devra être
étudié avec l'ensemble des partenaires concernés, pour en faire de véritables lieux à projet.
Par ailleurs, la présence d'espaces interstitiels à l'intérieur de l'enveloppe bâtie a été relevée.
Une réflexion mérite d'être engagée sur la manière dont ces espaces peuvent être optimisés,
en particulier le site à proximité de l'école qui bénéficie d'une situation stratégique en cœur
de bourg.
A ce chapitre, il convient également d'évoquer la présence de 130 logements vacants qui
représentent également un gisement intéressant susceptible d'être réutilisé sans création de
nouveaux réseaux et équipements.
Toujours dans la perspective d'une économie de la consommation d'espace, un réexamen
des secteurs à urbaniser sur les versants devra être opéré. Il s'agit, notamment, de
promouvoir le maintien d'espaces de qualité, jouant le rôle de séquence paysagère entre le
bâti et la forêt. A ce titre, devront également être étudiées la situation et la réglementation
des milieux naturels ou urbains qui participent à la trame verte et bleue régionale et la
présence d'un site Natura 2000 au sein du territoire communal, dont la préservation devra
être assurée par le futur P.L.U.
Page | 11
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Au-delà de la question des aménagements cyclables devant être appréhendée à l'échelle
intercommunale, la révision du P.L.U. offre l'opportunité d'étudier la problématique des
transports et, en particulier, celle du retour du train à Guebwiller et ses conséquences
éventuelles sur le territoire de Buhl.
Au plan économique dans un contexte de désindustrialisation, il s'avère que l'activité
touristique peut constituer un vecteur puissant de développement et d'emplois pour le
secteur du Florival et au-delà, compte tenu de l'importance des richesses locales et des
ressources patrimoniales. Faire du tourisme une activité économique à part entière
représente un objectif sur lequel devra s'appuyer le P.L.U.
Enfin, la préservation des éléments remarquables au sein du tissu bâti, mais aussi du
patrimoine rural et des murets en pierres traditionnelles au sein du vignoble, complètera le
volet patrimonial du document d'urbanisme.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la première réunion a eu lieu la semaine
dernière. L’ADHAUR a été sélectionnée par la Commune de BUHL pour mener ce projet. Au
fur et à mesure de l’avancée des travaux le Conseil Municipal sera averti.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, propose que, suite aux travaux de la commissions, les
conseillers se rassemblent sur le terrain une journée entière pour mieux connaitre le ban
communal.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise en outre que le SCOT a été remis en place suite au
changement de périmètre qui n’était pas défini correctement suite à la division de la
Communauté de Communes de ROUFFACH. Le cadre de ce SCOT s’appliquera au PLU de la
Commune. Il faudra que les travaux soient terminés le 1er juillet 2017 sinon c’est le plan
national d’aménagement qui s’appliquera.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
VU L’avis de la Commission d’Urbanisme ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-6 et L. 123-13 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 août 2012 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De COMPLÈTER la délibération du 13 août 2012 qui prescrit la révision du POS en vue de sa
transformation en P.L.U. par les objectifs suivants de la révision :
Concernant les friches industrielles, un des objectifs de la révision du P.L.U. sera de procéder
à leur examen, d'analyser leurs potentialités dans la perspective de leur réutilisation dans le
cadre de futurs lieux à projet ;
Concernant les espaces interstitiels, notamment celui situé à proximité de l'école, leur
optimisation devra être encouragée par un classement et des dispositions réglementaires
adaptés ;
Page | 12
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Il conviendra de mener une réflexion s'agissant du nombre important de logements vacants
et de réexaminer le devenir des secteurs à urbaniser localisés sur les versants,
Concernant le développement économique, l’objectif est de maintenir et développer le tissu
économique existant, mais aussi de promouvoir l'activité touristique au sein du Florival, en
tant qu'activité économique à part entière ;
La révision du P.L.U. devra également consolider la trame des continuités écologiques et
assurer les conditions de préservation du site Natura 2000 zone de protection spéciale
FR4211807, Hautes-Vosges, Haut-Rhin ;
La révision du P.L.U. offre l'opportunité d'examiner la place de la Commune au sein de
l'agglomération de Guebwiller et de poser la question des transports et équipements supracommunaux et de réfléchir aux conséquences éventuelles de l'arrivée du train sur la
commune voisine ;
La protection et la mise en valeur du patrimoine seront étendues au patrimoine rural, en
particulier les murets en pierres du vignoble.
- De PRÉCISER que les modalités de concertation avec la population, définies, en application
de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, dans la délibération de prescription du 13 août
2012 sont maintenues et inchangées.
La présente délibération complémentaire sera transmise au représentant de l'Etat et notifiée
aux personnes publiques et organismes visés à l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie pendant un mois et mention
de cet affichage sera faite dans le journal « l'ALSACE».
Page | 13
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
8. DÉCISION MODIFICATIVE N°2
En cette fin d’exercice budgétaire quelques réajustements de crédits sont nécessaires et le
Conseil Municipal est appelé à voter la décision modificative suivante :
Monsieur Fernand DOLL, Maire, fournit aux Conseillers les explications quant aux chiffres
exposés.
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chap 012
Chap 011
Chap 011
Article 64111
Article 61523
Article 6135
Rémunération personnel
Voies et réseaux
Locations mobilières
- 15 000 €
+ 10 000 €
+ 5 000 €
Section d’investissement :
Recettes
Chap 16
article 165
dépôts et cautionnements reçus
+ 500 €
Dépenses
Chap 16
Cautions
Chap 21 : immobilisations corporelle
Article 21312
bâtiments scolaires
Article 2152
installations de voirie
Article 21534
réseau d’électrification
Chap 23 : immobilisations en cours
Article 2313
construction école périsco
+ 500 €
-109 000.- €
- 14 000 €
- 72 000 €
- 23 000 €
+ 109 000.- €
Cette décision n’entraîne qu’une augmentation des crédits votés lors du budget au Chapitre
16 en dépenses et recettes pour 500 euros, les autres montants sont des virements de
crédits disponibles. L’équilibre général demeure donc inchangé.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si un budget supplémentaire est
prévu.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que les budgets supplémentaires n’existent plus et
que cela s’appelle décision modificative.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que le budget supplémentaire incorpore tout.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’une décision modificative s’apparente à un
budget supplémentaire. Mais contrairement à ce qui se passait avant, il n’est pas nécessaire
de reprendre chaque ligne du budget.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, affirme qu’en 2014 la pratique de budget
supplémentaire existe encore dans certaines Communes.
Page | 14
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’ADOPTER la décision modificative comme exposée ci-dessus.
Page | 15
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
9. ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D‘INVESTISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2015
Les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette ».
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 aux chapitres 21 et 23 : 1 598 460
euros
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 393 000 euros (un quart de 1 598 460 euros.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments
- Chapitre 23, article 2313 : constructions bâtiment périscolaire et extension école
maternelle
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que ce dispositif est prévu par la loi et permet
d’inscrire les crédits budgétaires pour payer les entreprises.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si, dans ces crédits, sont inclus la
décision modificative qui vient d’être conclue.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que la décision modificative est une ventilation de
crédits et qu’il n’y a pas d’augmentation de 109 000 euros.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, constate que selon la balance du budget 2014 les
chiffres annoncés semblent faux, mais Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, ne nie pas que
la procédure soit valable.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’ENGAGER, de LIQUIDER et de MANDATER une somme de 393 000 euros pour l’exercice
budgétaire 2015, au chapitre 23, article 2313, section d’investissement, portant sur la
construction du nouveau bâtiment périscolaire et l’extension de l’école maternelle.
Page | 16
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
10. TABLEAU DES EFFECTIFS
En raison de l’évolution de carrières d’agents communaux, le Conseil Municipal est appelé à
modifier le tableau des effectifs.
Pôle jeunesse :
- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe
- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe
Services techniques
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe
- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que cette procédure permet aux personnes
d’évoluer dans le grade et précise que le CNFPT demande la suppression des postes non
pourvus.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :
Pôle jeunesse :
- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe
- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe
Services techniques
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe
- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Madame Anick FISCHETTI, Adjointe.
Page | 17
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
11. OCTROI DE SUBVENTION, CHAMPAGNAT
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :
L’institution CHAMPAGNAT sollicite l’octroi d’une subvention pour deux élèves résidant à
BUHL afin qu’ils puissent se rendre à une classe découverte à STOSSWIHR du 22 au 26 juin
2015 (4 nuitées).
Le montant prévisionnel de cette subvention serait de 12,75 euros par nuitée et par élève.
Cette subvention sera égale à celle octroyée par le Conseil Général.
Elèves concernés :
CERCE Carl
MANDAGLIO Bello
4 nuitées
12,75/jour/nuitée
102 euros
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que pour les voyages de classe dans le
département, le Conseil Général abonde de 12,75 euros si la Commune vote le même
montant.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’OCTROYER, à l’institution CHAMPAGNAT, une subvention de 102 euros pour les classes
découvertes à STOSSWIHR qui se dérouleront du 22 au 26 juin 2015 pour deux élèves
résidant à BUHL comme suit :
CERCE Carl
MANDAGLIO Bello
4 nuitées
12,75/jour/nuitée
102 euros
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Madame Cindy MÉRIOT, Conseillère, pour
aborder le 12ème point à l’ordre du jour.
Page | 18
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
12. OCTROI DE SUBVENTION, ÉCOLE KOECHLIN
Madame Cindy MÉRIOT, Conseillère, expose :
L’école Kœchlin souhaite, dans le cadre de l’action ski alpin au Markstein qui se déroulera la
première semaine de février 2015, bénéficier d’une subvention de la part de la Commune.
Cette action concerne 88 élèves des classes de CE2 (Mme KLEIN), CE2-CM1 (Mme LAMEY), et
CE1 (M. AUBERTIN). Elle s’organisera en partenariat avec l’Ecole de Ski Français du
Markstein.
La LK-SODAG estime le coût de chaque bus à 270 euros par sortie. Il s’agirait donc de
financer 5 x 270 euros, soit 1350 euros.
En parallèle, les enseignants concernés se sont engagés à réaliser plusieurs opérations afin
de réduire au maximum le coût pour les familles.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, trouve que ces prix sont chers et souhaite savoir
pourquoi.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que le devis a été fait par le directeur d’école.
Chaque classe bénéficie d’un voyage.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle toutefois que ces sommes seront inscrites dans le
budget primitif 2015 et qu’elles pourraient changer.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’OCTROYER, à l’école Koechlin, une subvention de 1350 euros, pour des déplacements en
car au MARKSTEIN.
Page | 19
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
13. MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
À la demande de Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, le Conseil Municipal est appelé à
délibérer quant à la suppression de la disposition suivante du règlement intérieur du Conseil
Municipal contenu au point « II. DÉROULEMENT DES SÉANCES, point 3 « Délibérations » :« A
contrario, s’il n’en est pas fait la demande, le sens des votes n’apparaît pas dans le registre
des délibérations, même si le vote ne s’est pas déroulé au scrutin secret. ».
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, déclare qu’il porte cette demande depuis le début.
Comme cela se pratique ailleurs, les noms des votants doivent être inscrits dans les Procèsverbaux. C’est le bon sens qui l’exige.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare qu’il ne votera pas en faveur de cette demande
sachant que le règlement intérieur a été voté il y a de ça plusieurs séances.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ne reviendra pas sur ces choses acquises et indique que de
nombreuses Communes ne reportent pas ces informations et qu’il y a des jurisprudences qui
sont concordantes.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, déclare que cela se fait de cette manière à la
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, à 2 km d’ici, et qu’il s’agit du
même Code des collectivités territoriales qui s’applique.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le règlement est formalisé ainsi dès le départ
mais que chacun peut exprimer son sentiment.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir pourquoi Monsieur Fernand DOLL,
Maire, a voté une disposition contraire à la Communauté de Communes de la Région de
GUEBWILLER.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répète qu’il ne souhaite revenir sur ces dispositions.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique qu’il a pourtant demandé de revenir sur les
crédits budgétaires et la délibération prescrivant le passage du POS en PLU.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il ne s’agit pas du même cas de figure.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande à Monsieur Fernand DOLL, Maire, de lui
donner un argument en faveur de cette disposition.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que le règlement est établi de cette manière.
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, précise que chacun peut faire la demande de scrutin
public.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque qu’on ne peut faire la demande que pour le
vote à bulletin secret. Néanmoins Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, ne voit pas en quoi
le reste doit être secret.
Page | 20
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, juge cette position incompréhensible.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, demande à Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, de
respecter la position de chacun.
Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Sur proposition de Monsieur Francis KOHLER, Conseiller,
propose au Conseil Municipal :
- De SUPPRIMER, dans le règlement intérieur du Conseil Municipal la mention suivante : « A
contrario, s’il n’en est pas fait la demande, le sens des votes n’apparaît pas dans le registre
des délibérations, même si le vote ne s’est pas déroulé au scrutin secret. ».
Le Conseil Municipal n’adopte pas cette délibération à 18 voix contre et 5 voix pour.
Page | 21
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
POINTS DIVERS
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souhaite fournir un ensemble d’informations au Conseil
Municipal.
Construction de l’extension de l’école maternelle :
- Les travaux en sont au stade de la restructuration béton. La construction en dur est
terminée, sauf la dalle du préau. Le bâtiment est hors d’eau et hors d’air. Fin du
chantier fin mars 2015 et emménagement dans les locaux durant les vacances de
printemps.
Restauration de l’orgue :
- La fin du chantier est prévue également fin mars 2015, le budget prévisionnel a été
approuvé courant du mois de juin. Le coût exact sera connu à la fin du chantier en
mars 2015.
Corps des sapeurs-pompiers de BUHL :
Monsieur Fernand DOLL, Maire, fait lecture de la lettre de démission de l’ancien chef de
corps des sapeurs-pompiers, Monsieur Hubert REICH et de la réponse qu’il lui a été envoyée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, affirme que la situation du corps est réglée et qu’il estime
avoir été correct et cohérent avec l’ancien chef de corps.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, pour
qu’il puisse fournir de plus amples explications.
Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, souhaite savoir où en est le corps aujourd’hui.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, précise qu’il a entendu beaucoup de rumeurs et qu’il
a été destinataire d’un courrier personnel.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise que Monsieur Fernand DOLL, Maire, a nommé
Monsieur Pascal VOGEL chef de corps par intérim. Pour l’opérationnel, il a été proposé au
SDIS de déclasser le corps qui était à un niveau assez élevé. Le corps est donc au dernier
échelon avec seulement 2 personnes en permanence.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise qu’un premier déclassement avait déjà eu lieu
avant la démission de l’ancien chef de corps.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, confirme cette affirmation en précisant que cela était
dû à la démission d’un sous-officier présent dans la journée.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, poursuit en indiquant que suite à la démission de
l’ancien chef de corps. Le corps a été invité pour avoir des explications. Aucun des sapeurspompiers présents n’a pu incriminer l’investissement de la Commune. Toutes les demandes
ont toujours été satisfaites.
Page | 22
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Lors de cette réunion chacun a pris la parole, et certains ont démissionné en soutien à
l’ancien chef de corps. Il ne restait plus que 5 pompiers, mais progressivement ce nombre
augmente. Certains étaient absents et des démissionnaires ne veulent plus démissionner.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise que pour l’heure il a enregistré 8 démissions,
comprise celle du chef de corps à son poste.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir quel était l’effectif initial.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’ils étaient 22.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, indique qu’il faut laisser passer les fêtes et que certains
reviendront après s’être soumis à la visite médicale. Enfin le corps sera reclassifié.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, indique que donc environ un tiers de l’effectif est
parti.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’un 3C (Conseil Consultatif Communal) a été réuni
il y a peu et qu’il a eu l’occasion de s’expliquer avec l’ancien chef de corps.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise également qu’il y aura un nouveau conseil
d’administration.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que lors des dernières manifestations, les pompiers
étaient présents.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précise qu’ils assurent leurs interventions de nuit.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique qu’il a rencontré plusieurs fois le SDIS et le
commandant MILANESI et que ce dernier ne veut pas perdre le CPI de BUHL.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ne souhaite pas de fermeture du CPI contrairement à ce qui
a été affirmé.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, remercie Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, pour
les éclaircissements.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, affirme travailler quotidiennement sur ce dossier pour
garantir le service à la population.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que les Conseillers seront les premiers informés en
cas d’évolution de la situation.
Madame Geneviève ZANDONNELLA, Conseillère, souhaite savoir s’il s’agit bien du Maire qui
nomme le chef de corps.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative et déclare que le personnel et la
sécurité sont deux de ses attributions. C’est pour cette raison que Monsieur Fernand DOLL,
Maire, affirme qu’il a uniquement indiqué qu’il serait souhaitable que l’ancien chef de corps
Page | 23
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
quitte le corps de BUHL et que cet avis est partagé par les personnes qu’il a interrogées en
haut lieu.
Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, souhaite avoir confirmation que le corps n’est pas
en péril.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que le corps continuera à vivre et qu’il s’étoffera.
Par ailleurs Monsieur Fernand DOLL, Maire, tient à faire un point sur le non renouvellement
du contrat de la femme de l’ancien chef de corps. Cette dernière a bénéficié d’un contrat
avec la Commune durant plus de 3 années mais elle n’a pas réussi le concours. Elle est
actuellement remplacée par une personne bénéficiant d’un contrat d’aide à l’emploi.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souhaite que le Conseil Municipal ait une pensée pour
Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, qui a perdu son papa il y a quelques semaines.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, fait part des remerciements de la famille KUENTZ pour le
soutien apporté par les membres du Conseil Municipal.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, fait part des remerciements de :
- Monsieur MUNSCH ;
- Monsieur et Madame BOEGLIN ;
- Monsieur et Madame VONESH ;
- Monsieur et Madame WAUTHIER ;
- Monsieur NOMBRET ;
- Club vosgien de GUEBWILLER ;
- Les anciens de MARIENBRONN.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne lecture de la lettre envoyée par le Sergent LEYAT et
tient à le remercier pour le très généreux don dont il a gratifié la Commune comme chaque
année.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, profite de cette occasion pour indiquer que le jeudi 5 février
se dérouleront les festivités du 70ème anniversaire de la libération.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, et Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, précisent qu’il a été
demandé aux écoles, à l’association des véhicules militaires et au régiment du TCHAD de
participer.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare également que le sergent LEYAT sera invité pour
venir fêter cet anniversaire à BUHL.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souhaite relayer une demande du Lieutenant de la
gendarmerie de GUEBWILLER pour que les habitants de la Commune renforcent leur
attention suite à de nombreux cambriolages qui se sont déroulés sur le ban communal. Lors
des deux derniers cambriolages, la porte d’entrée n’avait pas été fermée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, annonce que la cérémonie des vœux du Maire se déroulera
le jeudi 8 janvier 2015 au cercle.
Page | 24
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, souhaite intervenir au sujet de l’orgue, et précise
que le Conseil de fabrique a organisé une réunion avec les Amis du retable et la Chorale
Sainte Cécile pour définir les actions pour le financement de l’instrument.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, indique qu’il y aura la mise en place d’un tronc. Les
Amis du retable qui ont l’habitude garniront le tronc avec deux cimaises.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, sollicite le prêt de deux cimaises communales sur
une longue durée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne son accord.
Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour la
distribution des colis pour les personnes âgées, les gens sont contents car, contrairement à
ailleurs, cela leur permet de rencontrer les élus lors de la distribution.
Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, précise que la fête des personnes âgées a été un
succès et qu’il y a eu beaucoup de monde.
Concernant le prix des colis, Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, précise que souvent,
dans les autres Communes, le prix de ces colis est 2 à 3 fois plus cher. À BUHL les prix restent
stables et oscillent entre 17 et 18 euros. De plus ils sont garnis par les commerçants buhlois.
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, indique qu’il fera une communication lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal concernant le SAGE (Schéma d’Aménagement et de
Gestion de l’Eau), suite aux commissions qui se dérouleront début janvier.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, appuie la déclaration de Monsieur Marc GIESSLER,
Conseiller.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si la Commune s’associe à l’appel de
Monsieur BUTTNER, président du Conseil Général, pour faire sonner le tocsin le mardi 16
décembre à 18 heures.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, pense qu’il n’est pas normal de soutenir une initiative
pareille. Monsieur BUTTNER a participé à une manifestation interdite, aux côtés de groupes
qui font l’apologie de personnalités d’extrême droite.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime qu’il est honteux de défiler avec ces gens, et
rappelle que de nombreux buhlois sont morts lors de la seconds guerre mondiale et
notamment en tant que « Malgré-nous ».
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque qu’il ne faut pas faire d’amalgame qu’il s’agit de
contester la décision du gouvernement et la façon dont l’Alsace est traitée.
Page | 25
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Monsieur Fernand DOLL, Maire, considère que Monsieur BUTTNER défend peut-être trop
l’Alsace.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, ne souhaite pas faire d’amalgame et ne se déclare pas
pour le projet de fusion, mais ne souhaite pas que la Commune se rallie à l’initiative de
Monsieur BUTTNER sachant qu’il défile avec Monsieur WEBER et Madame KLINKERT à côté
de pro-nazis.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare que cela faisait 50 ans qu’il n’avait personnellement
pas manifesté mais qu’il l’a fait à Paris il y a quelques semaines.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise qu’il rapportera cette décision au sergent
LEYAT qu’il connait bien et estime que ce dernier sera déçu d’apprendre cela.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, ne souhaite par relayer l’initiative de Monsieur
BUTTNER qui se permet de s’afficher dans des manifestations où des slogans dégradants
sont scandés.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, estime qu’il faut faire attention à ses agissements
lorsque l’on est titulaire d’une telle fonction.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, coupe la parole de Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, et
continue le tour de table.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, se déclare en colère et indique qu’il habite rue du
Murbach et qu’il est voisin de Monsieur RISSER, Directeur Général des Services de la
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, précise avoir laissé 8 sacs poubelles devant chez lui et
que trois ont été ramassés. Les 5 autres ne l’ont pas été, apparemment pour défaut de tri.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, affirme que trois heures après le ramassage officiel,
est passé, à vide, un camion benne qui a fait demi-tour devant chez lui, pour s’arrêter devant
la maison de son voisin cité ci-dessus. Ce Monsieur avait oublié de sortir ces sacs et a appelé
les employés de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour qu’ils
viennent les retirer.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaite savoir si Monsieur Fernand DOLL, Maire,
trouve cette attitude normale.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il ne trouve pas ça normal.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, poursuit en déclarant qu’il s’est rendu à la
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, service environnement, pour
rapporter cette situation mais que sa demande n’a eu aucun écho.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’en cas de doléance, il faut s’adresser, à FloRIOM
et non au service environnement de la Communauté de Communes de la Région de
GUEBWILLER.
Page | 26
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Monsieur Fernand DOLL, Maire, affirme qu’il est au courant de ces faits et conseille à
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, d’aller s’expliquer directement avec son voisin et
rappelle qu’en ce qui concerne la gestion des déchets c’est FlorRIOM qui est responsable.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, s’interroge sur la capacité qu’a le directeur de la
Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER d’appeler des gens de sa structure
pour enlever ses sacs poubelles et affirme que c’est un abus.
Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, précise que l’employé qui est venu enlever les sacs lui
a confirmé cette version.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, réfute cette affirmation. Si Monsieur Angelo RAUSÉO,
Conseiller, estime que ces faits sont anormaux, il faut s’adresser directement à la personne
et ne pas étaler les faits sur la place publique.
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, indique qu’il ne connait pas les faits, mais précise qu’il
va prendre contact avec Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller dès le lendemain de la
réunion et rappelle que, en ce qui concerne le rattrapage, il est effectué en cas de besoin et
qu’il y a parfois malheureusement des abus. FloRIOM envoi donc des camions pour ramasser
des sacs prétendument oubliés lors des tournées.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, affirme que ce n’est pas le directeur de la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER qui a appelé mais que l’ordre est venu du collègue
de Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, Monsieur VAN ESLANDE. Monsieur Fernand DOLL,
Maire, rappelle qu’il s’agit d’une société privée et que les salariés vont ramasser là où les
patrons le leur demandent.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, affirme que ce qui est déplorable, c’est cet abus de
pouvoir, car cela n’aurait pas été fait pour une personne lambda.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que cela aurait été fait de la même façon pour qui
que ce soit et rappelle à Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, qu’il a été pendant 6 ans
dans la commission à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, qu’il
connait la situation, et que de tels propos ne sont pas dignes d’un Conseiller.
Madame Lucie ANDOLFATTO, Conseillère, aborde le cas du terrassement réalisé par
Monsieur WISSLER
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que ce Monsieur dispose des autorisations
nécessaires et qu’il n’a pas le droit de faire quoi que ce soit d’autre mais qu’il peut abattre
des arbres qui sont situés sur son terrain.
Madame Lucie ANDOLFATTO, Conseillère, précise, qu’aujourd’hui à nouveau, des machines
sont venues. La terre descend, et les voitures sont pleines de boue. Pour passer les voitures
sont obligées de monter sur le talus car il y a toujours des machines garées et notamment
devant le « stop ».
Page | 27
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise avoir vu Monsieur WISSLER la veille du Conseil
Municipal et qu’il lui a spécifié qu’il faut laisser libre la voie publique et qu’il fera le
nécessaire.
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, souhaite faire part de la situation du CCJ.
Chaque jeune est inscrit dans 2 ou 3 commissions. Il y a 4 commissions :
- citoyenneté et environnement (responsable Madame Cindy MÉRIOT, Conseillère) ;
- solidarité (responsable Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller) ;
- animation du village (responsable Madame Orlane GIEGELMANN, Conseillère) ;
- animation jeunesse : sport et culture (responsable Caroline BOILLOT, agent communal).
Onze adultes encadrent les enfants :
- 4 élus ;
- la directrice du service périscolaire ;
- 6 administrés buhlois qui souhaitent s’impliquer dans la vie du village avec les jeunes et
mettre en œuvre la réalisation des projets.
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, précise que chaque commission a commencé un
travail sur un thème. Lors du prochain Conseil Municipal, un jeune élu de chaque groupe
viendra présenter le projet en cours.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, souhaite répondre à Monsieur Angelo RAUSÉO,
Conseiller, et déclare qu’une commission de travaux se déroulera début d’année 2015 et
notamment concernant le plan de circulation.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souhaite aux Conseillers de Joyeuses fêtes de fins d’années
ainsi qu’à leurs familles et leur présente ses vœux de santé et de bonheur.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, clôt la séance à 20h56
Page | 28