Introduction au Droit privé français

Centre Juridique Franco-Allemand
Prof. Claude Witz
Plan de cours
Introduction au Droit privé français
1ère ANNEE de LICENCE
Chapitre préliminaire - INTRODUCTION AU DROIT :
Section 1ère : Qu'est-ce que le Droit ?
Section 2 : Eléments essentiels
- Vie en société
- Renonciation à la force physique pour régler les différends
- La règle de droit
- Droit et systèmes voisins :
- Droit et morale
- Droit et religion
Section 3 : Distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs
Section 4 : Introduction au droit privé français
- Pluralité des systèmes juridiques selon les Etats
- Les grandes familles de Droit
Titre Ier : LE DROIT OBJECTIF
Chapitre 1er : LA REGLE DE DROIT
Section 1ère : Les caractères de la règle de Droit
§1 : La règle de droit est générale et abstraite
§2 : La règle de droit est obligatoire
§3 : La règle de droit est coercitive
Section 2 : Les fonctions de la règle de Droit
Section 3 : Les fondements de la règle de Droit
§1 : Les doctrines positivistes
§2 : Les doctrines de droit naturel
Section 4 : Application de la règle de Droit
§1 : Le juge et la règle de Droit
§2 : L'interprétation de la règle de Droit
A. Les méthodes d'interprétation
a) La méthode exégétique
b) La méthode de la libre recherche scientifique
B. Les procédés d'interprétation
Chapitre 2 : LES DIVISIONS DU DROIT
Section 1ère : Distinction du Droit privé et du Droit public
- Droit public
- Droit privé
- Ses différentes divisions
Section 2 : Le Droit civil
Sous-section 1ère : Objet du Droit civil
§1 : Les composantes juridiques de l'activité humaine
Sous §1er : Les personnes
Sous §2 : Les biens
A. Classification des biens en meubles et immeubles
a) Intérêts de la classification
b) Contenu de la classification
1) Les immeubles :
- Les immeubles par nature
- Les immeubles par destination - conditions de l'immobilisation par destination
* Identité de propriétaire
** Rapports objectifs de destination : objets affectés au service et à l'exploitation d'un fonds ; l'attache
à perpétuelle demeure
2) Les meubles :
- Les meubles par nature
- Les meubles par anticipation
B. Les classifications secondaires des biens
a) Biens consomptibles et non consomptibles
b) Biens fongibles et non fongibles
§2 : Les mécanismes juridiques de l'activité humaine
- Actes juridiques
- Faits juridiques
Sous-section 2 : Evolution du Droit civil
- Les grandes étapes :
Ancien Droit, Droit intermédiaire, Code civil de 1804, évolution postérieure au Code civil
Chapitre 3 : LES SOURCES DU DROIT
Section 1ère : Les sources nationales
§1er : La loi
Sous §1er : Définition de la loi
Sous §2 : Rapports entre la loi et le règlement
Sous §3 : Force obligatoire de la loi
A. Durée de la force obligatoire
a) Entrée en vigueur de la loi
1) Promulgation
2) Publication au Journal officiel
3) Valeur juridique des errata
b) Abrogation de la loi
B. Conflits de lois dans le temps
a) Non-rétroactivité de la loi nouvelle
b) Effets immédiats de la loi nouvelle
§2 : La jurisprudence
Observations préliminaires - Notion de jurisprudence
A. Les différentes juridictions de l'ordre judiciaire :
a) Juridictions du premier degré
b) Les juridictions du second degré : les Cours d'appel
c) La Cour de Cassation :
1) Organisation, mécanisme du pourvoi en cassation
* Organisation
** Schéma du pourvoi
*** Variantes du schéma
- Saisine d'une Chambre mixte
- Cas particuliers de saisine de l'Assemblée plénière
- Cassation sans renvoi
- Pourvoi dans l'intérêt de la loi
- Saisine pour avis
2) Les moyens du pourvoi admissibles
3) Rôle de la Cour de Cassation
B. La jurisprudence est-elle source de Droit ?
§3 : La coutume
A. Définition
B. Différentes sortes de coutumes
- Coutumes qui s'appliquent en vertu de la loi
- Coutumes qui s'appliquent dans le silence de la loi
- Coutumes contraires à la loi
§4 : La doctrine
Section 2 : Les sources internationales du Droit
Titre II : LES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre 1er : NOTIONS
Chapitre 2 : CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Section 1ère : Droits extra-patrimoniaux
Section 2 : Droits patrimoniaux
§1er : Droits réels et droits personnels
A. Droits réels
a) Droits réels principaux
b) Droits réels accessoires
B. Droits personnels ou de créance
C. Comparaison des droits réels et des droits personnels
§2 : Les droits intellectuels
§3 : Le réceptacle des droits patrimoniaux : le patrimoine
A. Le patrimoine selon l'analyse classique
B. Critiques adressées à la théorie du patrimoine
C. Résultats de ces critiques
Chapitre 3 : LES LIMITES DES DROITS SUBJECTIFS
Section 1ère : Le principe de la primauté du droit objectif
Section 2 : Théorie de l'abus de droit
Chapitre 4 : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS
Section 1ère : L'objet et la charge de la preuve
§1er : L'objet de la preuve
- Distinction entre le fait et le droit
- Principe du contradictoire
- Rôle passif ou actif du juge
§2 : La charge de la preuve
A. Le principe
- Actori incumbit probatio
B. Les dispenses de preuve
a) En raison de la nature du fait à prouver
b) Existence de présomptions légales
Section 2 : Les modes de preuve
§1er : Présentation schématique des différents modes de preuve
A. La preuve littérale, preuve préconstituée
a) Règles générales
b) Écrits sur support papier
1) L'acte authentique
2) L'acte sous seing privé
- Conditions d'efficacité
* Condition commune à l'ensemble des actes sous seing privé : la signature
** Conditions supplémentaires
° Actes constatant une convention synallagmatiques
° Actes constatant un engagement unilatéral de payer une somme d'argent ou de livrer une chose
fongible
- Force probante
* Contestation sur l'origine de l'acte
** Contestation sur le contenu de l'acte
° Les parties
° Les tiers et le risque d'antidate
c) Particularité de l'écrit sur support électronique
d) Les autres écrits
- Les copies d'actes
B. Les preuves a posteriori
a) La preuve testimoniale
b) Les présomptions de fait
c) Le serment
- Le serment décisoire
- Le serment supplétoire
§2 : Admissibilité des modes de preuve et leur force probante
Sous-§1er : Preuve des actes juridiques
A. Les exigences de l'article 1341 Code civil
a) Obligation de passer acte de toute chose excédant une somme ou une valeur fixée par décret
b) Interdiction de prouver par témoins contre et outre le contenu de l'écrit
B. Les exceptions aux exigences de l'article 1341 Code civil
a) L'autorité de l'aveu judiciaire et du serment décisoire
b) Exceptions permettant le recours aux témoignages et aux présomptions
1) Les opérations commerciales
2) L'existence d'un commencement de preuve par écrit
3) L'impossibilité de la preuve écrite
4) La fraude
5) La volonté des parties
Sous-§2 : La preuve des faits juridiques
- Principe de la liberté de la preuve