communiqué journée du 3 avril souffrance au travail au cg 94

Agents des
collèges
du Val
de Marne
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Le 3 avril
dernier, SUD
Education et
JUIN 2014
COMMUNIQUÉ JOURNÉE DU 3 AVRIL
SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU CG 94
Le 3 avril dernier, SUD Education et le
SAFPT (syndicat dissident de la CGT) ont
appelé à un rassemblement devant l’hôtel du
département pour dénoncer la souffrance au
travail pour les personnels du Conseil
général du Val de Marne.
8 collèges étaient représentés, ainsi que des
services (Espaces verts, crèches, Espace
des Solidarités).
La souffrance au travail au conseil général
se présente sous plusieurs aspects : souseffectifs, absence de remplacement mais
aussi maltraitance des personnels et
sanctions systématique dès qu’un agent ose
relever la tête.
Nous avons constaté plusieurs cas
d’acharnement envers des personnels et
nous nous posons des questions quant au
but recherché par l’employeur.
A l’issue du rassemblement le conseil
général nous a fait savoir « qu’aucun élu
n’était disponible pour nous recevoir ».
Nous avons été surpris que la souffrance au
travail n’intéresse pas les élus du conseil
général du Val de Marne. Des agentes du
collège Lucie Aubrac qui avaient fait le
déplacement depuis Champigny étaient
particulièrement déçues.
Lors du CHS, qui avait lieu une semaine plus
tard, Liliane PIERRE (qui a refusé de nous
répondre à ce propos), élue CG – Fontenay
sous Bois - pour les personnels, a
violemment pris à partie la représentante du
SAFPT en lui hurlant : « avec vos prises de
positions, ce n’est pas étonnant que les gens
se tournent vers les extrêmes comme le
FN. »
La mauvaise foi du conseil général s’était
déjà manifestée par l’intermédiaire d’un mail
envoyé dans tous les collèges visant à
désinformer les personnels sur la nature de
la grève, insinuant faussement qu’il s’agissait
d’une grève partielle et non d’une grève
d’une journée, avec possibilité de grève
partielle.
Dans certains collèges, nos documents,
pourtant envoyés nominativement et par voie
postale, appelant à cette journée d’action
n’ont pas été distribués aux personnels, des
intendants ont fait pression sur les agents
(ex. Ronsard, L’hay les Roses).
Nous avions convié la presse et deux articles
ont été publiés, l’un dans le Parisien édition
94 et l’autre sur 94Citoyens. C’est par leur
intermédiaire que nous sont parvenues les
réponses du conseil général.
Elle sont largement insatisfaisantes et
laissent supposer que certains syndicats, qui
peuvent se sentir dénigrés à juste titre, sont
plus présentables que d’autres et moins
regardant sur la santé et le bien-être des
personnels que SUD et le SAFPT.
La souffrance au travail est une réalité au
conseil général du Val de Marne. De
nombreux personnels sont en souffrance
(nous avons été saisis d’une cinquantaine de
cas sur 915 agents des collèges). Cette
souffrance est due au mode de management
inspiré des idéologies les plus libérales et les
plus déshumanisantes et depuis jeudi 3 avril,
nous savons que les élus ne
« sont
pas disponibles »
pour
remédier.
Il va sans dire que cette journée en appelle d’autres !
y
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PROJET RH à destination des ATTE
Le lundi 2 juin 2014, la DRH du conseil général conviait les syndicats à une
réunion concernant le projet Ressources Humaines à destination des ATTE.
Syndicats présents : CGT, FO, CFDT, FA-FPT (Synper-CFTC) - cinq membres de
la DEC, le SAFPT n’était pas invité.
Cette étude a été faite à la demande des élus du CG, Alain DESMAREST et Lilianne PIERRE.
1ère information : toujours pas de méthode précise pour évaluer
le nombre d'agents par collège. Mais, quand la méthode sera
décidée (surface, DP, effectifs élèves, cuisine de production ou
non, vétusté, matériel, produits d'entretien, fréquence nettoyage,
etc.) il ne faudra pas compter sur d'avantage de recrutement,
mais sur des redéploiements. "Il y faut tenir comte du concept
économique". (C'est ce qui s'est passé dans le 93, mais suite à la
mobilisation des agents, par SUD Education et un rassemblement
devant le CG93, il y a eu un premier recul. SUD préconise le
nombre d’élèves, l’élève étant au centre du système éducatif.)
Le CG a reconnu que des tensions existaient à cause des
effectifs dans les collèges. Beaucoup s'estimant en sous-effectifs.
Des renseignements vont être pris auprès d'autres départements
(le 45 et le 59) pour apprécier leurs pratiques. (Nous verrons avec
nos camarades de ces départements de quoi il en retourne.)
Les personnels remplaçants : 7 titulaires et 70/80 contractuels.
A notre demande, il a été rappelé que le conseil général emploie
du personnel dans 101 collèges sur 104, mais n'a pas voulu
préciser d'avantage. Le CG et la CGT déclarant, c'est plus
compliqué que ça.
Reclassement: il est possible pour les ATTE
d'être reclassés en collège ou directement
dans les services du conseil général. Mais le
CG n'a pas de chiffre précis à nous fournir
sur ce point, excepté, qu'il y a plus de
demandes en crèche qu'en collège.
(nous nous sommes aperçus que les
personnels des crèches étaient aussi en
souffrance).
Certains contenus du projet RH évoquent le fait
que chaque collège doit disposer du nombre d'agents
nécessaires.
Des groupes de travail ont été mis en place pour définir les
effectifs théoriques nécessaires et un "niveau de qualité attendu".
Ainsi qu'un dispositif de gestion des absences et des
remplacements. Le budget sur ce poste est de 900 000 € année.
Nous sommes toutefois relativement inquiets sur les syndicats
d'intendants conviés (SUD n'en fait pas partie) ; en réalité un
syndicat connu pour son corporatisme et qui était à l'origine de la
désastreuse première directive temps de travail. Mais visiblement
notre interlocuteur était agacé de cette question à laquelle il n'a
pas voulu répondre, soutenu en cela par le syndicat majoritaire
qui a volé à son secours.
Des questions ont été posées sur le "technicien" qui évalue les
besoins des collèges par F.O. Nous avons évoqué le fait que des
personnels se montraient surpris par certaines de ses
préconisations qui allaient parfois à l'encontre de la médecine du
travail.
Documents remis :
On notera que les ATTE sont moins absents pour cause de
maladie que l'ensemble des personnels du CG : 25,5 jours/an
contre 27,4 pour la CT en 2011 : mais l'écart se rétrécit en 2012
puisqu'on passe à 27,4 (ATTE) et 28,4 (CT). (nous sommes donc
face à une augmentation des arrêts maladie).
63 % des arrêts concernent la maladie ordinaire. (Toutefois, le
CG ne prend pas en compte certains accidents de service ou
Congé longue maladie à notre sens.)
Les arrêts de travail pour accident de service étant de 10 %.
(recours SUD au Tribunal administratif sur accidents de travail
non reconnus)
Le pic d'absence se situant en juin, puis janvier et novembre.
L'âge moyen des agents est 48 ans, 85 % des agents ont plus de
40 ans. L'âge ne semble pas déterminant sur les absences, sauf
pour les plus de 60 ans.
Agents de maintenance, 3,7 % d'absence, agents d'accueil, 6,7
%, restauration, 6,2 % ; agents de service général, 10,5 %.
12 apprentis cuisiniers seront recrutés à la
rentrée 2014 et seront formés par 12
responsables de cuisine de collège. Nous
n'avons à ce jour pas consulté les agents
pour nous positionner sur cette
question. N'hésitez pas à nous faire
part de votre opinion.
Nous avons également informé le Conseil
général que nous mettions en place le registre
santé et sécurité dans les collèges où il n’existait pas. Le RSST
est obligatoire. Pas de réponse à ce sujet et agacement…
A la fin de la réunion, nous avons regretté que les problèmes de
souffrance au travail ne soient pas évoqués. Une représentante
du syndicat majoritaire a affirmé que « ce n'était pas le but ». Un
membre de la DEC s'est encore agacé, en parlant de nos
analyses grossières, terme employé à plusieurs reprises, ce à
quoi il lui a été répondu, par SUD, que ce qui était grossier c'était
de répondre à un seul recours sur huit déposés au tribunal
administratif. (recours portant sur divers points)
La discussion s'est poursuivie par la suite, assez virulente entre
SUD et ce monsieur, (qui reproche à SUD de ne pas se
conformer selon ses désirs, entre autre). Mais cela s'est passé
hors de la présence des autres organisations syndicales et la
réunion avait pris fin.
En rouge, nos remarques.
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SITUATION DE SOUFFRANCE COLLECTIVE
COLLÈGE JOLIOT-CURIE - FONTENAY SOUS BOIS.
Ce collège souffre d’un sous-effectif chronique depuis plusieurs années.
Plusieurs documents ont été adressés au
conseil général sur ce point, ainsi que des
pétitions
signées
par
l’ensemble
des
personnels. Suite à ces
différentes interventions,
les personnels ont pu
bénéficier d’un demi poste
supplémentaire,
régulièrement remis en
cause par la gestionnaire
de secteur dès que les
personnels se plaignent
de leurs conditions de
travail. Ce chantage permanent s’ajoutant
à leurs dégradations de travail.
- menaces sur les personnels et
rapports hiérarchiques contenant de
fausses
informations
sur les droits des
personnels
et
des
fonctionnaires,
ainsi
que
de
fausses
transcriptions de leurs
réponses ;
- tâches inappropriées
demandées par la
hiérarchie
fonctionnelle :
nettoyage des murs en parpaing,
briquer les chaises du bureau de la
principale, etc. ;
S’ajoutent également à ces dégradations :
- postes allégés au nombre de trois.
Ce collège est le plus gros de l’académie
puisqu’il comprend 860 élèves, dont 525
demi-pensionnaires plus une SEGPA et
compte une cuisine de production. Il compte
un agent pour 82 élèves, en prenant en
compte les postes allégés. (la moyenne étant
de 59 pour l'ensemble des collèges du
département.
La préconisation Education nationale était de
1 pour 46/47.
On est donc loin du compte !
Cette absence de personnels
entraîne forcément une mise
en danger des agents et des
risques
d’accidents.
D’ailleurs, ce collège est
régulièrement touché par des
accidents
de
service.
Différentes juridictions ont
condamné des employeurs
pour avoir contrevenu à leurs obligations
d’assurer la santé des personnels, en
particulier n’avoir pas pris en compte le souseffectif chronique dans les services. 1
La souffrance de ces personnels dure depuis
plusieurs années. Au lieu d’y contrevenir,
l’employeur convoque les agents à des
entretiens de recadrage, ces derniers sont
invectivés par des sous-directeurs de la DEC,
devant leurs collègues et sont menacés.
Mais rien n’est fait pour assurer leur bien-être,
sinon des visites de « spécialistes » qui leur
disent comment travailleur mieux avec
moins tout en les culpabilisant.
Le CHS du Conseil général
a été saisi pour remédier
dans un premier temps à
ces problèmes, mais il est
évident qu’en cas de nouvel
accident de service la
responsabilité du conseil
général serait engagée dans le cadre d’une
procédure pour faute.
Les personnels de ce collège
ont très massivement suivi la grève du 3 avril,
la cantine étant fermée ce jour-là.
1 - Jugement RENAULT, TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES HAUTS-DESEINE - 17 DECEMBRE 2009, N° 08-01023/N
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Cahier de pointage,
registre de présence, etc.
Ces documents sont illégaux et les personnels ne
doivent pas les renseigner.
S’ils sont à caractère informatique, il faut saisir la
CNIL, s’ils sont à caractère manuel, l’inspection du
travail est habilitée à intervenir :
Collèges concernés :
Schweitzer, Créteil ; Eluard, Bonneuil,
Les employeurs des autres collectivités locales
interviennent aussitôt que le problème est signalé.
Supplément Appel du SUD n°
pas le CG 94.
MALADIE
ACCIDENT DE SERVICE
En cas d’accident de service, la plus grande
vigilance doit être observée.
Bien renseigner tous les documents, même si
l’accident paraît bénin.
Effectuer systématiquement une radiographie.
Noter toutes les douleurs que vous ressentez.
Repérer si les effectifs étaient en nombre suffisant
le jour de l’accident (la responsabilité de
l’employeur peut être reconnue).
Contacter le syndicat en cas de doute.
_____________________________________
Locaux GRETA
Certains personnels du département sont
sollicités pour nettoyer les locaux de GRETA
implantés dans leur collège.
Ce n’est pas à eux de le faire.
Les stagiaires GRETA ne dépendent pas du
collège.
Les GRETA sont autonomes financièrement et
doivent pourvoir, par leurs propres moyens, à
l’entretien de leurs locaux.
En cas d’accident de service survenant dans un
secteur non prévu, la responsabilité de l’employeur
pourrait être engagée, mais également celle de
l’agent.
Les primes versées aux établissements ne
dépendent pas de l’entretien de ces locaux, mais
de services annexes : accueil, restauration.
Toute intervention des agents dans ces locaux
doit être consignée dans le Registre santé et
Sécurité au Travail.
LE RSST
Registre Santé et Sécurité au Travail
Il est important de revenir sur cet outil, qui
bien utilisé, peut régler grand nombre de
problèmes dans un établissement.
Il est obligatoire !!!
Il doit être accessible à tous les personnels
et usagers du collège.
On peut y consigner toute anomalie, tout
risque lié à la santé, physique ou psychique.
Pour un enseignant, des feutres qui
pourraient être toxiques, des produits
d’entretien qui ne conviennent pas ou
manquants, etc.
Mais aussi des agressions verbales, des
remarques déplacées…
Les juges administratifs se prononcent
régulièrement en fonction des fiches de ce
registre santé et sécurité au travail.
C’est un outil de résistance extrêmement
utile.
Chaque mention de sa présence fait hérisser
le poil de l’employeur (ex. la réunion du 2
juin).
S’il n’est pas présent dans votre
établissement, demandez-le ou prévenez
SUD qui l’installera et préviendra la
hiérarchie.
SUD Éducation académie de Créteil
Syndicat affilié à l’Union syndicale Solidaires
Maison des syndicats de Créteil,
11-13, rue des Archives, 94010 Créteil Cedex –
Tél : 01 43 77 33 59 - Fax : 01 43 77 65 58
Mél : [email protected] Site : http //www.sudeduccreteil.org
Directeur de la publication : Luc Colpart
Commission paritaire n°1215S07631
Imprimé à la Maison des syndicats de Créteil
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Chez nos collègues de Seine Saint-Denis…
Les ATTEE du 93 ripostent contre les suppressions de postes
Vendredi matin 6 juin 2014, environ 200
agents employés par le Conseil Général de
chargé
des
collèges
et
Mme FALAIZE,
responsable des relations avec les collèges.
Seine-Saint-Denis,
avec
une
délégation
d’enseignants, ont défilé à Bobigny à l'appel de
SUD Education Créteil et FO contre le plan de
redéploiement du personnel chargé des
cuisines, de l'entretien et de la maintenance
dans les collèges du département. Une
délégation constituée de 12 représentants des
organisations syndicales FO CG93, Sud
éducation (agents et enseignant), SNFOLC 93 et
d'agents des collèges a été reçue par M. Mathieu
HANOTIN, vice président du Conseil Général,
M HANOTIN a tenu à expliquer son projet à la
délégation alors que les collègues présents
étaient là pour lui faire comprendre le décalage
entre la réalité des établissements, la
souffrance des agents et ce projet injuste. Ils
n'ont pas été entendus sur la revendication du
retrait pur et simple du projet et la création de
postes à la hauteur des besoins. Le Conseil
Général continue dans sa logique de vouloir
affaiblir des équipes au profit d'autres au lieu de
tirer tous les collèges vers le haut.
Extraits de ce qui a été dit par la délégation :
« Il faut faire les salles tous les jours, les toilettes
tous les jours, la plonge tous les jours. Le
nombre d'élèves augmente, c'est inacceptable de
supprimer des postes ».
« Pour nous dans les collèges existants, votre
projet, ça veut dire des suppressions et des
mutations forcées ».
« Dans mon collège il y a 6 suppressions de
postes ».
« Actuellement il y a 8 personnes absentes. Les
conditions sont intenables ».
« Quand on donne des surfaces de 1700 mètres
carrés par agent c'est qu'on n'en a rien à faire de
notre santé »
« On va accueillir les élèves et les profs dans des conditions horribles ».
« C'est insensé de dire que des collèges sont trop dotés ! »
« Non aux suppressions et au redéploiement forcé »
M HANOTIN a proposé un nouveau rendez-vous à la fin du mois pour savoir quels collèges doivent
perdre des moyens et lesquels doivent en gagner.
SUD Education sera présent pour redire ce que nous avons déjà dit : nous refusons le cas par
cas et les suppressions de postes. Nous sommes pour le retrait du projet et la création des
postes nécessaires.
Nous réaffirmons la revendication de maintien de tous les postes dans les collèges
existants. Nous allons renforcer la mobilisation, nous adresser à tous les parents et
enseignants, aux élus et nous serons là fin juin avec parents et enseignants.
Il faut saluer l'action de nos camarades SUD Education de Seine-Saint-Denis, qui par deux fois
ont réussi à mobiliser plus d'une centaine de personnes et ont commencé à faire reculer le
Conseil général, les déplacements forcés des agents ayant cessé.
Il faut signaler que désormais les départs en retraite ne seront pas compensés...
La vidéo est ici : http://www.youtube.com/watch?v=1-YPKwFupCI
Attention !
il est prévu dans les tuyaux du CG94, ce même type de
redéploiement. Préparons-nous dès aujourd'hui à contrer cette
initiative qui va à l'encontre des conditions de travail des personnels
ainsi qu'au discours officiel des élus du conseil général.
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SUD EDUCATION CRETEIL – MAISON DES SYNDICATS
11/13, rue des Archives 94010 CRETEIL Cedex
Téléphone : 01 43 77 33 59 Fax : 01 43 77 65 58
http://www.sudeduccreteil.org
Créteil, mercredi 7 mai 2014
REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ
obligatoire dans les EPLE depuis 1999.
Il permet de noter tous les faits susceptibles d’améliorer l’hygiène, la
sécurité, la santé et les conditions de travail des personnels, ainsi que
prévoir les risques psychosociaux (harcèlement, maltraitance, …)
QUELQUES EXEMPLES D’INCIDENTS A INSCRIRE
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manque de concertation ;
non application des horaires ;
sous-effectifs ;
non remplacement des personnels ;
demande de remplacer sur son secteur un
personnel absent ;
charge de travail supplémentaire ;
matériel
en
panne
(ordinateurs
ne
fonctionnant pas)
ton déplacé de la part d’un usager ou d’un
élève ;
ton inapproprié de la part de la hiérarchie ;
demande de réaliser une tâche non
conforme ;
•
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•
•
•
•
•
•
refus d’accorder une formation ;
refus
d’accorder
une
autorisation
d’absence ;
matériel insuffisant ou de mauvaise qualité ;
équipement inapproprié ou insuffisant ;
absence de visite médicale ;
non-respect des températures (à acter lors
du C.A de rentrée après avis du CHS de
l’établissement) ;
non-respect du nombre d’élèves par classe
15 m² par élève) ;
etc., etc.
Le décret 83-452 du 28 mai 1982, modifié par le décret 2011-774 du
28/06/211, le B.O. du 11 février 1999, prévoient des mesures de
prévention contre la souffrance au travail.
Le RSST doit être présent dans chaque établissement (de la maternelle à l’Université). S’il ne
l’est pas, la direction est en faute et ne respecte pas la législation.
Il en va de même du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).
Ce registre CHS permet de noter tout risque psychique, physique, toute altération des
conditions de travail, toute forme de dégradation, tout manque de respect à la
législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs.
Tout personne, tout usager (parent, élève) peut le renseigner.
Circulaire 8 août 2011, ministère de la Fonction publique :
I. 5. 1. Le registre santé et sécurité au travail (article 3-1)
En application de cette disposition, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de
travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage),
doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d'application du décret, quels que soient ses effectifs. Il est tenu par les
assistants ou conseillers de prévention. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les
suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des
conditions de travail. Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la
disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public
peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents. Le chef de service doit apposer son visa en regard
de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations. Un exemple de registre est donné en annexe n°
6. S'il estime que les remarques figurant sur le registre d'hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les
mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.
Le registre d'hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.
D'autre part, le CHSCT dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions
consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l'administration des suites qui ont été réservées à
chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions (article 60).