Registre unique du personnel EXTRAIT DU REGISTRE

Registre unique du personnel
EXTRAIT DU REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
Nom et
prénom
du salarié
Date de
naissance
Sexe
Nationalité
Type de titre de
travail
N° de titre de
travail
Copie jointe de
ce titre
Emploi et
Qualification
Date
d'entrée
Date de
sortie
Contrats
particuliers
Coordonnées de l'entreprise de
travail temporaire
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche doivent être portées sur le
registre au moment où ils surviennent (c. trav. art. R.1221-26,D 1221-24,D 1221-25, D 1221-23 et R
8221-2).
Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est nécessaire, il faut également indiquer à
quelle date elle a été obtenue ou, à défaut, demandée.
Même si les textes ne le prévoient pas, il faut, à notre avis, aussi préciser tous les contrats
particuliers (CDD; contrats d'apprentissage, de professionnalisation...
Dénomination et adresse du groupement d'employeurs en cas de mise à disposition de personnel