De l`embauche à la permanence : Un jeu de patience

De l’embauche à la permanence :
Un jeu de patience
Présenté par : Peter McKelvie
15 octobre 2015
Introduc*on Le processus d’embauche peut s’avérer complexe tant pour les enseignantes et enseignants recrues que pour les vétérans. Ce=e présenta*on vise à démys*fier certaines des étapes qu’une enseignante ou un enseignant peut suivre en route vers un poste permanent à la CSEM. L’informa*on présentée dans ce document provient en grande par*e des conven*ons collec*ves provinciale et locale. Les références aux clauses précises ont été ajoutées au besoin. Lorsqu’une procédure donnée n’est pas claire, l’AEEM et la CSEM se rencontrent rapidement afin d’en discuter et de trouver des solu*ons qui respectent l’inten*on de ces conven*ons collec*ves. Qualifica*ons d’enseignement au Québec Légalement qualifié : « Est légalement qualifiée, la personne qui dé6ent une autorisa6on personnelle d'enseigner, décernée par la ou le Ministre. » Entente prov. 1-­‐1.35 Certains types d’autorisa*on Brevet – Acte, délivré par le MELS, accordant l'autorisa*on d'enseigner. N’a pas besoin d’être renouvelé. Permis – Autorisa*on temporaire d’enseigner, habituellement valide pendant 5 ans. Les personnes *tulaires d’un permis doivent communiquer avec le MELS pour obtenir de l’informa*on sur l’obten*on d’un brevet avant l’expira*on du permis. Ce type d’autorisa*on est plus courant chez les personnes dont la forma*on universitaire a eu lieu à l’extérieur du Canada. Tolérance d’engagement – Les commissions scolaires peuvent faire une demande de « tolérance » lorsqu’aucun enseignant ou enseignante légalement autorisé n’est disponible pour occuper un poste donné. Ce=e rare excep*on est valide pour la durée d’une année scolaire. Les demandes sont par ailleurs souvent refusées dans le secteur des jeunes. Comment obtenir un brevet ou un permis Voies d’accès pour obtenir une qualifica*on légale LES DIFFÉRENTES VOIES D’ACCÈS MENANT À LA PROFESSION ENSEIGNANTE
Pour enseigner à la formation générale selon les orientations de 2001 et le Règlement sur les autorisations d’enseigner du 12 août 2010
Préscolaire, primaire, secondaire ou aux adultes
Pour les étudiants inscrits dans un
programme de formation à l’enseignement
régulier de 120 unités dans une université
québécoise
Pour les titulaires d’un BAC disciplinaire ou d’une formation équivalente
(comportant au moins 45 unités de formation dans une ou des matières prévues
au régime pédagogique)
3e voie
1re voie
2e voie
Étudiant inscrit
dans un BAC en
enseignement
Étudiant de 4e année
inscrit dans un BAC
en enseignement
(disposition transitoire jusqu’au
30 septembre 2016)
Réussite du
baccalauréat de 4
années d’études
comportant 4
stages en
formation
pratique.
Brevet
d’enseignement
(art. 5)
Formation à
l’enseignement
complétée.
Obtenir une autorisation
provisoire d’enseigner (art. 48)
À la condition qu’un
employeur confie une tâche
en enseignement qui exige
une autorisation d’enseigner
en lien direct avec son BAC;
À la condition d’obtenir la
permission de l’université
d’occuper un emploi en
complétant sa formation.
L’autorisation provisoire
d’enseigner est valide pour 2
années scolaires seulement et est
non renouvelable.
Obtenir une autorisation provisoire
d’enseigner (art. 46)
À la condition que l’employeur confie
un emploi d’enseignant qui exige une
autorisation d’enseigner et qui est en
lien direct avec le BAC disciplinaire;
À la condition d’avoir accumulé au
moins 6 unités en éducation dans un
programme de formation à
l’enseignement reconnu.
L’autorisation provisoire d’enseigner est
valide pour 2 années scolaires. Celle-ci
implique un engagement à poursuivre un
programme de formation à
l’enseignement de 1er ou de 2e cycle* pour
être admissible à un renouvellement.
© Gouvernement du Québec
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 10 mai 2011
(disposition transitoire
jusqu’au 30 septembre 2016)
Obtenir un permis d’enseigner
(art. 50)
À la condition de détenir une
formation en enseignement au
collégial d’au moins 30 unités
obtenu avant le 1er septembre 2007;
À la condition qu’un employeur
confie une tâche en enseignement
qui exige une autorisation
d’enseigner et qui est en lien direct
avec le BAC disciplinaire;
À la condition d’avoir réussi
l’examen de la langue
d’enseignement (art. 28)
OBLIGATOIRE à partir du 1er
septembre 2008.
Pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue
dans un territoire ou une autre province canadienne
Autorisation d’enseigner
assortie de conditions
Autorisation d’enseigner non
assortie de conditions
5e voie
6e voie
Obtenir un brevet
d’enseignement (art. 6)
Obtenir un permis d’enseigner
(art. 3)
À la condition d’avoir
réussi l’examen de la
langue d’enseignement
(art. 28).
À la condition d’avoir réussi
l’examen de la langue
d’enseignement (art. 27).
Le permis est valide pour 5 ans et
est renouvelable sous certaines
conditions (art. 36).
Le permis est valide 5 ans et est non
renouvelable.
Les renouvellements et leur validité (art. 47)
Réussir 18 unités en éducation = 2 années scolaires
Réussir 36 unités en éducation = 2 années scolaires
Réussir 54 unités en éducation = 1 année scolaire
Exigences à réussir pour la
délivrance du brevet
d’enseignement
15 unités en éducation dans une
université québécoise soit :
-
3 en évaluation des apprentissages;
- 6 en didactique;
- 3 en intervention auprès des EHDAA;
- 3 au choix.
Réussir le stage probatoire
(de 600 à 900 heures).
7e voie
Obtenir un permis d’enseigner (art. 3)
Avoir achevé avec succès un programme
d’études universitaires équivalent à un
programme universitaire de premier cycle
et comportant un programme de formation
universitaire équivalent à au moins une
année de formation à l’enseignement;
À la condition d’avoir réussi l’examen de
la langue du ministre (art. 27) ou
l’examen de langue d’enseignement
(art.28) OBLIGATOIRE à partir du 1er
septembre 2008.
Avoir réussi un cours sur le système scolaire du
Québec et 12 unités en éducation dans une
université québécoise, soit :
- 3 en évaluation des apprentissages;
- 6 en didactique;
- 3 en intervention auprès des EHDAA.
Réussir un cours sur le système scolaire
du Québec, ET/OU;
Accumuler 12 unités en éducation dans
une université québécoise, soit :
-
3 en évaluation des apprentissages;
- 6 en didactique;
- 3 en intervention auprès des EHDAA ,ET/OU;
Réussir le stage probatoire
(de 600 à 900 heures).
Brevet d’enseignement (art. 49)
Formation à l’enseignement complétée.
Brevet d’enseignement (art. 51)
Pour les titulaires d’une autorisation
d’enseigner obtenue à l’extérieur du
Canada
Le permis est valide pour 5 ans et est
renouvelable aux conditions suivantes
(art. 36) :
Exigences prévues lors de la délivrance du
permis d’enseigner pour l’obtention du
brevet d’enseignement
Les unités sont accumulées par des cours
suivis, des équivalences et des stages.
Brevet d’enseignement
(art. 49)
Formation à l’enseignement
complétée.
4e voie
(disposition transitoire
jusqu’au 30septembre 2016)
Pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue à l’extérieur du Québec
Brevet d’enseignement (art. 6)
Exigences à satisfaire pour la délivrance du
brevet d’enseignement
En plus des conditions mentionnées pour le
renouvellement du permis, réussir le stage
probatoire (de 600 à 900 heures).
Brevet d’enseignement (art. 6)
Comment se joindre à la CSEM Les candidates *tulaires d’un diplôme d’enseignement trouveront de l’informa*on sur la page d’accueil du site Web de la CSEM (onglet Services/Services publics/Emploi) et poser leur candidature par l’intermédiaire du site : www.applytoeduca*on.com Les entrevues pour l’obten*on d’une carte de suppléance ont habituellement lieu deux fois par année. Les périodes de pointe ont lieu au printemps et au début de l’automne, mais les entrevues peuvent se dérouler tout au long de l’année, selon les besoins du système. Maintenant que vous possédez une carte de suppléance… Sugges*ons pour les nouveaux suppléants/suppléantes et les enseignants/
enseignantes qui ne sont pas sur la liste de rappel : • 
À la fin de juin ou d’août, essayez de visiter des écoles. Apportez votre C.V. et vos coordonnées (carte professionnelle, pe*te annonce) et reme=ez-­‐les à la direc*on de l’école et aux secrétaires. Si possible, demandez que vos coordonnées soient affichées dans la salle du personnel. • 
U*lisez le système automa*sé de suppléance (Automa6c Teacher Subs6tu6on System) de la CSEM. L’accès à ce système se trouve sur la page d’accueil du site web de la CSEM. • 
Réseautez avec les autres membres du personnel enseignant. Le bouche-­‐à-­‐oreille est un bon moyen de se bâ*r une réputa*on. • 
Ne perdez pas espoir! Les besoins en suppléance sont constants, mais les occasions varieront selon le système de suppléance u*lisé par chaque école et le moment de l’année. La période de bulle*ns, certains congés et la saison de la grippe sont tous de bons moments pour trouver du travail de suppléance. • 
Envisagez le perfec*onnement professionnel comme moyen d’ouvrir des portes. Étant donné que le besoin en suppléantes et suppléantes bilingues et en adapta*on scolaire (ressource) est constant, obtenir les qualifica*ons légales dans le plus grand nombre de ma*ères possible cons*tue une décision judicieuse. Suppléance à long terme ou contrat Les deux périodes de temps ci-­‐dessous sont souvent confondues. Suppléance à long terme : À compter de la 21e journée de suppléance d’une enseignante ou d’un enseignant, la suppléante ou le suppléant a droit à une rémunéra*on basée sur l’échelle salariale. Habituellement, cela se traduit par une augmenta*on salariale (fondée sur la scolarité et l’expérience) et le nouveau salaire est rétroac*f à la première journée de suppléance. Assurez-­‐vous de parler à la secrétaire de l’école à ce=e date ou quand elle approche. Entente prov. 6-­‐6.03 (f) Exigence minimale pour obtenir un contrat : Après 40 jours de travail consécu*fs d'absence d'une enseignante ou d'un enseignant à temps plein ou à temps par*el, la commission offre à la suppléante ou au suppléant occasionnel ayant remplacé durant toute son absence ce=e enseignante ou cet enseignant, un contrat à temps par*el. Entente prov. 5-­‐1.08 * Notez qu’une suppléante ou un suppléant ne peut manquer plus de 3 jours durant la période d’accumula6on de 40 jours de travail consécu6fs. Comment figurer sur la liste de priorité d’embauche (liste de rappel)? Les clauses portant sur la liste de priorité d’embauche sont les suivantes : entente provinciale, 5-­‐1.10 à 5-­‐1.12 et entente locale, 5-­‐1.14 à 5-­‐1.26. Une enseignante ou un enseignant « légalement qualifié » est ajouté à la liste en juin si ce=e personne a obtenu un contrat (peu importe le pourcentage) durant au moins deux des trois dernières années scolaires. (Malheureusement, l’obten*on de deux contrats durant votre première année ne vous perme=ra pas de figurer sur la liste.) La commission scolaire n’ajoutera le nom d’aucune personne ayant fait preuve d’un rendement insa*sfaisant et en ayant été informé officiellement par la direc*on de leur école. Entente locale 5-­‐1.17 (b) Une fois l’approba*on obtenue, la commission scolaire ajoute le nom de l’enseignante ou de l’enseignant selon l’ordre d’ancienneté acquise durant l’année scolaire (en fonc*on du ou des contrats effectués). Cela comprend l’ancienneté acquise entre le 15 et le 30 juin de l’année scolaire en ques*on. *Notez que seules les journées pendant la durée du contrat avec la CSEM sont prises en compte dans l’accumula6on de l’ancienneté. Les journées à 6tre de suppléant quo6dien ne sont pas prises en compte. Bienvenue sur la liste de rappel • 
• 
• 
Lorsque tous les enseignantes et enseignants sous contrat avec la CSEM ont été placés et qu’il reste des postes vacants dans certaines écoles, la liste de rappel est u*lisée pour les combler. Aux sessions d’embauche, des postes sont offerts aux personnes sur la liste de rappel, par ordre d’ancienneté, en fonc*on de leurs qualifica*ons. En juin, les personnes sur la liste de rappel sont invitées à assister à l’une des trois sessions d’embauche : Deux ont lieu à la mi-­‐juin : l’une pour les postes au secondaire et l’autre pour les postes au primaire, autres que la catégorie 101, forma*on générale en anglais. Une troisième et dernière session d’embauche a lieu à la mi-­‐août pour les postes de la catégorie 101, ainsi que pour toutes les personnes sur la liste de rappel qui ont « passé leur tour » lors des sessions de juin ou ont renoncé à un poste pendant l’été. Catégories d’enseignement de la CSEM Liste de rappel − À savoir • 
Les personnes sur la liste de rappel peuvent choisir des postes de n’importe quelle catégorie pour laquelle elles sont qualifiées. Cela signifie qu’une personne sur la liste de rappel pourrait changer de catégorie (ma*ère enseignée) d’une année à l’autre. Plus ses qualifica*ons sont diverses, meilleurs seront ses choix. • 
Les personnes sur la liste de rappel peuvent obtenir un congé d’un an en écrivant à la directrice des Ressources humaines. Soyez toutefois vigilants, parce que la commission scolaire re*re de la liste le nom de toute personne n’ayant pas eu de contrat au cours des 24 derniers mois. • 
Une enseignante enceinte sur la liste de rappel et en congé préven*f ou qui a récemment donné naissance a tout de même le droit de choisir un poste lors d’une session d’embauche. Selon sa situa*on, elle pourrait ne jamais occuper ce poste, mais il serait discriminatoire de ne pas lui offrir ce=e occasion. • 
Toutes les personnes sur la liste de rappel qui ont fait preuve d’un rendement insa*sfaisant peuvent se faire re*rer de la liste. Consultez la clause 5-­‐1.17 de l’entente locale pour en savoir plus et communiquez avec l’AEEM si vous vous dirigez vers une évalua*on néga*ve. Déroulement d’une session d’embauche Au début de la session d’embauche, les personnes sur la liste de rappel reçoivent : 1)  La liste des personnes sur la liste de rappel par ordre décroissant d’ancienneté ainsi que leur catégorie d’enseignement actuelle. 2)  La liste des postes ayant été officiellement reconnus par les Ressources humaines comme vacants pour une par*e ou la totalité de l’année scolaire. * Notez que les Ressources humaines ne peuvent pas afficher les postes pour lesquels l’enseignante ou l’enseignant n’a pas terminé de remplir les documents administra6fs (congé de maternité, prolonga6on du congé de maternité, demande de congé, départ à la retraite). Du temps est alloué pour consulter les listes, puis les Ressources humaines et l’AEEM expliquent brièvement le déroulement de la rencontre. Une fois la période de ques*ons terminée, les enseignantes et enseignants sont appelés (en commençant par la personne ayant le plus d’ancienneté) et la sélec*on des postes débute. Les personnes qui ne trouvent pas de poste qui l’intéresse peuvent « passer leur tour » et a=endre la prochaine session d’embauche, ou a=endre d’être appelées plus tard lorsque de nouveaux postes deviennent disponibles. * Notez que les postes qui demeurent vacants après une session d’embauche peuvent être offerts aux enseignantes et enseignants qui n’ont pas acquis le droit de faire par6e de la liste de rappel (par exemple, ceux qui n’ont eu qu’un seul contrat avec la CSEM). Contrats avec la CSEM Contrat de suppléance Contrat octroyé à une enseignante ou un enseignant, que la commission scolaire engage pour remplacer une enseignante ou un enseignant dont il a été déterminé que la période d’absence serait de plus de 40 jours de travail consécu*fs. Ce type de contrat se termine au retour de la personne absente ou, au plus tard, le 30 juin. Contrat à temps par*el Contrat octroyé à une enseignante ou un enseignant que la commission scolaire engage pour accomplir une tâche correspondant à une journée d’école incomplète, à une semaine d’école incomplète ou à une année scolaire incomplète. Ce type de contrat se termine au plus tard le 30 juin. Contrat à temps plein Contrat octroyé à une enseignante ou un enseignant que la commission scolaire engage pour accomplir une tâche à temps plein (c.-­‐à-­‐d. 100 %) jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ce type de contrat se termine automa*quement le 30 juin, à moins que la clause 5-­‐1.24 (k) de l’entente locale ne s’applique. (La prochaine diaposi*ve traite des postes réguliers.) * La no6on de contrat d’enseignante ou d’enseignant à la leçon existe dans l’entente provinciale, mais ce type de contrat n’est habituellement pas u6lisé dans le secteur des jeunes de la CSEM. Comment être admissible à un poste régulier (menant à la permanence) Les enseignantes et enseignants sur la liste de rappel peuvent prendre certaines mesures pour se me=re en lice pour l’obten*on d’un poste régulier. Une personne ayant beaucoup d’ancienneté dans sa catégorie devrait essayer de choisir un poste qui : 1 – Est à 100 % 2 – Est garan= de durer la totalité de l’année scolaire (au 15 novembre au plus tard) À la mi-­‐novembre, les Ressources humaines et l’AEEM se rencontrent pour discuter du nombre de postes réguliers à temps plein à octroyer dans chaque catégorie d’enseignement. Une fois établis, les postes menant à la permanence sont offerts aux enseignantes et enseignants ayant le plus d’ancienneté qui occupent un poste à temps plein (100 %) pour la totalité de l’année scolaire. * Cela arrive rarement, mais une personne peut refuser un poste régulier. Le cas échéant, son nom demeure sur la liste de rappel et la personne suivante sur la liste d’ancienneté de la catégorie (qui occupe également un poste à 100 % pour la totalité de l’année scolaire) est choisie. Postes non garan*s pour l’année • 
Congé de maladie − à moins qu’il ne soit indiqué que le congé durera toute l’année. • 
Congé de maternité − les enseignantes qui viennent de donner naissance ont le droit de retourner au travail après 21 jours. La plupart d’entre elles choisissent de rester en congé beaucoup plus longtemps, mais puisqu’elles ont le droit de retourner au travail, leur année complète d’absence ne peut être garan*e. • 
Prolonga*on du congé de maternité − à moins qu’il ne soit indiqué que la prolonga*on est pour l’année et que la personne n’a pas le droit de retourner au travail avant. • 
Remplacement d’une personne sur la CSST − à l’instar des personnes en congé, ces personnes peuvent retourner au travail n’importe quand. • 
Promo*ons (temporaire ou non) − jusqu’à ce que la promo*on soit confirmée par le Conseil des commissaires de la CSEM (habituellement tard dans l’année scolaire), la personne promue a le droit de retourner en classe si son nouveau poste ne lui convient pas. La CSEM a également le droit de la replacer à son ancien poste si elle n’est pas sa*sfaite de son rendement ou si la personne qu’elle remplace revient. Cela peut se produire à tout moment pendant l’année scolaire. * Les renseignements ci-­‐dessus, s’ils sont connus d’avance, figurent sur la liste des postes remise lors des sessions d’embauche. Bonne nouvelle! À la fin novembre, lorsque les contrats sont signés, les personnes qui ob*ennent un poste régulier (menant à la permanence) reçoivent aussi une le=re qui les informe de la bonne nouvelle. L’obten*on d’un poste régulier représente la première étape vers la permanence. Toutefois, avant d’acquérir sa permanence officielle, l’enseignante ou l’enseignant doit effectuer deux années complètes à son propre poste. L’année où l’enseignante ou l’enseignant reçoit la le=re est la première année prise en compte pour l’obten*on de la permanence. Du moment qu’elle ou il con*nue de travailler à temps plein (peu importe l’école et la catégorie) l’année scolaire suivante et qu’elle n’est pas non-­‐rengagée (en raison d’un surplus de personnel), elle ou il ob*endra sa permanence au début de l’autre année scolaire. (Consultez le manuel des délégués de l’AEEM pour obtenir de plus amples renseignements.) * Notez que la CSEM ne vous informe pas lorsque vous avez obtenu votre permanence. L’AEEM sera heureuse de le vérifier avec vous. Vous n’avez qu’à nous le faire savoir.