Guide de recherche brevets

Guide de recherche brevets
Méthodologie pour réaliser une brève recherche dans les bases de données de brevets en
accès libre.
Attention : les demandes de brevets ne sont accessibles que 18 mois après leur dépôt.
A-
Première étape : Une « pré recherche »
déterminer des critères de recherche pertinents
pour
Pour trouver des brevets sur des inventions similaires, il convient de définir dans un premier
temps les concepts et les caractéristiques qui décrivent le mieux l'invention.
Pensez aussi à tous les synonymes possibles.
Ces termes peuvent être utilisés en tant que mots-clés dans les bases de données brevets.
1 – Déterminer les mots clefs principaux (en français et/ou en anglais)
Exemple : casque pliable ou modulable / foldable helmet
2 – Vous avez vos mots clefs, allez sur http://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html (via
le site www.inpi.fr) ou sur le site www.espacenet.com (de l’Office Européen des
Brevets).
Dans le mode « Recherche Avancée », utilisez le champ « mots clefs dans le titre ou
l’abrégé » pour y entrer un ou plusieurs mots clefs en français (sur le site INPI www.inpi.fr )
ou en anglais (sur le site www.espacenet.com ) trouvés précédemment.
Il est possible de combiner des termes en utilisant les opérateurs AND, OR ou NOT pour
affiner les recherches ou encore utiliser des jokers (?) ou (*), et les guillemets.
Exemple : (Fold* or modul*) and helmet
Cette première recherche permet de trouver des brevets plus ou moins pertinents mais
surtout permet d'identifier les codes de la classification internationale des brevets (CIB)
1
attribués à ces documents qui pourront ensuite servir de critères de recherche. Cette
classification fonctionne en arborescence et permet de classifier les inventions selon les
domaines techniques.
Exemples d’une arborescence de la CIB :
A = HUMAN NECESSITIES
A42 = HEADWEAR
A42B = HAT, HEAD COVERING
A42B3 = HELMET
[….]
Un deuxième système de classement peut également être utilisé sur le site Espacenet : La
CPC (Coopérative Patent Classification) - en vigueur depuis le 01/01/2013 et qui est une
« extension de la CIB ».
Pour déterminer ces codes, voir la 2ème étape.
2
B-
Deuxième étape : Affiner la recherche avec les mots clés
et les codes CIB et/ou CPC sélectionnés
1 – Où trouver la classification CIB et CPC ?
La CIB est disponible en français via le site www.wipo.int/classifications/fr/ ou en anglais via
le site www.espacenet.com
La CPC est disponible aussi via le site www.espacenet.com
Exemple de codes CIB ou CPC attribués aux documents brevets:
A noter, qu’il est possible de faire une recherche directement par mots clés dans l’index des
classifications. Cela permet d’avoir accès à des propositions de codes.
3
Exemple : site www.espacenet.com
2 – Pour compléter et affiner votre recherche, il faut trouver idéalement
l'arborescence du ou des codes CIB complet(s) :
Exemple : A42B3/22
3 – Utilisez le(s) code(s) CIB trouvés et vérifiez les codes CPC correspondants (ils
peuvent être identiques aux codes CIB ou encore plus développés, par exemple
A42B3/222).
4 – Croiser les critères de recherches sélectionnés : mots clés, CPC, CIB, noms
(sociétés, inventeurs…)
Par ailleurs, si vous n’êtes pas sûrs des codes trouvés, mais que vous avez identifié quand
même la sous classe (ex : A42B), vous pouvez affiner la recherche en croisant la sous
classe avec les mots clefs identifiés (point 1).
Bien sûr, d’autres stratégies existent, notamment lorsque l’on connaît des noms de
sociétés, de fabricants, d’inventeurs, par exemples….
4
A titre de rappel, il est possible d’avoir accès aux informations légales des demandes de
brevets en allant sur le site de l’INPI www.inpi.fr ou sur le registre des offices nationaux via
Espacenet.
5
Pour aller plus loin …
Liste des liens utiles :
☞ Offices des brevets
INPI: www.inpi.fr
ESPACENET: www.espacenet.com
OEB: http://www.epo.org/index_fr.html
OMPI : www.wipo.int
USPTO: www.uspto.gov
☞ Outils de recherche d'antériorités pour les marques
La marque doit être disponible : recherche à faire par le déposant. L’INPI ne vérifie pas la
disponibilité des signes lors de l’enregistrement.
- http://bases-marques.inpi.fr/
- http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
6