Les plafonds de ressources 2016

PLAFONDS DE RESSOURCES
au 1er janvier 2016
Plafonds de ressources PLAI
(*)
Paris
et communes
limitrophes (1)
Ile-de-France Hors Paris
et communes limitrophes
Autres
régions
Une personne seule
12 725 €
12 725 €
11 060 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages (2)
20 744 €
20 744 €
16 115 €
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
27 191 €
24 934 €
19 378 €
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
29 763 €
27 378 €
21 562 €
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
35 406 €
32 413 €
25 228 €
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
39 844 €
36 473 €
28 431 €
Par personne supplémentaire
+ 4 439 €
+ 4 063 €
+ 3 171 €
Catégories de ménages
Plafonds de ressources PLUS
(*)
Une personne seule
23 132 €
23 132 €
20 111 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages (2)
34 572 €
34 572 €
26 856 €
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
45 320 €
41 558 €
32 297 €
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
54 109 €
49 779 €
38 990 €
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
64 378 €
58 929 €
45 867 €
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
72 443 €
66 313 €
51 692 €
Par personne supplémentaire
+ 8 072 €
+ 7 389 €
+ 5 766 €
Plafonds de ressources PLS
(*)
Une personne seule
30 072 €
30 072 €
26 144 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages (2)
44 944 €
44 944 €
34 913 €
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
58 916 €
54 025 €
41 986 €
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
70 342 €
64 713 €
50 687 €
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
83 691 €
76 608 €
59 627 €
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
94 176 €
86 207 €
67 200 €
+ 10 494 €
+ 9 606 €
+ 7 496 €
Par personne supplémentaire
(*)
à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2
En 2016, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document «AVIS D’IMPÔT 2015 - IMPÔT SUR LES REVENUS
de l’année 2014».
Toutefois, il est tenu compte des revenus de l’année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à
ceux de l’année N-2.
(1)
Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly,
Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil,
Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes,
Vanves, Vincennes.
(2)
Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité)
dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.
Plafonds de ressources PLI
(*)
l o c at i f s
(pour les logements financés entre le 01/08/2004 et le 31/12/2014)
Catégories de ménages
Zone A (1)
Zone B (1)
Zone C (1)
Une personne seule
41 638 €
32 178 €
28 155 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à
l’exclusion des jeunes ménages (2)
62 230 €
42 970 €
37 598 €
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
74 804 €
51 675 €
45 216 €
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
89 602 €
62 384 €
54 586 €
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
106 072 €
73 387 €
64 214 €
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
119 363 €
82 707 €
72 369 €
Par personne supplémentaire
+ 13 300 €
+ 9 226 €
P l a f o n d s d e r e s s o u r c e s B E S S O N ( * ) (neuf et ancien)
+ 8 072 €
En attente d’actualisation
pour 2016
Une personne seule
46 807 €
36 176 €
31 656 €
Couple
69 953 €
48 307 €
42 547 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à
charge
84 088 €
58 092 €
50 935 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à
charge
100 724 €
70 127 €
61 644 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à
charge
119 239 €
82 494 €
72 349 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à
charge
134 174 €
92 968 €
81 612 €
Par personne supplémentaire
+ 14 956 €
+ 10 369 €
+ 9 270 €
l o c at i f s & p r ê t s
app licables au x l ogem en t s f i na n cé s d e p u i s l e 01 /01 /2 01 5
app licables au x prêt s ACCESS I O N, T RAVAUX e t à l ’A I D E MOBI LI-PASS ®
Plafonds de ressources PLI
Composition du foyer
Zone A bis
(1)
(*)
Zone A (1) Zone B1 (1)
Zone B2 (1)
Zone C (1)
DOM
Une personne seule
36 993 €
36 993 €
30 151 €
27 136 €
27 136 €
27 465 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge
à l’exclusion des jeunes ménages (2)
55 287 €
55 287 €
40 265 €
36 238 €
36 238 €
36 678 €
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
ou jeune ménage (2) sans personne à charge
72 476 €
66 460 €
48 422 €
43 580 €
43 580 €
44 109 €
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
86 531 €
79 606 €
58 456 €
52 611 €
52 611 €
53 249 €
5 personnes
ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
102 955 €
94 240 €
68 766 €
61 890 €
61 890 €
62 640 €
6 personnes
ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
115 851 €
106 049 €
77 499 €
69 749 €
69 749 €
70 595 €
Par personne supplémentaire
+ 12 908 €
+ 11 816 €
+ 8 646 €
+ 7 780 €
+ 7 780 €
+ 7 877 €
(*)
à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2
En 2016, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document «AVIS D’IMPÔT 2015 - IMPÔT SUR LES REVENUS
de l’année 2014».
(1)
■ Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
■ Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés
■ Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères
■ Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines
communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
■ Zone C : reste du territoire
Un outil de recherche pour trouver rapidement la zone géographique est à votre disposition sur le Guide Logement accessible depuis votre
Espace Cécil Entreprise
(2)
Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage
ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.