Le temps de travail effectif c`est quoi ? 2ème partie

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Le temps de travail effectif c`est quoi ? 2ème partie
6
Du 18 au 24 Octobre 2015
Le temps de travail effectif
c’est quoi ? 2 partie
ème
On aime bien perdre de précieuses minutes de travail à faire autre chose que
travailler. Et parfois ça aide à être plus
productif, quoi qu’on dise. Mais attentions aux excès…
La rédaction
Le temps de travail effectif correspond
au temps durant lequel le contrat, la
convention collective ou plus largement
le Code du travail oblige le salarié à respecter les directives formulées par l’em-
ployeur, autrement dit à se consacrer
aux tâches qui lui sont confiées par ledit
employeur, sans pouvoir s’adonner à une
autre activité que celle, professionnelle,
pour laquelle il reçoit une rémunération.
Selon l’Article 54 du Code du travail, sont
considérées comme périodes de travail
effectif : les périodes de congé annuel
payé, les périodes de repos de femmes
en couches et la période de suspension
du contrat de travail y associée, la durée
de l'incapacité temporaire de travail lorsque le salarié a été victime d'un accident
du travail ou a été atteint d'une maladie
professionnelle ; les périodes où l'exécution du contrat de travail est suspendue,
notamment pour cause d'absence autorisée, de maladie ne résultant pas d'un
accident de travail ou d'une maladie professionnelle, de fermeture temporaire de
l'entreprise par décision administrative
ou pour cas de force majeure.
Ainsi, sauf cas particulier dûment spécifié par l’employeur ou par une convention collective par exemple, lorsqu’une
personne part de chez elle pour se ren-
dre sur son lieu de travail, le temps mis
pour parcourir la distance qui la mène
à son lieu de travail n’est pas considéré
comme du temps de travail effectif. Par
contre, lorsqu’un collaborateur se rend
à une réunion, à une formation ou à un
rendez-vous professionnel, le temps
qu’il met pour aller audit rendez-vous
est considéré comme du travail effectif.
Dans la pratique, les salariés et leurs employeurs ont le choix entre une formule
classique consistant à arriver d’abord
au bureau (à l’heure) puis à se rendre
depuis le bureau à un rendez-vous professionnel, ce qui permet de tracer au
maximum les trajets et de calculer aisément les temps effectifs. Ou encore… (À
suivre)
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