ville de montbeliard

VILLE D’ETUPES
Service Technique
Règlement de Consultation
Fournitures
Objet de la consultation
RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE 2016
Procédure : marché non formalisé
Personne Publique:
Ville d’ETUPES
2 Place du Souvenir Français
B.P. 30
25460 ETUPES CEDEX
Tél. 03 81 99 61 00
Fax. 03 81 99 61 07
Personne Responsable du Marché:
Monsieur Philippe CLAUDEL - Maire ou son représentant
Date et heure limites de remise des offres:
Le mercredi 16 novembre 2016 à 12 heures
En Mairie – 2 Place du Souvenir Français
BP 30 – 25460 ETUPES Cedex
1/4
ARTICLE PREMIER: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
La présente consultation concerne le renouvellement du parc informatique de la mairie, les ateliers
municipaux et la crèche.
ARTICLE 2: CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
2.1. Etendue de la consultation
La présente consultation, sous la forme d'un marché non formalisé.
2.1.0 Maîtrise d'œuvre
La maîtrise d'œuvre est assurée par la Ville d’ETUPES – Service Technique.
2.1.1 Contrôle Technique:
Sans Objet
2.2. Décomposition en lots et tranches
Sans objet.
Chaque candidat est invité à fournir une offre portant sur la totalité de la consultation et toute offre
incomplète sera éliminée.
2.3. Références de l'entreprise
Des références pour installations similaires sont demandées.
2.4 Variantes
Les variantes ne sont pas interdites.
En cas de proposition de variante, le candidat devra faire figurer dans l’acte d’engagement non seulement le
montant de l’offre de base mais également celui de sa variante. A défaut, cette dernière ne pourra pas être
prise en compte.
Le descriptif technique de la variante devra être annexé au contrat.
2.5. Options:
Sans objet.
2.6. Délai d'exécution
Le délai d'exécution de l’opération est détaillé au contrat correspondant.
2.7. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date de remise des offres.
2.8. Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre à la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation
à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
2/4
ARTICLE 3: PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande ou
téléchargeable sur le site de la ville d’Etupes ( www.etupes.fr ).
Les offres des candidats doivent être entièrement rédigées en français.
Les candidats auront à produire sous pli cacheté un dossier complet comprenant les pièces
suivantes, datées et signées par eux selon la présentation ci-après :

Contrat (à compléter et à signer).

Un contrat de location type.

Un contrat de service type.

Les candidats devront indiquer les types, marques commerciales ou modèles, assortis de fiches
techniques des fabricants pour toutes les fournitures proposées.
Devra être joint:
Les renseignements, références, attestations ou l'état annuel, certificats visés aux articles 45 et 46 du
Code des Marchés Publics :
Où
-
la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
c) qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,
L125-1, L125-3 du code du travail.
Au cas où des pièces sont absentes ou incomplètes, la personne responsable du marché demande à
l’entreprise de compléter sa candidature dans un délai de 3 jours.
ARTICLE 4: CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
1) Les offres pourront être remises soit sous pli cacheté ou dématérialisées à l’adresse
[email protected]. Ce pli portera l'indication du marché auquel il se rapporte.
A coller et à renseigner sur enveloppe (voir modèle ci-dessous).
Mairie d’Etupes
Remise des offres Le mercredi 16 novembre
2016 à 12 heures.
OBJET : RENOUVELLEMENT DU PARC
INFORMATIQUE DE LA MAIRIE 2016.
ENTREPRISE :
2) Date et heure limites de remise des offres
Les plis contenant les offres devront être remis contre récépissé à:
Ville d’ETUPES
2 Place du Souvenir Français
B.P. 30
25460 ETUPES CEDEX
Le mercredi 16 novembre 2016 à 12 heures
3/4
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception poste et parvenir à destination avant cette même date et heure limites, à l'adresse
suivante :
Monsieur Le Maire
Ville d’ETUPES
2 Place du Souvenir Français
B.P. 30
25460 ETUPES CEDEX
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées
ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
ARTICLE 5: JUGEMENT DES OFFRES
Après ouverture, l’offre la mieux disante sera retenue en fonction des besoins de service.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la
décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un
fournisseur, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou
ce sous-détail ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
La personne responsable du marché élimine les offres non conformes à l'objet du marché, elle choisit
librement l'offre qu’elle juge la mieux disante.
Avant d’être désignée comme attributaire, l’entreprise devra produire dans un délai de 8 jours les
attestations d’assurances nécessaires.
A défaut d’une telle production, l’offre sera rejetée par la personne responsable du marché. Cette dernière
présentera alors la même demande au candidat suivant dans le classement opéré lors de l’ouverture des
plis.
ARTICLE 6: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront s’adresser à :
M. Hervé BONJOUR Tél : 03.81.99.61.04 pour les renseignements d’ordre technique.
Mme. Nathalie SILVANT Tél : 03.81.99.61.03 pour les renseignements d’ordre comptable et administratif.
4/4