Annexe 2006 Standard

Annexe 1
CAP - Chèque d’Accompagnement Personnalisé
A. TARIF des PRESTATIONS C.R.T.
Tarif HT applicable au 1er janvier 2006 (TVA : 19.60%)
1 - Frais d’inscription par établissement
Somme prélevée sur montant déposé
26,00€
2 – Forfait dépôt
Forfait sur tous les dépôts de titres
1,60€
3 - Circuit de règlement
Cocher obligatoirement le circuit choisi :
Circuit 7 jours
Circuit 21 jours
4 - Centre de collecte (liste des centres sur Internet : www.crt.asso.fr)
En cas de dépôt de titres en centre de collecte, application du barème de la grille tarifaire
afférente par émetteur.
5 – Colissimo Suivi Retour
La CRT a développé avec La Poste, un circuit postal sécurisé : sous enveloppe pré affranchie,
imperméable et indéchirable, l’envoi bénéficie de deux formules d’assurance au choix.
Votre choix
Formules
Montant Garanti Tarif par enveloppe
↓
↓
Petit Format
A1
625 €
7,45 €
Formule A
Formule A
Grand Format A2
1 570 €
10,00 €
Petit Format
B1
1 250 €
9,40 €
Formule B
Formule B
Grand Format B2
3 125 €
13,90 €
6 - Frais d’opposition
Forfait applicable à toute opposition demandée à tort.
(le forfait s’entend par émetteur concerné)
32,50€
Actualisation des tarifs
La présente grille tarifaire sera actualisée au 1er janvier de chaque année.
A contrario, le tarif des enveloppes Colissimo Suivi Retour sera susceptible de varier en fonction des
coûts d’assurance, propres à ce type de service et/ou de l’évolution des tarifs postaux.
B. TARIF des PRESTATIONS EMETTEURS
La grille tarifaire annexée est applicable au 1er janvier 2006 pour chacun des quatre émetteurs.
Adresse postale :
93731 BOBIGNY Cedex 9 - Tél. 0 892 680 655 (0.34€ TTC/mn) - Fax : 01 48 97 70 70