Appel à projets - Région Auvergne-Rhône

APPEL À PROJETS FIACRE
FONDS POUR L’INNOVATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE RÉGIONAL
Médiation culturelle
La nouvelle politique culturelle illustre l’ambition de développement et de rayonnement de la
grande Région Auvergne-Rhône-Alpes et traduit des orientations politiques, porteuses de valeurs
de partage et de transmission pour tous. En donnant la priorité aux pratiques culturelles
accessibles à tous nos concitoyens, en s’inscrivant dans leur quotidien quel que soit leur lieu de
résidence, la Région Auvergne-Rhône-Alpes entend devenir un partenaire majeur de la vie
culturelle et artistique.
La Région a l’ambition de promouvoir un aménagement culturel concerté, à l’échelle de ses douze
départements, ainsi qu’une équité territoriale renforcée dans l’accès à la culture et le soutien à
l’expression culturelle diversifiée dans les territoires.
Cette ambition se traduit notamment par un soutien renouvelé aux projets d’action culturelle, à
travers le FIACRE. Ce fonds a vocation à accompagner des projets de médiation culturelle
associant des équipes ou des artistes dont la qualité du travail est reconnue et qui :
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sont menés sur des territoires et auprès de publics particulièrement isolés de l’offre
culturelle :
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en milieu rural, sur des territoires les plus éloignés des principaux centres culturels
et dans lesquels l’offre culturelle est pauvre ou très limitée,
en milieu urbain, dans les quartiers défavorisés, et en particulier ceux situés dans
les villes où les opérateurs culturels sont peu nombreux,
en direction des personnes en situation de handicap (hors institution),
en direction des personnes âgées ou dépendantes (hors institution),
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et/ou permettent des interventions innovantes auprès des populations,
-
répondent à de véritables projets de collaboration avec des structures culturelles de leur
environnement.
Dans ce cadre, le FIACRE privilégiera notamment les projets de résidences d’artistes. Les
artistes impliqués dans ces résidences devront donc s’investir dans des projets d’ateliers, de
rencontres et de diffusion artistique, sur une période de plusieurs semaines, à l’échelle d’un
territoire.
Une attention particulière sera portée aux résidences s’appuyant sur une mise en réseau de
partenaires culturels, socioculturels, scolaires, associatifs ou institutionnels, au premier rang
desquels les collectivités territoriales.
Les résidences prévoyant des interventions en milieu scolaire ou auprès de structures relevant du
secteur sanitaire ou médico-social pourront faire l’objet de financements complémentaires au titre
du dispositif Eurêka-Culture ou de l’appel à projets régional Culture et Santé (voir ci-dessous).
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Les projets participatifs s’inscrivant dans de véritables enjeux artistiques, et impliquant
notablement des personnes très éloignées de la culture, pourront être soutenus.
Qui peut en bénéficier ?
L’appel à projets est ouvert à tous (artistes, collectivités territoriales, collectifs artistiques,
structures culturelles, réseaux d’éducation populaire).
Projets non éligibles
Les projets déjà soutenus par la Région au titre de sa politique culturelle ou dans le cadre
d’autres politiques régionales ne pourront prétendre à une aide du FIACRE.
Les projets événementiels ou les festivals ne relèvent pas de ce fonds, même s’ils ont fait
l’objet d’un refus au titre de la politique d’aides aux Festivals de la Région.
Les actions d’approfondissement des pratiques amateurs (troupe de théâtre amateurs, école
de musique, master-class) ne sont pas éligibles au titre du FIACRE.
Les projets culturels menés en milieu hospitalier ou dans le secteur médico-social font
l’objet d’une procédure distincte du FIACRE. La Région est en effet associée à l’Agence Régionale
de Santé (ARS) et à la DRAC au sein d’une convention commune « Culture et Santé ». Ce
programme est basé sur le développement d’actions culturelles partenariales entre des
établissements de santé, aussi bien sanitaires que médico-sociales, des structures culturelles
et/ou des équipes artistiques. Deux appels à projets ont été lancés en novembre :
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le premier est lancé auprès des établissements hospitaliers jusqu’au 15 janvier 2017,
- le second est lancé auprès des établissements relevant du secteur médico-social jusqu’au
15 février 2017. Les projets menés en direction de personnes âgées ou en situation de
handicap doivent être déposés dans le cadre de cet appel à projets, s’ils associent une
institution relevant de ce secteur (EHPAD, résidences personnes âgées, IME…). Les projets
menés en direction de ce public, hors institution, relèvent toujours d’un financement du
FIACRE.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Séverine Legrand ou Elise Allirand de
l’association Interstices, au 04 81 92 56 27 ou consulter les appels à projets sur le site de
l’association interstices (http://interstices-rhonealpes.fr/).
Projets Culture et Justice : depuis 2014, la Région est signataire d’une convention d’objectifs
tripartite avec les ministères de la Culture et de la Justice qui fixe le cadre d’un partenariat étroit
entre la Région et l’État sur la question de l’action culturelle en milieu pénitentiaire ou auprès de
mineurs placés sous main de justice. De ce fait, les projets s’adressant à ces publics font
désormais l’objet d’un traitement différencié et sont instruits par une commission spécifique
associant les signataires de cette convention.
Les projets menés exclusivement dans un cadre scolaire ne sont pas éligibles au titre du
FIACRE. Les actions à destination des collégiens relèvent des compétences des Départements.
Les projets à destination du premier cycle (écoles primaires et maternelles) sont du ressort des
communes. Toutefois, le cas échéant, la Région pourra intervenir en soutien de certains de ces
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projets s’ils se déroulent dans des communes situées en zone rurale, dont les moyens financiers
sont limités.
Les projets concernant des lycéens ou des apprentis peuvent bénéficier d’un soutien du Conseil
régional mais dans le cadre du dispositif Eurêka-Culture. Le prochain appel à projets sera ouvert
de mars à fin mai 2017. Il concernera l’année scolaire 2017/18. Seuls les établissement scolaires
peuvent déposer une demande.
Modalités financières
La Région sera particulièrement attentive à la présence de cofinancements dans le budget des
projets.
À titre indicatif, et sauf exception, la participation régionale ne pourra excéder 30% du budget
global du projet.
Les structures souhaitant déposer plusieurs projets devront formuler autant de demandes que de
projets et envoyer des dossiers et des budgets distincts.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-RhôneAlpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en
version numérique sur CD-ROM ou sur clé USB. Si la taille des fichiers le permet, ils peuvent être
transmis à l’adresse suivante : [email protected]
I - EXEMPLAIRE PAPIER :
A-UN DOSSIER ARTISTIQUE ET FINANCIER
Le dossier devra comporter :
- une lettre de demande de subvention précisant le montant de l’aide sollicitée et signée
par la personne habilitée à engager l’organisme, document autorisant le représentant de
l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d’assemblée
générale…),
- en cas de renouvellement de la demande de subvention portant sur un même objet, le
compte-rendu financier et le bilan d’activités du projet pour l’année précédente s’il est
réalisé,
- un descriptif détaillé du projet pour lequel le concours financier est sollicité,
- Le calendrier prévisionnel de l’action,
- le budget prévisionnel global de l’opération selon les modalités suivantes :
• le budget doit être équilibré ;
• les charges de personnel doivent être détaillées le plus précisément possible.
Vous devez faire apparaître :
- la répartition des dépenses par poste : artistique, technique, administratif, etc.,
- le montant de la rémunération brute (cachet, tarif horaire, salaire mensuel),
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- le nombre prévu de cachets ou d’heures,
- le montant des charges sociales patronales,
• les éventuelles contributions volontaires en nature et leur valorisation ne doivent
pas figurer dans le montant total de votre budget mais à part,
• les aides issues des partenaires privés doivent aussi apparaître dans le détail,
• les preuves des engagements de vos partenaires financiers doivent être jointes au
dossier.
B-UN DOSSIER ADMINISTRATIF
- le régime de TVA auquel est soumis l’organisme demandeur,
- un RIB,
- les documents d’identification du demandeur, notamment le numéro de SIRET (statuts,
extrait Kbis ou l’avis de situation au répertoire SIRENE, copie de la déclaration en
Préfecture pour une association).
L’exemplaire papier du dossier doit être renvoyé à l’adresse suivante :
Région Auvergne - Rhône-Alpes
Direction de la Culture
1, Esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02
II - EXEMPLAIRE NUMERIQUE
A - DOSSIER ARTISTIQUE ET FINANCIER nommé comme suit : « A_titreduprojet_dossier
artistique »
Format PDF conforme au dossier imprimé - MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS
DANS UN SEUL DOCUMENT PDF
B - DOSSIER ADMINISTRATIF nommé comme suit : « B_titreduprojet_dossier adm »
Format PDF conforme au dossier imprimé - MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS
DANS UN SEUL DOCUMENT PDF
III - PIÈCE À ENVOYER PAR COURRIEL :
Vous devez également impérativement nous retourner la fiche d’identification du projet, au format
Excel, et par courriel, à l’adresse suivante : [email protected]
ATTENTION : TOUTE DEMANDE INCOMPLETE NE COMPORTANT PAS A LA FOIS LE DOSSIER
PAPIER ET L’EXEMPLAIRE NUMERIQUE ET LA FICHE D’IDENTIFICATION ENVOYEE PAR COURRIEL
SERA JUGEE IRRECEVABLE.
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