Le compte rendu du 08/03/2016 (Semaine 10

DEPARTEMENT DU RHONE
Mairie de Saint Just d’Avray
Compte-rendu du conseil municipal du 08/03/2016
Membres présents à la séance : Mme Christine GALILEI, R. SALEMBIER, M. DUCROS, JM DURDILLY,
JF. LACROIX, AM. LLOMBARD, S. VIGNON, B. BOURBON, JM GARNIER, Y. MOREAU, G. CHARPIN.
Secrétaire de séance : G. CHARPIN
Arrivé à 20h57 : S. CORGIER
Absents excusés : R. MAYNARD, pouvoir donné à AM LLOMBARD, JM LERISSEL pouvoir donné à
JM DURDILLY
Absent : S. KASPRZYK
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Ordre du jour :
- 1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02/02/2016
- 2/ Délibération adoptant les contributions directes – vote des taux d’imposition 2016
- 3/ Délibération pour crédit de fournitures scolaires à l’école Ste Agathe pour 2016
- 4/ Délibération pour contribution aux dépenses de fonctionnement de l’école Ste Agathe pour
l’année 2016
- 5/ Attribution des subventions aux associations pour 2016
- 6/ Délibération pour versement de la subvention à l’association Chouette Cantine
- 7/ Contribution de la commune aux charges du SYDER pour 2016
- 8/ Délibération autorisant Mme le Maire à déposer une déclaration préalable pour l’installation
d’un abri de jardin pour le tennis club et à signer tous les documents s’y afférant.
- 9/ Délibération pour signature de la convention de groupement de commandes sur la
réalisation de réparations ponctuelles de chaussées au point à temps automatique (PATA).
- 10/ Délibération pour signature de la convention de groupement de commandes de
« l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude du besoin, la rédaction et le lancement d’une
procédure de marché public »
Questions diverses
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1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02/02/2016
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 02/02/2016.
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2/Délibération adoptant les contributions directes – vote des taux d’imposition 2016
Mme le Maire propose la reconduction des taux actuels.
Une proposition est faite d’augmenter légèrement les taux en vue des baisses de dotation annoncées par
l’Etat. Après discussion, cette proposition est rejetée et Mme le Maire revient sur sa première
proposition.
13 voix pour
1 abstention
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3/ Délibération pour crédit de fournitures scolaires à l’école Ste Agathe pour 2016
52 € par élève (idem école publique), 41 élèves soit 2132 €.
Adopté à l’unanimité
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4/ Délibération pour contribution aux dépenses de fonctionnement de l’école Ste Agathe pour l’année
2016
19 092,36€ pour l’exercice 2016 soit 561,54€ (34 élèves habitant sur St Just d’Avray) de coût par élève.
Une hausse de 10 % est à noter par rapport à l’an dernier, due à l’augmentation du budget des essuiemains et d’entretien (cartouches de gaz), et à la présence de 4 élèves supplémentaires. De plus, des
régulations de salaire ont été réalisées pour Stéphanie Carletto (4h complémentaires payées au tarif des
heures ordinaires). Le part du budget des photocopies va diminuer.
Adopté à l’unanimité
5/ Attribution des subventions aux associations pour 2016
ASSOCIATIONS
2016
2015
ADMR
400 €
id
ADHA
400 €
id
APEL
1025 €/ 25 € /élève
Id
AMIS TELETHON
170 €
Id
FARANDOLE
300 €
id
SOU DES ECOLES
1475 € / 25 €/élève
id
BIBLIOTHEQUE
806 €
id
GROUPE ENTRAIDE ANCIENS 470 €
id
SOCIETE MUSICALE
400 €
id
ECOLE DE MUSIQUE
0€
CHOUETTE CANTINE
0,60 €/enfant
0,83€/enfant
BOULE DES GENETS
250 €
0€
INTERGONES
15 976,20 €
0€
LANPB
300 €
300 €
ADAPEI
0€
PROVISIONS
3693,43 € dont 1500 € pour cantine
TOTAL SUBVENTIONS
12 000 € (hors INTERGONES)
L’ECOLE DE MUSIQUE est maintenant compétence de la COR.
Il serait intéressant de demander aux associations de fournir un compte de résultat avant de verser les
subventions.
LANPB sollicite une subvention de 500 € pour l’organisation d’événements culturels (lecture d’un courrier
envoyé).
Adopté à l’unanimité
6/ Délibération pour versement de la subvention à l’association Chouette Cantine
Régularisation de septembre 2015 à septembre 2016. Somme globale : 2313.57 €.
Adopté à l’unanimité
7/ Contribution de la commune aux charges du SYDER pour 2016
Part de la commune : 13 967,08 € pour 2016 (13921 € pour 2015). Mme le Maire propose la fiscalisation de
la somme qui sera donc recouvrée directement auprès du contribuable, comme l’année précédente.
Travaux pris en charge par le SYDER : réfection d’un tableau électrique et réparation de fils nus au
hameau de la Terrasse.
Travaux d’investissement financés par le SYDER : 11 426,15 €, pour la maintenance : 28 € par ouvrage x
130.
Adopté à l’unanimité
8/ Délibération autorisant Mme le Maire à déposer une déclaration préalable pour l’installation d’un
abri de jardin pour le tennis club et à signer tous les documents s’y afférant.
2 permis de construire pour l’installation d’un bungalow ont déjà été déposés par le passé et refusés. Un
abri de jardin, type « chalet », sera donc installé à l’angle du mur, avec eau et électricité courants. Une
demande préalable de travaux avec cet intitulé va donc être faite. Cette proposition convient bien à M.
Couvin, responsable du tennis club.
Adopté à l’unanimité
9/ Délibération pour signature de la convention de groupement de commandes sur la réalisation de
réparations ponctuelles de chaussées au point à temps automatique (PATA).
Mme le Maire propose la signature de cette convention, portée administrativement par la commune de
Ranchal.
Adopté à l’unanimité
10/ Délibération pour signature de la convention de groupement de commandes de « l’assistance à la
maîtrise d’ouvrage pour l’étude du besoin, la rédaction et le lancement d’une procédure de marché
public »
Mme le Maire propose la signature de cette convention, portée administrativement par la commune
d’Amplepuis. Il s’agit d’un groupement de commandes concernant les assurances ; un diagnostic sera
réalisé sur les différentes assurances contractées par la commune.
Le montant de l’assurance se monte à environ 11 000 €.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
*Réunion avec la société Vicat et M. Peylachon début février, organisée par le Département pour une
présentation du projet de carrière. Si les communes ne sont pas d’accord, le projet ne verra pas le jour.
Le site de Pully (Chambost-Allières) est maintenant visé, Longeval n’est plus concerné. La carrière Vicat
de Jassans arrive en fin d’exploitation, un nouveau site doit être trouvé. La vie économique réclame la
production de cailloux.
Exploitation par 8 ha (exploités puis remis en état, reboisés), production annuelle de 500 000 tonnes.
Opérations de tirs de mines hebdomadaires, puis concassage et criblage en unité fermée. Transport des
matériaux par le rail pour moitié ; pour l’autre moitié, par camion pour 80 %, par des particuliers,
agriculteurs, ... pour 20 %. Tapis traversant la vallée.
Intérêt économique : 5 à 6 millions d’€ par an, emploi de 8 à 10 personnes
Intérêt fiscal pour les collectivités : + de 180 000 €, 21 500 € pour Chambost-Allières, 101 500 € pour la COR,
47 000 € pour département et 10 500 € pour la région.
Inscription dans le Geopark du Beaujolais.
Site plus discret que Longeval, moins d’impact visuel.
Il n’y a pas de date butoir pour rendre une décision pour le moment, le conseil a besoin de plus amples
informations avant de se prononcer. Pour cela, des visites de sites (Beaujeu, Rivolet, Jassans) vont être
organisées.
*Le souhait de donner un nom à l’école publique a été émis lors du dernier conseil d’école : les enfants
ont proposé l’ « Ecole des 4 Saisons ». Le conseil doit délibérer lors de la prochaine réunion pour valider
ce nom ou pas puis envoyer l’information à l’IEN de circonscription et à la DSDEN.
*Carte communale : le contact a été repris avec le cabinet d’étude. Une étude sur 2005-2015 va être
réalisée. Une réunion avec la commission urbanisme est prévue pour rencontrer M. Roger. Le PLU devrait
devenir PLUI (Intercommunal), à confirmer.
*Immeuble OPAC de la Ternose : l’OPAC met en vente les logements, priorité donnée aux locataires
actuels puis aux primo-accédants. 3 logements vacants. Divers travaux de rénovation vont être réalisés
d’ici octobre, date de la vente.
*Demandes pour organiser des fêtes privées sur le terrain de foot : en accord avec le président du club,
des pique-niques familiaux pourront être faits à midi (pour les résidents de la commune), les toilettes
seront mises à disposition.
*Démontage de la cabine téléphonique au 30 mars.
*Réseau téléphonique : contacts réguliers depuis plusieurs mois, des problèmes différents à chaque fois.
Mme le Maire reste en contact.
*Courrier du Pimms : aide possible pour le passage à la TNT.
*Vival : clefs récupérées, le nettoyage a été fait par les cantonniers. Créance d’environ 2800 €.
Vente aux enchères du 17 février : il reste une banque réfrigérée, le meuble de caisse et la caisse, 5
chariots.
*Visite des bois le 2 avril pour les administrés à 9h30.
*Défilé du 8 mai organisé le 7 mai par rapport à la marche des Amis de St Just qui a lieu le 8.
*Remontées par rapport au site de DMP : les lumières ont été baissées. Les habitants du hameau de St
Maurice perçoivent peu de changement. Pour le bruit, qui reste une gêne importante, un diagnostic doit
être fait prochainement. Certains jours, des odeurs remontent.
PROCHAINS CONSEILS : MARDI 29 MARS 2016, 20h30
MARDI 5 AVRIL 2016, 20h30
MARDI 10 MAI 2016, 20h30