COMPTE-RENDU DE LA REUNION - Site de Moussac-sur

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2011
L’an deux mille onze, le 7 janvier, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Sylviane SOUBRY Mireille
FAUGEROUX, Jean-Louis MESMIN, Jean-Claude JARASSSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Daniel
CHARTIER, Hervé GILIBERTO, Daniel BOURGOIN.
Absent excusé : Daniel GUYONNET
Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 décembre 2010.
2°) LES DELIBERATIONS
 Promotion spéciale salon mobil-homes
Sur une proposition du Comité Départemental du Tourisme, le Conseil Municipal est favorable pour
accorder une réduction de 10 % pour un séjour au camping municipal du Moulin Chauvet durant la
période du 18 juin au 16 juillet 2011 pour toute réservation faite auparavant à l’occasion du salon du
tourisme.
 Renouvellement contrat d’aide à l’emploi Anthony GARCIA
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du dispositif régional « croissance verte »
de M. Anthony GARCIA arrive à terme le 31 janvier 2011. Compte-tenu des nouvelles dispositions
de l’Etat en ce qui concerne les contrats aidés, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat
pour une durée de 6 mois soit du 1er février au 31 juillet 2011 pour une durée de travail hebdomadaire
de 24 heures. La prise en charge de l’Etat ne sera plus que de 60 %.
 Renouvellement de convention de prestation de service avec la CAF
La commune perçoit actuellement une prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales
pour l’accueil de loisirs. La convention de partenariat arrive à échéance le 31 décembre 2010.
Le Conseil Municipal demande au Maire de solliciter la CAF pour une demande de renouvellement
de la convention pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
 Détermination calendaire des locations mobil-homes et tarifs 2011
Le Conseil Municipal décide de reconduire le tarif de location des mobil-homes fixés en séance du 4
décembre 2009 comme suit :

LOCATION A LA SEMAINE
Arrivées le samedi à partir de 16 h 00 et les départs le samedi suivant avant 10 h 00.
 Basse saison :
- du samedi 2 octobre 2010 au samedi 28 mai 2011
- du samedi 27 août 2011 au samedi 31 décembre 2011
205 €
 Moyenne saison : - du samedi 28 mai 2011 au samedi 2 juillet 2011
- du samedi 20 août 2011 au samedi 27 août 2011
255 €
 Haute saison :
375 €
- du samedi 2 juillet 2011 au samedi 20 août 2011
 Une réduction de 25 € par semaine est accordée à partir de la 3ème semaine de location (pour toutes les
saisons)

LOCATION AU WEEK END
Arrivées le vendredi à partir de 16 h00 et les départs le dimanche suivant avant 12 h 00
 Basse et moyenne saison : - du vendredi 1er octobre 2010 au dimanche 2 juillet 2011
- du vendredi 19 août 2011 au dimanche 1er janvier 2012
105 €
- la nuitée supplémentaire :
45 €
 Un acompte de 30 % du montant de la location devra être versé lors de la réservation
 2 cautions à verser à la remise des clés :
- 50 € pour le ménage
- 200 € pour le mobil-home et le matériel
 Location téléviseur : 20 € par semaine
 forfait chauffage du 15 septembre au 1er mai :
 20 € pour une location à la semaine ou 7 € pour une location au week-end
3°) COMPTES -RENDUS DE REUNIONS
 Spectacle de Noël « Rue du Bourrier » : le 05/12/10
 Proposé par le CCAS et la municipalité, le spectacle était de qualité et a passionné les petits.
Ce spectacle était éligible à la subvention du CG dans le cadre « de la diffusion culturelle en
milieu rural » soit 910,00€.
 Conseil syndical du SMPM : le 06/12/10 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
 Lors de cette séance, la Délégation de Service Public concernant « le circuit automobiles » du
Vigeant a été attribuée à la société «Les deux arbres»
 Les DSP présentées en séance sont consultables en mairie.
 Comité du syndicat d’eau de l’Isle-Jourdain : le 07/12/10- ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et JeanClaude JARASSIER
 Le marché concernant le forage de Boisse a été attribué à la SAUR.
 Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) au Centre d’animation régional de
Montmorillon: le 10/12/10 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
 Il est consultable en mairie.
 Accueil de la sous-préfète, Mme Christine TRICOTEL, récemment nommée à Montmorillon : le
13/12/10 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
 Réunion du syndicat d’électricité : le 14/12/10 (et 22/12/10) - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et
Daniel CHARTIER
 Le compte-rendu est consultable en mairie.
 Rencontre avec les deux entreprises (SADE et BONNEAU) chargées de la dernière tranche de
l’assainissement de la Vergne: le 17/11/10 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et le maître d’oeuvre
SAFEGE
 Les travaux commencent début février.
 Goûter de Noël « des Anciens » : le 17/12/10 – organisé par le Centre Communal d’Action Sociale
 AG « Vienne Services » et de l’Agence Technique Départementale : le 20/12/10 - a assisté : Jean-Daniel
RIVAUX
 Vœux de la CCM : le 06 /01/10 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Mireille FAUGEROUX
 Lors de la réception, il a été inauguré le centre aquatique communautaire de l’Allochon à
Montmorillon.
4°) COMMISSION COMMUNICATION
 La commission communication souhaite qu’à la faveur de la réunion de l’ensemble des associations
qui aura lieu le 14 janvier 2011, soit établie une liste exhaustive des manifestations proposées par les
associations en 2011. Cette liste sera incorporée sur le site internet de la commune et sera transmise à
l’OTSI pour insertion dans les rencontres 2011 au sein du canton.
 La commission communication s’engage à transmettre, à chaque membre du Conseil municipal,
MOUSSAC Info en 2 phases :
 Version projet : environ 15 jours avant la remise en CM (soit, pour le n°19, le 18 février),
 Version définitive : le mardi qui précède la séance du CM (soit, pour le n°19, le 2 mars).
5°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE
 Informations à l’initiative du Maire
 Les carrières IRIBARREN vont s’agrandir côté « la Roderie » et « Pouillac ». Dans le cadre de la
DUP, les communes situées dans un rayon de 3 km autour de cet agrandissement devront
donner leur avis.
 La commune va procéder à l’achat d’un terrain situé à la Barbade et appartenant à Mr Henri
SANSIQUET. L’objectif, dans le cadre de la protection incendie, est d’y installer une « bouche
d’eau » alimentée par une « citerne ».
 Le rapport d’activités 2009 de la BDV (Bibliothèque de la Vienne) est consultable en mairie.
 Le Pays d’Art et d’Histoire (PAH) souhaite valoriser des projets de rénovation patrimoniaux.
Dans ce cadre, le SMPM pourrait participer à l’opération via un subventionnement. La
rénovation d’un vitrail de l’église que la commune souhaite entreprendre pourrait être éligible à
cette subvention (devis estimatif des travaux à réaliser : 941,00€).
 La CCM a décidé de participer au financement des manifestations présentées dans le cadre de la
diffusion culturelle en milieu rural initiée par le CG. En conséquence, la commune a présenté 2
dossiers en rapport avec les deux manifestations « Le marchand de fables » et « Rue du Bourrier »
qui ont eu lieu respectivement les 9/10 et 5/12. La participation financière de la CCM est
respectivement de 195,00€ et de 270,00€ concernant les deux manifestations citées ci-avant.
 Le Conseil Général procède chaque année à la répartition du Fonds de péréquation des droits
d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux au profit des communes de moins de 5000
habitants. Le montant de la dotation à répartir au titre de 2009 s’élève à 3 500 000 € contre
4 500 000 €en 2008 en raison de la chute très forte du marché de l’immobilier.
 L’agence de l’eau a donné son accord quant à la subvention sollicitée dans le cadre de l’étude
diagnostic des assainissements non collectifs existants sur la commune soit 8 500€ qui
correspondent à 50% de l’investissement nécessaire.
 Le label handicap (visuel, auditif et mental) a été renouvelé par l’association « Tourisme et
handicap » concernant les prestations proposées par le camping du Moulin Chauvet,
 Prochaine réunion à l’OTSI (Isle-Jourdain) le mercredi12/01 : y participera Mireille
FAUGEROUX,
 Hervé GILIBERTO, gérant du multiservices « VIVAL » ne souhaite pas conserver le véhicule
« JUMPY CITROEN ». La commune, propriétaire de véhicule, va lancer une procédure de vente.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE VENDREDI 4 février 2011 à 20 h 45