6385 BOC/PP — 29 septembre 2003

BOC/PP — 29 septembre 2003 - No 40.
6385
SERVICE HISTORIQUE DE L’ARMEE DE
TERRE : division tradition et symbolique militaires.
SERVICE HISTORIQUE DE L’ARMEE DE
TERRE : division tradition et symbolique militaires.
DECISION No 10778/DEF/CAB/SDBC/CPAG
relative à la filiation du groupement de transit
et d’administration des personnels isolés.
DECISION No 10779/DEF/CAB/SDBC/CPAG
relative à la filiation du groupement de transit
et d’administration des personnels isolés.
Du 23 juillet 2003 (A)
Du 23 juillet 2003 (A)
NOR D E F T 0 3 5 2 2 6 0 S
NOR D E F T 0 3 5 2 2 6 1 S
Référence :
Instruction n o 1515/DEF/EMA/OL/2 du
23 septembre 1983 (BOC, p. 5651 ; BOEM
685*) modifiée.
Référence :
Instruction n o 1515/DEF/EMA/OL/2 du
23 septembre 1983 (BOC, p. 5651 ; BOEM
685*) modifiée.
Mot(s) clef(s) : Unité — terre — filiation — tradition.
Mot(s) clef(s) : Unité — terre — filiation — tradition.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM
112.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM
112.
1. Le groupement de transit et d’administration des personnels isolés (GTAPI) est institué
héritier par filiation indirecte du groupement
administratif des personnels isolés (GAPI).
1. Le groupement de transit et d’administration des personnels isolés (GTAPI) est institué
héritier par filiation indirecte du district de transit de Paris (DTP).
2. La garde du drapeau du 67e régiment
d’infanterie de marine ainsi que celle du fanion
de corps du GAPI sont confiées au GTAPI.
2. Le chef d’état-major de l’armée de terre
est chargé de l’exécution de la présente décision.
3. Le chef d’état-major de l’armée de terre
est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint
du cabinet civil et militaire,
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Christian PIOTRE.
Le directeur adjoint
du cabinet civil et militaire,
Christian PIOTRE.
(A) Réservé CPBO.
(A) Réservé CPBO.
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