SOMMAIRE - Hopital la Roseraie

Edito
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
L’Hôpital Européen de Paris est heureux de vous accueillir et se tient à votre
service pour vous offrir des soins de qualité.
Toute l’équipe de l’Établissement est à votre disposition pour que votre séjour se
déroule dans les meilleures conditions.
Ce livret d’accueil a pour but de vous donner les informations nécessaires aux
nombreuses questions que vous pouvez vous poser.
Il indique notamment les prestations offertes ainsi que les formalités administratives
à observer dans votre intérêt.
Un questionnaire vous sera remis à votre sortie. Il vous permettra si vous le
souhaitez, de nous faire connaître vos éventuelles remarques et suggestions.
Nous vous souhaitons un bon séjour et un prompt rétablissement.
La Direction.
SOMMAIRE
PLAN INTERIEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
.......................................................3
DOMAINES D’ACTIVITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
VOTRE ADMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
VOTRE SEJOUR DE A à Z . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
VOS FRAIS D’HOSPITALISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
DROITS ET INFORMATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
ETAGE
ROSERAIE 1
ROSERAIE 2
ROSERAIE 3
ROSERAIE 4
8e
Oncologie Ambulatoire
7e
Médecine
Médecine
6e
Direction
Neurochirurgie
Orthopédie
Neurochirurgie
Orthopédie
5e
Chirurgie Vasculaire
Chirurgie
Viscérale - Digestive
Chirurgie
Viscérale et Digestive
4e
Chirurgie Ambulatoire
Maternité
Maternité
Hôpital de semaine
Chirurgie
Cardovasculaire
et Thoracique
Bloc obstétrical
Néonatologie
Unité de soins
continus
2e
Médecine
Cardiologique
Consultations
Obstétrique
et Gynécologique
Unité Médicalisée
de Dialyse
1er
Usic - Réanimation
Chirurgie Cardiaque
Polyclinique
Dentisterie
Centre lourd
d’Hémodialyse
3e
Rdc.
Standard ETAGE
- Urgences
ROSERAIE 1
Facturation
8e
Recouvrement
7e
Admission -6eAccueil
Direction
Relation patient
Chirurgie Vasculaire
Dépot de5esang
Consultations
4e
Chirurgie Ambulatoire
d’anesthésie Chirurgie
3e
1er Ss.
Bloc chirurgical
A Cardiologique
+Médecine
B
2e
Coronarographie
+
Usic - Réanimation
1er
Chirurgie Cardiaque
Salle de surveillance
Standard - Urgences
Facturation
post-interventionnelle
Recouvrement
Rdc.
2e Ss.
Cardovasculaire
et Thoracique
Admission - Accueil
Relation patient
Dépot de sang
Radiologie Consultations
d’anesthésie
Bloc chirurgical
Conventionnelle
+ A+B
1er Ss.
Coronarographie +
Salle de surveillance
Interventionnelle
post-interventionnelle
Vasculaire + Radiologie
Conventionnelle +
2e Ss.
Interventionnelle
Stérilisation
centrale
Vasculaire +
Stérilisation centrale
3e Ss.
3e Ss.
ROSERAIE 2
ROSERAIE 3
Réanimation
polyvalente
Bureaux Services Tech.
Biomédical
Amphitheâtre
Poste sécurité incendie
ROSERAIE 4
Oncologie Ambulatoire
Médecine
Accueil
- Standard
Neurochirurgie
Polyclinique
Orthopédie
Médecine
Neurochirurgie
Orthopédie
Maternité
Maternité
Hôpital de semaine
Bloc obstétrical
Néonatologie
Unité de soins
continus
Unité Médicalisée
Polyclinique
de Dialyse
Consultations
Centre lourd
Polyclinique
Consultations
Obstétrique
et Gynécologique
Dentisterie
Laboratoire
Livraisons
IRM - Scanner
Cafétaria
Polyclinique
Consultations
Scintigraphie
Radiothérapie
Chirurgie
Viscérale et Digestive
Chirurgie
Viscérale - Digestive
d’Hémodialyse
Laboratoire
Maintenance
Livraisons
technique
Restauration
Polyclinique
Polyclinique
Consultations
Hygiène
desConsultations
locaux
Service télévision
Maintenance
technique
Restauration
Salle
de
staff
Hygiène des locaux
Service télévision
Pharmacie
Salle de staff
Pharmacie
Funérarium
Funérarium
Accueil - Standard
Polyclinique
4e Ss.
Réanimation
polyvalente
Bureaux Services Tech.
Biomédical
Amphitheâtre
Poste sécurité incendie
IRM - Scanner
Cafétaria
Scintigraphie
Radiothérapie
Lingerie
Lingerie
Archives
Archives
Parking
4e Ss.
Parking
ue
en
av
e
rue Henri Barbusse
qu
rue des Ecoles
ROSERAIE 1
pli
pu
ROSERAIE 3
Ré
Polyclinique
la
ROSERAIE 2
de
ROSERAIE 4
rue des Cités
2
Une liaison directe relie Roseraie 2 et Roseraie 4 à chaque étage du 3e au 7e
3
DOMAINES D’ACTIVITÉS
CHIRURGIE
MATERNITÉ
Neurochirurgie
■ Préparation à l’accouchement
■ Ophtalmologie
■ Hospitalisation
■ Oto-rhino-laryngologie
■ Néonatologie
■ Stomatologie
URGENCES
■ Chirurgie thoracique
■ Service d’urgences 24 h/ 24
■ Chirurgie cardiaque
■ Chirurgie digestive
RÉANIMATION
■ Urologie
■ Réanimation polyvalente
■ Chirurgie gynécologique
■ Unité de soins intensifs de cardiologie
■ Chirurgie orthopédique
■ Réanimation post chirurgie cardiaque
■ Chirurgie vasculaire
■ Unité de soins continus
■ Chirurgie plastique, reconstructrice
PLATEAU TECHNIQUE
■ Chirurgie esthétique
■ Radiologie conventionnelle
SERVICE D’ANESTHÉSIE ET CHIRURGIE ■ Scanner
AMBULATOIRE
■ IRM
■ Médecine nucléaire et scintigraphie
MÉDECINE
■ Echo-cardiaque - Test d’effort
■ Pneumologie
Echo-doppler
■ Gastro entérologie
■ Coronarographie
■ Néphrologie-Hémodialyse
■ Médecine interne et polyvalente
SUR LE SITE PRÉSENCE
■ Cardiologie clinique,
■ D’un centre de radiothérapie
interventionnelle, soins intensifs
■ D’un laboratoire de biologie
■
CONSULTATIONS LIBÉRALES
4
AVANT VOTRE SÉJOUR :
VOTRE PRE ADMISSION
Elle est essentielle pour un meilleur déroulement de votre séjour. En effet, cette
dernière permet en interne d’organiser votre séjour en fonction de vos besoins.
Votre pré-admission est à effectuer dès que vous avez connaissance de la date de votre
hospitalisation.
Pour cela, nous vous prions de bien vouloir vous présenter au bureau « RELATIONPATIENT » situé au rez-de-chaussée du bâtiment Roseraie 1.
ADMISSION PROGRAMMEE
Consultation et prescription
par un médecin
■
Se rendre à la relation patient
BAT R1 Rdc.
■
■
EN CAS D’URGENCE
Service de
Médecine
d'urgence
Fournir les pièces énumérées
ci-dessous
Coordonnées du médecin traitant
Dernière ordonnance de
médicaments
■
■ Coordonnées de la personne
à prévenir
■
Carte vitale
■
Pièce d’identité
■
Justificatif de domicile
■ Pour les patients bénéficiant
de la CMU, apporter l’attestation
■ Pour les patients bénéficiant
de l’ art. 115, apporter le carnet
de soins gratuits
Pour les patients hospitalisés
suite à un Accident du Travail
(AT), fournir le volet AT.
Vous serez d'abord admis au service de
médecine d’urgence où vous recevrez les
premiers soins avant d'être transféré dans
le service qui correspond le mieux à votre
pathologie.
Les informations essentielles pour l'ouverture
du dossier administratif seront recueillies à
votre arrivée.
Elles devront être complétées plus tard, par
vous-même ou par un proche, au bureau des
admissions.
BUREAU DES ADMISSIONS
■
■ Une autorisation d’opérer
pour les mineurs.
Pour vos démarches administratives le personnel
du bureau des admissions vous recevra dans
ses locaux aux horaires d'ouverture suivants :
Du lundi au dimanche : 8 h à 20 h
NB : Si vous n’effectuez pas votre pré-admission à la relation patient, présentezvous au bureau des entrées sorties, le jour de votre admission avec les pièces
énumérées ci-dessus.
5
SI VOUS ETES ADHERENT D 'UNE MUTUELLE OU
D' UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OU DE LA CMU
COMPLEMENTAIRE,
VEUILLEZ PRESENTER VOTRE CARTE
D’OUVERTURE DES DROITS A JOUR
SI VOUS ETES DE NATIONALITE ETRANGERE
Pour les membres de l’UE,
vous devrez présenter
Une pièce
d'identité
ou
passeport
Le
formulaire
Une
E111
attestation
(cas d'urgence)
d’affiliation
(original)
à un
organisme
ou E112
d’assurances
(hospitalisation
assistance
programmée)
(original)
Pour les autres ressortissants hors UE
vous devrez présenter
Une attestation de prise en charge d'un
organisme habilité.
Si vous n'êtes affilié à aucun régime
d'assurances sociales, le versement
d'une provision vous sera demandé et
vous devrez régler la totalité des frais
lors de votre admission.
6
VOTRE SEJOUR
de A à Z
LE PERSONNEL QUI VOUS ENTOURE
LE MEDECIN
Il est le seul juge du traitement à appliquer et de sa durée. Lui seul peut délivrer le
certificat qui autorise votre sortie. Sur rendez-vous, il renseigne votre famille ou la
personne de confiance que vous aurez désignée. Les médecins exerçant à l’Hôpital
Européen de Paris sont des professionnels liberaux.
LE RESPONSABLE DU SERVICE
Pour toute remarque, requête, renseignement,
n’hésitez pas à prendre contact avec lui. Il
servira de trait d’union entre vous et le Directeur
des soins ou le service compétent. Sachez de
votre côté accepter les conseils qu’il vous
donnera tant sur la durée des visites que sur
d’autres détails, identifiable par deux barrettes
rouges sur l’étiquette apposée sur sa blouse.
LES INFIRMIER(E)S
Ils / elles appliquent scrupuleusement les
prescriptions médicales et sont directement en
contact avec vous pour vous prodiguer les soins
que nécessite votre état.
LES AIDES-SOIGNANT(E)S
Ils / elles secondent les infirmièr(e)s pour tous
les soins non médicaux, notamment d’hygiène
et de confort.
LES KINESITHERAPEUTES
Assurent sur prescriptions médicales les soins de
rééducation. Ce sont des professionnels de santé
libéraux.
LES AGENTS DE SERVICE
Ces agents ont pour mission d’effectuer les
tâches ménagères du service.
ACCOMPAGNANT
Si votre état le justifie et dans la mesure de nos
disponibilités, un membre de votre famille
pourra être autorisé à rester près de vous.
BOISSONS
Des distributeurs de boissons chaudes,
rafraîchissantes et confiseries sont à votre
disposition dans le hall d’entrée.
Il est rappelé que l’introduction de boissons
alcoolisées dans l’établissement est formellement
interdite ainsi que toutes subtances illicites.
CARTE VITALE
Une borne de mise à jour des cartes vitales est
installée dans le hall des admissions. Cet appareil
est à disposition.
CHAMBRE
Vous pouvez demander à être hospitalisé en
chambre particulière. Votre demande sera
satisfaite dans la limite des places disponibles.
Dans ce cas, le tarif de frais que vous aurez à
régler sera majoré (ce coût est pris en charge par
certains régimes d’assurances complémentaires).
7
VOTRE SEJOUR de A à Z
COURRIER
Votre courrier et vos colis vous seront distribués chaque jour ouvrable ; conseillez à vos
correspondants de préciser le nom du service ainsi que le numéro de chambre sur l’adresse.
Pour expédier votre courrier, adressez-vous au responsable du service.
CULTE
Vous pouvez demander l’assistance d’un ministre de votre culte.
DEPOT DES OBJETS DE VALEUR ET ARGENT (décret n° 93-550 du 27 mars 1993).
La direction n'est responsable que des objets, valeurs ou espèces déposés en ses coffres.
Tout dépôt ou retrait peut être effectué, de 8 h à 20 h tous les jours.
EFFETS PERSONNELS
Pour son hospitalisation, le patient est tenu d'apporter un thermomêtre, et ses effets
personnels (pyjama, robe de chambre) ainsi que son nécessaire de toilette.
Evitez les bijoux, et d'une manière générale, le port d'objets de valeur.
ESPACE DETENTE-PRESSE
Un espace détente a été créé pour les patients et leurs familles au rez-de-chaussée du
bâtiment R.4. Cet espace propose une cafétéria ainsi qu’un point presse. Il est ouvert :
Du lundi au samedi de 7 h 30 à 19 h - le dimanche de 10 h 30 à 17 h
HYGIENE
(Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres
hospitaliers et des hôpitaux locaux).
Pour le repos du patient, nous vous demandons de respecter les règles suivantes :
Les visiteurs ne doivent pas apporter des fleurs pendant la période qui suit l'intervention.
Les visiteurs ne doivent pas venir en visite s'ils sont porteurs d'une quelconque infection.
■ Il sera demandé pour des patients placés en isolement, de suivre les conseils du
praticien et du personnel soignant et de revêtir une tenue spéciale.
■ La présence d'animaux dans l'établissement est strictement interdite.
■
■
Le personnel de l’établissement peut servir d’interprète dans les langues suivantes :
Arabe ■ Espagnol ■ Portugais ■ Italien ■ Marocain ■ Kabyle etc.
■ Allemand ■ Anglais ■
8
VOTRE
SEJOUR
de A à Z
Si vous êtes en chambre double, un casque vous
sera fourni gratuitement. Il est possible d’avoir
des écouteurs, ces derniers vous seront alors
facturés.
TRAITEMENT MEDICAMENTEUX
Vous devez apporter votre traitement en cours
ainsi que l’ordonnance de votre médecin
traitant. Le médecin qui vous suivra pendant votre
séjour, réévaluera votre traitement en fonction :
■ du livret thérapeutique de la clinique
■ de votre pathologie
■ de votre intervention éventuelle
■ de votre type d'anesthésie.
PROTHESES DENTAIRES ET AUDITIVES
REPAS
Signalez aux infirmières que vous portez un
appareil dentaire ou auditif, une boîte spéciale
vous sera remise pour l’y déposer afin d’éviter
les incidents (perte ou casse). Pensez à apporter
votre étui à lunettes. En cas de perte l’établissement
ne peut être tenu pour responsable.
Au plus tard, le lendemain de votre admission,
un agent de la restauration vous rendra visite
afin d’établir une fiche alimentaire pour
prendre en considération vos goûts et votre type
de régime.
En cas de besoin, vous pouvez faire appel à la
diététicienne. Pour cela nous vous prions de
formuler votre demande auprès de la
responsable de l’étage.
SECURITE
Toutes les dispositions réglementaires en
vigueur en matière de sécurité incendie sont
respectées dans notre établissement.
Les consignes d’évacuation des locaux sont
affichées dans les chambres et dans tous les
lieux communs. Il est nécessaire, pour votre
sécurité, d’en prendre connaissance. En toute
situation, il est important de conserver son
calme et de suivre les indications du personnel
formé à ce type d’incident.
TABAC
Pour la sécurité de tous, il est interdit, conformément à la réglementation en vigueur, de
fumer dans les chambres ainsi que dans l’ensemble
de l’établissement.
TELEPHONE/TELEVISION
Vous pouvez obtenir la télévision et le téléphone
en contactant depuis le téléphone de votre
chambre le 4165 pour demander l’ouverture du
poste télévision et de la ligne téléphonique.
VISITES
Vos parents et amis sont les bienvenus sauf en
cas de contre-indication médicale. Les visites
sont autorisées dans la majorité des services tous
les jours de 13 h à 20 h, les visites sont limitées à
deux personnes en même temps.
Pour les services de réanimation et de soins
intensifs, les horaires de visites sont limités.
Nous vous rappelons que les enfants de moins de
15 ans ne sont pas autorisés à rendre des visites.
EN CAS DE RECLAMATIONS DURANT OU APRES
VOTRE SEJOUR
Nous vous prions de bien vouloir contacter notre
service qualité au : 01 48 39 44 81
du lundi au vendredi de 12 h à 18 h
Ce service se chargera de traiter votre réclamation.
9
VOS FRAIS D’HOSPITALISATION
QUE COMPRENNENT VOS FRAIS D’HOSPITALISATION ?
LE TARIF JOURNALIER de prestations d'hospitalisation
FORFAIT JOURNALIER correspondant à votre participation aux frais d'hébergement
■ LE FORFAIT FORFAITAIRE de 18€ si l’intervention est supérieure à 91 €
■
■ LE
VOUS N'ETES PAS ASSURE
SOCIAL
VOUS ETES ASSURE SOCIAL
VOUS SEREZ PRIS A 100%
SELON LA NOMENCLATURE
OU VOUS AUREZ LE TICKET
MODERATEUR SOIT
(20% selon la nomenclature).
Le forfait journalier reste à votre
charge ou celle de votre mutuelle.
La totalité des frais
d'hospitalisation
reste à votre charge
Vous serez EXONERE DU TICKET
MODERATEUR dans les cas suivants :
Selon cotation de la nomenclature
A compter du 6e mois de grossesse et
les 12 jours après l'accouchement
■ Pour les nouveau-nés pendant les 30
premiers jours
■ Si vous êtes accidenté du travail, en maladie
de longue durée, en invalidité
■ Si vous êtes affilié à la caisse prévoyance
de la SNCF ou à la sécurité sociale des mines
ou au régime Alsace-Moselle.
■ Si l'hospitalisation est en rapport avec une
affectation de longue durée
■ Si votre mutuelle ou votre compagnie
d'assurance vous délivre une prise en charge
pour la part des frais non couverts par la
sécurité sociale.
VOUS N'AUREZ PAS A PAYER
LE FORFAIT JOURNALIER
dans les cas suivants :
■
■
Accidents de travail
Maladies professionnelles
■ Maternité (à compter du 6e mois)
■ Pensionné militaire (article L115)
■ Enfant prématuré
■ Nouveau-nés pendant les 30
premiers jours suivant la naissance
■ Malade admis en hospitalisation de jour
■ Si votre mutuelle ou votre compagnie
d'assurance vous délivre une prise en
charge pour la part des frais non
couverts par la sécurité sociale.
■
■
NB : Certaines mutuelles limitent la prise en charge du forfait journalier à un certain nombre de jours, sur la durée et/ou
dans certains services (ex. psychiatrie, rééducation-fonctionnelle,…). Les personnes hospitalisées sous contrainte (HO ou HDT)
sont également redevables du forfait.
Certains praticiens en secteur 2 (honoraires libres) peuvent vous demander des dépassements d’honoraires.
10
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS PROTEGES
Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion
de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou
assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément
à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables
majeurs.
NON DIVULGATION DE PRESENCE
DROITS ET
INFORMATIONS
INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’établissement dispose d'un système informatique
destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients
et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à
usage du service.
Les informations recueillies lors de votre consultation
ou de votre hospitalisation feront l'objet, sauf opposition
justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique.
Ces informations sont réservées à l'équipe médicale
qui vous suit ainsi que pour les données administratives,
au service de facturation.
Vous pouvez obtenir communication des données vous
concernant en vous adressant au responsable de cet
établissement.
ACCES AU DOSSIER MEDICAL
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades ou aux ayants droits, vous avez
accès aux informations médicales contenues dans
votre dossier, soit directement, soit par le médecin que
vous aurez désigné comme intermédiaire par écrit.
La demande doit être faite par écrit au directeur de
l’établissement.
La communication des informations médicales sera
assurée par le médecin responsable de votre prise en
charge. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre
dossier sur place, soit demander la remise de copies
des documents.
Les frais de reproduction et d’envoi seront à votre
charge. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement
médical pour la consultation des informations médicales.
Les informations sont disponibles sous 8 jours après la
demande pour les informations médicales de moins de
5 ans et sous deux mois pour les informations médicales
de plus de 5 ans.
Vous pouvez demander que votre présence dans
l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers
extérieurs en le signalant lors de votre admission.
LE RESPECT DE L’INTIMITE
Le respect de l’intimité est toujours préservé, notamment lors de tous les actes effectués durant votre séjour
(soins, toilette, consultation…).
DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades, il vous sera demandé de désigner
une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas
échéant, l’information sur votre état de santé.
Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin
et vous restez libre de modifier, par écrit, cette
désignation au cours de votre séjour. La personne de
confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner
dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux
afin de vous aider dans vos décisions. Les dispositions
relatives à la désignation de la personne de confiance
ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est
ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse le juge des
tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne
antérieurement désignée, soit la révoquer.
EXAMEN DES PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Article R.1112-91 : Tout usager d’un établissement de
santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses
griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications
reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté
qu’il a soit d’adresser lui même une plainte
ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée
par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèses,
une copie du document lui est délivrée sans délai.
Article R.1112-92 : L’ensemble des plaintes et réclamations
écrites adressées à l’établissement sont transmises à
son représentant légal .Soit ce dernier y répond dans
les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la
possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur,
soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.
11
DROITS &
INFORMATIONS
« le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent
exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que
le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères
à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément
saisis. »
Article R.1112-93 : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur
de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du
plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation
est formulée pour un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du
possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il
l’estime utile ou à la demande de ces derniers.
Article R.1112-94 : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la
réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet
sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi
qu’au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou
de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue
d’apporter une solution
au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont
il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à
l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission.
Il transmet ce courrier aux membres de la commission.
Toute plainte ou réclamation est à adresser à l’attention de Monsieur Le Directeur de l’établissement.
COMMISSION DE RELATION AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQ)
Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui
auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :
D’une part le questionnaire de satisfaction qui vous permettra de nous faire part de vos remarques
et suggestions.
D’autre part vous pouvez en cas de problème adresser une lettre au Directeur afin de saisir cette
commission mise en place dans l’établissement.
Elle est chargée d’assister, d’orienter et d’informer toute personne qui s’estime victime d’un préjudice.
La commission est composée comme suit :
■ Du représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet
■ De deux médiateurs désignés par le représentant légal de l’établissement dans les conditions prévues à l’article R.1112-82
■ De deux représentants des usagers désignés par le directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation dans les conditions prévues à l’article R.1112-83.
■ Le règlement intérieur de la CRU est à la disposition du patient à la Direction.
12
DROITS &
INFORMATIONS
COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (CLUD)
COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
(CLIN)
Dans le cadre de l’instauration d’un engagement de
qualité des soins, la mise en œuvre des moyens de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales
(c’est à dire des infections acquises au cours d’un
séjour dans un établissement), est une des missions
prioritaires de l’Hôpital Européen de Paris.
Conformément à la loi du 1er juillet 1998 relative au
renforcement de la Sécurité Sanitaire, l’Hôpital a mis
en place le CLIN. Il est composé de : Médecins ■
Cadres infirmiers ■ Cadres dirigeants ■ Equipe
soignante ■ Pharmacien.
La lutte contre les infections nosocomiales consiste à :
■ Les prévenir en formant, informant les personnels, en
mettant en œuvre des protocoles d’hygiène et de soins,
en utilisant des matériels sécurisés.
■ Surveiller l’apparition d’infections nosocomiales en
collaboration avec le laboratoire d’analyses médicales
et en réalisant des enquêtes ponctuelles (prévalence) ou
continues (incidence).
■ Les contrôler quand elles apparaissent pour en
limiter les effets et empêcher leur diffusion par des
traitements et des soins appropriés. Nous pouvons être
amenés, pour votre sécurité et celle des autres patients
à mettre en place des mesures d’isolement.
L’hygiène personnelle est la première des préventions
contre le risque infectieux.
Si vous vous savez porteur d’une maladie contagieuse
ou d’une infection, signalez-le au médecin responsable
de votre prise en charge.
Si des consignes particulières vous sont données pour
votre sécurité ou celle des autres patients, nous vous
remercions de les respecter scrupuleusement.
La douleur n’est plus une fatalité…
Aujourd’hui le traitement de la douleur est une
préoccupation essentielle et quotidienne pour tout
soignant. Aux côtés de l’équipe des anesthésistes,
habituellement chargés de prévenir et de traiter la
douleur, une infirmière et un médecin référents
(spécialistes de la douleur) sont disponibles si vous le
demandez pour vous écouter et prescrire un
traitement complémentaire si besoin.
COMITE DU MEDICAMENT ET DES
DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES
Il est présidé par le pharmacien de l’établissement.
Il participe à l’élaboration de la liste des médicaments
et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation
est recommandée dans l’établissement. Il coordonne
les actions en matière de bon usage des médicaments.
Il favorise la mise en place d’une organisation permettant le suivi et l’évaluation des prescriptions. Il définit
les actions de formation à mettre en œuvre pour les
personnels médicaux et paramédicaux.
TRANSFUSION
Un feuillet d’information sur la transfusion vous sera
remis lors de votre hospitalisation. N’hésitez pas à
demander toutes les informations et explications que
vous jugerez utiles pour bien comprendre cet acte.
DON D’ORGANE
Afin de faciliter le développement des greffes
d’organe, la loi bioéthique du 29 juillet 1994 a prévu
la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organe ou
de tissu (cornées notamment) sur toute personne
n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant. Si
vous êtes opposé à tout prélèvement d’organe, vous
pouvez mentionner votre désaccord sur le ficher
national (décret 3 juin 1997) : Registre National des
Refus, BP. 2331.13213 Marseille Cedex ou sur papier
libre. Si vous êtes favorable au prélèvement d’organe
et de tissus, vous pouvez porter sur vous une carte de
donneur. Quelle que soit votre position, n’oubliez pas
d’en informer vos proches dont le témoignage pourrait
être sollicité. Le prélèvement d’organe sur mineur ne
peut s’effectuer qu’avec l’autorisation des parents ou
du tuteur légal.
13
Charte de la personne hospitalisée
(Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes
hospitalisées
PRINCIPES GENERAUX (1)
1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite
des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en
particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est
adapté aux personnes handicapées.
2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont
attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne,
avec une attention particulière à la fin de vie.
3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux
choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle
choisit librement.
4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui–ci a le
droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de
vie dans des directives anticipées.
5 - Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche
biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de
dépistage.
6 - Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura
pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
7 - La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement
après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est
préservée ainsi que sa tranquillité.
9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de
santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même
droit.
11 - La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus.
Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être
entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des
préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de réglement amiable des litiges
et/ou devant les tribunaux.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet :
www.sante.gouv.fr il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du
service chargé de l’accueil.
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