CLIN IQ UE CLIN IQ UE - Clinique du fief de Grimoire

Chirurgie
C
Ambulatoire
N
I
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IQ
DU
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FI E
L I V R E T
F DE
D ’A C C U E I L
GRIMOIRE
Groupe
RÉPERTOIRE
RÉPERTOIRE TÉLÉPHONIQUE
Standard : ................................................................................................................................................................................................................ 05 49 42 29 29
Fax 05 49 01 77 98
Urgences Gynécologiques et Obstétricales : ............................................................................................................... 05 49 01 36 40
La prise de rendez-vous s’effectue au niveau des secrétariats concernés :
Secrétariat de gynécologie : ............................................................................................................................................................. 05 49 42 11 11
Dr ANGIBEAU-BAKENGA Hélène - Dr BAKENGA Julien
Dr BASCOU-FERRANDIS Valérie - Dr BOISSELIER Philippe
Dr DEJOIE Christian - Dr DJEZZAR Aurélie
Dr ELLIA-BENAND Florence - Dr MENNEGUERRE Claude
Dr NAVARRA Joseph - Dr OUVRARD Nathalie
Dr MARCADET-FREDET Sabine :...................................................................................................................................................... 05 49 11 10 91
Dr PAGOT Alain :................................................................................................................................................................................................. 05 49 94 03 16
Secrétariat de pédiatrie : ...................................................................................................................................................................... 05 49 42 29 01
Dr CHAHINE Jim - Dr SHQEIF Pierre
Dr FIZAZI Tayeb - Dr MENAUD Gérard
Secrétariat de chirurgie plastique reconstructrice esthétique et de chirurgie de la main : .............. 05 49 42 29 00
Dr SAIVEAU Michel
Secrétariat d’anesthésie :...................................................................................................................................................................... 05 49 42 14 71
Dr LAHITTE Didier
Dr MAILLARD Alain - Dr MARINELLI Alessandro
Ophtalmologie :
Dr DUDOGNON DE MARTINO Annick ........................................................................................................................................ 05 49 55 45 45
Stomatologie :
Dr SILARI Richard ............................................................................................................................................................................................ 05 49 42 11 18
Dr MONTFERME Emmanuel................................................................................................................................................................... 05 49 88 69 08
Secrétariat de gastro entérologie : ........................................................................................................................................... 05 49 42 11 17
Dr DECOTTIGNIES Fabienne
Radiologie : ........................................................................................................................................................................................................... 05 33 00 00 33
Diététique :
Mme BECQUART MONTAGNE Karine ....................................................................................................................................... 05 49 42 29 01
>2<
BIENVENUE
BIENVENUE
V
ous avez choisi la Clinique du Fief de Grimoire et nous vous remercions de la confiance
que vous nous accordez. Nous mettrons tout en œuvre pour que votre séjour se passe
dans les meilleures conditions et vous souhaitons un prompt rétablissement.
Depuis plusieurs années, la Clinique du Fief de Grimoire a mis en place une démarche continue
d’amélioration de la qualité dans le but d’assurer à nos patients une sécurité maximale et une
prise en charge optimale. Dans cette optique, nous vous invitons à nous faire part de vos
remarques et suggestions en complétant le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis
pendant votre séjour.
La Clinique du Fief de Grimoire est un établissement d’hospitalisation privé conventionné
comptant 73 lits et places. La Clinique propose également une alternative à l’hospitalisation :
la chirurgie ambulatoire. Votre chirurgien pourra vous le proposer en fonction de l’intervention.
Dans ce cas, vous ne resterez qu’une journée dans l’établissement.
Les spécialités chirurgicales
pratiquées au sein de la clinique sont :
• La chirurgie obstétricale,
• La chirurgie gynécologique,
• La chirurgie de la main,
• La chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice,
• La chirurgie stomatologique,
>3<
HOSPITALISATION
VOTRE SÉJOUR
DANS LE SERVICE DE CHIRURGIE
Inscription et admission dans le service
Après avoir convenu avec le chirurgien de la nécessité
de programmer une intervention et fixé la date de
celle-ci, vous êtes invité(e) à réaliser votre préadmission. Pour ce faire, certains documents vous
seront demandés :
• votre carte d’identité
• votre carte vitale
• votre carte de mutuelle
Le jour de votre entrée, vous réaliserez votre
admission puis vous serez conduit(e) dans le service.
Vous aurez également la possibilité de faire ouvrir une
ligne téléphonique ou de demander la télévision ; les
formalités s’effectuent auprès de l’hôtesse d’accueil.
Lors de votre pré admission, vous pouvez demander
une chambre particulière.
>4<
Soyez assuré(e) que nous ferons notre possible pour
respecter ce choix dans la mesure de nos disponibilités,
mais la chambre particulière n’est pas garantie.
Certaines prestations font l’objet d’une facturation
supplémentaire et ne sont pas toujours prises en
charge intégralement par votre mutuelle ou votre
assurance complémentaire.
Hospitalisation
Le personnel du service
Vous distinguerez les différents professionnels grâce
à leur tenue au badge indiquant leurs nom et fonction
différenciée par un liseré de couleur sur leur tenue :
• liseré gris : infirmier
• liseré vert : aide-soignant
• liseré bleu : agent de service hospitalier
Le service d’hospitalisation est situé au deuxième
étage de la Clinique, il compte 21 chambres dont
5 chambres à deux lits. Comme dans chaque étage
de l’établissement, une chambre est aménagée pour
permettre l’hospitalisation de personnes à mobilité
réduite.
La Clinique est équipée d’un bloc opératoire
composé de quatre salles d’opération et d’une salle
de surveillance post-interventionnelle équipée de six
lits dans laquelle s’effectue la surveillance de chaque
patient après son opération avant d’être reconduit
dans le service d’hospitalisation.
Un brancardier viendra vous chercher pour vous
conduire au bloc opératoire où vous serez accueilli(e)
par le personnel de bloc.
L’équipe procèdera ensuite aux vérifications
nécessaires avant toute intervention (« check list
sécurité du patient »). Une fois l’intervention terminée,
vous serez pris(e) en charge par le personnel de la
salle de surveillance post interventionnelle, qui vous
surveillera jusqu’à votre réveil complet.
Après autorisation du médecin anesthésiste
réanimateur, vous serez reconduit(e) dans votre
chambre.
Le personnel du service prendra alors le relais pour
poursuivre la surveillance et les soins requis.
>5<
HOSPITALISATION
VOTRE DÉJOUR
DANS LE SERVICE DE CHIRURGIE
Une intervention chirurgicale (ou un examen sous
anesthésie) vous est conseillé.
Si cette intervention est réalisable au cours d’un
séjour de quelques heures ou d’une journée au sein
de la Clinique, vous pouvez être hospitalisé(e) en
ambulatoire.
Tout comme en hospitalisation traditionnelle, une
consultation de pré-anesthésie est obligatoire plusieurs
jours avant toute intervention programmée.
C’est l’anesthésiste qui déterminera avec vous le type
d’anesthésie le mieux adapté à votre intervention et
qui validera la possibilité d’une intervention en mode
« ambulatoire ».
La veille de votre intervention, vous recevrez un appel
de l’infirmier du service qui vous communiquera l’heure
de votre arrivée et verra avec vous les consignes pré
opératoires.
>6<
Le jour de votre intervention vous arriverez à la clinique à
l’heure prévue en ayant suivi chez vous les consignes
remises par l’anesthésiste sur un document annexe
(jeûne strict, douche avec un produit spécifique, etc).
Après avoir complété votre dossier administratif au
service des entrées, vous serez pris en charge par un
des personnels du service qui vous mènera à votre
chambre.
Vous serez ensuite conduit(e) au bloc opératoire pour
votre intervention et regagnerez votre chambre après
un passage en salle de réveil.
Si votre état le nécessite, une hospitalisation plus
longue pourra être envisagée après votre intervention.
Pour votre sécurité et celle des tiers, ainsi que pour votre confort,
il est indispensable de respecter certaines consignes
• Assurez vous de la présence d’un accompagnant afin
de vous reconduire à votre domicile.
• La présence d’une tierce personne pendant les 12 h
qui suivent l’anesthésie est indispensable.
• Conduite automobile, cyclomoteur ou vélo : pas de
conduite avant un délai de 24 h.
• N’hésitez pas à téléphoner à la clinique au moindre
problème (si vous ressentez une douleur persistante
et non calmée par le traitement ou si vous constatez
l’apparition de symptômes tels que nausées,
vomissements, saignements…).
•
Repos, alimentation et médications vous seront
précisés par l’anesthésiste ou le chirurgien avant
votre sortie. Vous aurez en votre possession une
ordonnance et/ou des consignes de sortie.
•
N’attendez pas d’avoir mal pour prendre votre
traitement.
Le lendemain de votre intervention, vous recevrez un
appel de l’infirmier du service auquel vous pourrez
poser vos questions et qui s’assurera du bon
déroulement des suites de l’intervention.
>7<
GUIDE
GUIDE PRATIQUE
Accompagnant
Confidentialité
Si vous bénéficiez d’une chambre particulière, un lit
accompagnant peut être mis à la disposition de l’un
de vos proches.
Les repas accompagnant peuvent être servis en
chambre simple.
Ces dispositions font l’objet d’une tarification particulière.
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas
divulguée, signalez-le à l’hôtesse d’accueil et à
l’infirmière du service qui feront le nécessaire. Les
règles, en matière de secret professionnel, nous
interdisent de donner des détails sur votre état de
santé par téléphone. Prévenez votre entourage.
Animaux
Courrier
Par mesure d’hygiène, la présence d’animaux dans
l’établissement est strictement interdite.
Si vous souhaitez expédier du courrier, vous pouvez
le déposer au standard de la clinique. La levée du
courrier a lieu tous les jours à 15 heures.
Boissons - distributeurs
Des distributeurs automatiques de boissons chaudes,
froides et de sucreries sont installés au niveau de
l’accueil de l’établissement.
Il est rappelé que l’introduction de boissons alcoolisées
dans l’établissement est formellement interdite.
>8<
Culte
Vous pouvez demander la visite d’un représentant du
culte de votre choix par l’intermédiaire du personnel
de votre service.
Défibrillateurs
Fleurs
La clinique est équipée de deux défibrillateurs
automatiques externes situés dans le hall de
l’établissement et dans le service d’hospitalisation en
chirurgie.
Par respect des normes d’hygiène, les fleurs
naturelles et plantes en pot sont interdites dans notre
établissement.
Hygiène
Dégradations
Toute dégradation sera à la charge de son auteur. nous
vous demandons de prendre soin du mobilier et du
matériel mis à votre disposition.
La clinique décline toute responsabilité en cas de vol
ou d’effraction réalisé sur le parking.
Pour le respect et la tranquilité de tous, il est nécessaire
d’éviter toutes nuisances, conversations trop
bruyantes, niveau sonore des télévisions trop élevé,
limiter le nombre de visiteurs en chambre double…
Avant chaque intervention chirurgicale, il est obligatoire
de prendre une douche et de faire un shampoing
avec une lotion antiseptique. Merci de respecter les
consignes données par le personnel soignant.
Kiosque
Différents journaux sont mis en vente à l’accueil de
l’établissement.
Parking
Effets personnels
Chaque patient est tenu d’apporter ses effets
personnels. Le linge personnel et le linge de toilette ne
sont ni fournis, ni entretenus par la clinique.
Un parking est à disposition des patients, des
accompagnants et des visiteurs.
Nous vous demandons de ne pas stationner sur les
emplacements réservés aux personnes handicapées
ni devant l’entrée des urgences de la clinique.
>9<
Questionnaire de sortie
Sécurité
Un questionnaire vous sera remis durant votre séjour.
Il est destiné à recueillir vos suggestions et vos
observations. Vous pouvez remettre le questionnaire
rempli au personnel du service ou dans la boite aux
lettres située au niveau du bureau des entrées et
sorties.
Ce questionnaire peut être anonyme si vous le
souhaitez. Le bilan trimestriel des questionnaires
de sortie est disponible au niveau du « point info » à
l’accueil de l’établissement.
Les informations mises à destination des patients
sont également disponibles dans ce « point info ».
(résultat de la certification initiée par la Haute Autorité
de Santé, indicateurs mis à disposition du public…)
Toutes les dispositions règlementaires en vigueur en
matière de sécurité incendie sont respectées dans
notre établissement. Les consignes incendie sont
affichées dans les chambres.
il est nécessaire pour votre sécurité d’en prendre
connaissance.
En toute situation, il est important de conserver son
calme et de suivre les indications du personnel formé
à ce type d’incident.
Restauration
Un menu de la semaine est mis à votre disposition dans
votre chambre. Si toutefois, vous souhaitiez modifier
un des plats proposé, signalez-le au personnel du
service.
Si vous êtes soumis à un régime alimentaire spécifique,
précisez-le au personnel soignant.
En fonction de l’intervention que vous aurez subie, un
régime spécifique pourra vous être prescrit.
Téléphone
Toutes les chambres sont équipées d’un téléphone. Le
jour de votre entrée, vous pourrez faire activer la ligne
correspondant à votre chambre, un numéro de ligne
directe vous sera attribué.
Les communications sont à votre charge. Pour obtenir
le standard, composez le 9.
Pour appeler vos correspondants, composer
directement leur numéro en le faisant précéder d’un 0.
Pour le confort de tous, l’usage des téléphones
portables est toléré avec discrétion.
Télévision
Toutes les chambres sont équipées d’un téléviseur.
L’accès aux programmes télévisés vous sera délivré à
votre demande moyennant un supplément journalier et
un chèque de caution.
Les horaires des repas sont les suivants :
Petit déjeuner entre 7 h 30 et 8 h 30
Déjeuner 11 h 30
Dîner 18 h 30.
> 10 <
Tabac
En application de la règlementation en vigueur relative
à la lutte contre le tabagisme, et pour la sécurité de
tous, nous vous rappelons qu’il est strictement interdit
de fumer dans l’ensemble des locaux.
Valeurs
Nous vous recommandons fortement de n’apporter
que des objets strictement utiles à votre séjour.
Lors de votre admission, vous devez déposer vos
valeurs (bijoux, argent liquide…) dans le coffre de
l’établissement.
La clinique décline toute responsabilité en matière
de perte et vol occasionnés dans le reste de
l’établissement.
Visites
Les visites sont autorisées de 11h à 20h.
Pour votre repos et celui des autres patients, demandez
à vos proches :
•
De mettre les téléphones portables en mode
silencieux
• De limiter le nombre de visiteurs
• De limiter leur temps de visite
• D’observer le silence dans les couloirs, de respecter
le repos des autres malades
• De quitter la chambre au moment des soins, de la
visite du médecin et du bionettoyage des chambres.
L’Institut Privé Poitevin Du Sein
L’Institut Privé Poitevin Du Sein (IPPDS) à POITIERS est né de la volonté des médecins
libéraux spécialisés dans le traitement des maladies du sein exerçant à la Clinique du
Fief de Grimoire afin de réunir toutes les compétences humaines et techniques, et ainsi,
assurer une meilleure prise en charge des patientes présentant une anomalie mammaire. Vous trouverez toutes
les informations nécessaires en consultant le site internet www.ippds.fr ou en joignant un interlocuteur dédié au
05 49 42 11 98.
La Clinique et les réseaux de santé
La Clinique du Fief de Grimoire est intégrée au réseau régional de cancérologie au titre de la prise
en charge de la chirurgie des cancers gynécologiques et de la chirurgie des cancers du sein.
Les patientes qui le désirent ainsi que leur entourage peuvent rencontrer une infirmière qui
pourra répondre aux questions suscitées par l’annonce d’un cancer.
La Clinique de Fief de Grimoire est intégrée au réseau régional de périnatalité.
> 11 <
DROITS
DROITS & IMFORMATIONS
Droits fondamentaux
Non divulgation de présence
L’établissement contribue à développer la prévention,
à vous garantir l’égal accès aux soins nécessités
par votre état de santé et à assurer la continuité
des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.
L’établissement vous assure le respect de votre dignité
et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la
prévention ou aux soins. L’établissement vous assure
un droit au respect de la vie privée et au secret des
informations vous concernant.
L’information du patient sur son état de santé
Conformément à la réglementation en vigueur, le
médecin responsable de votre prise en charge vous
informera lors d’un entretien individuel des bénéfices
et des risques fréquents ou graves, normalement
prévisibles, des investigations et des traitements
proposés, ainsi que des alternatives aux soins
proposés.
Vous pouvez demander que votre présence dans
l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers
extérieurs en le signalant lors de votre admission.
> 12 <
Informatique et libertés
La gestion des dossiers administratifs et médicaux
est en partie informatisée dans le strict respect du
secret médical et conformément aux dispositions de
la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL). Sauf opposition motivée de votre part, certains
renseignements vous concernant, recueillis au cours
de votre séjour feront l’objet d’un enregistrement
informatique réservé exclusivement à la gestion de
toutes les données administratives et médicales liées
au patient durant toutes les étapes de son séjour
et à l’établissement de statistiques en application
de l’Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au
traitement des données d’activité médicale visées à
l’article L710-6 du code de la santé publique.
Conformément à la déontologie médicale et aux
dispositions de la loi informatique et libertés, en
particulier l’article 34 et 40 de la loi du 6 janvier
1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès
et de rectification auprès du médecin responsable
de l’information médicale, soit directement, soit par
l’intermédiaire du médecin ayant constitué le dossier.
Tout médecin désigné par vous, par écrit, peut prendre
connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Les traitements informatisés nominatifs font l’objet de
la déclaration réglementaire à la CNIL.
Accès au dossier médical
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades ou aux ayants droits, vous avez
accès aux informations médicales contenues dans
votre dossier, soit directement, soit par le médecin que
vous aurez désigné comme intermédiaire par écrit.
La demande doit être faite par écrit au directeur de
l’établissement. La communication des informations
médicales sera assurée par le médecin responsable
de votre prise en charge. Vous pouvez, soit consulter
gratuitement votre dossier sur place, soit demander la
remise de copies des documents.
Les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi de
copies seront à votre charge. Vous pouvez bénéficier
d’un accompagnement médical pour la consultation
des informations médicales.
Les informations sont disponibles sous 8 jours après
la demande pour les informations médicales de moins
de 5 ans et sous deux mois pour les informations
médicales de plus de 5 ans.
Désignation de la personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades, il vous sera proposé de désigner
une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas
échéant, l’information sur votre état de santé.
Cette désignation se fait par écrit sur le document
qui vous sera remis à cet effet et vous restez libre de
modifier, par écrit, cette désignation au cours de votre
séjour.
La personne de confiance peut, si vous le souhaitez,
vous accompagner dans vos démarches et assister
aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos
décisions.
Les dispositions relatives à la désignation de la
personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une
mesure de tutelle est ordonnée.
Toutefois, dans cette hypothèse le juge des tutelles
peut, soit confirmer la mission de la personne
antérieurement désignée, soit la révoquer.
Directives anticipées
Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux
instructions que donne une personne consciente, sur
la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité
d’exprimer sa volonté. Elles permettent de garder un
contrôle sur la fin de sa vie.
Les directives anticipées sont valables trois ans et
sont modifiables et révocables à tout moment. Elles
doivent être rédigées moins de trois ans avant l’état
d’inconscience de la personne.
> 13 <
Protection juridique des mineurs et des
majeurs protégés
Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion
de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou
assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément
à la loi du 5 mars 2007 sur les majeurs protégés.
Le droit à la confidentialité des soins pour les mineurs
Le médecin peut se dispenser d’obtenir le
consentement des titulaires de l’autorité parentale si
le mineur s’oppose expressément à leur consultation.
Toutefois, le médecin doit dans un premier temps
tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette
consultation.
Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins
se faire accompagner de la personne majeure de son
choix.
Le respect de l’intimité
Quand peut-on donner ses organes ?
De son vivant : Il s’agit alors de tissus qui se régénèrent
spontanément comme le sang, la moelle osseuse (à ne
pas confondre avec la moelle épinière), des fragments
de peau. Pour les organes vitaux comme le rein, le
donneur doit être majeur et apparenté au premier
degré au malade en attente de greffe (père, mère, fils,
fille, fratrie).
A son décès (mort encéphalique) :
Tous les organes peuvent être prélevés : coeur, foie,
poumons, bloc coeur - poumons,pancréas, intestin...
Pour pouvoir certifier de votre volonté à donner vos
organes, vous pouvez porter sur vous une carte de
donneur.
Commission des Relations avec les
Usagers et de la Qualité (CRUQ)
Nous veillons à garantir tout au long de votre séjour
le respect de votre intimité notamment lors de tous
les actes effectués durant votre séjour (soins, toilette,
consultation…).
Vous disposez de deux moyens pour nous aider
à trouver une solution aux éventuels problèmes
qui auraient pu se poser à l’occasion de votre
hospitalisation :
Le Don d’organes et de tissus humains
D’une part le questionnaire de satisfaction qui vous
permettra de nous faire part de vos remarques et
suggestions.
Le don d’organes est destiné à sauver directement des
vies humaines par la greffe.
C’est un acte de générosité et de solidarité, désintéressé
et anonyme. Les organes sains sont prélevés par une
équipe médico-chirurgicale dans le plus grand respect
du défunt (loi du 29 juillet 1994). Il n’entraîne aucun
frais pour la famille.
Après l’acte chirurgical de prélèvement, le corps est
rendu aux proches du donneur pour leur permettre
d’organiser les obsèques comme ils le souhaitent.
> 14 <
D’autre part vous pouvez en cas de problème adresser
une lettre au directeur afin de saisir cette commission
mise en place dans l’établissement.
Cette commission est chargée d’assister, d’orienter et
d’informer toute personne qui s’estime victime d’un
préjudice.
La commission est composée comme suit :
Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet,
Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement dans les conditions
prévues à l’article R.1112-82
Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’Agence Régionale de Santé
dans les conditions prévues à l’article R.1112-83.
Le règlement intérieur de la CRUQ est à la disposition du patient sur demande auprès de l’accueil.
Sur demande effectuée auprès de la direction, vous disposez de la faculté de rencontrer les représentants des
usagers de l’établissement ainsi que le médecin présidant la CRUQ.
Le Comité de Lutte contre les Infections
Nosocomiales (CLIN)
Dans le cadre de la politique d’amélioration continue
de la qualité des soins et de la lutte contre les infections
associées aux soins, la Clinique du Fief de Grimoire
a mis en place le CLIN composé de médecins, du
pharmacien, d’une infirmière hygièniste, de soignants
et de représentants d’usagers.
La lutte contre les infections nosocomiales consiste à :
• Les prévenir en formant, informant les personnels, en
mettant en oeuvre des protocoles d’hygiène et de soins,
en utilisant des matériels sécurisés.
•
Surveiller leur apparition en collaboration avec le
laboratoire d’analyses médicales et en réalisant des
enquêtes ponctuelles (prévalence) ou continues
(incidence).
• Les contrôler quand elles apparaissent pour en limiter les
effets et empêcher leur diffusion par des traitements et
des soins appropriés.
Nous pouvons être amenés, pour votre sécurité et celle
des autres patients à mettre en place des mesures
d’isolement.
L’hygiène personnelle est la première des préventions
contre le risque infectieux.
Si vous vous savez porteur d’une maladie contagieuse
ou d’une infection, signalez-le au médecin responsable
de votre prise en charge.
Si des consignes particulières vous sont données pour
votre sécurité ou celle des autres patients, nous vous
remercions de les respecter scrupuleusement.
Comité de Liaison Alimentation
Nutrition (CLAN)
Le CLAN a un rôle de conseil pour l’amélioration de
la prise en charge nutritionnelle des malades, et de la
qualité de l’ensemble de la prestation alimentationnutrition.
Il dresse un état des lieux des besoins de l’établissement
et prépare un programme d’action en matière
d’alimentation et de nutrition (action de dépistage de
la mal nutrition, mise en place d’outils de
surveillance de l’alimentation…).
> 15 <
Conférence Médicale d’Etablissement
(CME)
Cette conférence, chargée de veiller sur l’indépendance
professionnelle des praticiens, est chargée de donner
son avis sur « la politique médicale de l’établissement,
l’évaluation des soins et sur l’élaboration des prévisions
annuelles d’activité de l’établissement. »
Consentement éclairé
Aucun acte médical ni aucun acte ou traitement ne peut
être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de
la personne. A tout moment, vous pouvez le retirer ou
revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.
Examen des plaintes et réclamations.
• Article R.1112-91 : Tout usager d’un établissement
de santé doit être mis à même d’exprimer oralement
ses griefs auprès des responsables des services
de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les
explications reçues ne le satisfont pas, il est informé
de la faculté qu’il a soit d’adresser lui - même une
plainte ou réclamation
écrite au représentant légal de l’établissement, soit de
voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux
mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du
document lui est délivrée sans délai.
• Article R.1112-92 : L’ensemble des plaintes et
réclamations écrites adressées à l’établissement est
transmis à son représentant légal.
Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en
avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte
> 16 <
de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il
procède à cette saisine.
« Le médiateur médecin est compétent pour connaître
des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement
en cause l’organisation des soins et le fonctionnement
médical du service tandis que le médiateur non
médecin est compétent pour connaître des plaintes ou
réclamations étrangères à ces questions.
Si une plainte ou réclamation intéresse les deux
médiateurs, ils sont simultanément saisis. »
• Article R.1112-93 : Le médiateur, saisi par le
représentant légal de l’établissement ou par l’auteur
de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier.
Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la
rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si
la plainte ou la réclamation est formulée pour un patient
hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la
mesure du possible avant sa sortie de l’établissement.
Le médiateur peut rencontrer les proches du patient
s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.
• Article R.1112-94 : Dans les huit jours suivant
la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la
réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu
au président de la commission qui le transmet sans
délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation,
aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.
Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge
utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation,
la commission formule des recommandations en vue
d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que
l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de
recours dont il dispose.
Elle peut également émettre un avis motivé en faveur
du classement du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le
représentant légal de l’établissement répond à l’auteur
de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier
l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux
membres de la commission.
Règlement intérieur de l’établissement : il est disponible
sur simple demande effectuée auprès de la direction.
Contrat douleur
Dans cet établissement, nous nous engageons à
prendre en charge votre douleur.
Vous avez peur d’avoir mal… prévenir, traiter ou
soulager votre douleur c’est possible.
Prévenir
Les douleurs provoquées par certains soins ou
examens: piqûres, pose de sondes, de perfusion,
retrait des drains… Les douleurs parfois liées à un
geste quotidien commune toilette ou un simple
déplacement…
Traiter ou soulager
• Les douleurs aigües
• Les douleurs après une intervention chirurgicale
• Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la
migraine, et également les douleurs du cancer qui
nécessitent une prise en charge spécifique.
Vous avez mal… Votre douleur, parlons-en !
Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant
la douleur; il est possible d’en mesurer l’intensité.
Pour nous aider à mieux adapter votre traitement,
vous pouvez nous indiquer «combien» vous avez mal
en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant
d’une réglette.
Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir
moins mal
• En répondant à vos questions
• En vous expliquant les soins que nous allons vous
faire et leur déroulement
• En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent
la douleur. Il en existe de différentes puissances.
La morphine est l’un des plus puissants. Mais
certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent un
autre traitement.
Votre participation est essentielle, nous sommes là
pour vous écouter, vous soutenir, vous aider.
Art L1110-5 du Code de la santé publique «… toute
personne a le droit de recevoir des soins visant
à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute
circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et
traitée…».
Le Comité de Lutte contre la Douleur
(CLUD)
Aujourd’hui le traitement de la douleur est une
préoccupation essentielle et quotidienne pour tout
soignant. Aux côtés de l’équipe des anesthésistes,
habituellement chargés de prévenir et de traiter
la douleur, une infirmière et un médecin référents
(spécialistes de la douleur) mettent en place des
actions visant à une meilleure prise en charge de la
douleur dans l’établissement.
Tout au long de votre séjour, les soignants vous
demanderont si vous êtes douloureux et quelle est
l’intensité de la douleur ressentie.
> 17 <
CHARTE
CHARTE DE LA PERSONNE
HOSPITALISÉE
(Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées)
PRINCIPES GÉNÉRAUX
1- T
oute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite
des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en
particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale.
Il est adapté aux personnes handicapées.
2- L
es établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une
vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3- L
’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe
aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de
confiance qu’elle choisit librement.
4- U
n acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui–ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
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5 - Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et
pour les actes de dépistage.
6- U
ne personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.
Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7- L
a personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité
est préservée ainsi que sa tranquillité.
9- L
e respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de
décès bénéficient de ce même droit.
11 - La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a
reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité
de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose
du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de
demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure
de réglement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site : www.sante.
gouv.fr Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil.
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PLAN D’ACCÈS
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38, rue du Fief de Grimoire - 86000 POITIERS
Tél. 05 49 42 29 29 - Fax 05 49 01 77 98
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