PACK Dirigeants d`Entreprise Fiche Produit

PACK Dirigeants d’Entreprise Fiche Produit
Responsabilité des Dirigeants de PME
Les Dirigeants des Petites et Moyennes Entreprises sont animés plus qu’ailleurs par des valeurs
d’engagement, d’initiative, d’implication. Ces hommes et ces femmes, au sein d’entités souples
et réactives évoluent dans un monde où la prise de risque fait partie du quotidien.
Vous savez que diriger une entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions… Mais
saviez-vous que cela signifie aussi exposer son patrimoine personnel ? Avec
quelles conséquences pour vous et votre famille?
Points Forts
Un simple devis à
compléter en ligne en
quelques minutes
Aucun document à
joindre (ni liste
nominative, ni bilan, ni
compte de résultats)
Un renouvellement
annuel tacite (sans
nouveau questionnaire
à compléter)
Un montant de
garantie adapté à vos
besoins et sans
franchise
Un service gratuit de
conseil et d’assistance
téléphonique avec des
spécialistes en fiscalité,
en droit du travail et en
réglementation
Qui sont les dirigeants concernés ?
Les dirigeants passés, présents ou futurs de la société et/ou de ses filiales, qu’il s’agisse :
- de dirigeants de droit investis de leurs fonctions par la Loi ou les statuts de la société ou
- de dirigeants de fait : toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un Tribunal, ou
toute personne physique recherchée pour une faute commise dans le cadre d’une activité de
direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat, avec ou sans délégation de pouvoir
Ainsi que :
- la famille du dirigeant : les héritiers, les légataires, les représentants légaux et les
ayant cause des dirigeants ainsi que les époux, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de
solidarité dans le cadre d’une réclamation visant à obtenir réparation sur les biens communs ou
indivis avec un dirigeant
- les fondateurs de la société
- les employés de la société lorsqu’ils sont mis en cause avec un dirigeant de droit ou un dirigeant de
fait dans le cadre d’une réclamation
- les directeurs juridiques et/ou les directeurs financiers de la société pour toute faute commise
dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la société, ainsi qu’aux juristes salariés dans l’exercice
de toute fonction de conseil pour le compte de la société
- les correspondants CNIL et responsables de la conformité et du contrôle interne
- les membres d’un comité créé dans le cadre du gouvernement d’entreprise (notamment
comité d’audit, de stratégie, de rémunération ou de nomination) ainsi que tout membre d’un comité
de surveillance d’une société anonyme simplifiée
- les conciliateurs et/ou mandataires ad hoc
Qui peut vous demander des comptes ?
- Les actionnaires
- Les employés
- Les concurrents
- L’administrateur judiciaire
- Les pouvoirs publics
- Toute personne ayant intérêt à agir…
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Nouveautés pour
les PME : des
garanties plus
larges
Frais de conseil liés au
contrôle fiscal des
dirigeants de droit
Que peut-on vous reprocher ?
- Tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires.
Exemples : manquements à une obligation d’hygiène et sécurité, accident du travail, délit d’entrave,
concurrence déloyale, emploi de main d’œuvre illicite, non respect de la réglementation
environnementale, dépassement d’autorité, conflit d’intérêt...
- Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par
erreur, par déclaration inexacte et, en général tout acte fautif.
Exemples : action en insuffisance d’actifs, déclaration tardive de la cessation de paiement, publication
tardive des comptes, infractions fiscales ou douanières, fraude, politique de rémunération des
dirigeants.
Sanctions pécuniaires
prononcées par une
autorité administrative
è Une simple allégation de faute déclenche la garantie et la présomption d’innocence s’applique.
Prise en charge des frais
de défense dans le cadre
des procédures de
Reconnaissance
Préalable de Culpabilité
(« Plaider coupable »)
Deux niveaux de protection différents pour mieux s’adapter aux besoins de votre entreprise et de ses
dirigeants :
- PACK Confort : une garantie « haut de gamme » pour les dirigeants
- PACK Premium : garanties du PACK confort + extensions :
personne morale dirigeant de droit des participations
personne morale dirigeant de droit du souscripteur
protection juridique
Couverture ultime des
indemnités en cas de
dommages corporels et
matériels, directs et
indirects, y compris en
cas de manquement aux
règles d’hygiène et de
sécurité
Défense pénale et
administrative de la
société, en garantie
optionnelle
Pourquoi « PACK Dirigeants d’Entreprise » est votre solution d’assurance ?
Nouveautés 2014 pour les PME : des services d’assistance et de prévention
-
-
Frais d’assistance garde à vue
Frais d’urgence
Frais d’atténuation du risque, frais d’investigation préliminaire
Fonds de prévention des difficultés des entreprises élargi aux experts désignés à la suite d’une
intervention du Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises et aux
experts pour préparer et soutenir un dossier devant la commission des chefs des services
financiers
Frais de conseil liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
Frais de gestion de crise, frais de soutien en cas de mesure restrictive de propriété, frais en cas
d’extradition
Soutien psychologique et e-réputation
Information juridique et assistance au recouvrement de créances, en garantie optionnelle
Pour plus d’infos : [email protected]
Tél : 03.20.74.33.33 – EURCAP.FR
Prêts pour demain
DMC AIG - PACK DE 001 – Avril 2014
AIG est le nom commercial du réseau mondial d’assurance dommages et responsabilité d’AIG Inc., incluant AIG Europe Limited. Les assurances sont fournies par AIG Europe Limited.
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance.
Les produits et services sont susceptibles de varier selon les pays et peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays européens. L’étendue et les conditions d’application des garanties
sont assujetties aux dispositions du contrat d’assurance, qui sont disponibles sur simple demande. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site internet: www.aig.com
AIG Europe Limited. Société au capital de 197 118 478 livres sterling, Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro: 01486260.
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