l`assurance du dirigeant de l`association

L’ASSURANCE DU DIRIGEANT DE
L’ASSOCIATION
QU’ENTEND-ON PAR "DIRIGEANTS" DE L’ASSOCIATION ?
Président, trésorier, secrétaire, membres du bureau ou du conseil d’administration… : les dirigeants de
droit d’une association peuvent être mis en cause en cas de préjudice causé.
Mais c’est le cas également pour des dirigeants « de fait », à savoir des personnes qui se comportent
comme des administrateurs de l’association mais qui n’ont pas été élues ou n’ont pas reçu de pouvoir.
La responsabilité personnelle de ces dirigeants peut être engagée, et cela même s’ils agissent à titre
bénévole.
LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATION
En cas de faute de gestion ou d’erreur d’appréciation, la responsabilité personnelle des dirigeants de
l’association peut être engagée au civil.
Pour les protéger, l’association peut souscrire une assurance spécifique. Un tel contrat garantira
généralement les conséquences pécuniaires des dommages causés à l’égard des tiers par les dirigeants
dans l’exercice de leur fonction. Par exemple :
en cas de faute de gestion caractérisée,
en cas de violation des statuts,
en cas de non-respect des lois et des règlements.
L’ASSISTANCE JURIDIQUE
Associée au contrat de responsabilité civile ou souscrite séparément, l’assistance juridique vous assure
d’être accompagné en cas de litige impliquant l’association ou ses dirigeants. Elle peut aussi permettre la
prise en charge des frais de défense consécutifs aux actions judiciaires.
Pour en savoir plus :
le site de la Fédération française des sociétés d’assurance
le Crédit Agricole propose aux associations une assurance tout en un