règlement du concours

REGLEMENT CONCOURS BLASON
AGHVE
L’Association de Généalogie & d’Histoire de Verton & Environ (AGHVE) est une association de type loi de 1901,
apolitique et non-confessionnelle ayant son siège social Place de la Mairie à Verton, 62180. Ses statuts sont déposés en
Préfecture et consultables, entre autres sur le site http://aghve.verton.free.fr
ARTICLE 1
En raison de la mise en demeure de la municipalité lui intimant de ne plus utiliser le blason de la famille Fontaine
– Solare, pourtant adopté dès sa création par l’association AGHVE, l’association organise du 15 octobre au 30 janvier
2010 un concours de Logo - Blason, sans obligation de cotisation.
La création pourra comporter le blason de la Famille Fontaine – Solare, mais dans un environnement tel qu’il ne
puisse y avoir confusion avec celui que la nouvelle municipalité a repris à son usage.
Un modèle du blason de la famille de la Fontaine – Solare est téléchargeable sur le site de l’AGHVE :
http://aghve.verton.free.fr , rubrique ASSOCIATION, sous menu CONCOURS DE BLASON
ARTICLE 2
Le lauréat verra son projet utilisé sur tous les documents officiels de l’association : site Internet, papier à lettre,
carte de membre, etc.
ARTICLE 3
Ce concours sera porté à la connaissance du public par :
 Le site internet, jusqu’au samedi 30 janvier : http://aghve.verton.free.fr
 Le N° en cours du « Tchio Vertonnoé »
 Des communiqués de presse
 Affichages divers
ARTICLE 4
Ce concours est ouvert à toute personne sous réserve de l’acceptation de ce règlement.
Pour participer, il suffit d’adresser son projet au format 10 * 15 cm avant le 30 janvier 2010, en précisant ses nom,
prénom, âge, adresse, numéro de téléphone fixe ou mobile, la façon dont on a eu connaissance du concours et
l’acceptation entière de ce règlement par la formule : « je déclare avoir lu le règlement dans son entier et en accepte
toutes les clauses », suivi de « Je suis majeur(e) et je signe » ou « je suis mineur(e) mes responsables légaux
contresignent avec moi l’acceptation du règlement ».
Soit sous forme 100% papier, à l’adresse suivante : AGHVE
BP 14
62180 VERTON
Soit sous forme d’un fichier image couleurs au format JPEG à l’adresse mél suivante : [email protected] ;
l’acceptation du règlement, signée, est soit scannée et jointe au mél, soit envoyée par courrier postal.
ARTICLE 5
Tout manquement aux points évoqués à l’article 4 annule l’inscription.
ARTICLE 6
Les participants s’engagent en cas de nomination à céder tous leurs droits et exclusivité d’usage sur leur création
à l’AGHVE. Le gagnant donne l’autorisation à l’association AGHVE, sans demander une quelconque indemnité ou
rémunération de quelque nature que ce soit, de procéder à la retouche et au recadrage du blason et de l’utiliser sur tous
les supports officiels de l’Association.
En hommage, l’identité du créateur du blason sera précisée sur les documents, sauf demande contraire du
lauréat.
ARTICLE 7
Un lot d’une valeur moyenne de 50€ sera attribué au lauréat.
ARTICLE 8
Pour tout participant par courrier postal, les frais de timbres ne seront pas remboursés et les photos ne seront
pas renvoyées.
ARTICLE 9
Un jury, composé du bureau élargi de l’association, sélectionnera le meilleur projet, au plus tard le jour de la
prochaine Assemblée Générale de l’année 2010.
ARTICLE 10
La responsabilité des organisateurs ne saurait être mise en cause si, pour un cas de force majeure ou
indépendante de leur volonté, le concours devait être modifié ou annulé. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation et de modifier la date de sélection en fonction des commodités de l ’association.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent être effectués (sauf en ce qui
concerne les conditions de participation au concours), avant la date limite de participation, et seront considérés comme
des annexes au présent règlement.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer au présent concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement et de ses résultats.
Le présent règlement est mis à disposition sur le site http://aghve.verton.free.fr . Une copie du règlement pourra
être envoyée à toute personne qui en fera la demande par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée auprès de
l’association, laquelle ne lui sera pas remboursée.
ARTICLE 12
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser
sera tranchée souverainement par le bureau de l’AGHVE dans le respect des lois et fera l’objet d’une information sur le
site http://aghve.verton.fr