Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973

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Annonce No 16-154958
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ucanss, 18 avenue Léon Gaumont, Point(s) de contact : Monsieur Xavier
Denassieu, 75980, Paris Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 1 45 38 81 79, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 45 38 83 09, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ucanss.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organismes de la sécurité sociale en charge d'une mission de
service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme de Sécurité Sociale en charge d'une mission de
service public
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché 15/AC/22
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisitionmaintenance et la location-maintenance de solutions d'impression et de
services associés. Il couvre notamment les besoins des organismes
bénéficiaires, en France métropolitaine et en Corse pour le lot no1 et le lot no3
ainsi que dans les départements d'Outre-mer pour le lot no2. Il s'agit d'un
accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du Code
des marchés publics. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : 69 145 478 euros / Offre la plus élevée : 126 105
682 euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : France Métropole et Corse
II.2.4) Description des prestations : Acquisition-maintenance et locationmaintenance de solutions d'impression et de services associés pour la
france métropolitaine et la corse
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 50
2. Performances environnementales / Pondération : 6
3. Performances sociales / Pondération : 4
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés similaires, en application de l'article
35 - II - 6° du code des marchés publics, pourront également être conclus
uniquement sur les marchés subséquents.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : départements d'outre-mer
II.2.4) Description des prestations : Acquisition-maintenance et locationmaintenance de solutions d'impression et de services associés pour les
départements d'outre-mer
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Performances environnementales / Pondération : 6
3. Performances sociales / Pondération : 4
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés similaires, en application de l'article
35 - II - 6° du code des marchés publics, pourront également être conclus
uniquement sur les marchés subséquents.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : acquisition d'imprimantes nomades
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 025-040449
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la
forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 15AC22
Lot nº : 1
Intitulé : acquisition-maintenance et location-maintenance de solutions
d'impression et de services associés en France métropolitaine et en Corse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 juin 2016
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États
membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres
de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Canon France, 17 quai du Président Paul Doumer, 92400, COURBEVOIE, F,
Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
CHG-MERIDIAN FRANCE, 5 rue scribe, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 66 167 605 / Offre la plus élevée : 120 942 265 prise en
considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 15AC22
Lot nº : 2
Intitulé : acquisition-maintenance et location-maintenance de solutions
d'impression et de services associés dans les départements d'Outre-mer
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 juillet 2016
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États
membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres
de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMB, Immeuble les Coraux, Basse Gondeau, 97232, Le Lamentin, F, Code
NUTS : FR920
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 2 977 873 / Offre la plus élevée : 5 163 417 prise en
considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 15AC22
Lot nº : 3
Intitulé : acquisition d'imprimantes nomades en France métropolitaine et en
Corse
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États
membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres
de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44
32 51 51, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
Greffe du TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055, Paris Cedex, F,
Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 octobre 2016